Conseil Municipal - acte 00027139 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00067949 D

Conseil Municipal - acte 00123758 D

Conseil Municipal - acte 00077340 D

Conseil Municipal - acte 00039433 D

Conseil Municipal - acte 00136805 D

Conseil Municipal - acte 00128932 D

Conseil Municipal - acte 00077537 D

Conseil Municipal - acte 00043180 D

Conseil Municipal - acte 00134118 D

Conseil Municipal - acte 00017022 D

Conseil Municipal - acte 00027139 D Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027139 D)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/04/14

Reçu en Préfecture le : 29/04/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 avril 2014

D - 2 0 1 4 / 2 0 5

Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRESAdhésion au réseau OMS' Villes amies des ainés '

Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1. L’intérêt d’adhérer au réseau mondial « Villes amies des aînés » de l’OMS

a. A l’échelle mondiale

Le projet mondial « Villes amies » des aînés est né lors du 18e Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie à Rio Janeiro en juin 2005. Des travaux ont été lancés avec le concours de 33 villes situées dans 22 pays, pour donner lieu à un processus de labellisation des villes offrant les meilleures pratiques en matière d’intégration des populations âgées. La labellisation a été récemment abandonnée au profit d’une adhésion au réseau mondial et francophone.

Un réseau francophone des Villes amies s’est constitué, dont Québec et Genève. Le Réseau Francophone des « Villes Amies des aînés » est actuellement présidé par la ville de Dijon.

L’intégration dans ce réseau permet d’obtenir une visibilité à l’échelle mondiale et la possibilité de travailler avec les autres villes, et notamment celles avec lesquelles il existe déjà des jumelages.

b. A l’échelle nationale

Le réseau francophone des « Villes Amies » des Ainés est une structure active valorisant le bien vieillir et le vivre ensemble pour les populations et générations au sein des villes françaises. Il promeut un changement culturel et un nouveau regard sur le vieillissement, et s’appuie pour l’initier sur différents outils :

· des formations à l’attention des cadres publics,

· des groupes de travail thématiques,

· des rencontres et colloques (dont un colloque prévu en juin 2014 au Sénat) pour faire état des travaux en cours et valoriser les axes de recherche sur les phénomènes de vieillissement et l’appréhension de la vieillesse.

2. Les engagements relatifs au réseau OMS « Villes amies des aînés » et présentation du programme de travail associé.

Le processus d’adhésion se décompose en 5 phases distinctes :

a. Rejoindre le Réseau des villes amies des aînés

Le premier acte de la démarche repose sur une délibération du Conseil municipal qui acte de l’entrée dans le réseau OMS. Cette entrée se matérialise par une demande d’inscription au réseau et le paiement d’une adhésion d’un montant de 1000,00€ par an, ainsi que par l’envoi d’une lettre officielle du maire indiquant que la Ville s’engage à entreprendre le cycle d’amélioration continue dans le cadre du réseau.

Après émission des actes administratifs signifiant l’entrée dans le réseau OMS, un certificat est remis au cours d’une cérémonie en présence du maire.

L’entrée dans le réseau compte-tenu de sa durée et de sa dimension politique, est à lancer de préférence en début de mandat pour un déploiement progressif tout au long du mandat et un achèvement en fin de mandature. La méthodologie à mettre en œuvre reposant sur un protocole international (protocole de Vancouver) validé par l’OMS.b. Planification et préparation de la démarche (années 1 et 2)

Cette phase comprend l’établissement d’un diagnostic urbain qui associe les personnes âgées elles-mêmes à la discussion à travers la constitution de groupes de travail thématiques. Ils sont au nombre de 8 et permettent d’identifier les points forts/les points à améliorer dans chacune des thématiques suivantes :

· Espace urbain, voierie, aménagements extérieurs

· Transports

· Habitat et logement

· Participation sociale

· Respect et inclusion sociale

· Participation citoyen et emploi

· Communication et information

· Services de santé et actions de solidarités

L’action de ces groupes impliquant les citoyens retraités et âgés peuvent être complétés par des enquêtes qualitatives et quantitatives ciblées.

Cette phase comprend également l’établissement d’indicateurs de suivi et de réalisation permettant de suivre les progrès engagés/réalisés au cours du processus de labellisation.

Elle se solde par l’établissement d’un plan d’action triennal présenté à l’OMS et validé par celle-ci et voté par le Conseil Municipal.

c. Mise en œuvre et réalisation du plan d’actions triennal à l’échelle de la Ville (années 3-4-5)

Sur le fondement du plan d’action adopté, il s’agit de mettre en application les préconisations retenues issus du diagnostic urbain. Celui-ci comprend une forte dimension transversale et une approche systémique des politiques publiques au sein de la collectivité, par le biais d’une incitation générale au décloisonnement des politiques publiques encore trop souvent conçues par type de publics et de problématiques.

d. Evaluation des résultats générés par la mise en œuvre du plan d’actions triennal (année 5)

A la fin de l’année 3, la ville est invitée à soumettre un premier rapport d’évaluation du processus au moyen des indicateurs de suivi et de réalisation identifiés lors de la phase 1.

e. Poursuite et amélioration continuelle de la démarche (à partir de l’année 6)

Parvenues à ce stade d’évolution du processus, les villes sont tenues de poursuivre et d’améliorer la démarche engagée, au travers de la mise en œuvre d’un nouveau plan d’actions pour les 5 années suivantes correspondant à la mandature suivante.

3. La mise en œuvre du processus au sein de la Ville de Bordeaux

La démarche décrite ci-dessus s’étale sur une durée équivalente à une mandature.

La démarche sert à fédérer les actions existantes dans le domaine du vieillissement et à améliorer les conditions de vie des seniors et des personnes âgées en milieu urbain, et à augmenter les effets positifs d’une telle prise en compte dans chacune des dimensions de l’action publique. Les buts recherchés sont le décloisonnement des services et le travail en transversalité mis au service d’une politique publique locale qui vise in fine à l’intégration de ces populations dans un cadre de vie repensé. Cette nouvelle approche a pour conséquence de profiter également à toutes les catégories de populations.Par ailleurs, l’approche proposée par l’OMS et le développement du réseau francophone repose sur l’idée de lancer des projets relevant du mécénat et des partenariats institutionnels avec les entreprises, les fondations, les organisations internationales, ….

Pour porter ce projet, il sera nécessaire de développer les missions suivantes:

Sur Bordeaux :

- Un volet « déploiement transversal de la démarche au sein de la Ville de Bordeaux » avec l’élaboration et la prise en charge du diagnostic et du plan d’action, et son articulation avec le Pacte Social ;

- Un volet « opérations de communication et actions de promotion » à l’échelle locale et nationale en partenariat avec l’OMS.

Hors Bordeaux :

- Un volet « relations avec les représentants avec les autres villes francophones, y compris dans une démarche de coopération décentralisée ;

- Un volet « secrétariat du réseau » après adhésion et nomination au sein du bureau de l’association.

Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter l’inscription auprès du réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

- Effectuer le paiement des frais d’adhésion pour un montant de 1000€ sur

la tranche de financement P0750012T04 fonction 61 du budget principal 2014 au compte adéquat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas BRUGERE