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Arrêté - 25 334 Arrete annuel de stationnement et circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 334 Arrete annuel de stationnement et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie.
Côte feuillet n° 737
CONSIDERANT la demande des services techniques d'Avon située au 57-59 rue Gambetta 77210 Avon, CONSIDERANT les interventions fréquentes et répétitives des services publics pour la réalisation de travaux courants d'entretien et d'exploitation nécessitant l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement,
N° 25-334 STATIONNEMENT ET CIRCULATION - Réglementation provisoire Ensemble de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1 - Stationnement et circulation
Du 1er janvier au 31 décembre 2026, en cas de nécessité, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant de tout côté de la voirie communale et des routes départementales en agglomération à l'avancement du chantier. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés aux chantiers et les véhicules de secours.
Du 1er janvier au 31 décembre 2026, en cas de nécessité, la circulation pourra être sur une voie ou fermer suivant l'avancement des chantiers, excepté pour les véhicules affectés aux chantiers et les véhicules de secours.
ARTICLE 2 - Restrictions
-limitation de la vitesse à 30 km/h sur les départementales en agglomération. -mise en alternat, si nécessaire, sur une voie de la circulation, par panneaux B15 et C18 ou feux tricolores KRll ou par panneaux KlO.
-maintien de la circulation piétonne et si nécessaire mise en place de déviation à l'aide de panneaux KD22. -maintien des accès des riverains aux propriétés.
-neutralisation des trottoirs avec mise en place si nécessaire de déviation piétonne. -mise en place et maintien d'une signalisation et d'un balisage réglementaire tout au long du chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Obligations
Si les agents des services techniques sont amenés, dans le cadre des travaux définis à l'article 1, à solliciter les riverains, ils devront OBLIGATOIREMENT attester de leurs fonctions au sein de la commune. -La présente autorisation, signalisations, protections, réglementaires et déviations éventuelles sont affichées et mises en place par la direction des services techniques avant l'intervention. -Les véhicules transgressant l'article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
-Tout manquement aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 4 - Notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise au SDIS, au SMICTOM et à VEOLIA TRANSPORTS.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le A5/..A:>.,/ �u;
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général des Services ER