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Arrêté - C2026 138 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Delort le 14.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 138 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Delort le 14.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
E — , Département SEINE ET MARNE
LA 7 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 138
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue
: Delort
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de
procéder à une livraison de béton avec un camion toupie au numéro 07 de la rue Delort.
ARRÊTE
Article 1€f : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Delort, sauf riverains, le
mercredi 14 octobre 2026, de 08h30 à 10h30.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Delort, à proximité de la zone de
livraison.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société JFP bâtiment.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quiena
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 08/10/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.