Arrêté - MERCREDI 4 JUIN

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Arrêté - MERCREDI 4 JUIN Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MERCREDI 4 JUIN)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/980

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 20

MONSIEUR IMADE LEKLOUF

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 6 mars 2018, du 20 avril 2018, du 16 juillet 2020 et du 21 juin 2023 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Imade LEKLOUF, VU le changement d’adresse postale de Monsieur Imade LEKLOUF, VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 20, dont bénéficie Monsieur Imade LEKLOUF depuis le 17 avril 2018,

ARRÊTE

En raison d’un changement d’adresse postale, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur Imade LEKLOUF :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Imade LEKLOUF, né le 29 novembre 1982 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), domicilié 22 rue du Panorama, 43700 COUBON, pour le stationnement d’un véhicule en taxi immatriculé n° FL-396-RC, de marque MERCEDES BENZ, CLASSE GLC, à l’emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 4 juin 2025 dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l’indication visible de l’extérieur de la commune ainsi que du numéro de l’autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite par l’autorité compétente, d’enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Imade LEKLOUF devra s’acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 20.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l’exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Imade LEKLOUF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l’intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/974

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 48 boulevard Carnot, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion poids lourd de 19 tonnes, immatriculé GL-356-AD, sur quatre emplacements de stationnement payant en face, le vendredi 20 juin 2025 entre 11h00 et 16h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 48 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/976

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de placoplatre, l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue Saint-Jacques, le jeudi 5 juin 2025 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le jeudi 5 juin 2025 de 7h30 à 9h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Jacques, pour sa partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien. Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes. L'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, entrera rue Saint-Jacques, en sens interdit et quittera les lieux en direction de cette même rue. Ces opérations d'arrivée et de départ du camion-grue seront encadrées par des signaleurs. Ces derniers, équipés d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, seront en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 4 – L'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue Saint-Jacques, du côté de la place du plot, • s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré- signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 25/LCH/981

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PERMIS DE STATIONNEMENT ÉCHAFAUDAGE

TRAVAUX MACONNERIE RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ODTP 43 Génie Civil et Aménagements, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000 POLIGNAC

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de maçonnerie en urgence d’un mur, pour le compte de la ville, situé en face du n°29 rue des Capucins, l’entreprise ODTP 43 Génie Civil et Aménagements, est autorisée :

- à installer un échafaudage, sur le trottoir, en face du n°29 rue des Capucins, du mercredi 4 juin au vendredi 13 juin 2025, chaque jour, de 7h à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains, 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

- à stationner un fourgon immatriculé GR-906-JB et un camion-grue immatriculé GX-942-AN, sur deux emplacements de stationnement, en face du n°29 rue des Capucins, du mercredi 4 juin au vendredi 13 juin 2025, chaque jour, de 7h à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes : • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue rétrécie», à hauteur des travaux en face du n°29 rue des Capucins, • mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue à l’aide de cônes de lubeck, • s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé, • maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir en permanence la circulation dans la rue et l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du mercredi 4 juin au vendredi 13 juin 2025, de 7h à 17h. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – L’entreprise ODTP 43 Génie Civil et Aménagements, déplacera son fourgon et son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules et sur le chantier.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ODTP 43 Génie Civil et Aménagements et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/986

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL JEAN EXBRAYAT, 40-44 rue Pannessac, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168KK43, à cheval sur le trottoir, au droit du n°56 rue Grangevieille, du mercredi 4 juin 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, chaque jour, de 6h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL JEAN EXBRAYAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour soit : 4 € x 3 jours = 12 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JEAN EXBRAYAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon à l’aide de cônes de Lübeck, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé, • maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir en permanence la circulation dans la rue et l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SARL JEAN EXBRAYAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/995

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°19 place du Breuil, le jeudi 5 juin 2025 de 7h à 8h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/998

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de menuiserie à la Caisse d’Épargne, l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n°17/19 boulevard du Breuil, du jeudi 5 juin au vendredi 6 juin 2025, chaque jour, de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

→ 4 € x 2 jours x 1 emplacement = 8 €.

ARTICLE 3 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025