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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
Municipal
Réunion
du
05
mars
2026
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
05
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
27
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents :
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Christine
OUDART
Ordre
du
jour
Approbation
du Procès-Verbal
du 26
février 2026
Approbation
du
CFU
(compte
financier
unique)
Affectation
de
résultats
Vote
du
budget
primitif 2026
Vote
du
budget
annexe
Lotissement
« La
Promenade
» 2026
Questions
et informations
diverses
A pe AD 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
26
février
2026
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la réunion
du
26
février
2026
qui
leur
a été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
26
février
2026.
2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
et
de
de
son
budget
annexe
(délibération
n°
007-2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
et de
son
lotissement
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2025
du
budget
communal,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la commune,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
signifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
Î Considérant
que
Mr
GODIER,
Adjoint
a été
désigné
pour
présider
la séance
;
Considérant
que
Mr
GIGAN,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mr
GODIER,
adjoint,
et qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2025
COMMUNE Résultats
2025
Section
de
Section
Fonctionnement
d'investissement
Dépenses
336
417.00
€
181
782.35
€
Recettes
433
504.42
€
148
392.54
€
Résultat
de
l’exercice
N
97
087.42
€
- 33
389.81
€
Excédent
/ déficit antérieur
reporté
84
504.67
€
200
040.97
€
Report
de
N-1
affecté
au
1068
84
504.67
€
Résultat
cumulé
de
clôture
97
087.42
€
166
651.16
€
Restes
à Réaliser
Dépenses
232
974.30
€
Recettes
34
450.00
€
Résultat
des
restes
à réaliser
- 198
524.30
€
LOTISSEMENT
LA
PROMENADE
Résultats
2025
Section
de
Section
Fonctionnement
d'investissement
Dépenses
48
076.50
€
37
483.96
€
Recettes
60
190.98
€
48
076.50
€
Résultat
de
l’exercice
N
12
114.48
€
10
592.54
€
Excédent
/ déficit
antérieur
reporté
22
736.76
€
1 393.57
€
Résultat
cumulé
de
clôture
11
986.11
€
34
851.24
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
de
la commune
de
HOUSSAY
et du
budget
annexe
du
lotissement
« La
Promenade
»
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
3.
Affectation
de
résultat
2025
(délibération
n°
008-2026)
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
du
budget
communal,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’affectation
de résultat
du
budget
principal.
A
noter
qu’il
y
a une
obligation
de
combler
le
déficit
d’investissement
par
l’excédent
de
fonctionnement.
+ + + +
Des
restes
à réaliser
en
recettes
:
34
450,00
€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 232
974,30
€
Un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 97
087,42
€
Un
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
: 166
651.16
€
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’affecter
les
résultats
2025
comme
suit
:
+
Au
compte
001
: 166
651.16
€
+
Au
compte
1068
: 82
087.42
€
+
Au
compte
002
: 15
000.00
€
4.
Vote
des
budgets
2026
(délibération
n°
009-2026)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
relatif
à
la
communication
et
à
la
préparation
du
budget,
les
projets
de
budgets
ont
été
communiqués
aux
membres
du
Conseil
le
19
février
2026
et
ont
fait
l’objet
d’une
discussion
en
réunion
le
26
février
2026. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
budget
principal
de
la
commune
de
HOUSSAY
et le budget
annexe
du
lotissement
« La
Promenade
»
- Le
budget
de
la commune
de
HOUSSAY
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à :
>
en
section
de
fonctionnement
: 414
983.00
€
>
en
section
d’investissement
:
515
490.63
€
- Le
budget
annexe
du
lotissement
« La
Promenade
»
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
en investissement
et en
sur
équilibre,
en
fonctionnement
:
- En
section
de
fonctionnement
: 55
732.40
€ en
dépenses
et 74
837.21
€ en
recettes
- En
section
d’investissement
: 49
470.07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les budgets
primitifs
2026.
Le
Maire
clôt
la séance
à 21H40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
OUDART
Jean-Mari