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Conseil Municipal - 6 Adoption du CG 2022 Assainissement
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Adoption du CG 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
IMOU en HUrPEPOIX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Objet : Adoption du Compte de Gestion 2022 — Budget Assainissement
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David,
À. Bouttemont, J. Celhay, N. Assrir, A.G Hamon, S. Cassette, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Martins donne pouvoir à Mme Le Goasduff
M. Dezaly donne pouvoir à M. Audebert
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
Mme Hespel donne pouvoir à Mme Ratinet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
_——
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
Fo : OI 64 91 63 75
WuUJlIMOUrrfr
Déportement de lEronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_242023-DE
Reçu le 05/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Délibération
N° 24/2023
Objet : Adoption du Compte de Gestion 2022 du budget de l'assainissement.
Le Conseil Municipal.
Vu le Compte de Gestion du budget de l'assainissement présenté par la Trésorerie Principale pour l'année 2022.
Après présentation à la commission et au comité consultatif «finances» réunis le 16 mai 2028.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE du Compte de Gestion 2022 du budget de l'assainissement présenté par la Trésorerie Principale dont le résultat s'établit comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes de l'exercice 208 231.26 € Dépenses de l'exercice 38 774.25 € Total exercice 2022 excédent de 169 457.01 € Résultat de clôture 2021 reporté excédent de 856 935.65 € Résultat global de clôture 2022 excédent de 1 026 392.66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 26 941.38 € Dépenses de l'exercice 75 507.98 € Total exercice 2022 déficit de 48 566.60 € Résultat de clôture 2021 reporté excédent de 4 020.82 € Résultat global de clôture 2022 déficit de 44 545.78 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2022 981 846.88 €
- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
, SRE Maire de Limours
Ploce dùu Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 QI 65 75
UUJUUlIMOUrfr
Département de lEsonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_242023-DE
Reçu le 05/06/2023