unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.046 Subv 2018 Appart

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.046 Subv 2018 Appart Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.046 Subv 2018 Appart)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 30 Novembre 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 22

Affichage du compte rendu intégral

en date du 12 Décembre 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 7 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-046

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Association Appart-Claj Exercice 2018 - Avenant n° 7 à la Convention de Coopération

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Régine PERACCHIA, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI- Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Stéphane DELAHAYE -Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Florian SALAZAR-MARTIN

Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Excusée sans pouvoir

Mme Françoise EYNAUD

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Henri CAMBESSÉDÈS a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20171207-CT617_00321-DE

Date de télétransmission : 18/12/2017

Date de réception préfecture : 18/12/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Conformément à l’article 5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002-542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Dans le cadre de ses compétences en matière la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fusionnée au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016 et l'association Appart-Claj, ont conclu une convention de coopération, approuvée par délibération n°2013-196 du 19 décembre 2013 modifiée par la délibération n°2015-187 du 19 novembre 2015 fixant, pour une durée de 5 ans les conditions du soutien de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues aux activités proposées par l'association.

L’association Appart-Claj, intervient pour répondre à la mise en place d’une politique locale concertée de l’habitat. Pour cela elle propose différents dispositifs d’accès ou maintien dans le logement tels que l’accueil information orientation des personnes sur le logement, la gestion de logements temporaires, la gestion de logements de droits communs en bail glissant, le bail accompagné, et la gestion d’une résidence sociale. L’ensemble de ces dispositifs d’accompagnement a pour finalité de garantir une insertion durable des personnes dans le logement.

Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Appart-Claj de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 54 000 euros au titre de l'exercice 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

 La délibération n°2013-196 du 19 décembre 2013 approuvant la convention cadre de

coopération avec l'association Appart-Claj

 La délibération n°2015-187 du 19 novembre 2015 prorogeant le délai de la convention cadre

de coopération avec l'association Appart-Claj de deux ans jusqu'au 31 décembre 2018,

 La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

 La délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;

 la présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 54 000.00 euros à l’association Appart-Claj au titre de l’exercice 2018.Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°7 définissant les conditions d’octroi de cette subvention annexé à la présente délibération.

Article 3:

L’attribution de la présente subvention est conditionnée par l’approbation du Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats spéciaux 2018.

Article 4:

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E120 - Nature 6574 -Fonction 65.

Article 5 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 6 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20171207-CT617_00321-DE

Date de télétransmission : 18/12/2017

Date de réception préfecture : 18/12/2017