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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 5
Affichage du compte rendu intégral
en date du 10 Décembre 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 du mois de Décembre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-038
Approbation et signature d’une convention d’objectifs 2022-2024 - Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’Association Appart- « Un bail pour tous » - Exercice 2022
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE
Excusés avec pouvoir
M. Gérard FRAU -- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à Mme Linda BOUCHICHA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-038-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’emploi, formation et insertion qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’Appart « Un bail pour tous » gestionnaire d’un comité pour le logement autonome des jeunes,
développe des dispositifs et programmes éducatif dans l’objectif de faciliter l’accès et le maintien dans
un logement en direction d’un public jeune et adultes du territoire du Pays de Martigues.
L’objectif est de faire bénéficier les habitants du Territoire du Pays de Martigues, d’un accueil de
proximité, informer le public sur les conditions d’accès à un logement et d’offrir une possibilité d’accès
au maintien au logement.
Considérant l’histoire de cette association et ces résultats sur les trois années précédentes :
L’association met en œuvre plusieurs programmes liés au logement :
- L’accueil, l’information et l’orientation
- Le logement temporaire
- Le dispositif bail glissant
- La gestion d’une résidence sociale sur la commune de Martigues (16 logements)
De 2018 à 2020, l’Association Appart « Un bail pour tous » a réalisé plus de 1 312 accueils pour de l’information et de l’orientation, cela représente 766 femmes et 619 hommes, soit 1025 personnes pour Martigues, 156 pour Port de Bouc et 59 pour St Mitre Les Remparts et 72 personnes provenant d’autres territoires.
A ce titre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association avaient conclu une convention d’objectifs approuvée par délibération n°2018-033 du 07 décembre 2018 pour une durée de 3 ans.
L’association ayant été soutenue les années précédentes, souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, notamment, dossier MGDIS N°224.
Afin de permettre à l’association Appart de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 75 000 euros au titre de l’exercice 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues :
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-038-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,
Considérant :
Que le rôle de l’association l’Appart « un bail pour tous » est important pour valoriser la filière
emploi formation et insertion, source retombées sociales conséquentes pour notre territoire.
Délibère :
Article 1 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’Association l’Appart « un bail pour tous » durant trois ans : de 2022 à 2024.
Article 2 :
Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement global d’un montant de 75 000 € à l’association l’Appart « un bail pour tous » au titre de l’année 2022.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E120-Nature 65748-Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2022.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-038-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021