Arrêté - Arrete Circulation et Stationnement 11052024092707

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Arrêté - Arrete Circulation et Stationnement 11052024092707 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation et Stationnement 11052024092707)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 10/05/2024

Reçu en préfecture le 10/05/2024

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ID : 077-217705201-20240506-A28_2024-AR

République Française

Département Seine et Marne

Commune de Villiers sous Grez

ARRETE N#28/2024

Iportanteunile/statonnementetilalcirulation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière;

Vu le code pénal ;

Considérant que les rues qui permettent la traverse du village sont étroites et par endroit

en devers,

Considérant que le village est caractérisé par de nombreuses courées qui débouchent sans

bonne visibilité sur la voie publique,

Considérant l'exiguité des voies, les dangers auxquels sont exposés les piétons et les

dommages auxquels sont soumis les immeubles par le passage des poids lourds et le

stationnement des véhicules, : '

Considérant que le transit de poids lourds devient de plus en plus important et qu'il

convient par mesure de sécurité, de les diriger sur les routes départementales aménagées à

cet effet,

Considérant que des rues de la commune sont équipées de ralentisseurs et que le passage

des poids lourds de plus de 3,57 aux caniveaux en pavé grès et considérant que ce type de

caniveau est majoritaire dans le village,

Considérant le problème rencontré par les riverains pour rentrer chez eux de manière

régulière,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de règlementer, par mesure de sécurité

et de tranquillité publique, le stationnement des véhicules,

ARRETE

Article 1 : Stationnement dans le périmètre d'agglomération

3-1 le stationnement de tout véhicule est alterné,conformément aux disposition des

articles R417-2-,R417-9,R417-10 du code de la route excepté,

dans les rues :

Gabriel Bachet, croix Lambert, de l'église

- rue René Lefébvre à partir du n°24 et jusque au rond point,

- rue de Nemours au droit du n°8 2 places ,n°31, une place

où les emplacements sont marqués

- rue du buisson où le stationnement est unilatéral côté impair

- rue René Lefbvre du n°2 au 22 où le stationnement est unilatéral du côté pairEnvoyé en préfecture le 10/05/2024

Reçu en préfecture le 10/05/2024

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- rue de la place où le stationnement s'effectue devant les maisons 8,9,10,11,13,15,17,19

- rue des Bordeaux côté pair

- rue de Larchant où le stationnement est unilatéral côté pair du n°2 au n°22

3-2 La durée du stationnement continu est limitée à 48 heures sur les parcs et à 24 heures

sur les rues.

Toutefois les usagers sont tenus de les libérer à première demande de l'autorité municipale

ou de police pour permettre le déroulement des diverses manifestations publiques ou

privées dûment autorisées, les travaux sur voirie,

3,3 Le stationnement sur les portions ci-dessous désignés, limités par des bandes jaune, est

déclaré gênants par application des article R37-1,R417-9,R417-10, du code de la route,

- Rue Gabriel Bachet :

-15 mètres à partir de la place Rapine au niveau de l'arrêt de bus

- Rue du buisson :

- 15 mètres à partir du croisement de la rue Gabriel Bachet

- 3 mètres au niveau du n°3 entre la porte de garage et le porche

- 6,50 mètres au niveau du n°19 après le bateau du porche

- Rue de l'égalité :

5,5mètres après le bâteau en face des n°4 et le n°6

-Rue de Nemours :

- 10 mètres en face de la sortie du parking foyer Louis Garban

-5 mètres de part et d'autre de la sortie du parKing du foyer Louis Garban

- rue de Larchant : : ; ë

-bande de 6 mètres au n°3 (agence postale communale)

-bande de 20 mètres au n°5 (mairie)

- Rue de la garenne :

5 métres à hauteur des n° 35-37

- Rue René Lefebvre : du n°4 au n°4bis

Article 2 : Limites de l’agglomération

Pour l'application des présentes dispositions, l’agglomération de VILLIERS SOUS GREZ est définie par les limites suivantes :

— sur ex C.D. n° 63 côté URY PK 17, 415

NEMOURS PK 19, 080

- sur ex C.D. n° 104 côté GREZ PK 13, 720

BESSONVILLE PK 14, 525

— sur CVO n° 2 : angle côté VILLIERS SOUS GREZ du CVO n° 2 et de la déviation de

l'ex C,D, n° 63

— sur CVO n° 9 : côté LARCHANT PK 0, 450

— sur voie de détournement : à l'extrémité de la Rue des Bordeaux à l’orée du bois

au croisement de la Rue de la Garenne.

— Rue Creuse : à 90 mètres de l'intersection avec le chemin d'exploitation (parcelle

n°227 section ZD)Envoyé en préfecture le 10/05/2024

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Article 3 : la circulation des véhicules de plus de 3T5

la circulation des véhicules de plus de 3T5 est interdite sur le territoire de la commune à

l'exception :

— Des dessertes locales

— De La rue des Bordeaux

Article 4 : le stationnement des véhicules de plus de 3T5

Je stationnement des véhicules de plus de 3T5 est interdit sur le territoire communal à

l'exception :

— Des dessertes locales

Article 5 : limitation de vitesse dans le périmètre urbain

Dans toutes les rues du village, excepté la rue des Bordeaux, la vitesse sera limitée à

30km/h, 1 UN À

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place aux entrées du village,

excepté la rue des Bordéaux, de panneaux règlementaires agrémentés de l'indication sur

« toute la traversée du village », Cette limitation de vitesse sera matérialisée de la même

manière dans la rue de la Garenne à hauteur des ns°35 et 37,

Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h.

Article 6 : instauration d’un sens interdit

Un sens interdit est instauré dans la rue de la Croix Lambert en venant du rond-point à

hauteur du n°4, Il sera pré signalisé à l'entrée de cette portion de rue en venant du

carrefour de la rue de la Garenne et de l'égalité, Un panneau double sens sera implanté en

vis-à-vis du sens interdit à hauteur du n°4, Ces mesures sont destinées à permettre à

certains riverains de rentrer réglementairement chez eux,

Article 7 : instauration de la priorité à droite dans le village

Les usagers circulant dans la commune de Villiers sous Grez devront respecter la priorité à

droite à toutes les intersections, Cette priorité à droite sera rappelée et matérialisée par la

mise en place de panneaux AB1 aux entrées du village en venant de Bourron-Marlotte, Grez

sur Loing, Ury, Recloses, Nemours, La Chapelle la Reine et Larchant.

Article 8 : Infraction

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.

Article 9: Abrogations des arrêtés municipaux de circulation et de stationnement

antérieurs

Les arrêtés municipaux antérieurs sont abrogés.Envoyé en préfecture le 10/05/2024

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Article 10 : °

Le secrétaire et la Gendarmerie de la CHAPELLE LA REINE sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, exécutoire dès sa publication.

Article 11 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

— Monsieur le Sous-Préfet

— Gendarmerie de la Chapelle la Reine

— Agence routière territoriale

Fait à Villiers sous Grez, le 6 mai 2024

Le Maire, Thierry Masson,