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Conseil Municipal - 6 BP Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 BP Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LIMOUT en HUrEDOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2026
Objet : Budget Primitif 2026 du service public d'assainissement de la commune de Limours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Thiriet
M. Veron donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grostefan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUJliMOoUrfr
Département de l'Esonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_042026-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
Délibération
N° 04/2026
Objet : Budget Primitif 2026 du service public d'assainissement de la commune de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la présentation du Rapport des Orientations Budgétaires, dont le Conseil Municipal a pris acte par la délibération n° 56/2025 du 15 décembre 2025.
Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget de l'assainissement.
Vu la présentation faite chapitre par chapitre, du projet de Budget Primitif 2026 du service public d'assainissement de la commune de Limours, présenté en Commission et Comité consultatif « finances » le 19 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADOPTER le budget primitif 2026 du service d'assainissement de la commune ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
A — Recettes : 795 332.24 €
B — Dépenses : 795 332.24 €
Section d'investissement :
A — Recettes : 987 752.98 €
B — Dépenses : 987 752.98 €
Soit un budget total de 1 783 085.22 €.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UuUyliMmoursfr
Département de lErronne - Rrrondizement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_042026-DE
Reçu le 06/02/2026