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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 50 251218 DELIB 26 Bibliotheques Ludotheque Fixation DES Tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
+60
22222
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
AJ
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-__
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
6.
22
A
la
question
n°
7...
21
De
la
question
n°
8 à
la
question
n°
17.
22
A
la
question
n°
18...
21
De
la
question
n°
19
à
la
question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
6...
27
A
la
question
n°
7...
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17.
27
A
la
question
n°
18...
26
De
la
question
n°
19
à
la
question
communication...
27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
18
décembre
2025
N°
26
AFFAIRES
CULTURELLES
Bibliothèques-Ludothèque
Rapporteur:
B.
SOENEN
Fixation
des
tarifs
applicables
aux
incidents
de
restitution
Mesdames,
Messieurs,
A
partir
du
1%
janvier
2026,
un
règlement
intérieur
modifié
fixera
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
des
bibliothèques-ludothèque
afin
de
s'adapter
à
l'évolution
des
usages
et
des
pratiques
professionnelles.
A
ce
titre,
les
bibliothèques-ludothèque
constatent
que
certains
usagers
ne
rendent
pas
les
documents
et
jeux
empruntés
dans
les
délais
prévus
ou
les
restituent
dégradés
ou
incomplets.
Afin
de
prévenir
ce
phénomène
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
pénalité
applicable
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
intérieur
que
le
Conseil
Municipal
vient
d'approuver.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
suivants,
avec
une
prise
d'effet
fixée
au
1%
janvier
2026
:
Pénalité
en
cas
de
non-retour
des
livres
:
.
ou
en
cas
de
livres
incomplets
où
Prix
du
livre
Rire
a
p
(avec
un
forfait
minimum
de
15
€)
détériorés Pénalité
en
cas
de
non-retour
des
jeux
ou
en
cas
de
jeux
incomplets
où
Forfait
de
30
€ par
jeu
détériorés Les
autres
tarifs
des
bibliothèques-ludothèque
restent
applicables.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1421-4
et
suivants
et
L.2121-29,
VU
le
Code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.310-1
et
suivants
et
R.310-1
et
suivants, VU
le
rapport
présenté, CM
du
18/12/2025
—
Dél.
n°
26
Après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
les
tarifs
des
bibliothèques-ludothèque
suivants
avec
une
prise
d'effet
fixée
au
1°’ janvier
2026
:
Pénalité
en
cas
de
non-retour
des
livres
ou
en
cas
de
livres
incomplets
où
détériorés
Prix
du
livre
(avec
un
forfait
minimum
de
15
€)
Pénalité
en
cas
de
non-retour
des
jeux
ou
en
cas
de
jeux
incomplets
ou
détériorés
Forfait
de
30
€ par
jeu
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Brigitte SOENEN