Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2019
Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2020
Procès Verbal - dl.php?ddl=04.04.2018
Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2020
Procès Verbal - dl.php?ddl=04.04.2018
Procès Verbal - dl.php?ddl=16.12.2016
Procès Verbal - dl.php?ddl=22.12.2015
Procès Verbal - dl.php?ddl=28.04.2014
Procès Verbal - dl.php?ddl=10.12.2013
Procès Verbal - dl.php?ddl=22.09.2015
Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Auboué.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 AVRIL 2019 A 19H00
SELON CONVOCATION DU 05.04.2019
L’an deux mil dix -neuf et le mercredi 10 avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire. Présents : Mmes Tamani – Havette – Robuchon – Ducat – Folea – Lutique – Spada –Fabbri
MM. Brogi – Chechetto – Richardson –Zampetti – Facci – Comandini – Catani – Adler
Représentés : Mme Amalou par M Facci ; M Milano par Mme Ducat, M Bouaffad par M Chechetto, M Bochicchio par M Catani, Mme BOVI par Mme Lutique Absents : Mme Mattina et M Gregori
Secrétaire : Mme Robuchon a été désignée comme secrétaire de séance
00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.
DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Dossier 19B0009 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme et Mr Hervé ALIVENTI sis 18 rue Genreau cadastré section AL sous le n° 81 d’une superficie de 193 m² au prix de 70 000€.
- Dossier 19B0010 – 1 garage appartenant à Mr Eric KRANJCIC sis rue Montaigne cadastré section AE sous le n°471 d’une superficie de 15 m² au prix de 2 500€.
- Dossier 19B0011 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr René MARX sis 10 rue Alphonse Daudet cadastré section AE sous le n° 100 d’une superficie de 477 m² au prix de 145 000€ dont 7 500€ de mobilier.
- Dossier 19B0012 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts GUISE sis 36 les Glacis cadastré section AH sous le n° 222 d’une superficie de 535 m² au prix de 130 000€.
- Dossier 19B0013 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis Cités de Coinville cadastré section AI sous les n° 238-305-309 et 304 d’une superficie de 1 202 m² au prix de 39 065€.
- Dossier 19B0014 – 1 terrain appartenant aux Consorts NOEL sis Chauffour cadastré section AL sous le n° 658 d’une superficie de 893 m² au prix de 2 500€.
- Dossier 19B0015 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme et Mr Patrick VIDILI sis 40 rue Octave Corzani cadastré section AL sous les n° 723 et 699 d’une superficie de 907 m² au prix de 222 000€ dont 11 100€ de mobilier.
- Dossier 19B0016 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme et Mr Saïd GUECHI sis 17 rue Camille Cavallier cadastré section AD sous le n° 130 d’une superficie de 468 m² au prix de 100 000€ dont 10 000€ de mobilier. Marché public
- Décision 007-2019 portant attribution d’un marché d’un montant annuel révisable, s’élevant à 4.530€HT soit 5 346€ TTC à la société ATFE Ingénierie dont le siège social est à MAXEVILLE – 54320 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Le contrat étant conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2019.
- Décision 008-2019 portant attribution d’une prestation d’un montant s’élevant à 4.400€HT soit 5 280€ TTC à la société ATFE Ingénierie dont le siège social est à MAXEVILLE – 54320 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du marché relatif à l’entretien de l’éclairage public communal qui arrive à échéance le 30 septembre 2019.
01 : BUDGET 2018 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO
Comme l’an passé, le budget 2019 a été établi dans un contexte tendu s’agissant des finances des collectivités territoriales même si l’enveloppe totale de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est sensiblement la même qu’en 2018, ce qui poursuit sa stabilisation pour la 2ème année consécutive et donc l’arrêt (durable ?) de la baisse des dotations initié en 2013.
Ainsi, pour Auboué, le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2019 (575 470 €) devrait être théoriquement quasiment identique à celui perçu en 2018 (- 165€), et ce après 4 années de réductions drastiques (2014 à 2017) qui ont fortement impacté nos marges de manœuvre budgétaires. Ce contexte toujours tendu, qui touche l’ensemble des collectivités, impacte à nouveau sensiblement notre budget communal et notamment notre capacité d’autofinancement qui s’est toutefois nettement amélioré en 2018. L’ensemble des dotations et participations de l’Etat représenteront 44% de nos recettes réelles de fonctionnement en 2019
La baisse de nos recettes de fonctionnement, cumulée à des subventions d’investissement qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir auprès de nos partenaires financiers (Région, Département, également soumis à la même cure d’austérité), à des dépenses exceptionnelles auxquelles nous avons dû faire face en 2017 (solde DMO Glacis Orne Aval et remboursement par anticipation des emprunts du CCAS suite à la vente du FPA à l’OHS) et à des dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement chaque année (et que nous tentons de contenir au mieux), ont ces dernières années sensiblement réduit notre capacité d’autofinancement nette (après remboursement des emprunts) qui présente toutefois une amélioration de 262 909€ en 2018 comparée à 2017.
Seule une saine gestion des finances communales, qui a permis de constituer et d’améliorer notre fonds de roulement (qui passe de 1 055 101€ à 1 128 338€), nous permet encore aujourd’hui de maintenir les services à la population tels qu’ils existent et d’investir pour l’intérêt général. Les efforts doivent cependant être maintenus afin de reconstituer une capacité d’autofinancement nette positive le plus rapidement possible.
Prudence et pertinence guideront l’engagement des dépenses de fonctionnement en 2019, l’objectif étant plus que jamais de dégager un excédent de fonctionnement suffisamment conséquent en fin d’exercice comptable, pour autofinancer nos futurs investissements. Comme l’année précédente, la commune poursuivra la maîtrise de ses dépenses ainsi que la recherche des sources d’économie.
Cette année encore les taux restent inchangés.
▪ TH : 11.81% soit un produit attendu de 304 344€
▪ FB : 24.92% soit un produit attendu de 482 451€
▪ FNB : 55.15% soit un produit attendu de 7 335€
Le budget 2019 intègre cette année l’ échéance 2019 du paiement en 4 annuités des frais d’achat du nouveau tracteur pour le service technique. (5 500€/an).
Tenant compte de ce contexte, le budget 2019 se décompose comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 609 450.00 013 ATTENUATION DE CHARGES 17 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 188 370.00 070 PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 970.00
065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 333 100.00 073 IMPOTS ET TAXES 1 014 009.00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00 074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 983 372.00
2 130 920.00 075 AUTES PROD,GESTION COURANTE 187 480.00
066 CHARGES FINANCIERES (intérets d'emprunt) 81 000.00 TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 2 212 831.00
067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 378 190.00 076 PRODUITS FINANCIERS 6.00
DEPENSES IMPREVUES 077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 300.00
2 590 110.00 2 233 137.00
042 OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 550.00 042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 800.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 421 407.00 002 EXCEDENT N-1 REPÖRTE 754 130.00
3 013 067.00 3 013 067.00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses de Fonctionnement 2019 Total des Recettes de Fonctionnement 2019
640 300.00 € RECETTES D'EQUIPEMENTS 188 360.00 €
640 300.00 € 188 360.00 €
166 400.00 € 283 840.00 €
166 400.00 € 55 740.00 €
119 090.00 € 228 100.00 €
25 800.00 € RECETTES D'ORDRE 14 840.00 €
13 290.00 € TRANSFERT ENTRE SECTION 1 550.00 €
80 000.00 € OPERATIONS PATRIMONIALES 13 290.00 €
EXCEDENT 2018 REPORTE 17 343.00 €
421 407.00 €
925 790.00 925 790.00
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes d'Investissement 2019
SUBVENTIONS
RECETTES FINANCIERES
FCTVA, TAXE AMENAGEMENT, CAUTION
CESSIONS D'IMMOBILISATION + CREANCES SUR OLC
OPERATIONS PATRIMONIALES
CREANCES SUR GFP DE RATTACHEMENT (LOT V HUGO)
Total des dépenses d'Investissement 2019
DEPENSES D'EQUIPEMENT
TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE MATERIEL
DEPENSES FINANCIERES
CAPITAL DES EMPRUNTS A REMBOURSER
DEPENSES D'ORDRE
TRANSFERT ENTRE SECTION
Dépenses d'Investissement Recettes d'investissement
Concernant les principaux nouveaux chantiers de 2019, ils se décomposent comme suit :
- Travaux de mise en accessibilité de la Mairie : 62 000€
- Travaux de mise en accessibilité du gymnase : 77 000 €
- Travaux de mise en accessibilité intérieurs MJC et vestiaire foot, ext SDS : 38 000€
- Réfection voirie : 115 000€
- Travaux de VRD accessibilité bâtiments publics : 38 000€
- L’acquisition d’un nouveau tracteur et d’une saleuse : 46 000€
Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget 2019 arrêté comme suit :
▪ Section de fonctionnement .......................................... 3 013 067.00€
▪ Section d’investissement ................................................. 925 790.00€
▪ Budget total 2019 : .......................................................... 3 938 857.00€ Concernant le lotissement Victor Hugo, le budget 2019 est la reproduction conforme de celui voté en 2018, aucun mouvement comptable n’ayant été constaté l’année dernière. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte donc le budget 2019 du lotissement arrêté comme suit :
▪ Section de fonctionnement ............................................. 117 572.88€
▪ Section d’investissement ................................................. 166 416.88€
▪ Budget total 2019 : ............................................................. 283 989.76€
02 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
Le conseil municipal, unanime, exceptée la subvention allouée la subvention de 100 € attribuée au syndicat CGT du bassin de Mancieulles, Trieux et Tucquenieux dans le cadre de l’organisation des festivités du 1er mai pour laquelle un conseiller s’est abstenu, valide les montants des subventions 2019 tels que repris ci-dessous :
ASSOCIATIONS AUBOUESIENNES
A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100.00
Comité de gestion œuvres sociales pers. 7 000.00
Croix rouge française 100.00
Don du sang 400.00
Edelweiss 12 000.00
Doigts de fée 150.00
Les amis de l'histoire 1 500.00
Médaillés Militaires 100.00
MJC 105 000.00
Parents d'élèves 750.00
Rio Grande 500.00
Amicale de Coinville 50.00
AUTRES ASSOCIATIONS
AFMD 54 pour Stelle Malpierre 100.00
Arc en Ciel 50.00
Cercle généalogique Pays Briey 30.00
Ceux de Verdun 120.00
Comité stèle de Valleroy 100.00
Comité entraide aux handicapés 100.00
Espoir et vie 150.00
FNATH 50.00
Intervention 100.00
La Mémoire du Pays de l'Orne 50.00
Le soleil couchant 100.00
Marche et rêve 400.00
Prendre un enfant par la main 350.00
Restaurants du Cœur 350.00
Retraité veuve sidérurgie CGT 150.00
Secours Populaire 100.00
SOS animaux 100.00
U2AF54 100.00
UNC 9ème DIC 70.00
Une Rose un Espoir 50.00
Union Locale CFDT 50.00
ULCGT 250.00
ACPG / CATM 100.00
Syndicat CGT Mancieulles, Trieux, Tucquenieux 100.00 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
O.M.S. 1 700.00
Moto Club 300.00
Gym Relax 350.00
Haltérophilie 1 600.00
FFMJS Médaille 100.00
Football -AJA 1 3000.00
Ryu Budo 700.00
Teisho Kiai Club 800.00
Les randon du Pays de l'Orne 400.00
Basket 12 500.00
03 : PARTICIPATION COMMUNALE CLASSE DE NEIGE
Dans le cadre de la participation communale à l’organisation d’une « classe de neige » dans les Vosges, pendant 2 jours, le conseil municipal unanime valide le versement d’une subvention de 1 595€ représentant 40.89€/enfant.
04 : RESTITUTION A LA COMMUNE SUBVENTION MALPIERRE AFMD54 2018
Courant juin 2018, l'AFMD a été bénéficiaire d'une subvention de 4 000€ versée par la commune d'Auboué dans le cadre des travaux d'aménagement d'une stèle sur le site de la Malpierre. Or, au cours de cette même année, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a accepté de prendre en charge et de financer ce projet, auparavant porté par l'AFMD et les communes d'Auboué et de Champigneules. Dans le nouveau pilotage financier de ce dossier il a également été convenu que le Département solliciterait le moment venu les communes pour le versement d'une aide financière, prévue à hauteur de 4 000€ maximum par la commune d'AUBOUE. C'est donc à tort que le versement de la subvention de 4 000€ a été effectué au profit de l'AFMD courant 2018. Le conseil unanime autorise donc l’émission d’un titre de reversement de 4 000€ à l’encontre de l’AFMD dans le cadre de la procédure ci-avant décrite.
05 : ANCIEN CINEMA « TRIANON » : CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC L’EPFL : AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal, dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg de la commune autorise à l’unanimité le maire à signer avec l’EPFL une convention de maîtrise foncière visant à l’acquisition, par voie de préemption, de l’ancien cinéma TRIANON. L’enveloppe financière affectée à cette opération (acquisition + frais annexes) est fixée à 25 000€.
06 : RECONVERSION FRICHE SCOLAIRE ANCIEN LEP. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2019
Le conseil municipal, unanime décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour les travaux de désamiantage/démolition du bâtiment administratif de l’ancien LEP.
07 : MOTIONS
Le conseil municipal, unanime décide d’adopter les deux motions suivantes :
1°) Motion de soutien à la population retraitée
La commune d’Auboué dénonce la situation faite à la population retraitée du fait de la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans, la hausse de 25% de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités.
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraine notamment une hausse des demandes d’aide auprès des services sociaux et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
Le conseil municipal d’Auboué demande la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.
2°) Motion de défense du service public de l’ONF
Le conseil municipal d’Auboué réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.
- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures
La séance est levée à 21h00.
AUBOUE, le 15 avril 2019
Le Maire
Fabrice BROGI OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-015 :
Approbation du budget primitif 2019 commune et lotissement v hugo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Décide d’adopter le budget primitif 2019 principal de la commune arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 3 013 067.00€
Section d’investissement 925 790.00€
Total des dépenses et recettes 2019 : 3 938 857.00€
Décide d’adopter le budget 2019 du lotissement arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 117 572.88€
Section d’investissement 166 416.88€
Total des dépenses et recettes 2019 : 283 989.76€
Décisions prises à l’unanimité pour le budget principal de la commune et pour le budget du lotissement.
-----------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-016 :
Attribution de subvention aux associations 2019
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame Lutique, adjointe aux finances et après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour 2019 exceptée la subvention allouée la subvention de 100 € attribuée au syndicat CGT du bassin de Mancieulles, Trieux et Tucquenieux dans le cadre de l’organisation des festivités du 1er mai pour laquelle un conseiller s’est abstenu.
Voir tableau joint en annexe.
--------------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-017 :
PARTICIPATION COMMUNALE CLASSE DE NEIGE 2019 ECOLE ROMAIN ROLLAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’organisation d’un séjour « classe de neige » par l’école Romain Rolland dans les Vosges courant janvier 2019,
Considérant la demande de financement communal sollicitée dans le cadre de l’organisation de ce séjour,
Considérant la décision de principe du bureau municipal fixant la participation de la commune comme suit : 50% du reste à charge (hors participation école) avec un maximum de 70€/élèves,
Considérant les justificatifs de dépenses communiqués par l’école,
Considérant qu’il y a lieu à présent de délibérer pour officialiser et verser le montant de la participation communale,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur RICHARDSON, aux affaires scolaires et après en avoir délibéré : Décide d’octroyer à l’école primaire Romain Rolland une participation financière de 1 595€ au titre du séjour « classe de neige » organisé en janvier 2019,
Dit que la somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire de l’école Romain Rolland.
Décisions prises à l’unanimité
------------------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-018 :
RESTITUTION A LA COMMUNE DE LA SUBVENTION AFMD54 2018 POUR LA CEREMONIE DELA MALPIERRE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2018 prévoyant l’octroi d’une subvention de 4 000€ à l’AFMD54 au titre de la participation de la commune au financement de la construction d’une stèle en mémoire des résistants (dont des aubouésiens) fusillés par les nazis sur le site de la Malpierre à Champigneulles pendant la seconde guerre mondiale,
Considérant qu’à l’époque de la délibération susvisée, le projet de stèle était financièrement porté par l’AFMD54 ce qui a justifié le versement de la subvention de 4 000€, au profit de cet organisme, (Cf mandat 458/2018 du 31/05/2018),
Considérant toutefois qu’au cours de cette même année, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a accepté de prendre en charge et de financer ce projet en lieu et place de l'AFMD et que dans le nouveau pilotage financier de ce dossier il a également été convenu que le Département solliciterait le moment venu les communes pour le versement d'une aide financière, prévue à hauteur de 4 000€ maximum par la commune d'AUBOUE. Considérant dès lors que c’est à tort que le versement de la subvention de 4 000€ a été effectué au profit de l'AFMD54 le 31/05/2018 et qu’il y a donc lieu de récupérer cette somme auprès de cet organisme,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Décide d’annuler le mandat 458/2018 et d’émettre un titre de reversement de 4 000€ à l’encontre de l’AFMD54,
Dit que la commune répondra à l'appel de fonds du Département avec un plafond fixé à 4 000€, conformément aux dispositions validées pour le financement de la stèle de la Malpierre,
Décide dans ce cadre de prévoir dans le budget communal, à l’article 6574 une subvention plafonnée à 4 000€ au profit du Conseil Départemental 54, somme qui sera actualisée en fonction du montant qui lui sera effectivement réclamé.
Décisions prises à l’unanimité
------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-019 :
REVITALISATION DU CENTRE BOURG : SITE DE L’ANCIEN CINEMA « TRIANON » : CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC L’EPFL : AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la politique de revitalisation des centres- bourgs d’Auboué, Homécourt et Joeuf, initiée par une convention d’étude du 19 juillet 2016 signée entre les Communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf et l’EPFL, qui a permis d’identifier des biens stratégiques répondant aux enjeux économiques, sociologiques et urbains, afin de mettre en œuvre le renouvellement des centres- bourgs, Considérant que l’étude susvisée s’est terminée en juillet 2018 et qu’il en est ressorti que le secteur de la presqu’île concentre les enjeux,
Considérant notamment que le traitement du bâtiment de l’ancien cinéma Trianon est de nature à contribuer à cette dynamique de reconquête du centre et à favoriser la revitalisation du centre-bourg d’Auboué,
Considérant la volonté de la commune d’agir sur le traitement de ce bâtiment répertorié comme site à enjeu dans l’étude de revitalisation du centre bourg d’Auboué (Cf. fiche action N°4 et détail des sites proposés au programme d’actions foncières de l’étude), ainsi que dans les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) de Pluih en cours d’élaboration de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence (CCOLC),
Considérant les dispositifs de portage foncier et les financements mis à la disposition des communes qui se sont inscrites dans une démarche de revitalisation de leur centre-bourg, et notamment la contractualisation avec l’Etablissement Public Foncier Lorrain (EPFL) dans le cadre de convention de maîtrise foncière opérationnelle,
Considérant la convention de maîtrise foncière qui lui est présentée,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Valide les dispositions de la convention de maîtrise foncière opérationnelle « Auboué-Ancien cinéma-revitalisation du centre bourg-foncier » proposée par l’EPFL dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention 2015- 2019,
Autorise le Maire à signer avec l’EPFL la convention susvisée.
Décisions prises à l’unanimité
----------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-020 :
SECURISATION ET RECONVERSION DE LA FRICHE SCOLAIRE DE L’ANCIEN LYCEE PROFESSIONNEL FULGENCE BIENVENÜE A AUBOUE. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2019.
Vu le code Général des Collectivités
Considérant que depuis la fermeture du Lycée Professionnel en 2013 par la Région Lorraine, la Ville d’Auboué assure la gestion du site et a recherché des solutions de reconversion compatibles avec les contraintes (Zone R2 du PPRM notamment…), Considérant que la commune d’Auboué a engagé une étude préalable à la requalification urbaine du quartier des Pariottes et que cette étude a pour objectif de définir les orientations d’aménagement pour l’ensemble du quartier, y compris notamment le site de la friche de l’ancien lycée professionnel, dans un projet global et cohérent,
Considérant l’état de délabrement actuel de cet ancien bâtiment administratif scolaire, non entretenu depuis des années et régulièrement vandalisés malgré les mesures prises par la municipalité pour en interdire l’accès,
Considérant le caractère dangereux que représente donc ce bâtiment, pour la population environnante, mais également pour les personnes mal intentionnées qui y pénètrent, compte tenu notamment de la présence d’amiante dans les éléments de construction de l’édifice, mais également du fait de sa dégradation continue,
Considérant dès lors qu’il importe de sécuriser rapidement cet ancien équipement public et que la reconversion du site de l’ancien Lycée Professionnel présuppose des travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment administratif scolaire ainsi que la réalisation d’une étude d’aménagement de l’espace ainsi libéré,
Considérant les coûts des deux opérations précitées estimés à 121 725€ HT, Considérant également l’aide financière apportée par la Région pour ce projet,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve le programme de sécurisation et de reconversion de la friche scolaire de l’ancien Lycée Professionnel d’Auboué s’agissant notamment des phases d’étude d’aménagement de la friche et des travaux de désamiantage/démolition du bâtiment administratif,
Décide de leur réalisation,
Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DSIL 2019, au taux de 30% et sur la totalité des dépenses estimatives présentées (121 725€ HT),
S'engage à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de la Région et de l’Etat,
S'engage à informer les services de la Région et de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet, Approuve le plan de financement,
Décisions prises à l’unanimité
Décisions prises à l’unanimité
--------------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-021 :
MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, unanime, décide d’adopter la motion suivante :
La commune d’Auboué dénonce la situation faite à la population retraitée du fait de :
- la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,
- la hausse de 25% de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des
millions de retraités.
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraine notamment une hausse des demandes d’aide auprès des services sociaux et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
Le conseil municipal d’Auboué demande la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités. Décisions prises à l’unanimité
-------------------------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-022 :
MOTION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE L’ONF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal décide d’adopter la motion suivante :
Le conseil municipal de la commune d’Auboué réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.
- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures Décisions prises à l’unanimité. Ordre du jour
Décisions selon délégations
1) Budget 2019 Commune et Lotissement
2) Subventions aux associations 2019
3) Participation communale classe de neige
4) Restitution à la commune subvention Malpierre AFMD54 2018
5) Ancien garage Trianon signature convention maîtrise foncière avec l'EPFL
6) Reconversion friche scolaire ancien LEP Demande de subvention DSIL 2019
7) Motions
8) Divers TAMANI HAVETTE
ROBUCHON DUCAT
FOLEA LUTIQUE
SPADA FABBRI
BROGI CHECHETTO
RICHARDSON ZAMPETTI
FACCI COMANDINI
CATANI ADLER