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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Auboué.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=04.04.2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 04 AVRIL 2018 A 19H00
SELON CONVOCATION DU 28.03.2018
L’an deux mil dix -huit et le mercredi 04 avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.
Présents : Mmes Tamani – Havette – Robuchon – Ducat – Folea – Lutique - Mattina
MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Facci – Comandini – Catani – Milano – Bochicchio – Grégori.
Absents représentés : Mme Fabbri par M Brogi ; M Adler par Mme Ducat, Mme Spada par M Chechetto,
Absents : Mmes Amalou et Bovi
Secrétaire : Mme Robuchon a été désignée comme secrétaire de séance
00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.
DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS
Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :
- Dossier 18B0016 – 1 terrain appartenant à M DROUART Dimitri sis 35 rue du colonel fabien cadastré section AB sous le n° 66 d’une superficie de 407 m² au prix de 65 500 dont 5 000 € de mobilier.
- Dossier 18B0017 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à M NIEDZIELA David et Mme AUBRUN Cindy sis 2 rue Ajam cadastrés section AL sous le n° 110 à 113 d’une superficie de 13 335 m² au prix de 90 420 €.
- Dossier 18B0018 – 1 terrain appartenant à BATIGERE SA sis 16 Impasse des jardins cadastrés section AI sous le n° 28 d’une superficie de 418 m² au prix de 33 000 €.
- Dossier 18B0019 – 1 habitation appartenant à M RAGOT Guy sis 19 rue du colonel fabien cadastré section AB sous le n° 497 d’une superficie de 135 m² au prix de 180 000 €.
Administration générale
- Décision 012-2018 validant l’application d’une nouvelle numérotation pour l’habitation sise sur la parcelle cadastrée AB N° 199 : 2a et 2b rue du lavoir (uniquement 2 auparavant).
- Décision 013-2018 portant conclusion avec Monsieur NOUIRA Fayçal d’un contrat de location pour 1 appartement situé dans l’ex bloc des instituteurs au parc Léonov pour une durée de 6 ans à compter du 01 avril 2018. Le loyer est fixé à 360€.
Marché public
- Décision 010-2018 portant attribution à la société MENARD dont le siège social est à HOMECOURT – 54 310 – des travaux de remplacement des fenêtres de la mairie pour un montant de 21 983€ HT soit 26 379.60€ TT,
- Décision 011-2018 portant attribution des travaux de remplacement des huisseries dans les locaux abritant l’accueil périscolaire et le RASED à la société MENARD dont le siège est à HOMECOURT (54 310) pour un montant de 10 832.00€ HT soit 12 998.40€ TTC.
01 : BUDGET 2018 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO
Comme l’an passé, le budget 2018 a été établi dans un contexte tendu s’agissant des finances des collectivités territoriales même si pour la 1ère année depuis 2014, le gouvernement a mis fin momentanément aux baisses des dotations qui devraient être stables en 2018 comparées aux sommes perçues en 2017. Toutefois d’autres ponctions sont annoncées pour les exercices à venir….
Ainsi, pour Auboué, le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2018 devrait être théoriquement identique à celui perçu en 2017 (576 200 €).
Ce contexte tendu, qui touche l’ensemble des collectivités, impacte sensiblement le budget communal et notamment la capacité d’autofinancement. La baisse de nos recettes de fonctionnement, cumulée à des subventions d’investissement qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir auprès de des partenaires financiers (Région, Département, également soumis à la même cure d’austérité), et à des dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement (et que nous tentons de contenir au mieux), ont ces dernières années sensiblement réduit la capacité d’autofinancement qui était même négative l’an passé. Seule une saine gestion des finances communales, qui a permis de constituer un fonds de roulement conséquent, permet encore aujourd’hui de maintenir les services à la population tels qu’ils existent et d’investir pour l’intérêt général.
Cette année encore les taux restent inchangés.
▪ TH : 11.81% soit un produit attendu de 289 481,00€.
▪ FB : 24.92% soit un produit attendu de 482 451,00€.
▪ FNB : 55.15% soit un produit attendu de 7 335,00€.
Le budget 2018 a été bâti sans nouvel emprunt.
A noter que le remboursement des intérêts d’emprunts passe de 89 000€ en 2017 à 82 000€ en 2018. Ce montant était de 136 500€ en 2013.
Les tensions budgétaires qui affectent les collectivités sont fortes et se sont accentuées depuis 2014 avec notamment les pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l’Etat, les diminutions en cascade des concours financiers des autres niveaux institutionnels (Département, Région) et les nouvelles mesures législatives imposées par l’Etat(suppression des instructions d’urbanisme par l’Etat pour le compte des communes, mise en place de nouveaux rythmes scolaires, nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité, travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics…).
Sans compter sur les incidences du futur mode de perception de la TH. Tenant compte de ce contexte, le budget 2018 se décompose comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 150.00 013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 230 140.00 070 PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 025.00
065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 331 200.00 073 IMPOTS ET TAXES 982 860.00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00 074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 001 200.00
2 166 490.00 075 AUTES PROD,GESTION COURANTE 187 600.00
066 CHARGES FINANCIERES (intérets d'emprunt) 82 000.00 TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 2 192 685.00
067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 233 362.00 076 PRODUITS FINANCIERS 10.32
DEPENSES IMPREVUES 077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 300.00
2 481 852.00 2 213 995.32
042 OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 510.00 042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 600.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 354 381.00 002 EXCEDENT N-1 REPÖRTE 595 147.68
2 838 743.00 2 838 743.00
Recettes de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses de Fonctionnement 2018 Total des Recettes de Fonctionnement 2018
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1 167 210.00 € RECETTES D'EQUIPEMENTS 200 164.00 €
1 167 210.00 € 200 164.00 €
256 200.00 € 436 000.01 €
256 200.00 € 101 500.01 €
70 000.00 € 334 500.00 €
29 600.00 € RECETTES D'ORDRE 42 910.00 €
40 400.00 € TRANSFERT ENTRE SECTION 2 510.00 €
OPERATIONS PATRIMONIALES 40 400.00 €
EXCEDENT 2017 REPORTE 459 954.99 €
354 381.00 €
1 493 410.00 1 493 410.00
Dépenses d'Investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses d'Investissement 2018
DEPENSES D'EQUIPEMENT
TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE MATERIEL
DEPENSES FINANCIERES
CAPITAL DES EMPRUNTS A REMBOURSER
DEPENSES D'ORDRE
TRANSFERT ENTRE SECTION
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes d'Investissement 2018
SUBVENTIONS
RECETTES FINANCIERES
FCTVA, TAXE AMENAGEMENT, CAUTION
CESSIONS D'IMMOBILISATION
OPERATIONS PATRIMONIALES
Concernant les principaux chantiers de 2018, ils se décomposent comme suit : - Travaux de mise en accessibilité de la Mairie : 70 000€
- Travaux de mise en accessibilité du gymnase : 77 000 €
- Travaux de mise en accessibilité SDS, MJC, vestiaire foot : 190 000€ - Réfection trottoirs et muret rue de Metz : 240 000€
- Plateaux surélevés rue Camille Cavalier : 77 000€
- Remplacement fenêtres Mairie, Rased et Périscolaires : 42 000€
-
-
Le conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions (Mme Mattina et M Grégori) adopte le budget 2018 arrêté comme suit :
▪ Section de fonctionnement ......................................2 838 743.00€ (-6.87%/2017) ▪ Section d’investissement ............................................1 493 410.00€ (-3.54%/2017) ▪ Budget total 2018: ........................................................... 4 332 153.00€ (-5.75/2017)
Concernant le lotissement Victor Hugo, le budget 2018 est la reproduction conforme de celui voté en 2017, aucun mouvement comptable n’ayant été constaté l’année dernière. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte donc le budget 2018 du lotissement arrêté comme suit :
▪ Section de fonctionnement ............................................. 117 572.88€
▪ Section d’investissement ................................................. 166 416.88€
▪ Budget total 2018 : ............................................................. 283 989.76€ 02 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
Le conseil municipal, unanime, valide les montants des subventions 2018 tels que repris dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS AUBOUESIENNES
A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100€
Comité de gestion œuvres sociales pers. 2 000€
Croix rouge française 100€
Don du sang 400€
Edelweiss 12 000€
Doigts de fée 150€
Les amis de l'histoire 1 500€
Médaillés Militaires 100€
MJC 105 000€
Parents d'élèves 750€
Rio Grande 400€
Coopérative scolaire RR (Projet poterie) 250€
AUTRES ASSOCIATIONS
AFMD 54 50€
Malpierre 4 000€
Arc en Ciel 50€
Cercle généalogique Pays Briey 30€
Ceux de Verdun 120€
Comité stèle de Valleroy 100€
Comité entraide aux handicapés 100€
Espoir et vie 150€
FNATH 50€
Intervention 100€
La Mémoire du Pays de l'Orne 50€
Le soleil couchant 100€
Marche et rêve 400€
Prendre un enfant par la main 350€
Restaurants du Cœur 350€
Retraité veuve sidérurgie CGT 150€
Secours Populaire 100€
SOS animaux 100€
U2AF 100€
UNC 9ème DIC 70€
Une Rose un Espoir 50€
Union Locale CFDT 50€
ULCGT 250€
ACPG / CATM 100€
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
Moto Club 300€
O.M.S. 1 700€
Gym Relax 350€
Haltérophilie 1 500€
FFMJS Médaille 100€
Football -AJA 13 000€
Ryu Budo 700€
Teisho Kiai Club 800€
Les randonneurs du Pays de l'Orne 400€
Basket 12 500€ 03 : FIXATION DES TARIFS D’INTERVENTION DU SERVICE TECHNIQUE
Les services techniques communaux sont très souvent amenés à intervenir afin d’enlever des dépôts d’ordures sauvages en tout genre (sacs poubelles, meubles….). Considérant que l’on ne saurait laisser à la charge de la collectivité ces frais d’intervention relevant le plus souvent d’incivilités notoires et lorsque le tiers sera identifié, le conseil municipal, unanime, décide de fixer comme suit les tarifs horaires d’intervention des agents municipaux :
- coût horaire par agent communal : 60€HT euros par agent,
- coût horaire pour l’utilisation du matériel communal par engin : tracteur, camion benne : 55 euros.
Il est également précisé que toute heure commencée sera due.
04 : DIVERS.
1) VENTE DE TERRAIN LIEU-DIT « COTE DE SERRY »
Le conseil municipal, unanime, décide de céder une petite partie (702 m²) de la parcelle communale AK 1, au prix de 1 500€ selon le découpage suivant :
- 207 m² à M ZANI pour 442,30€ et
- 495 m² à M AMALOU pour 1 057.70€
2) Vente parcelle rue de la source
Par délibération du 19 septembre 2017, le conseil municipal, à l’unanimité avait autorisé le maire, ou à défaut M le 1er adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation des terrains communaux sis rue de la Source en fixant les principes suivants : prix de vente : 6 500€ l’are net vendeur, frais de notaire et d’arpentages éventuels : à la charge des acquéreurs.
Le conseil municipal n’a donc plus à délibérer sur ce point.
Le conseil municipal est toutefois informé qu’après la signature d’un premier acte de vente le 23 mars dernier, une seconde parcelle a trouvé preneur.
La séance est levée à 20h00.
AUBOUE, le 04 avril 2018
Le Maire
Fabrice BROGI OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-010 :
Approbation du budget primitif 2018 commune et lotissement V. Hugo Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Décide d’adopter le budget primitif 2018 principal de la commune arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 2 838 743.00€
Section d’investissement 1 493 410.00€
Total des dépenses et recettes 2018 : 4 332 153.00€
Décide d’adopter le budget 2018 du lotissement arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 117 572.88€
Section d’investissement 166 416.88€
Total des dépenses et recettes 2018 : 283 989.76€
Décisions prises à l’unanimité pour le budget principal de la commune et pour le budget du lotissement.
---------------------------------
OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-011 :
Attribution de subvention aux associations
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour 2018 :
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2018 SUBVENTIONS ASSOC SPORT 2018
A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100.00 € Moto Club 300.00 € AFMD 54 50.00 € O.M.S. 1 700.00 € Amis de l'histoire 1 500.00 € Gym Relax 350.00 € Arc en Ciel 50.00 € Haltérophilie 1 500.00 € Edelweiss 12 000.00 € FFMJS Médaille 100.00 € Association Marche et rêve 400.00 € Football -AJA 13 000.00 € Mémoire du Pays de l'Orne 50.00 € Ryu Budo 700.00 € Cercle généalogique Pays Briey 30.00 € Teisho Kiai Club 800.00 € Ceux de Verdun 120.00 € Basket 12 500.00 € CGT Retraité veuve sidérurgie 150.00 € Randonneurs du pays de l’Orne 400.00€ Association parents d’élèves 750.00€
ACPG/CATM 100.00
Coopérative scolaire Romain Rolland 250.00€
Comité stèle de Valleroy 100.00 €
Don du sang 400.00 €
Espoir et vie 150.00 €
Œuvres sociales du personnel cnal 2 000.00 €
Prendre un enfant par la main 350.00 €
Restaurants du Cœur 350.00 €
Rio Grande 400.00 €
Secours Populaire 100.00 €
Doigts de fée 150.00 €
U2AF54 100.00 €
ULCGT 250.00 €
Médaillés Militaires 100.00 €
Une Rose un Espoir 50.00 €
Comité entraide aux handicapés 100.00 €
Croix rouge française 100.00 €
MJC 105 000.00 €
Le soleil couchant 100.00 €
SOS animaux 100.00 €
Union Locale CFDT 50.00 €
Association intervention 100.00 €
UNC 9ème DIC 70.00 €
Malpierre pour AFMD 54 4 000.00 €
FNATH 50.00 € OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-012 :
FIXATION DES TARIFS D’INTERVENTION DU SERVICE TECHNIQUE.
Considérant que les services techniques communaux sont très souvent amenés à intervenir afin d’enlever des dépôts d’ordures sauvages en tout genre (sacs poubelles, meubles….),
Considérant que l’on ne saurait laisser à la charge de la collectivité ces frais d’intervention relevant le plus souvent d’incivilités notoires, notamment lorsque le tiers sera identifié
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE de fixer comme suit les tarifs horaires d’intervention des agents municipaux
- coût horaire par agent communal : 60€HT euros par agent,
- coût horaire pour l’utilisation du matériel communal par engin : tracteur, camion benne : 55 euros.
PRECISE que toute heure commencée sera due.
Décisions prises à l'unanimité.
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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-013 :
VENTE DE TERRAIN LIEU-DIT « COTE DE SERRY
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’avis des domaines du 11 septembre 2017,
Considérant que les propriétaires de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB n°487 souhaitent vendre ce bien,
Considérant toutefois qu’une partie de cet immeuble se trouve sur la parcelle communale cadastrée section AK n° 1,
Considérant le découpage parcellaire réalisé afin de rétrocéder aux propriétaires de l’immeuble (M ZANI Victor) et au futur acquéreur de l’immeuble (M et Mme AMALOU Tayeb) une partie de la parcelle communale AK n°1 (702m²),
Considérant que ce terrain ne présente pas d’intérêt particulier pour le service public,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre à M ZANI Victor ainsi qu’à M et Mme AMALOU Tayeb une parcelle de terrain de 702 m2 à détacher de la parcelle référencée n°1 section AK, au prix de 1 500€ net vendeur, répartis comme suit : 207 m² à M ZANI pour 442,30€ et 495 m² à M et Mme AMALOU pour 1 057.70€.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son premier adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié,
PRECISE que les frais de notaires et de géomètres sont à la charge des acquéreurs.
Décisions prises à l’unanimité. Ordre du jour
Décisions selon délégations
1) Budget 2018 Commune et Lotissement
2) Subventions aux associations 2018
3) Fixation des tarifs d’intervention du service technique
4) Vente Parcelle AI 53 et AI 317 Rue de la source à Coinville.
5) Divers TAMANI HAVETTE
ROBUCHON DUCAT
FOLEA LUTIQUE
MATTINA BROGI
CHECHETTO RICHARDSON
BOUAFFAD ZAMPETTI
FACCI COMANDINI
CATANI MILANO
BOCHICCHIO GREGORI