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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 012
Document publié le Mercredi 19 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 012)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 février 2020
L’an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 2 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT,
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER
2 pouvoirs :
Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Excusés : Jacques CHAUVEAU, Jean-Pierre CESBRON, Lucette ROCHER, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Philippe MORIN, Céline PIGNON
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 12 février
BATIMENTS - IMMOBILIERS
Avenant de transfert du marché d’un co-traitant du
groupement de maîtrise d’œuvre de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Airvault
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération n° D2019-003 du Conseil Communautaire en date du 9 janvier 2019 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Airvault,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :
Transférer le marché accordé à Magalie Bodin, architecte DPLG vers la SARL ARCHIMAG reprenant le
rôle de mandataire du groupement de maitrise d’œuvre
L’arrêt du marché de Magalie BODIN est fixé à l’issue de la mission APD
La date de transfert effectif du marché est fixée à : 01/01/2020
L’ensemble des missions suivantes sont assurées par la SARL ARCHIMAG L’arrêt financier à la date du transfert du marché est défini comme suit :
o Magalie BODIN : 12 128,00 € HT
o SARL ARCHIMAG : 36 229,46 € HT
Le montant restant dû à Magalie Bodin sur la prestation réalisée s’élève donc, au regard de son
marché arrêté à la somme ainsi définie, à 0 €
Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
ATIMENT IMMOBILIERS
A Airvault, le 19 février 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200227-85-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020