Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 05 Avril 2019 à 20H30

L’an deux mil dix-neuf, le 05 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GEORGET Céline, HAY Jean-François, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: BOUTIER Dominique, GODIER Gilles, HAMON Béatrice,

Secrétaire : Christine OUDART

1. Approbation du Procès-Verbal du 22 mars 2019

2. Compte de Gestion 2018 (délibération n° 019-2019)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

déclare que les comptes de gestion (commune et lotissement La Promenade) dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte Administratif 2018 (délibération n° 020-2019)

Le Conseil Municipal, après présentation par l’adjointe, des comptes administratifs de 2018, dressés par M. le Maire pour la comptabilité principale ainsi que de la comptabilité annexe (Lotissement « La Promenade ») approuve à la majorité les comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Section Fonctionnement Recettes 371 016,90 € Section Fonctionnement Dépenses 269 300,75 €

Section Investissement Recettes 490 459,96 € Section Investissement Dépenses 505 241,18 € Excédent investissement reporté 2017 43 982,52 €

 Excédent global de clôture 130 917,45 €

COMPTE LOTISSEMENT « La Promenade »2

Section Fonctionnement Recettes 0,00 € Section Fonctionnement Dépenses 0,00 €

Section Investissement Recettes 0,00 € Section Investissement Dépenses 49 470,07 € Résultat fonctionnement reporté 2017 49 470,07 € Résultat investissement reporté 2017 - 168 144,95 €

 Déficit global de clôture 118 674,88 €

4. Affectation de résultat 2018 (délibération n° 021-2019)

Etant donné qu’à la fin de l’exercice 2018 il apparaît un excédent de 101 716.15 € pour le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2018 comme suit :

Commune : 101 716.15 € à la section d’investissement

0 € à la section de fonctionnement

5. Budget Principal 2019

Après présentation des budgets pour 2019, le Conseil Municipal vote le budget principal et les budgets annexes.

 Commune

Le Conseil vote à l’unanimité le budget primitif de la commune qui s’équilibre en fonctionnement à 442 264.00 € et en investissement à 557 742.45 €

 Lotissement « La Promenade »

Le Conseil à l’unanimité vote le budget annexe du lotissement « La Promenade » qui s’équilibre en section de fonctionnement à 207 960.63 € et en section d’investissement à 289 789.51 €.

6. Convention partenariat avec POLLENIZ – destruction de nids de frelons asiatiques (délibération n°022-2019)

Le frelon asiatique, introduit accidentellement en France, ne cesse de proliférer. Cette prolifération présente un risque avéré pour l’homme et les abeilles ; il est donc souhaitable d’encourager la destruction des nids découverts sur les terrains privés.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec POLLENIZ, organisme à vocation sanitaire régional pour le domaine du végétal et de nommer Monsieur Jean-Louis LEMESLE, interlocuteur municipal.

Après présentation de la convention, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec POLLENIZ pour la lutte contre les frelons asiatiques, d’une durée d’un an renouvelable,

Décide de prendre en charge un forfait de 30 euros pour les interventions réalisées sur le domaine privé.

Le Maire clôt la séance à 22H45