Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 25 février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Éric BRETAULT, Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Philippe HOULGARD, Bénédicte ANTIER, Johann DANTANT, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Philippe BOLO, Alain DELETRE, Claude CAILLARD, Ludovic BOULEAU, Chantal LE RAY DEMAURE, Jules TRIBONDEAU, Danielle MORAIN, Patrick GRISILLON, Karen GALLOP-HUMEAU, Gérard ROUSSEAU, Dian RUTTEN, Cécile HÉRISSON, Alix CRÉZÉ, Annick PICAULT, Pierrette MANNO, Roger GAUTIER, Jean-Paul XHAARD, Catherine JAMIL, Blandine ADAMCZUK-ALLARD, Martine LEMAIRE, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de Séance : Annick PICAULT

Pouvoirs

Annie DARSONVAL avait donné pouvoir à Philippe BOLO

Augustin VANBREMEERSCH avait donné pouvoir à Johann DANTANT Laurent PRÉTROT avait donné pouvoir à Éric BRETAULT

Emmanuelle CROCHEMORE avait donné pouvoir à Caroline HOUSSIN-SALVETAT Jean-François DUPIC avait donné pouvoir à Philippe HOULGARD

Réjane MARIE avait donné pouvoir à Alain DELETRE

Dominique DREULLE avait donné pouvoir à Catherine JAMIL2

Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2019-01 Garantie d’emprunt SA HLM Podeliha - Construction de 4 logements chemin des Ardennes – Gens du voyage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% de 310 000 € à la SA HLM Podeliha pour la construction de 4 logements destinés aux Gens du voyage, Chemin des Ardennes.

Jean-Paul XHAARD est favorable au principe de garantie d’emprunt partagée entre la ville et la Communauté Urbaine. Il s’interroge sur le coût total de l’opération qui lui semble peu important : 310 000 € pour la construction de 4 logements.

Marc LAFFINEUR indique que la société HLM a souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt du montant de l’opération, soit 310 000 €. Chaque logement aura une surface de 52 m².

Adopté à l’unanimité

2019-02 Garantie d’emprunt SA HLM Podeliha Acquisition en VEFA de 18 logements à Avrillé – îlot C3 Plateau de la Mayenne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% de 1 470 000 € à la SA HLM Podeliha pour l’’acquisition en VEFA de 18 logements situés ilot C3 Plateau Mayenne.

Jean-Paul XHAARD s’interroge également sur le montant emprunté qui lui semble faible.

Adopté à l’unanimité

2019-03 Fiscalité directe locale 2019 - Taux d’imposition des 3 taxes «ménages»

La loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, permet au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes locales directes qui constituent leurs ressources fiscales.

Les taux des trois taxes directes locales dont est bénéficiaire la ville, à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties doivent être notifiés aux services fiscaux avant le 30 avril 2019.

Plusieurs règles s’appliquent pour la fixation des taux, suivant le Code Général des impôts, notamment par ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies. Les premiers résultats du compte administratif 2018 permettent de constater que les produits de taxes foncières ont évolué de 3,28 % par rapport à l’année 2017. Les taux d’imposition n’ayant pas évolué d’une année sur l’autre, seul le dynamisme des bases explique cette évolution : +1,1% d’évolution mécanique des bases selon l’inflation et +2,18% du fait de la livraison de nouveaux logements au 1er janvier 2018. Au regard de ces éléments et la maîtrise de la pression fiscale sur les ménages étant une priorité du mandat, l’équipe municipale propose de diminuer le produit fiscal de taxes foncières sur le bâti de 0,5% (soit -25 000 €) en diminuant le taux d’imposition3

de 0,14% dès 2019. Les taux d’imposition sur les ménages, pour l’année 2019, seront donc les suivants et s’appliqueront aux bases imposables notifiées par les Services Fiscaux :

2019 2018 (pour mémoire)

Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,27 % 28,41 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 41,92 % 41,92 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la diminution du taux d’imposition de la taxe foncière de 0,14% pour 2019.

Marc LAFFINEUR ajoute que cette mesure sera appliquée jusqu’en 2020 permettant ainsi de rendre 75 000 € aux Avrillais. Toutefois, il faut noter que même si la ville a diminué le taux d’imposition, les bases fiscales sur lesquelles il repose sont revalorisées annuellement sur l’inflation constatée sur les douze derniers mois. Ainsi, les Avrillais pourraient ne pas constater de baisse significative sur leur prochaine imposition

Intervention de Jean-Paul XHAARD

«La baisse du taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à Avrillé n’affectera pas tous les Avrillais. La diminution de cette taxe municipale touche les propriétaires et profitera seulement à une partie se situant parmi les plus fortunés des habitants, mais aussi à des investisseurs extérieurs, certes de façon très faible, diminution de 1€ pour une contribution de 200€.

Dans un contexte où les questions de fiscalité font débat, après l’instauration ou l’augmentation de taxes, contributions passées ou à venir. En particulier la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôts sur la fortune immobilière. Avec pour conséquences, la baisse des dons aux œuvres et associations de solidarité et d’aide aux personnes.

Si nous étions deux ans en arrière, il aurait été souhaitable que cette diminution se fasse sur la taxe d’habitation ou sur la taxe sur la consommation électrique ce qui aurait impacté plus uniformément les habitants !

Il me semble pourtant que les projets ne manquent pas, que les attentes de tous les habitants sont importantes. Serait-ce les circonstances qui permettent une éclaircie financière ? La vente à perte du château de la Perrière ? La proximité d’une année électorale ? Nous ne sommes pas contre cet abaissement d’impôts, mais nous souhaitons une autre répartition».

Marc LAFFINEUR indique qu’il ne faut pas tout mélanger et rappelle que la municipalité s’efforce autant que faire se peut de maîtriser sa fiscalité et non celle du pays. Il rappelle également que 76% des Avrillais ont pu constater une diminution de leur taxe d’habitation. Il informe par ailleurs que si la ville avait décidé de baisser davantage le taux de cette taxe, l’État en aurait été bénéficiaire et non les Avrillais.4

Jean-Paul XHAARD n’est pas d’accord puisque tous les propriétaires ne sont pas Avrillais, il y a également des investisseurs. «Vous rendez de l’argent aux propriétaires et non aux habitants Avrillais».

Marc LAFFINEUR précise que 60 % des Avrillais étant propriétaires, la ville a préféré diminuer le taux d’imposition sur les propriétés bâties plutôt qu’une autre taxe.

Jean-Paul XHAARD demande alors à Marc LAFFINEUR quelles politiques il entend remettre en cause pour tenir cet engagement ?

Marc LAFFINEUR assure qu’aucune politique ne sera touchée et réexplique qu’il s’agit d’une sous-estimation du produit de la taxe foncière. En effet, les premiers résultats du compte administratif 2018 permettent de constater une évolution de 3,28 % par rapport à l’année 2017. Cette recette inattendue va donc profiter aux Avrillais.

Jean-Paul XHAARD estime que cela va surtout être bénéfique aux propriétaires.

Marc LAFFINEUR indique que 90% de ceux qui paient encore la taxe d’habitation sont propriétaires.

Jean-Paul XHAARD indique à Marc LAFFINEUR que cela reste un choix.

Adopté - 5 abstentions

A l’issue du vote, Marc LAFFINEUR note que les élus de la minorité n’approuvent pas la diminution de 0,5% du produit de la fiscalité lié à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Jean-Paul XHAARD rappelle qu’ils ne sont pas contre mais qu’ils auraient préféré une autre répartition.

2019-04 Rénovation du Groupe scolaire du Bois du Roy - Demande de subvention auprès de l’État - Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux (DETR)

La Ville sollicite l’octroi de la DETR pour des travaux de réhabilitation sanitaire et de réaménagement du groupe scolaire du Bois du Roy rendus nécessaires par la vétusté du bâtiment et l’augmentation des effectifs. Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 95 000 € HT. La subvention demandée s’élève à 47 500 €, soit 50 % du coût total.

Jean-Paul XHAARD s’interroge à savoir si à l’issue de cette rénovation, les travaux seront terminés pour accueillir suffisamment d’élèves.

Marc LAFFINEUR confirme.

Martine LEMAIRE relève dans la délibération le paragraphe suivant : «changements des armoires électriques TGBT d’origine dans différents bâtiments (sport, culture, scolaire et autres…)». Elle souhaite savoir ce qu’inclus le mot «autres».5

Marc LAFFINEUR indique que la liste détaillée des travaux lui sera transmise ultérieurement par la Direction des Finances.

Adopté à l’unanimité

2019-05 Mise aux normes et sécurisation des installations électriques dans les bâtiments municipaux - Demande de subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Au titre de la DSIL, la Ville d’Avrillé sollicite l’octroi de cette dotation au titre de la mise aux normes et de la sécurisation des installations électriques dans les bâtiments communaux du fait de leur vétusté et de leur dangerosité :

- changement des armoires électriques TGBT d’origine dans différents bâtiments (sport, culture, scolaire et autres…)

- appareillage lumineux des équipements sportifs en LED

Le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 257 000 €. La subvention DSIL demandée s’élève à 128 500 € soit 50 % du coût total.

Jean-Paul XHAARD espère que tous les bâtiments bénéficieront de mises aux normes et particulièrement en matière d’économie d’énergie.

Marc LAFFINEUR confirme.

Adopté à l’unanimité

2019-06 Pilotage des politiques mutualisées - Poursuite de la maintenance du progiciel de gestion des marchés publics MARCO WEB - Avenant à la convention de prestations de services avec les communes pour le partage du progiciel

Dans le cadre du groupement de commandes « Fournitures et prestations informatiques» Angers Loire Métropole (coordonnateur), la ville d’Angers et le CCAS d'Angers ont fait l’acquisition d’un logiciel de gestion des marchés publics. Ce logiciel dénommé MARCO WEB est publié par la Société AGYSOFT.

Angers Loire Métropole a négocié pour les Communes et leurs Etablissements Publics, les conditions de partage de MARCO WEB, et après autorisation du Conseil de Communauté du mois de janvier 2016, a passé une convention de mise à disposition avec plusieurs communes dont Avrillé.

Le contrat avec AGYSOFT touchant à sa fin, une négociation a eu lieu, conduisant à prolonger la durée de l'engagement d’Angers Loire Métropole, et donc la mise à disposition possible de l'outil auprès des Communes pour une année supplémentaire (reconductible 2 fois). Il convient désormais de passer un avenant à la convention de mise à disposition pour intégrer ces évolutions. Le nouveau coût de la maintenance annuelle de MARCO WEB, coût forfaitaire payable à partir d’un bon de commande par commune, une fois par an à terme à échoir (périodes d’exécution calquées sur l’année civile), est fixé à 690 € TTC pour Avrillé.

Adopté à l’unanimité6

2019-07 Partenariat Villes Avrillé – Écouflant, Longuenée-en-Anjou et Saint Léger de Linières pour leurs budgets Ville et CCAS, principaux et annexes - Mise à disposition de la direction des systèmes d’information

La Direction des Systèmes d’Information de la Ville d’Avrillé bénéficie de l’expertise humaine et des moyens techniques qui ont permis à la commune de répondre notamment, aux forts enjeux de dématérialisation des procédures administratives qu’elles soient à destination des usagers ou des services internes de la Ville.

Désormais, la commune d’Avrillé est devenue une référence en la matière notamment auprès des petites et moyennes collectivités de l’agglomération. C’est pourquoi, afin d’assurer leur développement informatique, les Villes d’Écouflant, de Longuenée-en- Anjou et de St Léger de Linières, pour leurs budgets VILLE et CCAS, principaux et annexes, ont exprimé le besoin d’être accompagnées par la Ville d’Avrillé en termes de conseil, accompagnement des projets, maintenance…

Pour ce faire, et afin de pouvoir mettre en œuvre cette mutualisation des services, il convient que chaque Ville approuve :

1. Une convention de partenariat pour la mise à disposition d’une plateforme de services informatiques, posant ainsi le cadre juridique du principe de la mutualisation.

2. Une convention de groupement de commandes « fournitures et prestations informatiques, prestations intellectuelles », afin de donner les moyens techniques à la direction informatique d’Avrillé pour mettre en œuvre les solutions retenues,

L’adhésion à la plateforme de services informatiques et au groupement de commandes se fait par le biais de la signature d’une fiche d’adhésion permettant ainsi d’intégrer toute nouvelle commune qui en ferait la demande sans que chacune des communes aient à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention de partenariat pour la mise à disposition d’une plateforme de services informatiques et la convention de groupements de commandes « fournitures et prestations informatiques, prestations intellectuelles».

Jean-Paul XHAARD demande s’il revient à la ville d’Avrillé de piloter le partenariat évoqué.

Marc LAFFINEUR informe de la création prochaine d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dont le siège sera à la Mairie d’Avrillé.

Adopté à l’unanimité7

2019-08 Convention de moyens relatifs à l’accompagnement de la maitrise d’ouvrage mis en place par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Face à des problématiques liées à la mise en accessibilité des cabinets médicaux existants, à la carence des spécialistes sur le territoire suite à des départs importants, au non recours aux soins du fait de la distance géographique ou des délais d’attente et à l’impossibilité pour les médecins généralistes d’accepter de nouveaux patients, la population avrillaise ne cessant d’augmenter, est née l’idée d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé. Afin d’apprécier la faisabilité du projet dans son implantation sur le site envisagé en centre-ville et d’établir la programmation de l’équipement, la municipalité d’Avrillé a souhaité confier au C.A.U.E. de Maine-et-Loire une mission d’étude de programmation sur la création d’une maison de santé, au vu de son expertise dans le domaine.

Par conséquent, il est proposé une convention avec le CAUE prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d'aider la commune d’AVRILLE à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Marc LAFFINEUR dresse le constat et décline le projet.

Constats

- Départ de professionnels non remplacés

- Croissance démographique du territoire

- Saturation de la capacité de patientèle des cabinets médicaux existants - Une population avec des besoins de santé : 33% de seniors et des familles avec enfants

- Une augmentation du non-recours aux soins (délai d’attente, éloignement géographique)

- Engorgement des urgences du CHU

- Qualité et continuité du parcours de soins perturbées

Chiffres clés

Avril à novembre 2018 : 11 rencontres avec des institutions médicales (Cliniques, CHU, Centres de formation, ARS…)

Juin et novembre 2018 : rencontres en Mairie avec l’ensemble des professionnels de santé du territoire intéressés par le projet

Septembre 2018 visites de structures existantes sur le département (Baugé et Château-Gontier)

Janvier 2019 : Assemblée Générale constituant l’association pluridisciplinaire de santé

Tout au long du projet, ce sont 45 professionnels différents investis sur le projet (médecins généralistes, infirmiers, divers spécialistes, psychiatre, pharmaciens, sage- femme…) et 1 accompagnement par l’Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des Pays de la Loire - le Dr Jean-François MOREUL

Une maison de santé pluridisciplinaire pour :

- répondre aux orientations nationales de santé et au contrat local de santé - une offre de soins diversifiée

- une proximité et une facilité d’accès8

- une prise en charge accélérée

- un parcours de soins assuré par des professionnels en réseau

- permettre des axes de prévention déployés par les professionnels de santé.

Calendrier

2018 : étude d’opportunités, rencontre des différents professionnels de santé et visite de Maisons de Santé sur le Département

2019 : définition du projet de santé du territoire, définition du programme de l’équipement et définition des modalités de gestion

2020 : études, marchés publics et permis de construire

2021 : 18 mois de travaux minimum

La future maison de santé pluridisciplinaire se situera face au centre commercial des Accacias, proche de la station de tramway.

Intervention de Jean-Paul XHAARD

«Dans le principe, faire appel au CAUE pour ce type d’aménagement est un engagement estimable, sérieux et ambitieux. Cependant le contexte de la demande nous conduit à poser plusieurs questions.

Tout d’abord, cette demande vient après la fermeture du cabinet de radiologie il y a trois années, une perte grave pour notre cité, perte accentuée par les départs de plusieurs spécialistes et les difficultés pour trouver un généraliste, alors que la ville est en expansion démographique.

Les avantages dus à un meilleur suivi médical, à une synergie des parcours et à une mutualisation des services proposés ne doivent pas faire oublier l’existant et sous- estimer les implantations futures possibles dans d’autres lieux de la commune. Il devrait pouvoir se mettre en place une véritable coopération entre tous les professionnels du secteur médical avrillais. En effet, nous pouvons craindre une concentration excessive et un abandon des cabinets de proximité pourtant nécessaires pour éviter les déplacements trop longs pour se rendre en consultation ! Deuxième aspect du projet, son lieu de construction. Une maison médicale édifiée sur la réserve communale située dans le futur centre avrillais, rend plus difficile l’implantation d’un ensemble confortant le rôle des associations dans ce nouveau coeur de Ville. Le besoin de salles de réunion, de rencontres peut en partie être couvert par la prévision d’un local communal d’environ 200m2. Cependant il serait opportun d’envisager aussi un espace plus conséquent, plus culturel, avec une petite salle pour des spectacles ou conférences permettant d’accueillir au moins 200 personnes. La salle Victor Hugo montre ses limites pour ce genre de représentation. Ce cœur a besoin aussi d’une âme, de moments d’animation en journée et en soirée. Autre point, il y a une dizaine d’années, lors des présentations par des urbanistes, les implantations de tels services de santé étaient envisagées en rez-de-chaussée d’immeubles ? Or ce nouveau dispositif vient contrecarrer ces vues d’un passé pourtant récent. Je me pose donc la question sur l’avenir de ces cellules. Après les maisons vides, fermées en attente de projets sur l’avenue Pierre Mendès-France et verra-t-on dans le nouveau centre, un alignement d’espaces barricadés sans avenir proche».

Marc LAFFINEUR pense que ce projet est, d’une part, important pour l’Agglomération face à la concentration des pôles santé de l’autre côté de la Maine (Orgemont et Trélazé) et d’autre part dans un contexte où les urgences du Centre Hospitalier sont9

engorgées. Il s’agit d’un véritable enjeu pour Avrillé de s’emparer de la question du projet de santé du territoire et d’offrir une couverture médicale suffisante pour l’ensemble de la population en complémentarité de l’offre du CHU. Ce projet conduit en lien avec l’Agence Régionale de la Santé, le CHU et la faculté de médecine pourrait donc s’intégrer au projet local de santé et au projet de l’Agglomération.

Marc LAFFINEUR rappelle, suite au départ du cabinet de radiologie, que les patients doivent réaliser plusieurs kilomètres pour effectuer un examen radiologique et que les spécialistes qui sont partis n’ont pas été remplacés. La ville doit absolument réagir face à cette désertification médicale. Par ailleurs, Il informe qu’il rencontrera le 2 avril prochain la Ministre de la Santé.

Jean-Paul XHAARD pense qu’il s’agit d’un problème d’information médicale et de prévention qui doit, dans un premier temps être communiqué aux patients.

Marc LAFFINEUR indique que la mission de cette maison de santé est d’améliorer le service rendu aux avrillais et d’avoir une meilleure coordination des soins.

Martine LEMAIRE demande si l’on connait à ce jour le nombre de médecins et de spécialistes qui intégreront la future maison de santé.

Marc LAFFINEUR indique que d’ores et déjà 25 professionnels de santé sont fortement intéressés par le projet.

Jean-Paul XHAARD demande s’il est prévu des ventes et des locations.

Marc LAFFINEUR répond que les deux options relevées par Monsieur XHAARD seront possibles.

Adopté à l’unanimité

2019-09 Programme Local de l’Habitat - Dispositif 2019 d’aide à l’accession sociale

La loi de finances prévoit les conditions d’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) qui concerne les logements neufs mais également les logements anciens des organismes HLM ou SEM Immobilière. Dans le cadre de sa politique de l’Habitat, le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole a adopté le 10 décembre 2018 un dispositif d’aides à l’accession sociale à la propriété revisité dans ce sens pour l’année 2019. Dans les mêmes conditions que l’an passé, la Ville d’Avrillé souhaite participer à ce dispositif d’aide et propose une subvention forfaitaire de 500 € par foyer, sachant que la parité entre la Commune et Angers Loire Métropole détermine le montant de la subvention globale allouée, soit 1 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le renouvellement de ce dispositif pour 2019, soit pour Avrillé une subvention forfaitaire de 500 €.

Jean Paul XHAARD s’interroge : «toujours à mi-chemin entre rien et le maximum souhaitable ? N’aurait-on pas pu pour attirer encore davantage de jeunes couples et pas nécessairement des investisseurs augmenter cette aide et proposer une diminution moindre de la taxe foncière ?»

Adopté à l’unanimité10

2019-10 Autorisation du droit des sols : Demande d’autorisation d’urbanisme 15 rue René Hersen

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande d’autorisation du Droits de Sols pour l’aménagement et la pose de modulaires sur la réserve foncière, sise 15 rue René Hersen, à Avrillé,

Adopté à l’unanimité

2019-11 Autorisation du droit des sols : Demande d’autorisation d’urbanisme pour le groupe scolaire du Bois du Roy

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande d’autorisation du Droits de Sols des travaux d’aménagement pour la maternelle et pour l’élémentaire du groupe scolaire du Bois du Roy.

Jean-Paul XHAARD demande le coût envisagé pour ces travaux.

Philippe HOULGARD ne peut donner les coûts ce soir mais propose de les communiquer lors d’une prochaine commission Urbanisme dès lors que les marchés seront notifiés.

Adopté à l’unanimité

2019-12 Convention entre ENEDIS et la commune d’Avrillé portant sur la parcelle AL n°135 située chemin d’Ardenne

ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, doit procéder à des travaux afin d’assurer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la parcelle cadastrée AL 135. Il est donc nécessaire d’établir une convention de servitude souterraine entre la commune d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Martine LEMAIRE indique qu’il est difficile de lire les plans annexés lorsque les caractères sont de couleur rouge.

Philippe HOULGARD en convient, mais précise que les plans sont établis par les géomètres.

Adopté à l’unanimité

2019-13 Convention entre ENEDIS et la commune d’Avrillé portant sur la parcelle AX n°410 située avenue Simone Veil

ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, doit procéder à des travaux afin d’assurer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la parcelle cadastrée AX n°410 située avenue Simone Veil. Il est donc nécessaire d’établir une convention de servitude souterraine entre la11

commune d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Adopté à l’unanimité

2019-14 Convention entre ENEDIS et la commune d’Avrillé portant sur les parcelles AR n°260 263 265 267 situées avenue Pierre Mendès France

ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, doit procéder à des travaux afin d’assurer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur les parcelles AR n°260 263 265 267 situées avenue Pierre Mendès France. Il est donc nécessaire d’établir une convention de servitude souterraine entre la commune d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Adopté à l’unanimité

2019-15 Convention entre GRDF et la commune d’Avrillé portant sur la parcelle AS n°787 située chemin de la Salette

GRDF, entreprise gestionnaire de réseaux de distribution de gaz, doit procéder à des travaux afin d’assurer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau de distribution publique sur la parcelle cadastrée AS 787.

Etant rappelé que le décret du 11 juin 1970 est notamment consacré à la distribution publique de gaz, et que, dans cette perspective de distribution, la convention a pour objet de consentir un droit réel immobilier permettant le passage de canalisations de gaz et tous accessoires, ainsi que leur entretien, voire leur remplacement, avec tous droits et pouvoirs au service de cette finalité.

Il est, par conséquent, nécessaire d’établir des conventions de servitudes entre la commune d’Avrillé et GRDF afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Adopté à l’unanimité

2019-16 PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Révision Générale- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Par délibération du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet du PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.

Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent.

Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.

La délibération de prescription de la révision du 12 mars 2018 décline précisément les objectifs de la révision thème par thème dans son annexe.12

Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Le PLUi intercommunal comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Le PADD est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voûte du document d'urbanisme. Conformément aux dispositions légales, les orientations du PADD doivent donc donner lieu à un débat au sein de l'instance communautaire ainsi qu'au sein de chacune des instances communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Philippe HOULGARD présente la révision du PLUi et du PADD – (cf document en annexe).

Intervention de Jean-Paul XHAARD

« Le projet présente de nombreuses déclarations d’intentions louables et ambitieuses. Elles traduisent des aménagements et implantations avec une gestion, des intentions et des réflexions plus approfondies en vue d’une transition écologique. Un cadre est défini pour une vingtaine d’années, la question est maintenant de savoir comment le remplir réellement ? Cela à tous les points de vue, habitats, déplacements, renouveaux économiques, maîtrise des dépenses d’énergie. Le programme est vaste et aussi urgent, surtout avec les défis écologiques que l’on constate journellement ».

2019-17 Modification de la carte des périmètres scolaires

L’article L 212-7 du code de l’éducation stipule que « Dans les communes ayant plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil municipal ». Il appartient donc à celui-ci de déterminer les secteurs d’inscription des écoles publiques situées sur le territoire communal.

Afin de répartir harmonieusement les effectifs dans les groupes scolaires d’Avrillé, les périmètres peuvent être révisés, conformément à l’article L 212-7 du code de l’éducation. Selon les périmètres adoptés, chaque adresse avrillaise est affectée à un groupe scolaire public. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 131-5 du code de l’éducation, chaque groupe scolaire primaire public accueille des enfants d’un secteur géographique déterminé. L’étude de l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA), présentée en septembre 2018, effectue une projection à 10 ans. La ville d’Avrillé connaît une progression démographique principalement sur 2 secteurs :

• Ardenne - le Pré, dont l’augmentation devrait correspondre à 2 classes et être absorbée par les travaux d’extension du groupe scolaire Saint-Exupéry, • Plateau Mayenne – Cœur de Ville, où l’augmentation conséquente correspondant respectivement à 6,5 classes et 3 classes ne pourra être absorbée par l’extension de 3 classes prévue dans le programme initial d’Angers Loire métropole, pour le groupe scolaire de l’Aérodrome.13

Selon l’étude de l’AURA, l’accroissement de la population sur l’ensemble du Plateau Mayenne Angers et Avrillé créera le besoin de 11 classes supplémentaires avant 2027 : 3,5 classes pour le secteur d’Avrillé et 7,5 classes pour le secteur d’Angers.

Il convient d’équilibrer la répartition des élèves en intégrant dès maintenant le périmètre d’inscription du Cœur de Ville au groupe scolaire Jean Piaget, qui dispose d’une capacité d’accueil de 3 classes supplémentaires. Cela permettra de consacrer l’extension du groupe scolaire de l’Aérodrome au développement de la population du Plateau Mayenne.

Une réflexion ultérieure devra être envisagée avec Angers Loire métropole pour la création d’un nouveau groupe scolaire permettant d’intégrer l’accroissement annoncé dans l’étude.

Dérogations aux périmètres définis. Si l’application du périmètre va à l’encontre des besoins du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d’accueil des groupes scolaires. Pour rappel, les critères acceptés pour les dérogations sont :

• Le mode de garde hors temps scolaire de l’enfant concerné se trouve sur le secteur demandé (payant ou par la famille),

• L’un au moins des responsables légaux occupe un emploi pérenne sur le secteur demandé,

• La fratrie est déjà scolarisée dans le groupe scolaire demandé.

En toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre bienveillant, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.

Scolarisation des enfants domiciliés hors de la commune. La demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre bienveillant, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général. Les critères de dérogation acceptés sont les mêmes.

Mise en application. Les projets de modifications de périmètres scolaires sont présentés lors de réunions avec les directeurs concernés. Au cours de ces réunions, les motifs de la révision (capacité d’accueil de l’école dépassée, ou risque de fermeture de classe) et les modalités de sa mise en œuvre sont exposés. Les périmètres scolaires définis et les modifications apportées cette année seront appliqués avec prise d’effet immédiate. La mise en application des nouveaux périmètres scolaires sera progressive selon le schéma suivant :

• Les élèves actuellement scolarisés en maternelle et en élémentaire achèvent leur cycle dans leur école.

• Les familles arrivant sur la commune, venant s’inscrire en cours d’année, sont concernées par ces nouveaux périmètres.

• Les nouveaux entrants en maternelle (Petite section) et en élémentaire (Cours préparatoire), sans fratrie déjà scolarisée, sont concernés par ces nouveaux périmètres dès la rentrée scolaire 2019/2020.14

• Les nouveaux entrants en maternelle (Petite section) et en élémentaire (Cours préparatoire), avec fratrie déjà scolarisée, ne sont pas concernés par ces nouveaux périmètres et restent inscrit au sein du groupe scolaire de l’Aérodrome. Néanmoins, la famille pourra demander à intégrer le groupe scolaire Jean Piaget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la mise à jour des périmètres scolaires tels que définis ci-dessus ainsi que la mise en application progressive des nouveaux périmètres scolaires.

Martine LEMAIRE demande quelle sera l’estimation de la distance du lieu de résidence de la famille et de l’école pour connaître le périmètre affecté.

Marc LAFFINEUR précise qu’il s’agit aujourd’hui de valider la modification des périmètres scolaires et que la définition des périmètres sera à nouveau présentée en commission Éducation.

Adopté à l’unanimité

2019-18 Personnel Ville - Tableau des effectifs

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non- complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité

2019-19 Personnel Multi-accueil - Tableau des effectifs

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non- complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité

2019-21 Ville - Remboursement Frais de déplacement des Élus Municipaux

Pour l’accomplissement de leurs missions dans l’intérêt des affaires de la commune, les élus peuvent être amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales qu’il convient de prendre en charge sur le budget de la Ville. Monsieur Johann Dantant a participé au Congrès national des élus au numérique, les 29 et 3015

Janvier 2019 à l'Espace Grande Arche - Paris La Défense. Le coût des frais SNCF au réel s’élève à 174.60 € et forfait repas à 15.25 €

Adopté à l’unanimité

2019-21 Personnel Ville et Multi-Accueil – Protection sociale complémentaire

Comme indiqué lors de la présentation de la délibération du 20/12/2018 modifiant les montants de participation employeur à la protection sociale complémentaire, les agents de la Ville et du Multi-accueil peuvent adhérer aux contrats-groupe d’Angers- Loire-Métropole conclus pour la période 2013-2019 en matière de santé (Harmonie mutuelle) et de prévoyance (Territoria Mutuelle).

Au titre de la prévoyance, les agents peuvent souscrire à diverses garanties :

Incapacité temporaire de travail : versement d’indemnités journalières (réduction de moitié de la rémunération -traitement et primes- à partir du 91ème jour d’arrêt maladie sur 12 mois glissants)

Invalidité permanente : versement d’une rente mensuelle

Perte de retraite pour invalidité : versement d’une rente mensuelle de compensation de sa retraite

Décès : versement d’un capital décès

Couverture complémentaire du régime indemnitaire.

Ces contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2019.

Il est donc nécessaire de délibérer afin de renouveler le souhait d’Avrillé de renouveler sa participation aux prochains contrats-groupe pilotés par Angers-Loire Métropole.

Adopté à l’unanimité

2019-22 Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux par le Lycée Paul Emile Victor

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant à la convention qui fixe au lycée Paul Émile Victor les tarifs pour l’année 2019.

Adopté à l’unanimité

2019-23 Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Clément Janequin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant qui fixe au collège Clément Janequin la répartition d’utilisation des installations sportives pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs applicables, et les modalités de facturation.

Jean-Paul XHAARD s’étonne puisque le collège stipule les heures d’intervention contrairement au lycée.

Éric BRETAULT en convient mais explique que le tarif horaire reste le même.16

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 avril 2019 à 19 heures.