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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 102
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 Décembre 2020
L’an deux mil vingt le huit du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 2 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
2 pouvoirs :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Dominique GUILBOT, Maryse BARIGAULT, Daniel ROBERT
Absents : /
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 décembre ayant pour ordre du jour :
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Maison Familiale Rurale : Travaux aux bâtiments
occupés par le MFR de Saint-Loup-Lamairé
Considérant que les bâtiments occupés par la MFR de St-Loup-Lamairé sont propriétés de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Considérant les travaux d’investissement à y réaliser,
• Considérant que l’association des MFR apporte 50 % d’aide financière aux travaux réalisés par la MFR de St Loup dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement
• Considérant que ces travaux auraient dû être pris en charge par le propriétaire
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire : • Décide de rembourser à la MFR de St Loup la part des travaux restant à charge après l’aide de l’association des MFR
• Décide que ce remboursement interviendra sur présentation des factures de travaux acquittées • Limite la participation de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à 50 % du montant des travaux, soit 34 793,17 €
• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
A Airvault, le 08 Décembre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20201216-264-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2020
Publication le : 16-12-2020