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Conseil Municipal - 1ba92e34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1ba92e34)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLI|
—_ LIBERTE: EG
Publié le
ID :.083-218300879-20260209-26_01-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Conseil Municipal
Séance du lundi 9 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 3 février 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : Lysiane LEROI
Présents (23) :
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, PADOVANI Aurore, SIMONIAN Frédéric, FALCONE Josiane,
FINK Michel, LAPIERRE Loic, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal, GASTEL Christine, FALCONETTI
Yoan, MEDA Karine, FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, D'ANTONI Jocelyne, MULLER Sophie,
HENRY Céline, HANRIOT Gilles, HOLLE Jean-Paul, FERNANDEZ Valérie, DERBAY Bruno, CHIAVERINI
René, VERGNAU Marie-Hélène
Représentés (2) :
BERTIN Lydie donne procuration à FABRE Marie-Catherine, CHAMLA Monique donne procuration à FALCONE Josiane
Absents (2) :
BOTTERO Cédric, DE ANTONIO Alice
Délibération n° 26-01
Finances
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires (ROB) 2026
Monsieur le Maire rappelle le cadre juridique du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), notamment l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat, qui constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif, doit être assorti d'un rapport d'orientations budgétaires, prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT pour les communes de 3500 habitants et plus.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective.
Après une présentation des grandes lignes du budget primitif 2026 pour le budget principal de la Commune et le budget annexe Caveaux Cimetière par l'Adjoint aux Finances (Voir le Rapport introductif au Débat d'Orientations Budgétaires 2026 en annexe), le Maire ouvre le Débat d'Orientations Budgétaires. DEPARTEMENT DU VAR REPUBLI F
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID :.083-218300879-20260209-26_01-DE | LIBERTE - EG
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Entendu cet exposé, le rapporteur invite le Conseil Municipal à débattre et à prendre acte du Débat d'Orientations Budgétaires 2026.
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait à Nans-les-Pins, le 9 février 2026.
Le Maire,
Ollivier, ARTUPHEL
La Secrétaire de séance
Lysiane LEROI