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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 43 251218 DELIB 22 Convention de Collecte de Dons Chapelle Fondation Patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
AA
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
À
(
À
|
|
|
À
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
}
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynaldd
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
22
A
la question
n°
7
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18
21
De
la question
n°
19
à
la question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6.
27
A
la question
n°
7
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Mirslergdestiaenaurt
8.
26
(076.217602598-2025121
QUESÈE
la question
communication
27
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
Publication
: 07/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
18
décembre
2025
N°
22
AFFAIRES
CULTURELLES
Convention
de
collecte
de
dons
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
pour
la chapelle
Notre-Dame
du
Salut
Fondation
du
Patrimoine
Mesdames,
Messieurs,
Après
plusieurs
années
de
phase
préparatoire
(diagnostics,
consultations
diverses,
permis
de
construire….),
la
restauration
de
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
entre
dans
sa
phase
opérationnelle.
Très
attachée
à
l'édifice
qui
abrite
la
mémoire
des
marins
et
notamment
celle
des
péris
en
mer,
l’association
des
Terre-Neuvas
a
ouvert
une
souscription
depuis
plusieurs
années
qu'elle
porte
et
anime
avec
détermination.
Afin
d'optimiser
cette
souscription
et
son
rayonnement,
la
Ville
et
l'association
des
Terre-Neuvas
ont
rencontré
la
Fondation
du
Patrimoine,
organisme
réputé
pour
son
assistance
aux
propriétaires
dans
l'élaboration
de
projets
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
et
auquel
la
Ville
adhère.
Après
échanges
et
reflexion,
l'association
souhaite
poursuivre
sa
souscription
selon
les
modalités
actuelles.
Aussi,
en
complémentarité
et
afin
d'optimiser
le
plan
de
financement
de
la
rénovation
de
la
chapelle,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
la
Ville
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
campagne
d'appel
aux
dons
qui
vise
à
encourager
le
mécénat
populaire
et
le
mécénat
d'entreprise
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité,
en
l'occurrence
la
chapelle
des
marins.
Cette
convention
définit
les
rôles
suivants :
-
La
Ville
comme
porteur
de
projet
(maître
d'ouvrage)
et
animateur
de
la
souscription,
-
La
Fondation
du
Patrimoine,
mobilisatrice
de
tous
ses
moyens,
tant
en
communication
qu'en
encaissement
des
souscriptions,
s’ouvrant
à
de
nouveaux
donateurs
par
son
portail,
sa
communication,
son
soutien
aux
projets
Millénium
2027,
son
réseau
de
mécènes
et
les
possibilités
de
défiscalisation
(ex :
IF).
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
la
campagne
de
collecte
de
dons
lancée
par
la
Fondation
du
patrimoine
et
destinée
à
soutenir
le
projet
de
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
de
Fécamp,
en
prenant
en
compte
le
programme
suivant
:
-
Études
et
diagnostics
pour
un
montant
de
49
630
€
HT.
-_
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
94
425
€
HT.
-
Tranche
ferme:
couvertures,
charpentes
-ERœur
LE
AC ristie. tourelle
pour
un
montant
de 570
108 € HT.
66 rébepon
vs
076-2%/602598-20251214-20251218DEL22-DE) Accusé
cerlifé
exécutoire
/
Récernion
pat
fs prétet
4011212028
Publication
: 30/12/2025 CM
du
18/12/2025
—
Dél.
n°
22
-2-
-
Tranche
optionnelle
1:
façades
extérieures
et
vitraux
chœur
et
sacristie
et
désamiantage
pour
un
montant
de
397
014
€
HT.
-
Tranche
optionnelle
2:
couvertures,
charpentes,
élévations,
vitraux
clocher
et
chapelle
nord
pour
un
montant
de
561
607
€
HT.
Le
coût
prévisionnel
du
programme
de
travaux
s'élève
à
1
672
784€
HT.
Une
quatrième
tranche
pourra
porter
sur
la
restauration
des
intérieurs
et
l'exposition
des
ex-voto.
Afin
d'encourager
l'ensemble
des
donateurs
potentiels,
la
Fondation
du
Patrimoine
conseille
d'orienter
la
collecte
de
dons
sur
certaines
actions
attractives
du
projet.
Pour
la
première
phase
nommée
tranche
ferme,
estimée
à
570
406€
HT,
la
souscription
portera
sur
la
restauration
la
plus
spectaculaire,
à
savoir
la
restauration
des
toitures
du
chœur
et
de
la
sacristie
estimée
à
259
598€
HT.
Le
montant
de
souscription
à
atteindre
est
fixé
à
30
000€
selon
les
recommandations
de
la
Fondation
du
Patrimoine
sachant
qu'il
est
modulable,
renouvelable
selon
la
réussite
et
la
suite
des
travaux.
En
conséquence,
il vous
est
donc
proposé
de
bien
vouloir
:
-
_Approuver
la
campagne
de
collecte
de
dons
pour
la
restauration
de
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
organisée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
ci-jointe
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
l'avancement
de
ce
dossier.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondation, VU
le
projet
de
convention
relative
à
la
collecte
de
dons
pour
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fiatérieur
076-2:7602598-20251218-202512180EL22-DE Accusé
cerlifé
exécutoire
Récernion
pat
fs prétet
4011212028
Publication
: 30/12/2025 CM
du
18/12/2025
—
Dél.
n°
22
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
la
campagne
de
collecte
de
dons
pour
la
restauration
de
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
organisée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
ci-jointe.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
tripartite
avec
l'association
des
Terre-Neuvas
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
l'avancement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/12/2025]
Publication
: 30/12/2025