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Conseil Municipal - acte 00132903 D
Conseil Municipal - acte 00043180 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043180 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 06/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 2 4
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Bordeaux et l'Association
des Centres d'Animation de Quartiers, les
Maisons De Quartier. Adoption. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dernière convention triennale de partenariat avec l'Association des centres d'animation de quartiers et les Maisons de quartier a été adoptée en conseil municipal du 27 Janvier 2014. Ces conventions concernent les années 2014, 2015 et 2016.
Elles sont arrivées à échéance au 31 décembre 2016.
La Ville, au titre de ses différents dispositifs, engage, initie et coordonne de nombreuses interventions socio éducatives en direction des bordelais.
Ces politiques spécifiques sont à mettre au regard des projets associatifs de chaque partenaire afin d'en dégager des cadres d'intervention précis, lisibles ainsi que les moyens qui seront alloués par la Ville.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires qui doivent être mises en œuvre entre la Ville et ces partenaires associatifs, nous souhaitons élaborer de nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens.
Ce nouveau cadre contractuel visera non seulement une clarification des règles relatives aux relations financières mais également une sécurisation juridique des liens conventionnels entre la Ville et ces associations.
Afin de pouvoir élaborer ces conventions, des premiers travaux collaboratifs ont été entrepris avec les associations concernées.
Il s'agit notamment d'obtenir une lecture commune des missions et des actions mises en œuvre, une détermination précise des dotations financières nécessaires à leur réalisation, des indicateurs partagés permettant des évaluations fiables pour l'ensemble des acteurs.
Compte tenu de l'importance partenariale de cette démarche qui se traduit par de nombreuses rencontres et études, du temps nécessaire à l'élaboration des cadres d'intervention attendus, des données économiques et financières, je vous propose de mettre en place ces nouvelles conventions d'objectifs et de moyens avec les associations pour les exercices 2018, 2019 et 2020. S'agissant de l'exercice 2017, nous prorogerons la convention triennale actuelle pour une durée d'un an par voie d'avenant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions initiales avec les associations concernées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI CONVENTION DE PARTENARIAT.
AVENANT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en la Préfecture le .
ET
Monsieur , Président de l’Association , autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que la convention triennale de partenariat avec l'Association est arrivée à échéance le 31 décembre 2016.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires qui doivent être mises en œuvre entre la Ville et ses partenaires associatifs, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens répondant au nouveau cadre contractuel sera élaborée et prendra appui sur la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. De plus les politiques spécifiques de la Ville sont à mettre au regard du projet associatif de l'association partenaire afin d'en dégager un cadre d'intervention précis ainsi que les moyens qui seront alloués par la Ville.
Afin d' élaborer ladite convention dans un partenariat réaffirmé, une démarche partagée est nécessaire et un travail collaboratif entre la Ville et l'Association sera mené au cours de l'exercice 2017.
IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 à 6: Inchangés.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2014 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2017.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 à 10: Inchangés.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président