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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste délibérations CC 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste délibérations CC 3 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Mercredi 3 avril 2024 - 18h00
Mairie de Bout du Pont de l’Arn
N° délibération Objet
DCC01_030422024 Délibération portant sur le vote des taux des
impositions directes locales
Adoptée à l’unanimité
DCC02_030422024 Délibération portant sur le vote des taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
Adoptée à l’unanimité
DCC03_030422024 Délibération portant sur le vote du produit de GEMAPI Adoptée à l’unanimité
DCC04_030422024 Approbation du compte de gestion 2023 de la CCTMN Adoptée à l’unanimité
DCC05_030422024 Approbation du compte administratif 2023 de la
CCTMN
Adoptée à l’unanimité
DCC06_030422024 Vote du budget prévisionnel 2024 de la CCTMN Adoptée à l’unanimité
DCC07_030422024 Approbation du compte de gestion 2023 de l’Office de
tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC08_030422024 Approbation du compte administratif 2023 de l’Office
de tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC09_030422024 Vote du budget prévisionnel 2024 de l’Office de
tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC10_030422024 Approbation du compte de gestion 2023 du budget
annexe « Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC11_030422024 Approbation du compte administratif 2023 du budget
annexe « Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC12_030422024 Vote du budget prévisionnel 2024 du budget annexe
« Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC13_030422024 Délibération sur les critères prévalant au choix de
terrains pouvant être classés en Np
Adoptée
DCC14_030422024 Délibération sur la création d’un programme d’aide à
l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
Adoptée à l’unanimité
DCC15_030422024 Délibération pour l’adhésion au CAUE 2024 Adoptée à l’unanimité
DCC16_030422024 Délibération pour l’adhésion à l’Association des
maires et des élus du Tarn
Adoptée à l’unanimité DCC17_030422024 Délibération sur la convention annuelle avec le PETR
des Hautes Terres d’Oc
Adoptée à l’unanimité
DCC18_030422024 Délibération pour la réponse à un appel à projets de la
Carsat « Actions de lien social »
Adoptée à l’unanimité
DCC19_030422024 Délibération sur la demande de subvention Opération
façades
Adoptée à l’unanimité
DCC20_030422024 Délibération pour l’attribution du marché de prestation
intellectuelle relative a étude de préparation au
transfert de compétence eau potable et assainissement
collectif
Adoptée à l’unanimité
DCC21_030422024 Délibération pour l’acquisition d’un terrain sur la ZAE
de La Lauze
Adoptée à l’unanimité
DCC22_030422024 Délibération définissant les modalités de mise à
disposition du public du dossier de la modification
simplifiée n°1 du PLUi Thoré Montagne Noire
Adoptée à l’unanimité
Fait le 04/04/2024 à Albine
Le Président,
Michel Castan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr