Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d24 60 adoption du rapport annuel sur le prix et l
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Arrêté - 2023 154 Annexe 4CF Rapport annuel 2022 Prix e
Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Arrêté - 2022 135b Annexe 1 4CF Rapport annuel 2021 Pri
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
Déliberation - DB2025 23 adoption Rapport sur le Prix et la Quali
Déliberation - 2 Rapprt sur le prix et la qualite du service publ
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
unknown - ar rapport annuel sur le prix et la qualite du service public deau potable de houlgat
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (unknown - ar rapport annuel sur le prix et la qualite du service public deau potable de houlgat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SERVICE DES EAUX
VILLE, DE
nn
Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de
présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n°
2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de
performance des services.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
CL/RD - Mars 2024 1/32
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 SOMMAIRE
1- PRESENTATION GÉNÉRALE DU SE DIEAUCORMURR
ae 3 2 — INDICATEURS DESCRIPTIFS
DU M TR nn cr one
dan em 4 2.1 — ESTIMATION
DU NOMBRE D’HA BITANTS DESSERVIS (INDICATEUR OO
ne er 4 2.2- ÉVOLUTION DES ABONNES SUR
LA VILLE DE AQULEATE ne tre urgence
4 2.3 — DELAI MAXIMAL, DEFINI PAR LE
3- INDICATEURS TECHNIQUES DU
SERVICE, POUR L'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS DES NOUVEAUX ABONNES
(INDICATEUR D151.0)4
A
5 3.1 — RESSOURCES EN EAU POTABLE ET
PROTECTION DES ni
| le
ES RESERVOIRS, DES STATIONS, DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS
D'EAU POTABLE. LL 3.4 —RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (INDICATEUR Rd pie pate en
metre me 15 3.4 — INDICE LINEAIRE DE ER ne
16 3.5 — INDICES LINEAIRES DE PERTES EN RESEAU (I.L.P) ET VOLUMES NON coMPpTEs (ER
OR LE2 LA 3.6.— TRAVAUX, ETUDES ET RD
nr
Là 17 3.7 PROJETS POUR A de
19 4 - INDICATEURS FINANCIERS
DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT
enr canne at de e 20
4.1 — ANALYSE COMPAREE DE FACTURES DE 120 M3 (INDICATEUR
DRM tree ons rennes
LOC 20
20 4.3 — TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR
PQ) nt nt En Le 21 4.4 — DUREE D'EXTINCTION DE PRE
Re
UE ec 22
Un en eue asie 23
ANNEXE 1 - SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU AU
OR ce om
an am 0 23 ANNEXE N°2 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES INTERVENTIONS
SUR LE RESEAU EFFECTUEES EN 2023...
25 ANNEXE N°3 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES TACHES RPFECTURES PARLE SERVICE EN: 2023 26 ANNEXE N°4 - ANALYSE
em
27 ANNEXE N°5 — TARIFS 2023 — ne ne
an 28 ANNEXE N°6 — NOTE RELATIVE AUX REDEVANCES ET AUX
AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
29
Houlgate — Rapport annuel exercice 2
CL/RD - Mars 2024
————————
023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
Z/ 54
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 1- PRESENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE D'EAU COMMUNAL
Depuis le 1° juillet 1906, le service public d'alimentation
en eau potable est géré par la Ville qui a racheté le
réseau et les sources de la SA d'Exploitation des Eaux de Houlgate.
Depuis plus de 50 ans, la gestion quotidienne des principales
fonctions est assurée en régie directe par le personnel
municipal, à savoir :
> Production et distribution d’eau potable,
> Surveillance et entretien du réseau d’amenée et de distribution,
> Création et modification de branchements,
> Facturation et encaissement des consommations, des
interventions et redevances.
Ponctuellement, des travaux plus importants sont également
réalisés par le personnel communal.
Depuis sa création en 1966, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable du Plateau d'Heuland est géré par le
personnel de la ville de Houlgate (1°' factures en 1968).
La convention de coopération entre la ville de Houlgate
et le Syndicat a été renouvelée pour deux ans le 1°" juillet
2021 avec une reconduction tacite d’une même durée (cf.
délibération municipale du 15 juin 2021 et syndicale
du 03 juin 2021).
À la suite du changement des statuts du Syndicat, celui-ci
se nomme désormais, Syndicat Mixte du Plateau de
Heuland (SMPH).
Siège : MAIRIE DE HOULGATE 10 Boulevard des Belges - 14510
HOULGATE Tél. 102:31.28.14.33
Effectif :
> Un responsable de service et cinq fontainiers sont affectés
au service d'alimentation en eau potable de
la ville ainsi qu’à celui du Syndicat Mixte du Plateau de Heuland
(SMPH). > Deux personnes assurent le
secrétariat du service communal de Houlgate ainsi que
les prestations administratives dues au Syndicat
Mixte du Plateau de Heuland (SMPH) regroupant
13 communes.
Les services sont joignables à la Mairie :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Heures d'ouverture des bureaux au public de 8h45 à 12h15
et de 13h45 à 17h00.
Une permanence est assurée par un fontainier d’astreinte
tous les jours de la semaine de 17h00 à 8h00 y compris
week-end et jours fériés. Les appels sur la ligne téléphonique
du secrétariat du Service des Eaux, n° 02.31.28.14.33,
étant alors renvoyés sur le téléphone portable du fontainier
d’astreinte.
Portail abonné :
Le portail abonné a été mis en place pour la ville de Houlgate.
Les abonnés du Service des Eaux peuvent désormais
obtenir rapidement toutes les informations liées à leur contrat
d'abonnement : données du contrat, consommations,
factures, paiements, …
Le portail abonné est accessible à l'adresse suivante : eau.ville-houlgate.fr
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité
du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
Spse
—————
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 2 — INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE D'EAU
2.1 — Estimation du nombre d'habitants desservis (indicateur D101.0)
Cet indicateur du service permet d'apprécier sa taille et de mettre en perspective
les résultats mesurés avec les indicateurs
de performances.
Cette estimation dénombre la population desservie par le service, y
compris les résidents saisonniers.
Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne
du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est où peut être
raccordée. Elle est établie à partir de la population issue des enquêtes INSEE
et mise à jour chaque année par la mairie.
Nombre d’habitants desservis = 5.953 (population DGF 2016)
(Incluant 299 abonnés desservis par le Syndicat Mixte du Plateau de Heuland -
SMPH)
Population desservie : données INSEE en vigueur au 1*% janvier 2022
> 1 748 selon les données INSEE de 2019 (pris en cpte au 01.01.2022), 1711+37
comptés à part,
> 3.905 résidences secondaires,
> 7 hôtels, 2 résidences de tourisme, 3 terrains de Camping et une maison
familiale de vacances,
> Le Centre Sportif Normand ouvert le 1°" janvier 2010, après une fermeture
de 6 mois de l’ex CREPS (durant
le 2" semestre 2009),
> 3 industriels.
2.2 — Évolution des abonnés sur la ville de Houlgate
Nombre d'abonnés* Nombre de Compteurs*
AU 01.01.2020 4.845 2.203
Au 01.01.2021 4.859 2.216
Au 01.01.2022 4.919 2.270
Au 01.01.2023 4.939 2.282
Au 01.01.2024 5.003 2.293
*en activité (non compris les compteurs suspendus ou non ouverts)
2.3 — Délai maximal, défini par le service, pour l'ouverture des branchements des nouveaux abonnés {indicateur
D151.0)
Cet indicateur descriptif du service caractérise le niveau d'engagement de résultat de l'opérateur. Il est défini par le temps
d'attente maximum auquel s’est engagé l'opérateur de service pour la
fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés dotés d’un branchement fonctionnel.
Délai d'ouverture des branchements = 2 jours
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD -— Mars 2024
op»
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3- INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE D'EAU
Cf. schéma de fonctionnement en annexe N°1
3.1 — Ressources en eau potable et protection des ressources
3.1.1 Révision des périmètres de protection des ressources
La révision des périmètres de protection de la Fontaine
Pagné, de la Source Miocque et de la Fontaine Heuland
a été soumise à M. JUIGNET, hydrogéologue agréé pour la mise
en place des périmètres. Elle a été suivie d’une enquête
d'utilité publique du 1° avril au 2 mai 2008 par M.
BAYEUL, Commissaire enquêteur. Ensuite, le dossier est passé
en commission de validité auprès du Tribunal Administratif
le 29 juillet 2008. Il s’en est suivi la mise en place effective
de l'arrêté du 8 Septembre 2008 portant sur les :
> Déclarations d'utilité publique ;
> Autorisations de prélèvement ;
> Autorisations de distribuer l’eau destinée à la consommation
humaine.
Protection de la source d’Heuland : travaux exécutés
en régie. Aménagement des abords du captage : dévasement,
drainage, curage de fossés, terrassements pour niveler
le sol. Le dernier terrain concernant le périmètre de
protection immédiate fut acquis le 28 novembre 2007, à
Mme la Comtesse DE BRIEY.
L’approvisionnement en eau est assuré par trois sources
appartenant à la ville et trois apports de secours.
3.1.2 La Fontaine PAGNÉ
Source Pagné Source
Lecarpentier
Située à Houlgate, Chemin des Sources. Elle se compose de
deux systèmes de drains :
> la source Pagné, exploitée depuis 1873
> la source Lecarpentier est venue en complément en
1921, par le captage des sourcins de l’herbage
voisin (terrain LECARPENTIER).
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité
du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
JJ02
——————
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 La révision du périmètre de protection de l’ensemble de cette ressource a fait l’objet d’un arrêté
préfectoral en date du 8 septembre 2008 portant sur :
> la déclaration d’utilité publique,
> l'autorisation de prélèvement d’un débit maximal 18 m°/heure, n’excédant pas le volume
maximum de 360 m°/jour,
> l'autorisation de distribuer l’eau en vue de la consommation humaine.
Le périmètre de protection immédiate de la source de la Fontaine Pagné est constitué des parcelles
cadastrées suivantes de la ville de Houlgate parcelles n°49, 80, 81, 293 et 323 section AL d’une
superficie de 16.544 m°.
Les travaux de mise en conformité ont été effectués au cours de l’année 2010 afin de finaliser la
mise en place du périmètre de protection immédiate. Le terrain cadastré AL323 a été nivelé de façon
à éviter toute stagnation d’eau. Un puits non utilisé situé sur cette même parcelle a été condamné
dans les règles de l’art. Enfin, les clôtures nécessaires à la mise en place de toute la partie de
protection immédiate ont été réalisées.
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 80% (cf. tableau d'indice)
puisque les prescriptions de l’arrêté préfectoral ont été complètement mises en œuvre (terrain
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés).
Remarque : la source Pagné et les sourcins Lecarpentier ont été remis en service le 1°" Juillet 1998,
après rénovation et modification du circuit d'amenée vers le réservoir dit de Boulogne, via celui de
Tournebride. Leur exploitation avait été interrompue depuis le 12 Août 1996, en raison des fuites
importantes du réseau d’amenée et de considérations techniques rendant inopportune une
tentative de réparation.
3.1.3 La Source MIOCQUE
Située à Gonneville-sur-Mer, acquise en 1905,
située en contrebas de la RD n° 142, cette source
est constituée de 3 puits dont les drains captent
l’eau provenant principalement du Sud-Est.
Le périmètre de protection de cette ressource
vient d’être révisé par la signature de l'arrêté
préfectoral datant du 8 septembre 2008 portant
sur :
> La déclaration d'utilité publique,
> L'autorisation de prélèvement reste identique à celle du décret du 15 octobre 1907 au débit
de 21,6 m°/h soit 518 m°/jour,
> L'autorisation de distribuer l’eau destinée à la consommation humaine.
Le périmètre de protection immédiate de la source Miocque, située à Gonneville sur Mer, est
constitué des parcelles cadastrées suivantes : 603 à 606, 250, 572, 575 section C d’une superficie de
4.958 m2.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
CL/RD — Mars 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 80% (cf tableau d'indice)
puisque les prescriptions de l’arrêté préfectoral ont été complètement mises en œuvre (terrain
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés).
3.1.4 La Fontaine Heuland
Entrée de la galerie Galerie de la Fontaine Heuland
Mise en service en 1927, située à Heuland, dans le prolongement du Chemin rural n° 2 dit de la
Fontaine.
La révision du périmètre de protection de la ressource a été modifiée par arrêté préfectoral en date
du 8 septembre 2008 portant sur :
> La déclaration d’utilité publique,
> L'autorisation de prélèvement d’un débit maximal de 90 m*/heure, n’excédant pas le volume
maximum de 1.800 m°/jour,
> L'autorisation de distribuer l’eau destinée à la consommation humaine.
Le périmètre de protection immédiate de la Fontaine Heuland est constitué des parcelles cadastrées
suivantes : n° 38, 39, 14p, 20p, 365 section À d’une superficie de 5.117 m2.
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 80% (cf. tableau d'indice)
puisque les prescriptions de l’arrêté préfectoral ont été complètement mises en œuvre (terrain
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés).
3.1.5 Ressource de secours
La ville de Houlgate possède trois points de livraison en secours :
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
CL/RD — Mars 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 1) Secours Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de Région du Nord Pays d’Auge
La ville de Houlgate adhère au Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de Région du Nord Pays
d’Auge depuis le 1° janvier 2006.
Pour des raisons techniques, cette ressource de secours est fournie à la ville de Houlgate et au
Syndicat Mixte du Plateau de Heuland (SMPH) par l'intermédiaire du réservoir semi-enterré de la
Mare aux Poids sur la commune de Heuland, propriété de la ville de Houlgate.
Pour la Ville et le SMPH, le service des eaux a l'obligation de prélever au minium un volume
journalier de 411 m° par jour correspondant au débit sanitaire, modulable en fonction des besoins :
ce volume minimum étant partagé par moitié avec le SMPH au moyen de pompes commandées à
distance.
Une convention de partage a été établie depuis le 24 février 2006, entre la ville de Houlgate et le
SMPH afin de régulariser les coûts dans la limite du volume sanitaire et ceux consommés en surplus.
2) Secours Réservoir de Caumont et Réservoir de Tournebride et secours mutuel avec le
Syndicat Mixte du Plateau de Heuland (SMPH)
La ville de Houlgate adhère au SMPH depuis le 24 avril 1969 (date de l’arrêté préfectoral).
Cette adhésion a tout d’abord permis de desservir les abonnés Houlgatais situés sur les hauteurs de
la ville, au niveau ou au-dessus de celui des réservoirs de Caumont et Tournebride.
En outre, les connexions en divers points entre les deux réseaux, notamment à la Mare aux Poids
(sur la commune d’Heuland), permettent un secours mutuel entre la Ville de Houlgate et le SMPH.
Les points de secours du SMPH dans le réservoir de Caumont et le réservoir de Tournebride sont
assurés par des hydrostabes régulés par flotteur permettant un débit minimum.
Cet accord de secours mutuel est inclus dans la convention de coopération liant la ville de Houlgate
et le SMPH.
Remarques: Les périmètres de protection ainsi que l’ensemble des ouvrages doivent être
entretenus, maintenus en parfait état de propreté et la végétation régulièrement fauchée.
L'utilisation d’engrais, de désherbants où de produits de traitement ainsi que le brûlage ou le
compostage sur place des herbes sont exclus.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Tableau d'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur
P108.3)
0% Aucune action
20% Étude environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrain acquis,
80% servitudes mises en place, travaux terminés)
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre
(comme ci-dessus) et mise en place d'une procédure
100% de suivi de l'application de l'arrêté
Valeur de la D.D.T.M du calvados
3.1.6 Bilan annuel de prélèvement des ressources
Autorisation de prélèvement : elle a été majorée à l'issue de la procédure
d'enquête publique, dans le cadre de l’arrêté
préfectoral du 8 septembre 2008 :
FONTAINE
RESSOURCES PAGNE/ bee A TAINE es mine
LECARPENTIER P.
Volume annuel
prélevé Année 68 513 m° 97 406 m° GA AGS M 72 117 m°
2023
on par +5,47 % - 14,38 %
+ 10,76 % + 16,16 % rapport à 2022
ue 360 m° 518 m° 1.800 m° Mini : 206 m°
autorisé (c/1600mÿ) Maxi : 875m° -
ee 757 m° 819 m° 3 courant 2023 Sept. 2023) (30/03/2023) (19/08/2023) (21/06/2023)
Volume journalier
moyen prélevé 188 m° 267 m° 177 re 198 m3
courant 2023
L'autorisation de prélèvement maximum sur les ressources de
Houlgate représente un volume
journalier de 2.884 m°. (2678 Houlgate + 206 NPA)
La plus forte production journalière a été de 1.731 m° le 17/08/2023.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service
des Eaux CL/RD - Mars 2024
ee
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.2 Qualité des eaux (indicateurs P101.1, P101.1a, P101.1b, P102.1, P102.1a, P102.1b)
Résultats des analyses sur les T.T.P (Traitement de production)
Nombre de \ Nombre de LE
Paramètre à prélèvements : as
=: prélèvements de conformité non
réalisés Rene NE conforme
(Limite de qualité)
Analyse bactériologique Sans objet
Analyse physico- , ui
Sans objet
Valeurs extraites du Système d’information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)
Résultats des analyses sur les UDI (Unité de distribution)
Nombre de ' Nombre de ve
Paramètre se prélèvements ñ
Le : prélèvements % de conformité non
SR non conformes réalisés
lle Le conforme
(Limite de qualité)
Analyse bactériologique Sans objet
Analyse physico- à À
Hate Sans objet
Valeurs extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)
3.2.1 Évolution de la réglementation relative à la qualité de l’eau
La directive européenne 98/83/CE du 3.11.1998 (JO C.E. du 5.12.1998) relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine est refondée par la directive 2020/2184/CE.
Cette nouvelle directive européenne 2020/2184/CE du 16.12.2020 HO CE. du 23.12.2020)
s'applique depuis le 12 janvier 2021. L'ordonnance 2022-1611 du 22 décembre 2022 et
particulièrement l’arrêté ministériel en date du 3 janvier 2023 imposent au Personne Responsable
de la Production et de Distribution d'Eau (PRPDE) la mise en œuvre d’un plan de gestion de la
sécurité sanitaire de l’eau de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées.
3.2.2 Branchements en plomb
Le service des eaux recense la nature des branchements afin d'établir les programmations de
travaux et de renouvellement des branchements de nature plomb. La difficulté à déterminer avec
exactitude la nature de certains branchements induit une tolérance d'environ 5 % du nombre de
branchements en plomb recensés.
Au 1° janvier 2024, sur un total de 2.293 branchements actifs, 134 sont en matériaux plomb soit
une baisse de 33 % par rapport au nombre recensé au 1%" janvier 2023 (200).
3.2.3 Plan Vigipirate
Déclenché en septembre 2001, le plan Vigipirate renforcé n’a pas cessé depuis d’être en vigueur.
Son application n’a pas été sans conséquence pour la qualité de l’eau puisque la circulaire de la
Direction Générale de la Santé a préconisé d'augmenter la chloration à 0,3 mg/l au point de mise
en distribution et 0,1 mg/l dans les réseaux.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
CL/RD — Mars 2024
ho nnnnnnn
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.2.4 Traitement effectué sur les ressources
Le seul traitement effectué sur les ressources est une désinfection par chloration au chlore gazeux. Les trois stations
de pompage sont équipées d’un système de chloration asservi au débit. Le service
procède à une vérification du taux de chlore et de l’état du système de chloration de
manière hebdomadaire.
3.3 — Connaissance et gestion du patrimoine des réservoirs, des stations, du réseau et des
branchements d’eau potable
3.3.1 Réservoir et Station de pompage de Heuland
Réservoir de 600 m° de Heuland Station de pompage du Moulin de
Heuland
Situé sur la commune de Heuland à 7 km de La station est équipée
de deux pompes Houlgate, le réservoir semi-enterré
possède une (100m°/h et 50 m°/h) asservies à un système
capacité de stockage de 600 m°. Ce réservoir est de chloration.
alimenté par la Fontaine de Heuland.
3.3.2 Réservoir de la Mare aux Poids
Situé sur la commune d’Heuland à 5,5 km de
Houlgate, il possède une capacité de stockage
de 600 m°.
Ce réservoir semi-enterré est alimenté par la
station de pompage de Heuland et par le
Syndicat Mixte du Nord Pays d’Auge.
Ce réservoir a été entièrement réhabilité en
2022.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service des Eaux
CL/RD — Mars 2024
"ln
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.3.3 Réservoir et Station de Pagné
Situé sur la commune de Houlgate, chemin de la
Fontaine Pagné, le réservoir possède une
capacité de stockage de 200 m°.
Ce réservoir enterré est alimenté par la Fontaine
Pagné (Sourcins Pagné et Sourcins
Lecarpentier).
La station de refoulement (photo ci-contre) est
équipée de deux pompes (2x30m/h) asservies à
un système de chloration.
3.3.4 Réservoir de Tournebride 2227 Reservoir de Tournebride
3.3.5 Réservoir de Boulogne
ce
TA
PE
| y2
LE
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix
et la qualité du service des Eaux CL/RD - Mars 2024
————————___a a
Situé sur la commune de Houlgate, route de
la Corniche, ce réservoir est constitué de
deux cuves semi-enterrées dont la capacité
de stockage est de 1000m° + 100m:.
Ce réservoir est alimenté par la station de
refoulement de Pagné et par le réservoir de
la Mare aux Poids
Situé sur la commune de Houlgate, chemin des
Degrés, en contrebas de la route de la
Corniche, à l’aval de celui de Tournebride, le
réservoir de Boulogne possède une Capacité de
stockage de 400m3.
l'est alimenté par le Réservoir de Tournebride
et joue un rôle tampon afin de diminuer la
pression dans le réseau, en équilibre avec celui
de la butte de Caumont.
12/52
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.3.6 Réservoir de Caumont
Situé sur la Commune de Houlgate,
Avenue Foucher de Careil,
ce réservoir est constitué de
trois cuves, une de 1000m° Semi-enterrée
et deux de 500m enterrées.
Ce réservoir est alimenté 8ravitairement
par la source Miocque
asservie à un système de
chloration.
3.3.7 Réseau
Le Service des Eaux possède une
Cartographie couvrant 100 % du
réseau total depuis le mois de juillet 2007. La carte du réseau est reportée
sur le plan cadastral avec indication
du diamètre, de la
Houlgate — Rapport annuel exercice
2023 sur le prix et la qualité du service
des Eaux CL/RD - Mars 2024
13/32
———___
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 CE/vL
XnE3
Sap
2211195
np
ayjenb
ej je xd
a] Ans
£ZOZ
221219X9
[anuue
ioddey
— 2}
VLUL
TEUN
_UU,
19
e3|Nn0H
sasejuawaddns
sjuiod
ap
1a11jouaq
assind
sais
a]
onb
1nod
ayieysijes
21}2
}10p
uonipuos
23h29
(T
|
|
fi
|
|
{ino)}
2e
til
{
|
|
|
LT
SJUIOWE)XNESSSI
SP
NESUTNPEHOUNE|SUOUNENNS
XNESS9J
SSP
UOESIS
PO
SUN,p
SJANSDIUS
SSIU
JS
SOUS}SIX
A
-
6pc
d/\
II
j|
|
(no);
—— SRE
|
€
Ve)
SIUOdIOPISUES
sur
UMEMNSAUE)
IEEE
:
or
ul.
mme
|
5
1| ji
|
|
-{ino)}
sea
L
}
|
ns
XNVASIN
SAGE
NIVLINAANT
IN
VA
Lu
a
anis
Qno)}
no
(uou)o|
[1
ÈS
|
GE
ins
sjuiodic}
:nesssinpüedinp
no
e ss
el
je
spusjs
pe
|
inodsnuejdo
a
SapjejoL
XAVASAE
SAGINVI
dr:
V
aEuvd
Quisne
sauiod
or
ep
lines)
REVE]
Ewo>
IHIGISNOD.
1is3
21Le32P
JHdupsep.
27
<=
Sjuiod'ç#
:2)jle32p
ad2sep
np
inofe
ssitue]
32
22u27siXe,]
inodisnüua3qo/sjuiod
sap
jeJ011.
(Xness21
sep
sitequeAur
je
ue|d)
119104
NVA.G
NOlLENIINISIA.30;
13
INOdSNVYL
14
SI9VAANO
san
IHIVIAQ
IT
dI2S10
NA
YNOCVASIW
LI
AIDNAILSIXI
sauiod
ne js pe. He
S]qej0d
ne9,p
Xne9591
Sop
ojeluouI}ed
UOIjS28
op
}®
SpUPSSIEUUOD
9p
22IpU]
- gz'£OId
: : La
PE
| aueuawure)
(az'£0Td
An23221pui)
YTOZ
IE
07
ne
22p1josUo2
uoIs12A
LOOZ
leW
z np
91e,
1ed
IUIj9p
squIod
sap
[n2[e9
2]
2818
neasa1
np
ajeluowI1Jed
uors28
2p
je
a2UessIEUUO2
2p
221pUI,
2p
Jenyde221
neajqeL
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.4 -Rendement du réseau de distribution
(indicateur P104.3)
d’eau introduit dans le réseau de
distribution et le volume consommé
Sur le périmètre desservi. Sa valeur et Son évolution reflètent les
résultats de Ja politique de lutte contre
les pertes d’eau en réseau de distribution
Rendement net de réseau en % =
[(total du volume Comptabilisé*) /
(volume produit +volumes achetés
en gros)] x 100
267.479 m° | 272468 m
Volume revendu au Syndicat Mixte
du Plateau de Heuland (SMPH) : représentant
la part du Syndicat sur le volume fourni
par le Syndicat mixte Nord Pays d’Auge, dont
la livraison globale passe par le réservoir 80 896 m° 94.861 m°
Volume des points d'arrosage
municipaux comptabilisés (stades, :
5.731 m° 6.815 m°
ESpaces verts et bornes de puisage)
354736 m° | 378.012 m°
Volume de service (lavage réservoirs,
contrôle P.1 et désinfection conduite)
Volume total comptabilisé
Calcul du rendement de réseau
: ———tendement de réseau
À. Volume total comptabilisé :
354 736 m°
B. Volume produit par les ressources
de Houlgate : 230 384 m°
c/236.926 men 2022 C. Volume
acheté au SMPH :
365 m° c/318 m° en 2022
(volume livré à Tournebride - Route de
la Corniche)
D. Volume acheté en Nord Pays d’Auge
: 153 013 m°
c/156.943 m° en 2022 Quasiment
limité au débit sanitaire global Houlgate
et Syndicat d’Heuland
Rendement net de réseau (A / (B+C+D))
: 92,44 %
95,89% en 2022
le volume comptabilisé domestique.
Houlgate — Rapport annuel exercice
2023 sur le prix et la qualité du service
des Eaux CL/RD — Mars 2024
15/32
—_____u
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 98
96
80
78
Evolution du rendement de réseau au cours
des
10 dernières années .
92,44
90,29
89,68 88,94 88,67
86,89
86,13 8443 84,82
2013 2014 2015 2016
2017 2018 2019 2020
2021 2022 2023 Année
88,19
3.4 — Indice linéaire de consommation (ILC)
Il permet de rapporter les consommations
en eau à la longueur des canalisations
hors branchements.
Tableau de type de réseau selon l'indice linéaire
de consommation*
Rural
Réseau de type rural ILC <10
Réseau de type intermédiaire 10 < ILC < 30
Réseau de type urbain ILC > 30
LLC (m°/km/j) = (Volume consommé) / longueur
du réseau (hors branchement) = 16,43 m°/km/)
Cet indicateur nous permet donc de classer
notre réseau comme un « réseau de type intermédiaire
».
Houlgate - Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
16/32
a
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.5 — Indices linéaires de pertes en réseau
(1.L.P) et volumes non comptés (I.L.V.N.C)
Ces indicateurs permettent de connaître
par km de réseau la part du volume perdu
en distribution sur le volume total consommé (LL.P)
et sur le volume total comptabilisé (LL.V.N.C). Les indices
Sont bons pour l'année 2023 (inférieur à 3)
dans la continuité de ceux enregistrés les années précédentes.
Compteurs installés chez les abonnés ont une
8amme de précision permettant l'amélioration de cet indice
(linéaire du réseau hors branchements 50,5
km).
LL.P (m3/km/j) = (Volume produit + volume acheté)
— (volume consommé) / le linéaire de réseau hors branchement
/ 365 ou 366 jours = 1,57 m3/km/jour (indicateur
P106.3)
I.L.V.N.C (m3/km/j) = (Volume produit + volume
acheté) — (volume consommé comptabilisé) / le linéaire de réseau
hors branchement / 365 ou 366 jours = 1,67 m3/km/jour
(indicateur P105.3)
Tableau de références françaises pour l'indice
linéaire de pertes*
Catégorie de réseau Rural Intermédiaire
| Urbain
Bon 1,5 <3
<7
Acceptable <25 <5
<10
Médiocre 2,5
10
Mauvais >4 >8
ELS
*Valeurs cités dans différents documents techniques
venant des Agences de l'Eau ou de l'Association
Générale des hygiénistes et techniciens municipaux.
3.6. — Travaux, études et interventions
3.6.1 Travaux réalisés sur l’exercice 2023 sex reallsés sur l'exercice 2023
cours de réalisation.
Début de la mise en œuvre du Plan de Gestion
et de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Pour un montant
de 15.756,00€ T.T.C.
Travaux de renouvellement de la canalisation
et des branchements Impasse Boulot pour
un Montant total de l’opération de 19.249,80€ T.T.C.
Travaux de renouvellement de la canalisation
et des branchements Impasse Rue du Pré Blandin (Travaux
effectués en régie) pour un montant total de
l’opération de 8.995,90€ T.T.C.
Travaux de renouvellement de la canalisation
et des branchements Impasse Avenue Guislain de Favières
pour un Montant total de l’opération de 16.764,00€
T.T.C.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
1//32
——
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Travaux de renouvellement de branchements
en plomb (Rue de la Vallée, Rue de Caumont, Rue de la
Brigade Piron, tous les branchements DN40...)
pour un montant total de l’opération de 185.622,16€ T.T.C.
Divers travaux via l'accord cadre à bons de
commande pour des travaux de branchements neufs
pour un montant total de 5.827,53€ T.T.C.
3.6.2 Taux moyen de renouvellement du réseau
de distribution d’eau potable
(Longueur cumulée du linéaire de canalisations
du réseau de desserte renouvelé au cours des années
N-4 à N) /5 / (Longueur du réseau de desserte
au 31/12/N) X 100
Linéaire renouvelé en 2023 Impasse Boulot
50 ml Impasse Rue du Pré Blandin
120 ml Impasse Avenue
Guislain de Favières 45 ml Linéaire renouvelé
en 2022 Rue Abbé Anne
170 ml Rue Ledanois
30 ml Linéaire renouvelé en 2021
0ml Linéaire renouvelé en 2020
0ml Linéaire renouvelé en 2019 Rue Abbé Agnez
120 ml Rue Jean Vasnier
270 ml
Linéaire renouvelé au cours des années N-4 à N
= 805 ml
Linéaire de réseau hors branchement au 31/12/N
= 50.500 ml
Taux moyen de renouvellement du réseau de distribution
d’eau potable (indicateur P107.2)
(805 m1l/5 = 161 ml/an) = 0,32% (0,27% en
2022)
3.6.3 Principales interventions d'urgence réalisées
en régie
(Annexe n°2 : Tableau récapitulatif des Principales
interventions effectuées en 2023).
3.6.4 Principales tâches accomplies régulièrement
en régie
(Annexe n°3 : Tableau récapitulatif des principales
tâches effectuées en 2023).
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le
prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
avjoe
—
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.7 Projets pour 2024- 2025- 2026
3.7.1 Projets de travaux exercice 2024
Nature des projets de travaux pour 2024
Montant estimatif des travaux
Renouvellement de la canalisation et des branchements,
Rue H. Fouchard- Rue L. Lerossignol et Rue Ledanois 112.161,67 € HT. soit 134.594,60 € T.T.C.
Travaux de renouvellement des branchements en plomb
(marché pluriannuel) 30.000,00 € HT soit 36.000,00 € T.T.C
Accord-cadre à bons de commande travaux de
réfections de branchements
(fuite et à caractère urgent) 30.000,00
€ H.T soit 36.000,00 € T.T.C
Travaux de renouvellement de la canalisation
et des branchements
d’adduction en eau potable Rue du
Drochon 45.000,00€ HT soit 54.000,00€ T.T.C
Travaux de renouvellement de la canalisation et
des branchements d’adduction
en eau potable Rue du Pré
Landry 55.000,00€ H.T soit 66.000,00€ T.T.C
Sécurisation des différents sites (portes d’accès, échelles
à crinoline, clôtures, portail...) 60.000,00€ H.T soit 72.000,00€ T.T.C
3.7.2 Projets de travaux exercice 2025
Nature des projets de travaux pour 2025
Montant estimatif des travaux
Renouvellement de la canalisation et des branchements,
_. :
49.500,00 € H.T. soit 59.400,00 £ T.T.C. Résidence Beauvoir
Travaux de renouvellement des branchements en
plomb (marché pluriannuel) 30.000,00
€ H.T soit 36.000,00 € T.T.C
Accord-cadre à bons de Commande travaux de
réfections de branchements
(fuite et à caractère urgent) 30.000,00 € HT soit 36.000,00 £ T.T.C
Renouvellement de la canalisation et des branchements,
Rue des Pommiers et les différentes impasses
rue du Stade 130.000,00 € H.T. soit 156.000,00 € T.T.C.
Renouvellement de |a canalisation et des branchements, Rue Aristide
Renault 60.000,00
€ H.T. soit 72.000,00 € T.T.C.
Sécurisation des différents sites (portes d'accès, échelles se
k 41.666,67€
HT soit 50.000,00€ T.T.C à crinoline, clôtures, portail...)
Houlgate -— Rapport annuel exercice 2023 sur le prix
et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
juz
—————————_—_—_________
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 3.7.3 Projets de travaux exercice 2026
Nature des projets de travaux pour 2026
Montant estimatif des travaux
Travaux de renouvellement des branchements
en plomb L |
150.000,00 € H.T soit 180.000,00 £ T.T.C (marché pluriannuel)
Renouvellement de |a canalisation et des
branchements, Avenue Léonard Pillu
95.175,00 € H.T. soit 114.210,00 € T.T.C.
Renouvellement de Ja canalisation et des
branchements,
101.250,00 € HT. soit 121.500,00 £ T.T.C. Boulevard Jacques Landry
Accord-cadre à bons de commande travaux
de réfections de branchements
(fuite et à caractère urgent) 60.000,00
€ H.T soit 72:000,00 € T.T.C
Sécurisation des différents sites (portes d’accès,
échelles Neue à .
60.000,00 € H.T soit 72.000,00 £ T.T.C à crinoline, clôtures, portail...)
4 - INDICATEURS FINANCIERS DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
4.1 — Analyse comparée de factures de 120
m3 (indicateur D102.0)
(Annexe n°4 : Analyse comparée de factures
de 120m).
4.2 — Tarifs
Depuis 1993, les forfaits anciens donnant droit
à un volume de consommation d’eau ont été abandonnés.
Actuellement les factures sont composées
d’une part Proportionnelle à la consommation
et d’une part de charges fixes.
En 2001, le tarif spécifique de Juillet et Août
(plus élevé) a été abandonné, ce qui a permis
de Supprimer le relevé antérieurement pratiqué à la fin du
mois de Juin.
Deux relevés par an sont effectués, l’un fin
Février et le second fin Août.
Lorsqu'un fort accroissement de Consommation
inhabituel est constaté, un courrier est adressé à l’abonné
afin qu'il puisse vérifier si son installation à
une fuite, notamment lors du relevé de fin Février après la
période d’hiver.
- Depuis 2009, deux nouveaux modes de
paiement Sont venus s'ajouter à ceux déjà existants
(chèque bancaire, espèces et virement).
Les abonnés de Houlgate peuvent désormais s'acquitter
de leurs factures par prélèvement automatique.
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
cvyoc
—
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 - Le prélèvement à échéance : Ce mode de
paiement permet de régler, à terme échu, les factures
semestrielles d'Avril et d'Octobre par prélèvement
automatique (432 abonnés en 2023 c/412 en 2022).
- La mensualisation par prélèvement
automatique: Ce nouveau service permet l’étalement
des dépenses d’eau et d'assainissement
sur les 10 premiers mois de l’année, sur la base
de là consommation de l’année précédente,
avec une régularisation éventuelle effectuée en
Novembre (388 abonnés en 2023 c/359 en 2022).
Rappel: l’abandon de compétence en matière
d'assainissement, au profit du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de l’Estuaire de la Dives (S.I.A.E.D.),
avait pris effet le 1°r janvier 2001. Le 1° janvier 2003, les
compétences du S.L.A.E.D. ont été transférées
à Ja Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives
(C.C.E.D.) puis au 1°" janvier 2017 à la Communauté de Communes
Normandie Cabourg Pays d'Auge (N.C.P.A.).
(Annexe n°5 : Tarifs 2023 — Exercice 2023).
4.3 — Taux d’impavyés sur les factures d’eau
de l’année précédente (indicateur P154.0)
Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité
du recouvrement, dans le respect de l'égalité
de traitement :
(Montant d’impayés au titre de l’année N-1, au
31/12/N) / (Chiffre d’affaires TTC facturé (hors
travaux) au titre de l’année N-1 au 31/12/N) X
100
Soit : (6.747,94) / (782.533,75) x 100
Taux d’impayés factures d’eau de 2022 au 31/12/2023
= 0,86 %
4.4 Montant des abandons de créances ou des
versements au fond de solidarité (indicateur P109.0)
Cet indicateur permet de Mesurer l'impact
du financement des personnes en difficulté.
Il se calcule par le nombre d'abandons de créances annuelles
et montants versés à fond de solidarité divisé par le volume
facturé.
Exprimé en €/m3, cet indicateur représente
la part de la solidarité aux abonnés les plus démunis,
dans le prix de l'eau.
6,38 / 267 479 = 0,00002 €/m°
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
ue
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 4.5 — Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Cet indicateur est calculable par toutes les
collectivités responsables d’un service d’eau potable
(ayant les compétences de distribution, transfert et/ou
production) et disposant d’un budget annexe relevant de l'instruction
budgétaire et comptable M49,. II est défini comme étant
la durée théorique nécessaire Pour rembourser la
dette du service d’eau potable si la
La règle de calcul est comme Suit:
Encours total de la dette Contractée par la collectivité
pour financer le service d’eau potable (distribution, transfert
et/ou production) divisé par l'épargne brute annuelle.
Le calcul est effectué à partir des données figurant
dans le Compte administratif de l'exercice 2023:
(1126 124,45 €) / (371 508,93€) = 3,03 ans
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix
et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
——————_—_—_—_—_—_—_—_
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 ANNEXES N°13 6
Annexe 1 - schéma de fonctionnement du réseau
au format A3
Annexe 2 - Tableau récapitulatif des principales
interventions
Annexe 3 - Tableau récapitulatif des principales
tâches effectuées par le service
Annexe 4 - Analyse comparée de factures semestrielles
à raison de 120 m2 d’eau consommés
durant une année
Annexe 5 - Détail du prix de l’eau, de l'assainissement
et des taxes et redevances : charges fixes et
m°? consommés
Annexe n°6 — Note relative aux redevances
et aux aides de l’agence de l’eau Seine-
Normandie
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
——————_—_—_—_—_—____
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 ceve
VCUC
51cy
TUd/
19
XNE3
Sap
521nos
NP
Syjenb
ej
32
x11d
SI
ANS
£ZOZ
221218x9
I8nfue
Loddey
—
Pe3/noH
De
ÆÙN
SAINS
3109
LENS
3€
34404
N3Td
JL
310,
SROLNS
LHIUBAI
TVQ
3T
11437
ÆXAANDT
27
30,
POJMMNERLEN
20
TIPAIININd
MOLLHSLINVI
«at
ANSN3
0133
3x
MOLLYSC
NT
=
SSIE
LIANT
NOILOST
RNUT
—
LNSHNINNOI
LIN
4
30
4}
XNY3
S3Q
39]
11V97NOH
3
+
"LS
NS
7
L
”
à kde
JM
AC'NT
=
À
rs
-
LL)
DE
TE
fA
f
Gr
Re
Een
er
Ras
en
ren
nat DAME re
IN
STE
à
UN
Ciree
-
JL!
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Annexe n°2 - Tableau récapitulatif des principales interventions
sur le réseau effectuées en 2023
Date Désignation de l'intervention
5 janvier Remplacement d’une nourrice de comptage, Rue de la Vallée
6et9 janvier Fuite sur branchement Rue de la Vallée
2 mars Modification d’une nourrice de comptage, Rue des
Bains
20 avril Fuite sur branchement, Rue Lieutenant Lerossignol
3 mai Fuite sur branchement, Chemin de la Cascade
24 mai Création de deux branchements, Allée des Tamaris
21 juin Fuite sur branchement, Rue de la Brigade Piron
11 août Fuite sur canalisation, Rue Aristide Renault
4 septembre Création et suppression de branchement Boulevard Jacques Landry
26 octobre Fuite sur branchement, Rue des Bains
26 octobre Fuite sur Poteau Incendie, Rue du Grand Pré
3 novembre Fuite sur Poteau Incendie, Boulevard Jacques Landry
3 novembre Déplacement d’un regard de comptage, Allée des
Tamaris
3 novembre Fuite sur branchement, Rue de la Brigade Piron
Lie novembre
Houlgate - Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité du service
des Eaux CL/RD — Mars 2024
Fuite sur branchement, Avenue des Alliés
oo
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Annexe n°3 - Tableau récapitulatif des principales tâches
effectuées par le service en 2023
- Surveillance quotidienne des réservoirs (astreintes
les week-ends),
- Relevé des compteurs des abonnés 2 fois par an : 2.293
Compteurs (2.282 en 2022),
- Relevé de départ et de contrôle des abonnés : 83 (82
en 2022),
- Réparation des fuites avant-compteur : 6 (5en
2022),
- Constatation de fuites après-compteur : 9 (3 en 2022),
- Remplacement où pose de robinets avant-compteur
: 40 (44 en 2022),
- Pose de clapets AR : 27 (58 en 2022),
- Plombage compteurs : 103 (82 en 2022),
- Remplacement de modules radios : 58 (116 en 2022),
- Renouvellement branchements plomb en PVC
: 66 (37 en 2022),
- Compteurs suspendus où supprimés : 3 (9 en 2022),
- Réouvertures branchements : 4 (1 en 2022),
- Travaux de pose de compteurs et d'ouverture de branchements
:
Ü 205 compteurs remplacés, tous équipés de modules
radio.
Ü__7 nouveaux branchements, tous équipés de modules
radio.
Ü 212 compteurs ouverts ou remplacés au total
- Maîtrise d'œuvre pour l’ensemble des dossiers
Concernant le réseau du service des eaux,
- Etude de projets pour l'amélioration du réseau et réalisation
des dossiers de demande de subvention
- Réparation de branchements et des dispositifs de comptage,
- Entretien des Stations, réservoirs et périmètres
de protections immédiats,
- Entretien et réparation des installations communales,
- Renouvellement, entretien et mesure des hydrants,
- Recherche de fuites,
- Relevé journalier des Compteurs de production,
- Demandes de certificat d'urbanisme et de permis
de construire : réponses relatives à la desserte
en eau potable,
- Réalisation de diverses tâches pour le Syndicat
Mixte du Plateau de Heuland (SMPH) en application d’une convention
de prestation de service renouvelée avec effet au
1° juillet 2017,
- Réalisation ponctuelle de travaux de rénovation
du réseau d’eau,
- Surveillance des entreprises de travaux publics
intervenant à proximité du réseau,
- Traçage des conduites pour les entreprises,
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix
et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
———
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Annexe n°4 - Analyse comparée de factures
de 120 m3
Consommations de Septembre à Février (6 mois)
ES SE TE FACTURE D'AVRIL
2023 Variation
2023/2022
D Le Un
| Em a)
Cf. délibération du 09.03.2022 Service d’eau
Charges fixes 40,6000 €
41,0000 €| + 0,4000 €
Part communale sur consommations
57,0000 € 57,0000 € =
Taxes et redevances
Redevance de prélèvement (AESN)
4,8000 € 4,8000€| =
Lutte contre la pollution (AESN) 22,8000
€ 22,8000€| =
T.V.A. néant néant PT LL EVA
er PU TOTAL FACTURE
D'AVRIL 125,2000 €
125,6000 € + 0,4000€
Consommations de Mars à Août (6 mois)
FACTURE D’OCTOBRE
2023 Variation
2023/2022
RTE Re = qe
"| ——
| <7-SJ UE | Cf. délibération du 09.03.2022
Service d’eau
Charges fixes 41,0000 €
41,0000 €| -
Part communale sur consommations
57,0000 € 57,0000€| =
Taxes et redevances
Redevance de prélèvement (AESN)
4,8000 € 4,8000 €| -
Lutte contre la pollution (AESN) 22,8000
€ 22,8000€| =
T.V.A. néant néant BUT Te ete Ut)
CN TOTAL FACTURE D’OCTOBRE
125,6000 € 125,6000 €| =
2023 Variation
2023/2022 TOTAL
ANNUEL DES FACTURES
250,8000 € 251,2000 € +
0,4000 €
Rsslan in se mon ae in
PRIX MOYEN RAMENÉ AU M°
2,0900 € 2,0933 € + 0,0033
€/M°
Houlgate - Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
—————————_—_—_—_—_—_—_—_—
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Annexe n°5 — Tarifs 2023 - Exercice
2023
1 - CONSOMMATIONS == NSOMMATIONS
Facturation d’AVRIL 2023
Facturation d’OCTOBRE 2023
Consommations de
Consommations de Mars à Août 2023 Septembre 2022 à Février
et charges fixes 2023, et charges fixes
0,9500 €/m3
Eau 0,9500
€/m3 1,0230
€/m3 Assainissement
Part 1,0230 €/m3
Variable (NCPA) (2)
0,6384 €/m3 Assainissement
Part Fermière 0,6784
€/m3 (VEOLIA) (2)
2,6114 € TTC/m3 Sous total
hors taxe 2,6514 €
TTC/m3 0,3800 €/m3
Contre-valeur
0,3800 £/m3
Pollution (AESN)
0,1850 €/m3 Redevance
pour 0,1850 €/m3
Modernisation du réseau
De collecte (AESN)
0,0800 £/m3 Redevance
de prélèvement 0,0800
£/m3
(AESN)
0,6450 €/m3
0,6450 €/m3
3,2564 € TTC/m3 TOTAL HT.
et hors charges + 3,2964
€ TTC/m3 fixes
are
2 - CHARGES FIXES
41,6000 €
Eau 41,0000
€ 57,1000
€ Assainissement
(2) 57,1000 €
98,7000 €
(2) Soumis au taux de TVA de 10 %
Houlgate — Rapport annuel exercice
2023 sur le prix et la qualité du Service
des Eaux CL/RD — Mars 2024
je
————— "
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Annexe n°6 — Note relative aux redevances
et aux aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie
En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LME TT.
CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous Tate) gear
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des âgences de l’eau sont des
recettes fiscales environnementales parues At de ceux
Te utilisent l’eau et qui en a Rl et la disponibilité {cons
Mmateurs, activités nomiques),
Les agences de l'eau redistribuent cet argent
collecté sous forme d'aides peur améliorer les performances des stations
grépuration flabiliser les éseaux d'eau potable, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau des pollutions d'origine agricole, améliorer lé
fonct onnement des rivières...
AU travers dupi de l’eau, chaque habitant
contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la Préservation
de l’environnement, du Cadre de vie et de la santé,
ù ei Pals le service d'eau potable ot LE SAVIEZ-VOUS ?
QE "Pneu au mis Le prix de l'eau en Seins-Normandie
est de 419 euros TTC par m,
TLC REP ERP ETEPE en fèhe-Normnte .
LAVER D AT ET PRESS
@ E
DAATPE UN PAT Ga la fastUrO eau Go MAnagSs :
59 contimes d'aures Peur 1000 Mrs d'ou
VOUS pouvez rétrouver le CRETE
votre Commune sur:
MWW.servicer.caufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau:
QC E TENTE Tes CRT Ets
(abonnement, (a EeT M ETEOTN)
« le service de collscte et de traitement
CNET ATEET
les rédavances da l'agence de Ieau
CORRE NT en CET CUEU T ee
(OFB, VNF..) et IKientus le TVA
TTC E àPESTE
vs pütont r CRE TT Te
sur l'eau co
*POIUSUr-payour* 43
d'eurcs d'ades on 20273
(rotaction do la ressourco,
polutin)
CAESN
Chiffres hors fonds vert
ca NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE
DE L'EAU PE RDA 4 RQ - pr
ht Qu er pt a 0 niemen Lurticte
L2224-5 d de qêra ul des ceBectrw ù sp
RS rte pr han
pcs
pére Le nr dir
an param Dr 2 ARE dentra
natrere are à ra matin dus rage, Carmes ee
D er arte ét
ducs creme Lee PL dun mr
£ de cecpérarion rt de x 4 : L
cr dd br nn RPQS> des répare a àvos q hp qu'ess-puare
NOTE DINFCAMATION SUR LES REDEVANCES DEL'AGENCE
DE L'EAU SEINE MORMANDIE 1 Édition mars 2024 RAPON arrws el sas ka prie ct la PAR
Ge sartco pad dol'rae ct delissnbsenent :
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024 Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240701-D24-60-DE Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant AE IE COTE Tite
(tous usages de l'eau confondus) UE ETME TT RE TN
s'est élevé à plus de 682 QueaET TNT Ne
tetete ) 0 ) 3 TOR EEE TT Te (RL E neNe CEE ETS NN Me PE TTÉ
QUI paie quoi à l'agence de l'eau Seine-Normandie
Pour 100 € de redevances ?
0,09 € 3,04 €
72,10 £ de redevance dé redevance de redevance de
de pollution domestique Le) gi pollution
payés par les sbornés ù Ps DeReL, Payés por les industriels
6 compris réseaux de collecte) Me Compris réseaux de
013 € de rodevance pour 8,40 E de redevance de
la protection du milieu aquatique pollutions diffuses
Payés por les pêcheurs
ie hs activités
économiques concernés ©
5 par les distri.
buteurs de produits
: phytosanitaires é de redevances
émises lee par l'agence de l’eau
2,72 € de redevance cynégétique
de’rod avance do redevance
de 11 35 € de prélèvement Prélsement
de redevances pay pare 6 Payés par les activités de prélèvement rigants mt éconorriques payés por les collectivités pour
l'alimentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte,
dans le cadra de son oLor Ar Tertiete d'intervention, des CONCOUrSs financiers
(Subventions) aux Eee Eee TEE (collectivités territoriales...)
ou privées (acteurs ind
Î
; Û Comment se répartissent
les aides attribuées par l'agence de l'eau Seine-Normandie
?
4,30 € 58,30 € AUX acteurs économiques
aux Éollectivités Pour l'épuration Pour la dépollution Industrielle
et la gestion des eaux de plule
80 € 1 0,00 € aux collectivités rurales ot Pour lutter contre les
urbaines pour l'amélioration Pollutions diffuses et de la qualité
du service
Protéger les captage: (ETC tentes LÉ
d'eau potable Par l'agence de l'eau
5,30 € Pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
10,30 € avx collectivités
Peur Là préservation
de la qualité et la
tichesse des milieux
aquatiques
5,00 € Pour l'animation des
Politiques de l'eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la oolidarité
internationale
2 \. NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES
DE L'AGENCE DE L'EAU SENE-NCAMANCIE à Pappet arraxl AA IQ peèc et la
quants ds Henko putéc de l'eau ot do l'assdréssersort
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023
sur le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
SUjoe
——
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE EN
2023 643 M6 d'aldes financières
ont été accordées pour soutenir 3850 projets menés
pa collectivités, entreprises, agriculteurs et associations Pour améliorer
la qualité des eaux et das Milieux aquatiques et s'adapter au Changement Climatique.
C'est une mobilisation significative Pour l'avant-dernière année du Programme
"Eau & Climat" 2019-2024. L'agence de l'eau à notamment
attribué 64 millions d'euros aux collectivités au titre
du fonds vert, volet « renaturation des villes et Villages », soit plus de la moitié de
l'enveloppe nationale (120 ME).
EN 2023...
NOMBRE DE RARRAGES
CU SEUILS RENDUS
FRANCHISSABLES
ONLINE TT
ARTS TT ETS
©
POURCENTAGE
DU PROGRAMME
CONSACRÉ AU
CHANGEMENT
SEDIMENTS CLIMATIQUE
57 7 105
NOMBRE LE KM
DE COURS D'EAU
RESTAURES
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS,
QUES PU ENT TTTOTO TPE
6 060
Y ©):
Q ® POUR PLA
s °
°v » 7,4
e .
Après la prolongation en 2023 des conditions
d'aides bonifiées pour les travaux prioritaires,
l'agence de l'eau elne-Normandie annonce
une augmentation significative des enveloppes
d'intervention pour 024, avec plus de
72 millions d'euros de crédits Supplémentaires
Pour accélérer les projets locaux.
fttps:Jwww.eau-seinenormandie.fr/Plan eau _2024
NCMBRE DE
CAPTAGES
FRIORITAIRES
Le
MONTANT
(EN MILLIONS /€)
POUR ACCOMPAGNER
ETUI Re)
AGRICOLE
52
MILLIONS
DE M' D'EAU
ÉCONOMISÉS OÙ
SUBSTITUES
NOMBRE DE STATIONS
RETURN
(AND OUT TT
QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
Fe () 4,4
CHAQUE GOUTTE COMPT E,
ÉCONOMISONS L'EAU |
Ensemble, nous pouvons agir de manière plus rapide
et plus efficace pour Préserver l'eau en qualité et en
Quantité, tout en préservanties écosystèmes.
Notre principe directeur est 1a sobriété dans
l'utilisation de l'eau.
L'objectif est que les économies réalisées par
l'ensemble des usagers Permettent de réduire
les prélèvements d'eau sur le ba ssin de 10 %
d'ici 2030
ENT ATES HAINE
Depuis 2018, Un projet de réforme des
redevances est porté par le ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, visant à renforcer et à rendre plus
lisibles les principes « pollueur-payeur » et
« préleveur-payaur ».
Le dispositif légal de la réforme a été adopté à
travers la loi de finances pour 2024, Les textes
règlementaires d'application doivent être publiés
à l'issue du premier semestre 2024 pour une
mise en œuvre de la réforme à Partir de l'année
d'activité 2025.
Houlgate - Rapport annuel exercice 2023 sur
le prix et la qualité du service des Eaux CL/RD — Mars 2024
La stratégie d'adaptation
au Changement climatique
du bassin de la Seine et des
fleuves côtiers normands
a été votée à l'unanimité
le 5 octobre 2023 par
le comité de bassin.
En priorisant les solutions de
sobriété et celles fondées
Sur la nature, elle fournit des
OUtils pour une déclinaison opérationnelle dans
tous les territoires du bassin et par tous les acteurs.
Actlon/stratagie_ adaptation climatique
HÔTE D'INFORMATION SUR LES RLDEVANCES DE L'AGENCE
DE L'EAU SENE-NCAMANDIE Lgpert rad an le prix otla
Qui Ré du service PUEAC de l'on ot dol'ansarisenunt | 3
——————
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 CNT RIRE TT TT
L'agence de l'eau Seine-Normandie met en œuvre la politique de l'eau
du bassin en finançant les projets des acteurs beaux, ge à des redevances Perçues auprès de l'ensemble des usagers. Ces Projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières, des milieux æquatiques et du littoral.
12 Rue de l'Industrie, C$ 80148
92416 Courbaoie cedex
O1 412016 00
DIRECTIONS TERRITORIALES
Les 6 directions territoriales de l'agence de l'eau permettent une
intervention adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire.
VALLÉCSOCHAANE
On « 82 Sud-11.22-23
22-22 Donnée 6e Port
ouais ue se
nn En NX V9 60 1 Pere DP RO CON MO) Hire mbe-5 Car
a "#"##" TR 21 46 30 >
D1416 Courbarcie code
ML 014128 U 00
ee, EAU ES A ONFT Sons TA 0 0 0 4 © DU MORVAN
À LA NORMANDIE
Le bassin Seine-Normandie couvre Près de 100 000 km? soit 18 % du
territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normandk, I! concerne 6 régions et
28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 16,8 millions
d'habitants L'estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30
% de la population française et de 25 % de l'industrie nationale, 68 %
de l'eau potable provient des nappes souterraines, k reste provenant des fleuves et des rivières. S 100 captages produisent Par an 1 400 millions de my? d'eau et 2 775 stations d'épuration traitent les eaux usées de Plus de 16,5 milliors d'habitants.
Sulvez l'actualité de l'eau du bassin sur aau-saina-normandio.fr
1964 Téonmue Amor 1600. 2024 a Réiodieré
Me da Sievcederons parer Pioté et le littoral Agr pour les eau littorstes sr be
territoire Garantir le bon état des eaux
métropolitain
2024 marque Rendez-vous du
pour les 6 agences 19 au 21 novembre
de l'eau 60 années au Salon des maires
d'engagement et des collectivités
pour l'eau. locales. & 6 ©
Es @ L'@LES
g RANEAES AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr pétes
Houlgate — Rapport annuel exercice 2023 sur le prix et la qualité
du service des Eaux CL/RD — Mars 2024 Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240701-D24-60-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024