Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 02 juillet 2026 Délibérations

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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 02 juillet 2026 Délibérations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 02 juillet 2026 Délibérations)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)

L’an deux mil vingt et six, le 02 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

MM. OUDART Christine, BÉZIER Marie-Christine, Adjoints, VAUGEOIS

Gérard, CHRÉTIEN Christine, GUÉRIN Adeline, BOISSEL Charlène, RIANT Maxime, MIRANDE Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric, HAY Jean-François,

Secrétaire : Christine OUDART

OBJET : Budget Annexe du Lotissement : Décision modificative (délibération

n°037-2026)

Monsieur le Maire informe que pour la bonne prise en compte du budget annexe du

lotissement « La Promenade » par les services de la trésorerie il convient du prendre la

décision modificative suivante

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

1068/040 9484.10 75888/042 9484.10

1068 -9484.10

0.00 9484.10

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accepte la décision modificative 1 au budget annexe du lotissement «La

Promenade » telle que présentée ci-dessus ;

Charge Monsieur le Maire de son inscription au budget annexe

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le 07 juillet 2026

Envoyé en préfecture le 07/07/2026 >

D

Pub ls

1: 053-2183011#20260702.037 2026-80) À

Le Maire,Envoyé en préfocure le 0707/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES En DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)

L’an deux mil vingt et six, le 02 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

MM. OUDART Christine, BÉZIER Marie-Christine, Adjoints, VAUGEOIS

Gérard, CHRÉTIEN Christine, GUÉRIN Adeline, BOISSEL Charlène, RIANT Maxime, MIRANDE Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric, HAY Jean-François,

Secrétaire : Christine OUDART

OBJET : Cadence d’amortissement pour le budget communal (délibération n°038-

2026)

Le Maire expose,

Il est nécessaire de fixer les cadences d’amortissements pour le budget

communal.

L’article L.2321-2 27 du CGCT dispose que les dotations aux

amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires

pour les communes et leurs établissements publics dont la population est

égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des

subventions d’équipement versées est obligatoire (article L. 2321-2, 28 du

CGCT).

Il est proposé au conseil municipal de se limiter aux amortissements

obligatoires des communes de moins de 3500 habitants, à savoir :

Le compte 204 enregistre :

- les subventions d'équipement versées aux organismes publics (compte

2041 subdivisé par type de bénéficiaire) ;

- les subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé

(compte 2042) ;

- les subventions d’équipement en nature (compte 2044).

La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif :

- d’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées

du chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ».- d’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux

subdivisions concernées du chapitre 28 « Amortissements des

immobilisations ».

Lorsqu'une subvention d’équipement est totalement amortie, elle est sortie

du bilan. Le comptable crédite le compte 204 par le débit du compte 2804

par opération d’ordre non budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide :

> De fixer les cadences d'amortissement en n+1 comme suit :

* Compte 20411411 : Durée d’amortissements des fiches inventaire 129

et 20411SDEGM2014 (la participation versée pour les travaux TEM) =

15 ans.

+ Compte 20411411 : Durée d’amortissements des participations

communes pour achat groupé d’un minibus = 5 ans.

+ Compte 204182 : Durée d’amortissements des participations financières

aux travaux d'éclairage public et d’effacement des réseaux = 15 ans.

> D’autoriser le Maire à les mettre en place et à les communiquer au

SGC pour mise en œuvre.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le 07 juillet 2026

L

Emoyo np 1 O7O7202S

Reçu en préfecture le 07/07/2025

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LS <

xEnvoyé en préfecture le 07/07/2028

EXTRAIT DU REGISTRE DES Semen an

Resuenpréecure le 07072028

S107

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)

L’an deux mil vingt et six, le 02 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

MM. OUDART Christine, BÉZIER Marie-Christine, Adjoints, VAUGEOIS Gérard, CHRÉTIEN Christine, GUÉRIN Adeline, BOISSEL Charlène, RIANT

Maxime, MIRANDE Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric, HAY Jean-François,

Secrétaire : Christine OUDART

OBJET : Décision relative à la correction d’amortissements sur exercices

antérieurs par l’utilisation du compte 1068 (délibération n°039-2026)

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que l’examen de l'inventaire par la DGFIP permet de constater qu’au terme du plan d'amortissement de certaines immobilisations, on constate quil manque des écritures.

CONSIDÉRANT qu'il convient de corriger ces erreurs sur exercices antérieurs.

CONSIDÉRANT l'avis n° 2012-05 rendu le 18/10/2012 par le Conseil de normalisation des comptes publics qui préconise une correction d’erreur sur exercices antérieurs en situation nette, c’est-à-dire au sein du passif de haut de bilan, afin d’avoir un impact neutre sur le résultat de l’exercice en cours.

CONSIDÉRANT que cette correction relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Elle ne se traduit donc ni par un mandat, ni par un titre de recettes et n’est mouvementée que par le comptable public.

DECIDE

Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 2 876,33 € sur le

compte 1068 du budget principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour créditer

le compte 28041411, aux fins de régulariser les amortissements qui auraient dû être

constatés :Valeur Amortissement Amortissement qui

n° inventaire d'acquisition constaté aurait dû être constaté Différence Période

154 1304,03 0 1304,03 1304,03 2015-2020

2022-04 2624,24 0 524*3 1572 2023-2025

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le 07 juillet 2026

Envoyé en préfecture le 07/07/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)

L’an deux mil vingt et six, le 02 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

MM. OUDART Christine, BÉZIER Marie-Christine, Adjoints, VAUGEOIS Gérard, CHRÉTIEN Christine, GUÉRIN Adeline, BOISSEL Charlène, RIANT Maxime, MIRANDE Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric, HAY Jean-François,

Secrétaire : Christine OUDART

OBJET : Remplacement de la structure de jeux du groupe scolaire (délibération

n°040-2026)

Monsieur le Maire informe que la structure de jeux actuelle du groupe scolaire est

vieillissante et qu’il convient de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

* entreprise SYNCHRONICITY 15696.17 € TTC

* entreprise PROLUDIC 20364.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération,

Retient la proposition de l’entreprise SYNCHRONICITY

Autorise l’achat de la nouvelle structure de jeux pour un montant de 15 696.187

euros TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le 13 juillet 2026

Envoyé en préfecure le 1319EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)

L’an deux mil vingt et six, le 02 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

MM. OUDART Christine, BÉZIER Marie-Christine, Adjoints, VAUGEOIS

Gérard, CHRÉTIEN Christine, GUÉRIN Adeline, BOISSEL Charlène, RIANT Maxime, MIRANDE Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric, HAY Jean-François,

Secrétaire : Christine OUDART

OBJET : Budget Primitif 2026 — Décision modificative n°1 (délibération n°041-2026)

Après présentation du devis SYNCHRONICITY d’un montant de 15696.17 euros

TTC, pour une nouvelle structure de jeux en remplacement de l’ancienne, Monsieur le

Maire précise qu’il convient d’abonder le compte 0015-2158 « autres installations —

construction groupe scolaire ».

Monsieur le Maire informe que suite au changement des photocopieurs à la mairie et

au groupe scolaire, il convient d’abonder le compte 613 « locations» pour le

mandatement des loyers

Pour assurer le mandatement des factures, Monsieur le Maire propose de prendre une

décision modificative 1 au budget général ; telle que présentée ci-dessous, et de

l’habiliter à signer tout document d’y rapportant il convient de prendre une décision

modificative.

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

0015-2158 +1000.00 613 +4456.80

0093-231 -1000.00 75888 +4456.80

0.00 4456.80 4456.80

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accepte la décision modificative 1 au budget général de la commune telle que

présentée ci-dessus ;

Charge Monsieur le Maire de son inscription au budget général de la commune

Fait et délibéré les jour, mois et an

Pour extrait conforme,

Le 07 juillet 2026

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