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Déliberation - DEL Vote bp Annexe LDC 2025 tampon
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL Vote bp Annexe LDC 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
COMMUNE DE POCÉ-LES-BOIS | 10:035-213502207-20250408 192025 8F
Département d’Ille-et-Vilaine Date de mise en ligne : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Affaire n°19-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-LES-BOIS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.
Date de la convocation : le 21 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 10
Étaient présent{e)s : M Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1** Adjointe) - M David BERTIER
(2 Adjoint) - Mme Nadine BRARD (3*"° Adjoint) - M Jean-François BORDAIS (4Ÿ"® Adjoint) - Mme Danielle DROUYER - M Raboana RANAIVO - M Christian BELLIER - M Thierry MONTENAT.
Étaient absent{e)s et excusé(e)s : Mme Dorothée du PONTAVICE — Mme Fabienne FROMONT - M Kévin BEAUGRAND
- Mme Aurélie HAILLOT - M Albéric JOHANET.
Pouvoir : Mme Aurélie HAILLOT à Mme Nadine BRARD.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - Vote du budget annexe « Lotissement communal du Chêne »
Après avoir eu lecture par M. Frédéric MARTIN, Maire, des dépenses et recettes à inscrire pour l’année 2025, aussi
bien en section de fonctionnement qu’en section d'investissement au budget annexe du lotissement communal du
chêne,
Le Conseil Municipal, décide :
> d'ADOPTER le budget primitif du budget annexe « Lotissement communal du Chêne » :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 1 337 572.58€ HT;
e au niveau du chapitre pour la section d'investissement, qui s’équilibre à la somme de 1 231 811.25 € HT;
Fait et délibéré à Pocé-les-Bois, le 03 avril 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric MARTIN l Christine H ON