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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 038 av1 subv appart Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 038 av1 subv appart)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 5 Décembre 2019

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 22

Affichage du compte rendu intégral

en date du 16 Décembre 2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2019-038

Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’Association Appart « Un bail pour tous » - Exercice 2020

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT

Excusée sans pouvoir

Mme Patricia PEDINIELLI

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-038-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le

rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a conclu en date du 18 janvier 2019 avec l'association Appart « Un bail pour tous » une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, et notamment la réalisation de la mission suivante :

Faire bénéficier les habitants du Territoire du Pays de Martigues, d’un accueil de proximité, les informer

sur les conditions d’accès à un logement et offrir une possibilité d’accès au maintien au logement.

En effet, l’association APPART « Un bail pour tous » est gestionnaire d’un comité pour le logement

autonome des jeunes, elle développe des dispositifs et programmes éducatifs dans l’objectif de faciliter

l’accès et le maintien dans un logement en direction d’un public jeune et adulte inscrits dans un

processus d’insertion professionnelle.

L’association met en œuvre plusieurs programmes liés au logement :

- L’accueil, l’information et l’orientation

- Le logement temporaire

- Le dispositif bail glissant

- La gestion d’une résidence sociale sur la commune de Martigues (16 logements)

L’ensemble de ces actions ont permis d’informer et/ou d’accompagner 1 360 personnes entre 2016 et 2018.

L’association l’APPART « un bail pour tous » participe à la mise en place d’une Politique locale concertée de l’habitat et vise à une insertion durable par le logement du public du Territoire.

Par délibération n°2018/033 du 7 décembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a approuvé pour 2019 l’octroi à l’association d’une subvention de fonctionnement global d’un montant de 54 000 euros.

L’association souhaite poursuivre ses activités et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2020.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002- 542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire du Pays de Martigues de se prononcer sur l'attribution d’une subvention à cette association pour l’exercice 2020.

Afin de permettre à L’association Appart « Un bail pour tous » de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement global d'un montant de 70 000 euros au titre de l’exercice 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-038-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 7 Avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et financier ;

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,

Considérant :

 Que l'association souhaite poursuivre ses actions entreprises dans le domaine de l'insertion;  Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2020 ;

 Que le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend répondre favorablement à cette demande.

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement global d’un montant de 70 000 euros à l’association l’APPART « un bail pour tous » au titre de l’année 2020.

Article 2 :

Est approuvé, annexé à la présente délibération, l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association l’APPART « un bail pour tous » définissant les conditions d’octroi de cette subvention, au titre de l’exercice 2020.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E210-Nature 65748-Fonction 65.

La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-038-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020