Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2026 110 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 137 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2026 091 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 138 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 074 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 074 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 097 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 016 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 133 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2026 132 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 104 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue J. Duquesne du 24 au 28.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 104 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue J. Duquesne du 24 au 28.08.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
“we Département SEINE ET MARNE
2%:; Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 104
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
avenue Jules Duquesne
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de
procéder à la réalisation de travaux de réfection de chaussée avenue Jules Duquesne.
ARRÊTE
Article 1€T : La circulation des véhicules sera interdite dans l'avenue Jules Duquesne, sauf
riverains, entre la rue Gambetta et la rue des Taillis de la Vallée à partir du 24 aout 2026 et
ce, jusqu'au 28 aout 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Jules Duqgesne au droit des travaux.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société VARAX.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quien a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 12/08/2026
Vitor VALENTE
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité fr T° le caractère exécutoire de cet acte.