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Arrêté - 2024 VOI 423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 423)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/462
ARRETE DE MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 2024/VOI/423
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1% et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des obsèques de Monsieur LESSCHAEVE Julien - Sapeur-Pompier - prévues le vendredi 3 Janvier 2025 à 14h30, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement sur une partie du Cours du Levant et du Cours du Nord.
ARRETE
Article 1er : Le vendredi 3 Janvier 2025 de 13h30 à 16h, le SDIS de Vaucluse est autorisé à stationner des véhicules de secours sur le Cours du Nord et le Cours du Levant.
Article 2ème : Le vendredi 3 Janvier 2025 de 13h30 à 16h, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement « zone bleue » sur :
- Le Cours du Levant (côté gauche) de la Rue de l'église au Cours du Nord. - Le Cours du Nord (côté gauche) du Cours du Levant à la Grand Rue. - Intersection Cours du Nord / Rue du parc ( 2 places zone bleue).
Article 3Ïè"e : La signalisation de restriction sera mise en place par les services techniques de la commune de Camaret sur Aygues avant le début des restrictions et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 4°"e : Les véhicules transgressant l’article 2 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5°"e : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygles (Vaucluse), le 31 Décembre 2024 L'Adjoint au Ma ire,
Hervé AURIACH ; A? X
CLODA
Publié le :, >
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité! le c&ractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai dé dgyx mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiqué télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr