Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 24.06.2024 v2

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 24.06.2024 v2 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 24.06.2024 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT

DU 24 JU|N 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué

le dix-neufjuin deux mille vingt-quatre, s'est réunien session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick

RABILLÉ, Maire.

Étaient présents : MmeVERDON Marie , Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme CHARIÉ stella,

Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick. Excusés: FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), M. CHABOT Thierry. Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : 19 juin 2024.

ordre du iour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du27 fiai 2024

2 Attribution du marché de restauration scolaie 2024-2028

3 Tarifs et règlements des services périscolaires 2024-2025

4 Subvention aux familles - transport scolaire 2024-2025

5 Avenants au marché de travaux de réhabilitation du presbytère

6 Convention de mise à disposition du service communautaire « commande publique »

7 Division parcellaire eî vue de construire parcelle cadastrée277 E 1293 - Le Piniet

8 Prix de vente des lots lotissemênt du moulin du Pinier

9 Division parcellaire en vue de construire parcelle cadastrée 277 D 799 - 25 rue du Château d'Eau

10) Prix de vente des biens du 25 rue du Château d'Eau

11) Convention définissant les modalités de la prestation paie à façon dématérialisée via un échange de

fichiers assurée par le CDG de la Vendée

12) Création d'emploi

13) Déclaration d'intention d'aliéner

14) Questions diverses

1) Aoorobation du comote-rendu de la séance du conseil munic ioal du 27 mai 2024

Suite à l'oubli de l'envoi du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024, son

adoption est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.

2l Attribution du marché de restauration scolaire 2024-2028

Depuis le 1er ianvier 2020, la commune exerce la compétence de restauration scolaire. Après deux

marchés publics d'une durée de 2 ans, il a été décidé de lancer une procédure d'appel d'offres pour un

marché public de 4 ans (2024-2028\ afin de choisir un prestataire de services de restauration scolaire.

L'appel d'offres a été publié le 1.6 avril 2024 avec une date limite de réception des offres au 17 mai 2024

à 12h00. Une offre a été réceptionnée: API RESTAURATION.

1

Madame Sandra BUTON a été désignée secrétaire de séance.Monsieur le Maire présente l'analyse des offres examinée par la commission d'appel d'offres du 17 juin

2024. ll indique que le coût global estimatif annuel du marché augmente d'environ 11% par rapport au

marché actuellemênt en cours.

Vu le code de la commande publique, et notamment son aûicle L. 2124-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1414-2;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appeld'Offres en date du 17 juin2024;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de prestation de

service de restauration scolaire à l'entreprise API RESTAURATIoN, pour un montant annuel estimé de

91 009.85 € HT ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché avec l'entreprise API RESTAURATION ainsi que toute pièce afférente ;

Dit que les crédits sont inscrits âu budget.

3) Tarifs et rèqlements des services périscolaires 2024-2025

Monsieur le Maire présente le bilan financier des services périscolaires pour l'année 202312024 et les

prolections de tarifs pour l'année 202412025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant l'augmentation des tarifs du marché de restauration scolaire d'environ 11%;

Considérant l'encadrement renforcé mis en place pour le service garderie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- l voix CONTRE toute augmentation des tarifs,

6 voix POUR une augmentation de 8% des tarifs repas réguliers et occasionnels,

7 voix POUR une augmentation de 5% des tarifs repas réguliers et occasionnels,

A l'unanimité CONTRE une augmentation du tarif des goûters,

L3 VOIX POUR une augmentation de 0.05 € du quart d'heure de garderie,

Valide les tarifs tels qu'exposés dans le tableau ci-dessous pour l'année scolail.e 2024/2025 :

GARDERIE TARIF PAR % D'HEURE REMARQUES

Tarif du premier )/o d'heure 0.55€+0.40€le goûter soit 0.95 € Goûter pour les enfants fréquentant la ga rderie du soir

0.55 €

Tarif majoré par % d'heure de

retard 1.00 €

Après 18h45 (heure de fermeture de la

garderie)

z

Tarif par % d'heu reREMARQUES

REPAS REGULIER 4.00 €

REPAS OCCASIONNEL 4.70 €

REPAS PAI

lndividualisé)

(Projet d'Accueil 1.64 €

REPAS ADULTE Tarif du prestataire, soit 7.01 € TTC

Approuve les règlements intérieurs de la garderie et du restaurant scolaire annexés à la présente délibération;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette

décision.

4l Subvention aux familles - trânsport scolairê 2024-2025

Le transport scolaire est de la compétence de la Région. Les tarifs et les modes de gestion sont à un tarif

unique de 155.00 € (augmentation à compter de la rentrée 2024 contre 150.00 € pour l'année scolaire 2023/2024l.pour les familles, payable uniquement en ligne via la plateforme web mise en place par la

Région.

Depuis plusieurs années, la commune aide financièrement les familles en leur versant une aide au

transport scolaire. ll appartient au conseil municipal de délibérer sur les modalités de celle-ci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Fixe la participation communale au transport scolaire à 60.00€ pour les élèves scolarisés à l'école privée

Saint Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon pour l'année s colaire 2024/2025 ;

Décide de ne pas participer au coût du transport scolaire pour les élèves scolarisés dans d'autres écoles

et dans les établissements du second degré;

Dit que ces contributions financières de la commune seront réglées annuellement aux familles sur présentation d'un justificatif de paiement de lâ totalité de coût annuel du transport ; Autorise Monsieur le Maire à procéder aux émissions des mandats nécessaires.

5) Avenants au marché de travaux de réhabilitation du presbvtère

Pour rappel, les travaux de réhabilitation du presbytère ont fait l'objet d'un marché de travaux en 16

lots. Des avenants sont nécessaires:

- Avenant n"02 : Lot 07 - Cloisonnements Plafonds lsolation - TRAINEAU

Plus-values: traitement phonique des plafonds sous plancher bois + isolation des murs de

refe nds

Montant initial du marché :44 028.19 € HT

Montant du marché avec avenant n'1 :42 491.09 € HT

Nouveau montant:46 932.54 € HT

Soit un avenant de + 4 441.45 € HT

- Avenant n'02 : Lot 13 - Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation - MENANTEAU

Balance moins-values et plus-values: modifications compteurs chauffage et eau ainsi que des

régulations de chauffage par logement

Montant initial du marché : 89 101.52 € HT

Montant du marché avec avenant n"l :86 181.09 € HT

Nouveau montant :87 710.43 € HT

Soit un avenant de + 1529.34 € HT

3

RESTAURATION SCOLAIRE TARIF PAR REPASVu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Considérânt la nécessité de signer les avenants mentionnés ci-dessus;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Accepte la signature des avenants mentionnés ci-dessus au marché de travaux de réhabilitation du presbytère;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision;

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur Jean-Gérard JUSTIN précise que l'équilibre par rapport au marché initial est maintenu à ce

stade d'avancement des travaux.

llfait un retour sur l'idée de laisser les pierres apparentes du presbytère, pierres découvertes à la suite du piquetage effectué. La majorité de celles-ci étant du schiste, les professionnels n'ont pas recommandé de laisser les pierres apparentes sur le bâtiment principal du presbytère. Toutefois, elles le seront sur la buanderie commune.

6l Convention de mise à disposition du servi communautaire « commande publioue » Depuis 2019, les communes peuvent solliciter le service communautaire « commande publique » pour

un appui juridique sur des consultations et procédures dans le cadre d'une mise à disposition de ce service.

La précédente convention, signée en mars 2019 étant échue, il est proposé de conclure une nouvelle

convention de mise à disposition, telle que présentée.

Les prestations effectuées seront facturées sur la base d'un coût horaire de : 40.00 € TTC / heure

correspondant au coût réel du service de commande calculé sur la base des proiections financières 2020

et 2021. Les frais de déplacements seront facturés selon le barème fiscal en vigueur.

vu l'article l.52LL-4-1, alinéa lll, du code général des collectivités territoria les ;

Considérant l'intérêt de mutualiser les moyens matérlels, humains et les compétences présentes sur le

territoire;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve les termes de la convention de mise à disposition du service communautaire de commande publique,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes.

7l Division oarcellaire en vue de construire parcelle cadastrée 277 E 1293 - [e Pinier Madame Gaëlle MINGUET, concernée par l'affaire, quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote.

L'acquéreur qui s'est positionné pour l'achat de la parcelle E 1293 de 800m'za formulé une demande

afin que celle-ci soit divisée par la commune en 2 parcelles d'environ 400m2.

ll est présenté le projet de division parcellaire avec 2 parcelles de 386m2 et 414m2.

llest proposé de recruter le câbinet THOUZEAU-LEGAL situé à Talmont-Saint-Hilaire pour la réalisation de cette division dont le devis s'élève à 1 026 € TTC, comprenant le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable de division, la réalisation de la division.

4L'ensemble des frais supplémentaires engendrés par cette nouvelle division seront supportés par les

acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseii Municipal :

Approuve le projet de division parcellaire de la parcelle cadastrée 277 E f293 tel que présenté, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à I'application de cette décision.

8l Prix de vente des lots du lotissement du Moulin du Pinier

Du fait de la validation de la nouvelle division de la parcelle E 1293, il est nécessaire de revoir le prix de

vente des terrains pour prendre en compte les frais supplémentaires engendrés par la division (géomètre, branchement eau, branchement électricité).

Pour râppel, lors de sa séance du 23 octobre 2023, le conseil municipal avait fixé un prix de vente à 55€

TTC du m2.

Sachant que ce lotissement est assujetti à la WA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge,

c'est-à-dire sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Considérant le prix de revient de l'opération;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Rapporte la délibération n'2023-10-23-003 pour la parcelle de 800m2 - cadastrée 277 E 7293 ;

Décide de vendre les deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée 277 E 1793 au prix de 60.00

€IfC / m2 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

Madame Gaëlle MINGUET réintègre la séance.

9) Division oarcellaire en vue de construire parcelle cadastrée 277 D 799 - 25 rue du Châteâu d'Eau Pour rappel, le conseil municipal â validé l'acquisition de la parcelle cadastrée 277 D799, sis 25 rue du Château d'Eau, en décembre 2022 dans un obiectif de densification urbaine.

Ainsi, pour faire suite à la visite sur place du 27 mai dernier, il est proposé de diviser cette parcelle,

comprenant une maison, en trois : entrée commune qui restera communale, une parcelle de terrain nu

d'environ 900 m'?en fond de parcelle existante et une parcelle d'environ 800 m2 comprenant lâ maison.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le projet de division parcellaire de la parcelle cadastrée 277 O 799 dans les conditions susmentionnées,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'application de cette décision.

10) Prix de ventè des biens du 25 rue du âteau d'Eâu

Pour rappel, le conseil municipal a validé l'acquisition de la parcelle ca dasÿée 277 D 799, sis 25 rue du

Château d'Eau, en décembre 2022 dans un objectif de densification u rbaine.

Pour faire suite à la visite sur place du 27 mai dernier, il a été validé de diviser cette parcelle, comprenant

une maison, en trois : entrée commune qui restera communale, une parcelle de terrain nu d'environ

5900 m'zen fond de parcelle existante et une parcelle d'environ 800 m2 comprenant la maison. ll est donc

nécessaire de fixer le prix de vente des deux parcelles à vendre.

Considérant le prix de revient de l'opération et les estimations de prix de vente effectuées ;

Après en âvoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de fixer le prix de vente du terrain nu à 60.00 € du m2 net vendeur et celui de la maison à 60 000

€ net vendeur ;

Autorisê Monsieur le Maire à négocier pour la vente de la maison dans lâ limite d'un prix net vendeur de 55 000.00 € ;

Confie un mandat simple à l'agence immobilière SAFTI- Romain ANDRÉ pour la vente de la maison ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des biens.

1U Convention définissant les modâlités de la prestation paie à facon dématérialisée via un échanEe e fichiers assurée r le CDG de la Ve

Le Centre de Gestion de la Vendée propose une nouvelle convention pour sa prestation paie qui prend

en compte les évolutions récentes comme la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Le prix de la prestation est établi en fonction du nombre de bulletins de paies et de l'option retenue

pour la délivrance des documents mensuels de la paie sur la base des tarifs adoptés chaque année par

le conseil d'administration du CDG85 (8.60€ le bulletin).

Vu le code général des collectivités territoriâles;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve les termes de la convention définissant les modalités de la prestation paie à façon dématérialisée via un échange de fichiers assurée par le CDG de la Vendée, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document administratif nécessaire à son application.

Lzl Création d'emploi

Conformément à l'article L3L3-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à la décision de la responsable de services de quitter son poste à l'horizon de février 2025, il est

nécessaire d'anticiperson remplacement.

ll est proposé de créer le poste sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

(catégorie B) et des attâchés territoriaux (catégorie A). En effet, il est parfois difficile de préciser le grade

de recrutement dans la mesure où l'emploi peut être occupé par des agents de différents grades. L'actualisation du tableau des effectifs sera soumise à l'assemblée à la suite de la sélection de la personne retenue et en fonction de son grade.

ll est également proposé d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article

1332-8 2" du code général de la fonction publique.

6Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Crée l'emploi de responsable des services, emploi permanent à temps complet à compter du 1"'février

2025, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

ou des attachés territoriaux,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées

ci-dessous à savoir:

- motif du recours à un agent contractuel : article 1332-8 2" du code général de la fonction

publique,

- temps de travail : complet

- nature des fonctions : responsable des services

- niveau de recrutement:en fonction du profil

- niveau de rémunération : lndice majoré 373 minimum avec régime indemnitaire.

131 Déclaration d'intention d'aliéner

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R

213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 3l juillet 2008 instituant un droit de préemption urbain sur

le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon dans les zones U et AU,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mâirie sous le n"0852772450006, reçue le 3 juin

2024, adressée par maître TEFFAUD, notaire à LA TRANCHE SUR MER, en vue de la cession moyennant

le prix de 627 000.00€, d'une propriété sise 16 route des Gîtes,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur le bien susmentionné.

14) Questions diverses

o llot du Lac

ll est présenté les plans d'aménagement du parking provisoire en face des Terrasses du

Graon. Le stationnement en épi retient l'approbation générale avec toutefois lâ difficulté de l'absence de marquage sur un empierrement. Le plan doit être revu avec la maîtrise d'ceuvre pour la gestion des niveaux. Une réalisation des travaux est espérée

en juillet. Monsieur Anthony GUIONNET indique qu'il s'engage à faire respecter l'interdiction de stationnement dans la rue du Lac dès que le parking provisoire sera réalisé. ll est précisé que l'aménagement pour l'accueil de la supérette API est programmé en fin d'année 2024 voire début d'année 2025.

o llot du Château d'Eau Monsieur le Maire indique qu'une première réunion a été réalisée avec l'EPF et le

bureau d'études en charge de l'étude de faisabilité concernant l'aménagement de l'llot

du Château d'Eau. Une présentation de l'aménagement est prévue à la rentrée.

Voirie

Madame Audrey BRIAUD indique que plusieurs personnes lui ont formulé une demande

d'installation d'un miroir de sécurité en face de la route du Barrage car la visibilité y est limitée. ll n'est pas prévu l'installation d'un miroir. La problématique principale étant le fauchage des hautes herbes des accotements, il va être demandé aux services

techniques de dégager ce carrefour.

o

7o Course cvcliste du 02 iuin 2024

Les conseillers municipaux sont sollicités sur leurs ressentis à la suite de la course cycliste

qui s'est déroulée le 02 juin courant, pour laquelle la municipalité et l'association lnitiatives Graonnaises ont organisé le bar et la restauration pour le public et les bénévoles de la course.

Les retours sont plutôt défavorables à un renouvellement de la manifestation sous les

mêmes conditions. l-es Graonnais se sont peu mobilisés pour cette manifestation qui

intéresse principalement les spécialistes.

Les élus sont plus favorables à un accueil de la course dont l'organisation globale

reviendrait au club de cyclisme.

Calendrier des orochaines réunions :

- Conseil Municipal- 22 iuillet 2024 à 20h.

La séance est levée à 22h16.

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

La Secrétaire de séance,

Sandra BUTON

8

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