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Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2020)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 JUIN 2020 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 11.06.2020

L’an deux mil vingt et le jeudi 18 juin à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Fabrice BROGI, Maire. Présent(e)s : Mmes Bovi – Drouin – Fabbri – Havette – Henrion – Lutique – Mattina – Mercuriali – Spada – Szura

MM. Adler – Brogi – Chechetto – Comandini – Milano – Verlet – Vidili – Richardson Représenté(e)s : Mme Ducat par M Milano, M Grégori par Mme Mattina, M Bouaffad par M Chechetto, M Zampetti par M Brogi, M Fondeur par M Verlet

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : M Verlet a été désigné comme secrétaire de séance

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes : - Dossier 028-20-011 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr FEL Ali et Mme SAIDI Ouiza sis 2 Impasse de la Côte de Metz cadastré section AH sous le n° 36 d’une superficie de 793 m² au prix de 165 000€ dont 10 000€ de mobilier. - Dossier 028-20-012 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à SARL Y2 sis 23 rue du Colonel Fabien cadastré section AB sous les n° 58 et 449 d’une superficie de 780 m² au prix de 160 000€

- Dossier 028-20-013 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr RUSSELLO Fransceco et Mme CARLINO Maria sis 6 Impasse de la Maternelle cadastré section AL sous le n° 747 d’une superficie de 645 m² au prix de 210 000€ dont 5 000€ de mobilier.

- Dossier 028-20-014 – 1 local commercial + 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme LESTARQUIT Thérèse (Vve ROGE) sis 1 rue du 8 Mai 1945 cadastré section AB sous le n° 260 d’une superficie de 548 m² au prix de 100 000€ - Dossier 028-20-015 – garages + terrains appartenant à Mme et Mr EUSTACHE Jacques sis rue de la Gare cadastré section AC sous les n° 99, 100 et 67 d’une superficie de 1 372 m² au prix de 13 000€

- Dossier 028-20-016 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr CHMIELOWIEC Alain sis 26 rue de Metz cadastré section AB sous les n° 431 et 433 d’une superficie de 226 m² au prix de 72 000€

- Dossier 028-20-017 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr JENBACK Jean si 17 Impasse des Tilleuls cadastré section AL sous les n° 274 et 533 d’une superficie de 778 m² au prix de 177 000€ dont 8 490€

- Dossier 028-20-018 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à SCI SOFRA – Mr Adel NOUIRA sis 35 rue du Colonel Fabien cadastré section AB sous le n° 66 d’une superficie de 407 m² au prix de 55 900€

- Dossier 028-20-019 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme LECOMTE Marie sis 4 Cités St Marie cadastré section AE sous les n° 382 et 383 d’une superficie de 526 m² au prix de 89 000€ dont 5 500€ de mobilier

- Dossier 028-20-020 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à BATIGERE sis 16 Impasse des Jardins cadastré section AI sous le n° 28 d’une superficie de 418 m² au prix de 33 000€

- Dossier 028-20-021 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à la Caisse Régionale de Crédit sis 12 Impasse Pierre et Marie Curie cadastré section AL sous le n° 319 d’une superficie de 226 m² au prix de 15 000€- Dossier 028-20-022 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme LAMA Zohra sis 22 rue du Colonel Fabien cadastré sous la section AB sous le n° 22 d’une superficie de 142 m² au prix de 89 000€

Marché public

- Décision 009-2020 portant signature avec ANOUX PEINTURES de ANOUX (54 150), titulaire du lot 5 « Plâtrerie-Peinture » des travaux de mise en accessibilité PMR de la Halle des sports, d’une modification du contrat en cours d’exécution portant sur une adaptation du projet initial consistant en la fourniture et la pose d’un plafond suspendu suite à la démolition d’une cloison Le montant de cette adaptation est fixé à 526.50€ HT ( 631.80€ TTC) et porte à 10 176.40€ HT soit 12 211.68€ TTC le nouveau montant du marché de l’entreprise ANOUX PEINTURES.

- Décision 010-2020 portant signature avec la société ANOUX PEINTURES de ANOUX (54 150), titulaire du lot 6 « Revêtement Murs sols » des travaux de mise en accessibilité PMR de la Halle des sports, d’une modification du contrat en cours d’exécution portant sur une adaptation du projet initial consistant en la fourniture et la pose de nouvelles plinthes suite à l’impossibilité de récupérer les plinthes existantes. Le montant de cette adaptation est fixé à 576€ HT (691.20€ TTC) et porte à 4 779.75€ HT soit 5 735.70€ TTC le nouveau montant du marché de l’entreprise ANOUX PEINTURES.

- Décision 011-2020 portant signature avec la société RIANI dont le siège social est à TRIEUX – 54750 d’un marché selon la procédure de l’appel d’offres ouvert d’une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2020 pour l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, pour un montant annuel de 46 139.48€ HT se décomposant comme suit : montant annuel Poste G1 = 986.61€ HT ; montant annuel Poste G2 entretien, conduite et maintenance = 7 705.24€ HT ; montant annuel Poste G3-1 = 10 066,00€ HT, montant annuel G3-2 = 12 307.77€ HT, montant annuel Poste G4 illuminations festives = 4 439.79€ HT, montant annuel Poste G5 Géolocalisation = 2 947.86€ HT, montant annuel Poste G3-2 PEO1 = 3 143.82€ HT, montant annuel Poste G3-2 PEO2 = 3 118.05€ HT, et montant annuel Poste G3-2 PEO3 = 1 424.34€ HT.

- Décision 012-2020 portant signature selon une procédure négociée, d’un marché d’un montant annuel révisable, s’élevant à 3 900€HT soit 4 680€ TTC avec la société ATFE Ingénierie dont le siège social est à MAXEVILLE – 54320 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché d’exploitation de l’éclairage public de la ville d’Auboué. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 17 avril 2020.

- Décision 013-2020 portant signature avec PNAS (Paris Nord Assurances) d’un avenant prévoyant le transfert des conditions particulières N° 45389718 du contrat « Responsabilité Civile » souscrites auprès de la compagnie ETHIAS SA au profit de la compagnie AREAS DOMMAGES, à compter du 1er janvier 2021. Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables et non modifiées.

- Décision 014-2020 portant signature avec la société RIANI éclairage public située 13 avenue de la libération à Trieux (54 780) d’un avenant n°1 ayant pour objet la modification de la périodicité de facturation (qui devient annuelle et non plus mensuelle) du poste G3-2 « travaux d’amélioration techniques avec garantie de résultats » dont le montant annuel de base est fixé à 12 307.77 € HT. - Décision 018-2020 portant signature avec la société Ascenseurs Multi Services dont le siège social est à Wiwersheim– 67 370, un contrat de maintenance pour l’élévateur PMR installé à la Halle des sports pour un montant annuel de 190.75€ TTC.

Administration générale

- Décision 017-2020 portant signature avec Monsieur ALVARO Christophe d’un contrat de location pour l’appartement sis 2 Impasse de la maternelle, 1er étage droit pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2020.Urbanisme

- Décision 008-2020 portant vente des parcelles communales sises à AUBOUE, Impasse de la côte de Metz cadastrées section AH sous les N° 470, 474, 479 et 483 d’une contenance totale de 9a 72ca (972 m²), au profit de M et Mme MANGERS Jonathan, domicilié actuellement 3 Cités Sainte Marie à AUBOUE (54 580). La vente est consentie aux tarifs suivants : 65€ TTC/m² pour les parcelles cadastrées AH 474, 479 et 483 et à 48€/m² pour la parcelle cadastrée AH 470. - Décision 015-2020 portant vente des parcelles communales sises à AUBOUE, rue de la source cadastrées section AI sous les N° 282, 283, 284, 312, 314 et 316 d’une contenance totale de 8a 42ca (842 m²) au profit de M et Mme MORCHAIN Mickael et Aurélie, domicilié actuellement 3 rue de la source à AUBOUE (54 580), au prix de 65€/m².

- Décision 016-2020 portant vente des parcelles communales sises à AUBOUE, rue de la source cadastrées section AI sous les N° 288, 289, 290, 311, 313 et 315 d’une contenance totale de 8a17ca (817m²) au profit de M MALMONTE Kevin et Mme VINCENT Laetitia, domicilié actuellement 36 Rue du colonel Fabien à AUBOUE (54 580), au prix de 65€/m².

01: BUDGET COMMUNE. AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le conseil municipal, unanime, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 913 587.00 euros comme suit :

Section investissement : article 1068 la somme de 58 134.86 euros

Section de fonctionnement : article 002 la somme de 855 452.14 euros

Le résultat de clôture hors restes à réaliser de l'année 2019 pour la section d’investissement de 187 320.14€, est reporté à l’article 001 en investissement recettes dans le budget 2020.

02 : APPROBATION DES BUDGET 2020 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT V HUGO.

Comme l’an passé, le budget 2020 a été établi dans un contexte toujours tendu s’agissant des finances des collectivités territoriales même si l’enveloppe totale de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est légèrement supérieure à celle de 2019, ce qui poursuit sa stabilisation pour la 3ème année consécutive et donc l’arrêt (durable ?) de la baisse des dotations initié en 2013 (voir graphique ci-dessous).

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

DNP 86 684. 88 677. 92 837. 83 554. 78 068. 76 205. 42 295. 41 260. 38 068. 38 068. 38 550.

DSR 28 226. 27 936. 31 990. 136 036 144 118 144 975 162 771 177 581 206 639 206 639 229 764

DGF 730 356 720 554 717 379 713 928 710 856 692 680 648 220 600 563 576 702 575 635 573 831

Total DGF 845 266 837 167 842 206 933 518 933 042 913 860 853 286 819 404 821 409 820 342 842 145

0.00 €

100 000.00 €

200 000.00 €

300 000.00 €

400 000.00 €

500 000.00 €

600 000.00 €

700 000.00 €

800 000.00 €

900 000.00 €

1 000 000.00 €

Le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2020 (842 145 €) devrait être théoriquement supérieur de 22 000 à celui perçu en 2019, et ce après 4 années de réductions drastiques (2014 à 2017) qui ont fortement impacté nos margesde manœuvre budgétaires. Ce contexte toujours tendu, qui touche l’ensemble des collectivités, impacte à nouveau sensiblement notre budget communal et notamment notre capacité d’autofinancement qui s’est toutefois nettement améliorée en 2019. Pour info, la DGF totale (DGF + DNP + DSR) représentera 35.5% de nos recettes réelles de fonctionnement en 2020, contre 33.70 en 2019.

Pour mémoire, il est rappelé que la capacité d’autofinancement est constituée chaque année par l’excédent dégagé par la section de fonctionnement, après remboursement du capital et des intérêts des emprunts pour financer les investissements. La baisse de nos recettes de fonctionnement, cumulée à des subventions d’investissement qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir auprès de nos partenaires financiers (Région, Département, également soumis à la même cure d’austérité), et à des dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement chaque année (et que nous tentons de contenir au mieux), ont ces dernières années sensiblement réduit notre capacité d’autofinancement nette (après remboursement des emprunts). Notre CAF nette demeure négative fin 2019 mais passe de -360 115€ en 2017 à -97 206€ en 2018 et -37 038 en 2019 soit une amélioration de pratiquement 60 000 €. L’objectif dans les budgets que nous aurons à voter ces prochaines années consistera à récupérer une CAF nette positive et significative en terme de montant.

Seule une saine gestion des finances communales, qui a permis de constituer et d’améliorer notre fonds de roulement (qui demeure stable à 1 100 0000€), nous permet encore aujourd’hui de maintenir les services à la population tels qu’ils existent et d’investir pour l’intérêt général. Les efforts doivent cependant être maintenus afin de reconstituer une capacité d’autofinancement nette positive le plus rapidement possible. Il conviendra donc d’être extrêmement prudent et pertinent dans les dépenses de fonctionnement que nous engagerons en 2020, l’objectif étant plus que jamais de dégager un excédent de fonctionnement suffisamment conséquent en fin d’exercice comptable, pour autofinancer nos futurs investissements. Comme l’année précédente, la commune devra poursuivre la maîtrise de ses dépenses ainsi que la recherche des sources d’économie. Le travail sur l’optimisation des dépenses entrepris ces dernières années va donc être poursuivi.

Tenant compte de ce contexte, le budget de fonctionnement 2020 a été établi avec la double volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et, de mobiliser des subventionsauprès des partenaires chaque fois que possible. Cet exercice devient malheureusement de plus en plus difficile compte tenu de la raréfaction de ces dernières et de la crise sanitaire qui a déjà généré un reflêchage des crédits affectés à l’aide aux communes vers le soutien aux entreprises.

Compte tenu de la revalorisation annuelle des bases (+0.9%) et de la décision du conseil municipal de maintenir les taux 2020 au niveau de ceux votés en 2019, les produits à taux constants sont les suivants :

▪ TH : 11.81% (taux de référence) soit un produit attendu de 310 957€ ▪ FB : 24.92% soit un produit attendu de 508 368€

▪ FNB : 55.15% soit un produit attendu de 7 611€

Tenant compte de ce qui précède, le budget 2020 de la commune se décompose comme suit :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 641 400.00 013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 290 760.00 070 PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 050.00

065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 316 801.00 073 IMPOTS ET TAXES 1 036 299.00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00 074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 012 653.00

2 248 961.00 075 AUTES PROD,GESTION COURANTE 185 850.00

066 CHARGES FINANCIERES (intérets d'emprunt) 66 000.00 TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 2 270 852.00

067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350 619.00 076 PRODUITS FINANCIERS 0.00

DEPENSES IMPREVUES 077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 600.00

2 665 580.00 2 344 452.00

042 OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 300.00 042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 529 024.14 002 EXCEDENT N-1 REPORTE 855 452.14

3 204 904.14 3 204 904.14

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement

Total des Recettes de Fonctionnement 2020

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses de Fonctionnement 2020

Recettes de Fonctionnement

856 089.14 € RECETTES D'EQUIPEMENTS 86 400.00 €

856 089.14 € 86 400.00 €

204 500.00 € 274 410.00 €

204 500.00 € 98 510.00 €

91 667.50 € 175 900.00 €

5 000.00 € RECETTES D'ORDRE 16 967.50 €

6 667.50 € TRANSFERT ENTRE SECTION 10 300.00 €

80 000.00 € OPERATIONS PATRIMONIALES 6 667.50 €

AFFECTATION RESULTAT 2019 58 134.86 €

EXCEDENT 2019 REPORTE 187 320.14 €

529 024.14 €

1 152 256.64 1 152 256.64

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes d'Investissement 2020

SUBVENTIONS

RECETTES FINANCIERES

FCTVA, TAXE AMENAGEMENT, CAUTION, EMPRUNTS…

Recettes d'investissement

CESSIONS D'IMMOBILISATION

CREANCES SUR GFP DE RATTACHEMENT (LOT V HUGO)

Total des dépenses d'Investissement 2020

OPERATIONS PATRIMONIALES

Dépenses d'Investissement

TRANSFERT ENTRE SECTION

TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE MATERIEL

DEPENSES FINANCIERES

CAPITAL DES EMPRUNTS A REMBOURSER

DEPENSES D'ORDRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Concernant les principaux nouveaux chantiers de 2020, ils se décomposent comme suit :

- L’achat d’un terrain à Coinville afin de constituer un ensemble aménageable cohérent pour 60 000 (terrain + frais annexes),

- Le solde des travaux de mise en accessibilité de la MJC : 36 600€,

- Travaux de mise en accessibilité de la salle des sports : 97 400 €,

- Travaux de mise en accessibilité du gymnase : 45 000€

- Diagnostics préparatoires pour démolition bât LEP (amiante, déchets) : 46 000€,

- Travaux de voirie (rue du Lavoir, accessibilité handicapé, divers) : 282 500€, - Panneaux de signalisation, mobilier de voirie (corbeilles, bancs..) : 22 500€, - Achat matériel : broyeur végétaux, désherbeur mécanique, saleuse… : 42 650€, - Le remplacement d’un photocopieur et du parc informatique Mairie : 17 000€, - Le réaménagement des aires de jeux des écoles maternelles et de la place de Gaulle : 28 000€,

- Le remboursement du capital de nos emprunts : 179 000€

Dans le budget 2020, une somme de 15 000€ est également prévue au titre de l’aide communale aux ravalements de façades.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget 2020 arrêté comme suit : Section de fonctionnement 3 204 904.14€

Section d’investissement 1 152 256.64€

Total des dépenses et recettes 2020 : 4 357 160.78€

Concernant le lotissement Victor Hugo, le budget 2020 est la reproduction conforme de celui voté en 2019, aucun mouvement comptable n’ayant été constaté l’année dernière.Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte donc le budget 2019 du lotissement arrêté comme suit :

▪ Section de fonctionnement ........................................................ 117 572.88€ ▪ Section d’investissement ............................................................. 166 416.88€ ▪ Budget total 2020 : ......................................................................... 283 989.76€

03 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Comparés aux exercices précédents, les modifications suivantes sont à noter pour 2020 : 1) En commun accord avec les représentants du conseil d’administration, la subvention de la MJC a été diminuée de 10 000€ en 2020, passant de 105 000€ à 95 000€, 2) Compte tenu de l’annulation du repas des anciens et après discussion avec le Président de l’association, Edelweiss ne demandera pas la subvention annuelle de 12 000€, 3) le versement des subventions suivantes a été transféré au CCAS : Prendre un enfant par la main : 350€, Restaurants du Cœur : 350€, Le soleil couchant : 100€, Arc en Ciel : 50€, Comité entraide aux handicapés : 100€, Secours Populaire : 400€, ANIMAVI EHPAD Briey : 50€, U2AF54 : 100€, ADAPAH Nord 54 : 50€.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal unanime, valide comme suit les subventions aux associations 2020 :

ASSOCIATIONS DIVERSES

Subvention

2020 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Subvention

2020

ASSOCIATIONS AUBOUESIENNES Moto Club 300.00 €

Amicale Pariottes 100.00 € O.M.S. 1 700.00 €

Comité de gestion œuvres sociales pers. 8 000.00 € Gym Relax 250.00 €

Croix rouge française 100.00 € Haltérophilie 1 800.00 €

Don du sang 400.00 € FFMJS Médaille 100.00 €

Edelweiss 0.00 € V.O.F.C. 13 000.00 €

Doigts de fée 500.00 € Ryu Budo 500.00 €

Les amis de l'histoire 1 500.00 € Teisho Kiai Club 800.00 €

MJC 95 000.00 € Les randon du Pays de l'Orne 400.00 €

Parents d'élèves 1 000.00 € Basket 12 500.00 €

Amicale du tunnel 100.00 € SOUS TOTAL 31 350.00 €

Rio Grande 500.00 €

Live Podium 100.00 € ASSOCIATIONS DIVERSES 109 420.00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES ASSOCIATIONS SPORTIVES 31 350.00 €

AFMD 54 pour Malpierre 100.00 € TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 140 770.00 €

Cercle généalogique Pays Briey 30.00 €

Ceux de Verdun 120.00 €

Comité stèle de Valleroy 100.00 €

Espoir et vie 150.00 €

FNATH 50.00 €

intervention 100.00 €

La Mémoire du Pays de l'Orne 50.00 €

Marche et rêve 400.00 €

Retraité veuve sidérurgie CGT 150.00 €

SOS animaux 150.00 €

UNC 9ème DIC 70.00 €

Une Rose un Espoir 50.00 €

Union Locale CFDT 50.00 €

ULCGT 250.00 €

ACPG / CATM 150.00 €

Amicale Porte-drapeaux du pays haut 50.00 €

Médaillés militaires 100.00 €

SOUS TOTAL 109 420.00 €

04 : APPROBATION RAPPORT D’ACTIVITE SPL GESTION LOCALE 2019.

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le rapport 2019 de la SPL Gestion Locale.

La séance est levée à 20h45.

AUBOUE, le 23 juin 2020

Le Maire

Fabrice BROGIOBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-024 :

BUDGET COMMUNE. AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2019 pour la section de fonctionnement s'élève à 913 587.00 euros,

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2019 pour la section investissement s'élève à – 58 134.86 euros restes à réaliser compris,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré

Approuve le montant des résultats de l'exercice.

Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 913 587.00 euros comme suit :

- Section investissement : article 1068 la somme de 58 134.86 euros

- Section de fonctionnement : article 002 la somme de 855 452.14 euros Précise que le résultat de clôture hors restes à réaliser de l'année 2019 pour la section d’investissement de 187 320.14€, est reporté à l’article 001 en investissement recettes dans le budget 2020.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-025 :

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré

Décide d’adopter le budget primitif 2020 principal de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 3 204 904.14€

Section d’investissement 1 152 256.64€

Total des dépenses et recettes 2020 : 4 357 160.78€

Décide d’adopter le budget 2020 du lotissement arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 117 572.88€

Section d’investissement 166 416.88€

Total des dépenses et recettes 2020 : 283 989.76€

Décisions prises à l’unanimité pour le budget principal de la commune et pour le budget du lotissement.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-026 :

Attribution de subvention aux associations 2019

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame Lutique, adjointe aux finances et après en avoir délibéré

Décide, à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour 2020.

Voir tableau joint en annexe.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-027 :

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) GESTION LOCALE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération n°2018-030 du 19 décembre 2018par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune d’Auboué à adhérer à la SPL Gestion Locale ; Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

Considérant que la commune d’Auboué est membre de la SPL Gestion Locale ; Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par le Maire des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

D’approuver le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019Ordre du jour

1) Budget commune : affectation du résultat 2019

2) Budget 2020 Commune et Lotissement

3) Subvention aux associations 2020

4) Approbation rapport d’activité SPL Gestion Locale 2019BOVI DROUIN

FABBRI HAVETTE

HENRION LUTIQUE

MATTINA MERCURIALI

SPADA SZURA

ADLER BROGI

CHECHETTO COMANDINI

MILANO VERLET

VIDILI RICHARSDON