Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0060
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0460
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0335
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0255
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0217
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0599
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0092
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0138
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0355
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0152
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0152)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117429) / vendredi 27 juin 2025 à 14:03 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
25-B-0152
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - AFFECTATIONS 2025 - 3EME ET 4EME TRANCHES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain ;
Vu la délibération n° 01 C 321 du Conseil en date du 21 décembre 2001 précisant les critères d’attribution pour le soutien aux évènements sportifs.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans les tableaux annexés à la délibération.
Ces projets sont proposés au Bureau de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
b. Modalités du partenariat
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer. (117429) / vendredi 27 juin 2025 à 14:03 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
De plus, chaque évènement retenu a pour but de :
- Rechercher l’excellence ;
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- Favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- Prendre en compte l’innovation sportive.
L’ensemble des partenariats proposé par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 61 500 € pour la 3ème tranche et de 52 000 € pour la 4ème tranche.
Pour votre information, le Groupe de Travail se réunira 5 fois au cours de l’année. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Affectation 2025 - 3ème et 4ème tranche" ;
2) D’accorder le versement de subventions pour un montant global maximal de 113 500 € aux associations reprises en annexes ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 113 500 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ