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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2024 034 Arrete portant sur la fermeture temporaire pour lentretien de laire daccueil intercommunal de Jarlard a Albi.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2024 034 Arrete portant sur la fermeture temporaire pour lentretien de laire daccueil intercommunal de Jarlard a Albi.I)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 01/07/2024 a nuure D'AGGLOMERATION Publié le 01/07/2024 BA DE LALEIGEOIS
D É PARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240701-ARR2024_034-AR
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2024 034
Objet : Arrêté portant sur la fermeture temporaire pour l'entretien de l'aire d'accueil intercommunal de Jarlard à Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn 2022-2028, approuvé par arrêté conjoint du 27 octobre 2022,
Vu la délibération n° DEL2023 281 portant sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jarlard à Albi,
Vu le règlement intérieur pour le stationnement des populations nomades sur l'aire de Jarlard, annexé à la convention de gestion passée entre la communauté d'agglomération de l’Albigeois et SOLIHA Tarn,
Vu l’antépénultième alinéa du règlement intérieur qui précise que <« pour assurer l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de l'aire, celle-ci pourra être fermée chaque année pour une durée d'environ un mois. Un arrêté de la présidente de la communauté d'agglomération en précisera la durée et les modalités au moins un mois à l'avance »,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien sur la partie de l'aire d'accueil réservée aux nomades,
Considérant que ces travaux, qui nécessitent une occupation du site par des engins et véhicules de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture d'eau et d'électricité, sont incompatibles avec la présence de caravanes et de véhicules sur le site,
ARRÊTE
Article 1° : La partie de l’aire d'accueil des gens du voyage réservée aux passagers, située au 42 rue des agriculteurs, sera fermée du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 19 août 2024 inclus.
Les emplacements devront avoir été libérés de tous les véhicules, caravanes et autres installations à compter du jeudi 25 juillet 2024 à 12H00.
Article 2 : Il ne sera pas possible d'organiser des stationnements de substitution sur toute autre partie du territoire de la commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand —- 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 01/07/2024@5 mare D'AGGLOMERATION Publié le 01/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
D É PARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240701-ARR2024_034-AR
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'arrêté communautaire d'interdiction du stationnement des caravanes en dehors de l'aire d'accueil d'Albi reste applicable pendant la durée de fermeture définie à l'article 1%, Le gestionnaire de l'aire d'accueil dirigera les passagers vers les aires d'accueil des autres communes du département.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Tarn et notifié à SOLIHA Tarn, gestionnaire de l'aire d'accueil qui assurera sous sa responsabilité l'information aux personnes intéressées, notamment par affichage sur le site.
Saint-Juéry, le 1° juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06