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Conseil Municipal - acte 00017022 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017022 D)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/12
Reçu en Préfecture le : 27/11/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 9 2
Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)
Excusés :
Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES services de desinfection, desinsectisation, demoustication,
deratisation, amenagement des tarifs 2013, autorisation
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 19 décembre 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2012
Pour mémoire, pour l’année 2011 l’activité était la suivante :
- 2270 interventions dont 1136 payantes pour la lutte contre les rongeurs. - 3685 interventions dont 2207 payantes pour la lutte contre les insectes. - 20 interventions dont 4 payantes pour la désinfection.
Les prix d’achat des produits utilisés pour l’ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations. De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent entre 1.8 % et 3.5 % par rapport à l’année précédente.
Cas particuliers des demandes d’exonérations :
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations ci-dessous (sauf traitement punaise de lit) seront facturées au forfait minimum de 21,80 euros TTC sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiée préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
Pour les mêmes raisons et sous les mêmes conditions, le traitement des punaises de lits sera facturé 30% du prix réel de la prestation.
La gratuité pourra être accordée aux associations caritatives qui en feront la demande écrite.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2013. Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations contre les nuisibles
de l’habitat, désinfection ou désodorisation (hors logement à
caractère social) jusqu’à 30 mètres linéaires ou 30 points de gel ou
40 m2 ou 70 m3
18.23 21.80
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m linéaires(1) Ou
point de gel au-delà 30 points (1)
0.55 0.66
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) 0.46 0.55
m³ pour un volume supérieur à 70 m3 (1) 0.28 0.33
Forfait de base pour une opération de désinsectisation contre les
blattes dans les commerces de bouche et
débits de boissons. Au-delà de 50 points de gel, il est ajouté au
forfait de base et par tranche de 30 points de gel un forfait minimum
de 21.80 euros TTC
50.00 59.80
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les blattes
germaniques pour un appartement à caractère social, type H.L.M.
(dans le cadre des interventions systématiques au niveau de tous les
appartements d'un ensemble immobilier, quelque soit le nombre de
logements effectués) et pour les logements gérés par le C.C.A.S. –
facture minimum = 21.80 euros TTC
5.52 6.60
Traitement contre les puces (volume compris) m² 0.77 0.92
pour tous métrages, points de gel, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation/désourisation
Dératisation/désourisation PRIX HT PRIX TTC Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations n’excédant
pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de produit utilisé et laissé
sur place n’excède pas 1,5 kg de raticide ou 400g de souricide ou
1 douzaine de blocs hydrofuges et n’a pas nécessité l’emploi de
plus de 10 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà, il est ajouté une tranche forfaitaire minimale de 21.80
euros TTC
18.23 21.80
Forfait de base pour tous commerces de bouche et débits
de boissons pour toutes opérations n’excédant pas 45 mn et
pour lesquelles, la quantité de produit (non dispersable) utilisé
n’excède pas une vingtaine de blocs hydrofuges et/ou n’a pas
nécessité l’emploi de plus de 20 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà et par tranche de 20 blocs et/ou postes d’appâtage, il est
ajouté une tranche forfaitaire minimale de 21.80 euros TTC
50.00 59.80
Forfait pour une opération contre les souris pour un appartement
à caractère social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d’un ensemble
immobilier, quel que soit le nombre de logements effectués) et
pour les logements gérés par le C.C.A.S.
- facture minimum 21.80 euros TTC
5.52 6.60
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064. dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC Kg de raticide simple * 3.10 3.71
Kg de souricide * 11.71 14.00
Kg de produit polyvalent rats et souris * 5.18 6.20
Kg de rodonticide bloc hydrofuge * 6.22 7.44
poste d’appâtage sécurité contre les rats 17.26 20.64
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.56 5.45
poste d’appâtage «plastique souple» contre les rats 1.38 1.65
poste d’appâtage «plastique dur» contre les rats 5.43 6.50
* Ces produits peuvent être vendus aux administrations ainsi qu’aux communes de la Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, au même prix
Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX HT PRIX TTC Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé n’excédant pas
45 mn, ayant pour objet la recherche de pathologies.
Au delà et par tranche de 45 mn, il est ajouté une tranche
forfaitaire minimale 21.80 € ttc.
18.23 21.80
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite.
Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 0.83 0.99
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Louis DAVID