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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 014
Document publié le Mercredi 19 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 014)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 février 2020
L’an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 2 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT,
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER
2 pouvoirs :
Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Excusés : Jacques CHAUVEAU, Jean-Pierre CESBRON, Lucette ROCHER, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Philippe MORIN, Céline PIGNON
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 12 février
BATIMENTS - IMMOBILIERS
Bail terrain – Centrale solaire
Vu la délibération n° D2016-059 du 7 juin 2016,
Vu la convention pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol signée le 12 juillet 2016,
Vu la demande de la société de JP Energie Environnement de lever l’option du bail emphytéotique inscrite à l’article 4.2 de la convention du 13 janvier 2020
Vu la demande de la société JP Energie Environnement du 27 janvier 2020 de porter la durée initiale du bail emphytéotique à conclure de 25 à 32 ans
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de : De valider la signature du contrat de bail emphytéotique avec la société JE Energie Environnement
conformément à la délibération du 7 juin 2016 et à la convention du 12 juillet 2016,
De porter la durée initiale du bail citée au premier paragraphe de l’article 2.5 de la convention de 25 à 32
ans,
Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
A Airvault, le 19 février 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200227-104-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020