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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentation+CA+2016 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentation+CA+2016)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

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Budget principal et budgets annexes

----------------------

Commission finances du 16 février 2017Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 2/31

SOMMAIRE

I – BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................... p. 4

1. Résultats 2016 .................................................................................................................... p. 4

2. Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017…………………………………………………………. p. 5

3. Section de fonctionnement ................................................................................................ p. 5

3.1. Recettes de fonctionnement ....................................................................................... p. 5

3.2. Dépenses de fonctionnement ..................................................................................... p. 7

4. Section d’investissement .................................................................................................... p. 12

4.1. Ressources d’investissement ....................................................................................... p. 12

4.2. Emplois d’investissement ............................................................................................ p. 14

II - BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................... p. 15

1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères .................................... p. 16

2. Budget annexe gestion des rivières .................................................................................... p. 18

3. Budget annexe gens du voyage .......................................................................................... p. 21

4. Budget annexe aérodrome ................................................................................................. p. 23

5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse .......................................................... p. 26

6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born ......................................... p. 28

7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux ........................................................... p. 28

8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet .......................................................... p. 29

III - RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................. p. 31Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 3/31

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de l’instruction comptable et budgétaire M14.

S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’effectue soit par :

 Consultation sur place au service finances de la communauté de communes des Grands Lacs

 Envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l’adresse suivante : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr

 Envoi par courrier postal sur demande écrite

Pour ce qui concerne les représentants communautaires, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L.2121-12 du CGCT.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 4/31

I - BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année.

Ainsi, le compte administratif 2016 du budget principal a été précédé par :

 Le débat d’orientation budgétaire présenté le 3 mars 2016

 Le vote du budget primitif 2016 intervenu le 31 mars 2016

 Les décisions modificatives adoptées le 23 juin 2016

1. Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 1 372 403,84 € 2 235 236,05 € - € 3 607 639,89 €

investissement 1 988 502,72 € - 370 985,49 € 184 369,33 € 1 433 147,90 € -

Total 616 098,88 € - 2 606 221,54 € 184 369,33 € 2 174 491,99 €

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 2 174 491,99 € compte tenu des résultats suivants, par section :

 Un excédent de 3 607 639,89 € de la section de fonctionnement

 Un déficit de 1 433 147,90 € de la section d’investissement

Il faut souligner que le résultat de la section de fonctionnement couvre l’intégralité du besoin de financement issu des résultats de clôture de l’année 2016.

Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d’exécution est influencé par :

 Les écarts éventuels liés aux taux d’exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être abordés les budgets des collectivités

 La non-exécution pendant l’exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur. A titre d’information, le montant inscrit s’élève à 2 614 358,84 € contre 3 074 020,47 € en 2015 et 2 969 839,83 € en 2014.

Ainsi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives et leur représentativité dans la section, tant en dépenses qu’en recettes. Dans cette analyse, il est également constaté l’évolution des dépenses et recettes des deux dernières années.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 5/31

2. Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017

Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 823 420 € et en recettes à 1 007 789,33 €. Ils s’établissent comme suit :

n°

opération nom de l'opération Dépenses Recettes

0404 Gens du voyage 1 650,00 € - €

0405 Animaux errants 1 800,00 € - €

1104 VN - avenue du Lycée - Parentis 180 000,00 € - €

1305 VN - Rte Langeot - Sanguinet 720,00 € - €

1502 Pistes cyclables 2015 9 100,00 € - €

1503 VN - Sencion/Yquem - Biscarrosse 8 000,00 € - €

1601 Programme voirie 2016 58 150,00 € - €

1602 Pistes cyclables 2016 150 000,00 € - €

1606 VN - Marrache/RD37 - Sanguinet 9 000,00 € - €

1608 VN - Abords Hotel de ville - Biscarrosse 250 000,00 € - €

4581 Opération sous mandat 155 000,00 € - €

10 Dotations, fonds divers - € 188 200,00 €

16 Emprunts et dettes - € 583 000,00 €

4582 Opération sous mandat - € 236 589,33 €

823 420,00 € 1 007 789,33 € TOTAL

3. Section de fonctionnement

Le résultat d’exécution 2016 de la section de fonctionnement atteint 2 235 236,05 €. Il est déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

3.1. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 10 717 404,88 € soit 72,15 % du total des recettes du compte administratif 2016. Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

013 Atténuations de charges 1 571,74 € 22 771,90 € 14 000,00 € 34 811,90 € 0,32%

70 Produits des services 40 440,93 € 37 199,44 € 5 000,00 € 38 989,78 € 0,36%

73 Impôts et taxes 8 355 247,72 € 8 760 360,24 € 8 534 000,00 € 8 974 041,24 € 83,73%

74 Dotations et subventions 1 893 889,44 € 1 820 311,84 € 1 590 638,13 € 1 595 511,39 € 14,89%

75 Autres produits de gestion 37 747,01 € 27 576,90 € 9 300,00 € 33 103,73 € 0,31%

77 Produits exceptionnels 27 620,05 € 16 687,72 € 165 000,00 € 39 151,42 € 0,37%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 17 618,96 € - € - € 1 795,42 € 0,02%

10 374 135,85 € 10 684 908,04 € 10 317 938,13 € 10 717 404,88 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif 1 372 403,84 €

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 103,87 %, sensiblement inférieur à celui de l’année passée (105,49 %).Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 6/31

Le dépassement des prévisions budgétaires en matière de recettes répond au principe de prudence qui veut que ne soient inscrites que les recettes « certaines ».

 Chapitre 73 – impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 83,73 % des recettes de fonctionnement. Le taux de réalisation d’exécution est de 105,15 %. Le principal élément notable est l’évolution de + 213 681 € par rapport au compte administratif 2015 soit + 2,44 %. Bien que les taux d’imposition soient restés identiques à ceux de 2015, l’évolution est notamment induite par les augmentations suivantes de :

- la taxe d’habitation : + 27 427 € de nouvelles recettes (y compris rôle supplémentaire)

- la contribution foncière des entreprises (CFE) soit + 80 845 € (base d’imposition + 408 398 €)

- l’imposition forfaitaire des entreprises (IFER) : + 54 010 €

- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : + 34 165 €

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : + 24 682 €

Toutefois, il est à noter que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est sensiblement identique à celle de 2015 (+ 819 €) et les attributions de compensation versées par les communes à la communauté de communes ont baissé de 63 698 €.

La répartition des recettes de ce chapitre s’établit comme suit :

 Chapitre 74 – dotations et subventions

Ce chapitre budgétaire représente 14,89 % des recettes de fonctionnement. Le principal élément concernant ce chapitre est une baisse de 224 800,45 € par rapport au compte administratif 2015 soit – 12,35 %. Ceci est notamment induit par une diminution de la DGF de 141 552,00 €.

taxes foncières sur

propriétés non

bâties

1,17%

taxe d'habitation

50,49%

cotisations

foncière des

entreprises

26,31%

cotisations sur

valeur ajoutée

9,95%

taxes sur surfaces

commerciales

5,01%

impositions

forfaitaires

entreprises

2,88%

attribution de

compensation

4,20%

Répartition des impôts et taxesPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 7/31

La répartition des recettes de ce chapitre s’établit comme suit :

3.2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 8 482 168,83 € soit 69,26 % du total des dépenses du compte administratif 2016. Le détail des dépenses de fonctionnement s’établit comme suit :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 930 668,23 € 987 993,50 € 1 338 840,00 € 1 110 093,46 € 13,09%

012 Charges du personnel 729 911,58 € 730 492,04 € 899 500,00 € 899 013,22 € 10,60%

014 Atténuation de produits 4 736 089,73 € 4 450 323,29 € 4 617 000,00 € 4 604 389,15 € 54,28%

65 Autres charges de gestion courante 700 112,67 € 1 168 456,32 € 1 769 738,13 € 1 490 806,61 € 17,58%

66 Charges financières 343 224,77 € 316 667,11 € 350 000,00 € 274 464,77 € 3,24%

67 Charges exceptionnelles - € 5 470,00 € - € - € 0,00%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 77 767,17 € 91 111,69 € 100 905,00 € 103 401,62 € 1,22%

7 517 774,15 € 7 750 513,95 € 9 075 983,13 € 8 482 168,83 € 100,00% TOTAL

(1) hors prélèvement en faveur de la section d’investissement de 2 614 358,84 €

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 93,46 % si l’on exclut le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » qui est sans exécution budgétaire. Le taux de réalisation est en baisse par rapport au compte administratif 2015 (94,29 %).

DGF

44,20%

Dotation de

compensations

40,39%

Région, autres

organismes

1,88%

Compensations

(TP,CET, TF, TH)

13,53%

Répartition des dotations et subventionsPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 8/31

 Chapitre 011 – charges à caractère général

Ce chapitre budgétaire totalise 1 110 093,46 € et représente 13,09 % des dépenses de fonctionnement. Il enregistre une hausse de 122 099,96 € par rapport à l’année 2015 et atteint un taux de réalisation de 82,91 %.

Le volume des dépenses de ce chapitre a évolué en moyenne de 12,35 % entre 2015 et 2016. Ceci s’explique notamment par :

 Une augmentation de la consommation d’eau sur les aires des gens du voyage pour 25 392,86 €. D’une part, la borne d’incendie était située à l’intérieur de l’aire de Parentis en Born (13 523,88 €). Le nécessaire a été effectué pour que les futures consommations ne soient pas impactées sur notre compteur. D’autre part, la réception d’une facture d’eau sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Sanguinet pour 12 711.35 €. Aucun relevé n’avait été effectué depuis l’ouverture de l’aire en 2009. Le concessionnaire est tenu à présent de relever régulièrement les consommations

 La réalisation d’études pour un montant total de 145 723,20 € soit une augmentation de 109 153,80 €. Cela concerne :

- la définition de la stratégie économique pour 42 432 € (présentée en commission générale du 26 janvier 2017),

- la faisabilité de la restauration collective (6 930 €),

- le dragage des ports et l’audit environnemental (74 850 €),

- le diagnostic relatif aux enseignes publicitaires (7 200 €),

- la création de l’office de tourisme intercommunal (14 311 €)

€791 609,43

€930 668,23

€987 993,50

€1 110 093,46

- €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

2013 2014 2015 2016

011 - Charges à caractère généralPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 9/31

 Chapitre 012 – charges de personnel

Ce chapitre budgétaire totalise 899 013,22 € et représente 10,60 % des dépenses de fonctionnement. Il enregistre une hausse de 168 521,18 € soit 23,07 % par rapport à l’année 2015 et atteint un taux de réalisation de 99,95 %. Ce taux s’explique par :

 la réalisation du recrutement d’un ingénieur aux services techniques à la date prévue (avril 2016)

 la mise à disposition d’un agent de Biscarrosse concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les 9 mois (d’avril à décembre 2016). Cette démarche a été un préalable à une mutation au sein de la communauté de communes

 la prise en charge d’une partie de la rémunération de la directrice de l’office de tourisme de Biscarrosse pour la création de l’office de tourisme intercommunal  le recours au service remplacement du centre de gestion pour des arrêts de maladie au sein de la structure

 Chapitre 014 – atténuation de produits

Ce chapitre budgétaire totalise 4 604 389,15 € et représente 54,28 % des dépenses de fonctionnement. Il enregistre une hausse de 154 065,86 € par rapport à l’année 2015 et atteint un taux de réalisation de 99,73 %.

Cet écart est principalement dû à l’augmentation de 149 151,13 € de l’attribution de compensation versée aux communes soit un montant total de 2 562 392,60 €. Quant à la dotation de solidarité communautaire, elle s’établit à 634 686,55 €. Ce montant tient compte des annuités des voies nouvelles dues par les communes. Son montant diminue de 11 160,27 €.

A noter à cela, pour la quatrième année, la communauté de communes et ses communes membres ont été contributrices au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). La part de la communauté s’est élevée à hauteur de 60 399 € contre 44 324 € en 2015 et 34 855 € en 2014.

Enfin, le reversement du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) est figé depuis 2013 à hauteur de 1 346 911 €.

€619 195,79

€729 911,58 €730 492,04

€899 013,22

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

€700 000,00

€800 000,00

€900 000,00

€1 000 000,00

2013 2014 2015 2016

012 - Charges de personnelPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 10/31

 Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante

Ce chapitre budgétaire totalise 1 490 806,61 € et représente 17,58 % des dépenses de fonctionnement. Il atteint un taux de réalisation de 84,24 %. Ce chapitre a augmenté de 322 350,29 € par rapport à 2015. Il intègre :

- La prise en charge des déficits des budgets annexes (redevance d’enlèvement des ordures ménagères, gens du voyage, gestion des rivières et aérodrome) pour 219 945,64 € soit une augmentation de 195 061,18 € notamment due aux budgets annexes de l’aérodrome et gestion des rivières

- Les indemnités des élus et les charges afférentes à celles-ci pour 110 088,55 €

- Les contributions auprès d’organismes pour un montant total de 768 033,07 € comme notamment auprès du CIAS des Grands Lacs (495 780,00 €), au Sydec pour la compétence numérique (108 894,66 €), du Pays Landes Nature Côte d’Argent (51 268,00 €), du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born (50 345,63 €). Le solde de 61 744,78 € se répartit entre notamment les structures suivantes : Géolandes, la communauté d’agglomération du Marsan (utilisation fourrière pour animaux errants pour la dernière année), le conseil départemental des Landes (ligne de bus saisonnière XL’R et l’occupation du domaine public pour le très haut débit), l’hébergement saisonnier et le comité du tourisme.

soit une augmentation de 116 600,19 € induite par une hausse de la contribution auprès du CIAS des Grands Lacs (+10 780 €), SM du bassin versant des lacs du Born (+23 989,12 €), du Sydec pour la compétence numérique (+72 771,52 €)

- Les cotisations aux organismes publics (EPFL et le SCOT du Born) pour 258 615,77 €

- Les subventions aux associations (ACGELB, Bisca’Chats, Bisca Refuge, Chats du Born, Chantiers d’Insertion des Grands Lacs, Fondation du patrimoine, Fréquence Grands Lacs, la Croix Rouge, Initiative Landes, et la première année, la Mission locale des Landes) pour 64 038,13 € soit + 23 238,13 €.

€4 768 984,40

€4 736 089,73

€4 450 323,29

€4 604 389,15

€4 200 000,00

€4 300 000,00

€4 400 000,00

€4 500 000,00

€4 600 000,00

€4 700 000,00

€4 800 000,00

2013 2014 2015 2016

014 - Atténuation de produitsPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 11/31

 Chapitre 66 – charges financières

Ce chapitre budgétaire totalise 274 464,77 € et représente 3,24 % des dépenses de fonctionnement. Le taux de réalisation atteint 78,42%. Il enregistre une baisse de 42 202,34 € par rapport à l’année 2015 suite à l’extinction des emprunts issus du SIVU de voirie et à la baisse des taux d’intérêt. En effet, certains dossiers d’emprunts sont à taux variable.

 Autres chapitres budgétaires de dépenses de fonctionnement

Le chapitre budgétaire 042 comprenant les dotations aux amortissements totalise 103 401,62 € et représente 1,22 % des dépenses de fonctionnement.

€700 067,35 €700 112,67

€1 168 456,32

€1 490 806,61

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

€1 600 000,00

2013 2014 2015 2016

65 - Autres charges de gestion

€304 261,64

€343 224,77

€316 667,11

€274 464,77

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

2013 2014 2015 2016

66 - Charges financièresPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 12/31

4. Section d’investissement

Les résultats d’exécution 2016 de la section d’investissement font apparaître un excédent de 370 985,49 €.

Rappel des restes à réaliser 2016 à reporter sur 2017 :

n°

opération nom de l'opération Dépenses Recettes

0404 Gens du voyage 1 650,00 € - €

0405 Animaux errants 1 800,00 € - €

1104 VN - avenue du Lycée - Parentis 180 000,00 € - €

1305 VN - Rte Langeot - Sanguinet 720,00 € - €

1502 Pistes cyclables 2015 9 100,00 € - €

1503 VN - Sencion/Yquem - Biscarrosse 8 000,00 € - €

1601 Programme voirie 2016 58 150,00 € - €

1602 Pistes cyclables 2016 150 000,00 € - €

1606 VN - Marrache/RD37 - Sanguinet 9 000,00 € - €

1608 VN - Abords Hotel de ville - Biscarrosse 250 000,00 € - €

4581 Opération sous mandat 155 000,00 € - €

10 Dotations, fonds divers - € 188 200,00 €

16 Emprunts et dettes - € 583 000,00 €

4582 Opération sous mandat - € 236 589,33 €

823 420,00 € 1 007 789,33 € TOTAL

4.1. Ressources d’investissement

Les recettes d’investissement totalisent 4 136 460,71 € soit 27,85 % du total des recettes du compte administratif 2016 et se décomposent de la manière suivante :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

10 Dotations et fonds propres 2 535 586,55 € 2 323 473,20 € 3 881 810,72 € 3 450 244,73 € 83,41%

13 Subventions d'investissement 1 024 776,21 € 99 087,90 € - € 44 799,66 € 1,08%

16 Emprunts et dettes 700 000,00 € 500 000,00 € 1 168 286,16 € 500 000,00 € 12,09%

27 Autres immobilisations financières - € 1 420,00 € - € - € 0,00%

45 Opérations pour le compte de tiers - € 29 978,91 € 276 538,00 € 38 014,70 € 0,92%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 77 767,17 € 91 111,69 € 100 905,00 € 103 401,62 € 2,50%

041 Opérations patrimoniales - € 200 345,88 € - € - € 0,00%

4 338 129,93 € 3 245 417,58 € 5 427 539,88 € 4 136 460,71 € 100,00% TOTAL

(1) hors virement en provenance de la section de fonctionnement de 2 614 358,84 €.

Le taux de réalisation des ressources d’investissement de 2016 est supérieur à celui de 2015 puisqu’il est passé de 63,83 % à 76,21 %.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 13/31

 Chapitre 10 – dotations et fonds propres

Ce chapitre budgétaire représente 83,41 % des recettes d’investissement. Les principaux éléments notables concernant ce chapitre sont les suivants :

- L’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2016 s’élève à 2 968 810,72 € contre 2 132 351,06 € en 2015 (soit + 836 459,66 €) et 1 813 951,10 € en 2014.

- Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) s’inscrit pour 481 434,01 €. Ce montant est en hausse par rapport à 2015 (+ 290 311,87 €). Cela est à rapprocher des dépenses d’investissement au chapitre 23 qui sont légèrement supérieures de 30 968,63 € par rapport à 2015. De plus, il est à noter que les restes à réaliser 2016 pour cette ligne s’élèvent à 188 200 €.

 Chapitre 13 – subventions d’investissement

Ce chapitre budgétaire représente 1,08 % des recettes d’investissement.

Elles concernent la prise en charge par la commune de Biscarrosse d’un revêtement coloré sur la piste cyclable nouvelle ZA Lapuyade pour 14 799,66 € et la participation de la société Vermilion à hauteur de 30 000 € pour les travaux de renforcement de voirie effectués route de la Graoue à Parentis-en-Born.

- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés

Un contrat pour un nouvel emprunt a été signé en 2016 pour un montant de 1 083 000 € à un taux fixe de 0,98 % sur 15 ans. La réalisation s’est effectuée à hauteur de 500 000 €, le solde étant porté en reste à réaliser. Ainsi, l’encours de la dette au 31/12/2016 atteint 7 274 225,34 €, montant qui reste inférieur au niveau des recettes réelles de fonctionnement (10 717 404,88 €).

Toutefois, l’encours de la dette pour l’ensemble des budgets s’élève à 9 104 932,66 € (aérodrome : 460 684,54 € - gestion des rivières : 136 142,76 € - ZA Achernar : 319 800 € - ZA Aldebaran : 86 400 € - ZA Altaïr : 247 680 €). L’encours pour la zone d’activités de Parentis-en-Born prend en compte le remboursement auprès de l’EPFL.

L’encours de la dette pour le budget général au 31/12/2015 s’élevait à 8 813 789,62 €, à 9 285 841,36 € à la fin 2014.

- Chapitre 45 – opérations d’investissements sous mandat

Il s’agit des remboursements de la commune de Parentis-en-Born pour les travaux Sydec de la rue Jules Ferry et celle de Sanguinet pour le dixième des travaux du Port de l’Estey.

- Chapitre 040 – transferts entre section

Cela concerne les dotations aux amortissements. Ce montant correspond aux dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 liées aux cessions d’immobilisations.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 14/31

4.2. Emplois d’investissement

Les dépenses d’investissement totalisent 3 765 475,22 € et représentent 30,74 % des dépenses totales de l’année 2016. Elles se décomposent de la façon suivante :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

16 Emprunts et dettes 1 168 000,00 € 988 625,04 € 915 000,00 € 883 590,10 € 23,47%

20 à 23 Opérations d'équipement 4 237 076,31 € 1 624 038,08 € 4 897 396,00 € 2 844 395,27 € 75,54%

45 Opérations pour le compte de tiers - € 26 030,24 € 241 000,00 € 35 694,43 € 0,95%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 17 618,96 € - € - € 1 795,42 € 0,05%

041 Opérations patrimoniales - € 200 345,88 € - € - € 0,00%

5 422 695,27 € 2 839 039,24 € 6 053 396,00 € 3 765 475,22 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif de 1 988 502,72 €

Le taux de réalisation des emplois d’investissement est de 62,20 %.

- Chapitre 16 : emprunts et dettes

Ce chapitre totalise 883 590,10 € et représente 23,47 % de dépenses d’investissement. Le taux de réalisation du chapitre est de 96,57 %.

Il s’agit du remboursement de la dette en capital.

- Chapitre 20 à 23 : opérations d’équipement

Ce chapitre totalise 2 844 395,27 € et représente 75,54 % des dépenses d’investissement. Le taux de réalisation du chapitre est de 58,07 %. Les dépenses d’opérations d’investissement sont réparties de la façon suivante :

Siège

0,24%

Animaux Errants

0,56%

Gens du voyage

2,37% Pistes cyclables 6,08%

Voies nouvelles

54,19%

Renforcement

voirie

36,49%

Répartition des opérations d'équipement réaliséesPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 15/31

Les opérations les plus importantes se déclinent selon les éléments ci-après :

Libellé Réalisation

Pistes cyclables 174 850,43 €

Biscarrosse - ZA Lapuyade 36 004,45 €

aires d'étapes 45 768,30 €

programme 2015 37 442,48 €

programme 2016 55 635,20 €

Voies nouvelles 1 541 402,55 €

Parentis-en-Born - avenue du Lycée 1 108 857,67 €

Biscarrosse - avenue Guillbault 53 026,82 €

Biscarrosse - avenue Mégnicat 122 598,20 €

Ste Eulalie-en-Born - route de Naous 62 252,60 €

Parentis-en-Born - rue Malichecq 780,00 €

Sanguinet - route de Marrache/RD37 193 887,26 €

Renforcement voirie 1 037 930,19 €

programme 2015 96 084,12 €

programme 2016 941 846,07 €

- Chapitre 45 – opérations d’investissement sous mandat

Ce chapitre 45 enregistre la dépense liée aux travaux du Sydec de la rue Jules Ferry à Parentis-en-Born pour 34 066,03 €. Il voit les dépenses effectuées dans le cadre des travaux relatifs au parking du Stade et de la place du marché à Ychoux. Il s’agit de la publication des avis d’appel public à la concurrence.

II - BUDGETS ANNEXES

Les budgets annexes sont au nombre de 8 et concernent :

- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères

- La gestion des rivières

- Les gens du voyage

- L’aérodrome

- La zone d’activités Altaïr à Biscarrosse

- La zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born

- La zone d’activités Achernar à Ychoux

- La zone d’activités Alhena à Sanguinet

Il est à noter que le budget gens du voyage est mutualisé avec la communauté de communes de Mimizan. La participation de cette dernière s’élève à 37,77 %.

Le budget général finance en totalité le déficit du budget redevance d’enlèvement des ordures ménagères, de la gestion des rivières et de l’aérodrome.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 16/31

1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Les dépenses et recettes de ce budget ne s’effectuent qu’en section de fonctionnement. L’intégralité des produits de la redevance est reversée au SIVOM.

1.1. Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 1 292 188,76 € 331 414,06 € - € 1 623 602,82 €

investissement - € - € - € - €

Total 1 292 188,76 € 331 414,06 € - € 1 623 602,82 €

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 1 623 602,82 €.

1.2. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 4 711 897,11 € et présentent un taux de réalisation de 98,78 %. Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

70 Produits des services 4 413 349,92 € 4 600 895,24 € 4 597 000,00 € 4 572 648,52 € 97,04%

75 Autres produits de gestion 102 278,99 € 142 950,44 € 172 911,24 € 134 271,17 € 2,85%

77 Produits exceptionnels 1 264,92 € 351,54 € - € 4 977,42 € 0,11%

4 516 893,83 € 4 744 197,22 € 4 769 911,24 € 4 711 897,11 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif de 1 292 188,76 €

 Chapitre 70 – produits de services : concerne le montant des redevances enregistrées comptablement pour l’année considérée. Ces redevances se répartissent de la façon suivante :

Catégorie montant

particuliers 4 209 706,86 €

campings, colonies et camping cars 251 334,21 €

commerces saisonniers 25 768,04 €

Total 4 486 809,11 €

A ces produits, se rajoute le remboursement d’un montant de 85 839,41 € du SIVOM auprès de la communauté de communes pour ce qui concerne les écritures liées aux annulations au titre des années antérieures.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 17/31

 Chapitre 75 – autres produits de gestion : prend en compte

- le déficit pris en charge par le budget général de la communauté à hauteur de 10 326,49 €

- les remboursements assurés par le SIVOM au titre notamment des irrécouvrables qui se sont élevés à 101 876,05 € pour l’année 2016, l’impression et la mise sous pli de la redevance pour 3 066,93 € ainsi que les frais générés par les titres payables sur internet (TIPI) pour 902,44 €

- le remboursement par le trésor public des frais d’affranchissement pour un montant total de 18 098,96 €.

1.3. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 4 380 483,05 € et présentent un taux de réalisation de 72,26 %. Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 24 691,98 € 24 398,85 € 27 100,00 € 22 068,63 € 0,50%

014 Atténuation de produits 3 892 240,43 € 4 643 695,33 € 5 688 000,00 € 4 155 395,03 € 94,86%

65 Autres charges de gestion courante 77 214,44 € 106 412,98 € 122 000,00 € 106 853,49 € 2,44%

67 Charges exceptionnelles 40 698,72 € 132 921,41 € 225 000,00 € 96 165,90 € 2,20%

4 034 845,57 € 4 907 428,57 € 6 062 100,00 € 4 380 483,05 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

 Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre rémunère les fournitures d’enveloppes, le contrat de prestation auprès des fournisseurs chargés de l’édition et l’envoi des redevances.

 Chapitre 014 – atténuation de produits : il concerne le reversement de la redevance par la communauté auprès du SIVOM. Il est en diminution de 488 300,30 € par rapport à 2015.

 Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : ce chapitre recense les produits irrécouvrables de l’année 2016 pour un montant de 101 876,05 €. Ils sont en baisse par rapport à 2015 (105 686,44 €) mais en progression par rapport à 2014 (77 214,44 €). Il est à noter que le taux de recouvrement amiable spontané (dont le règlement de la redevance par les usagers intervient sans relance du trésor public) est bas (82 %). A titre de comparaison, en matière fiscale le taux de recouvrement amiable spontané atteint 95 %. Le différentiel sur lequel travaillent les services de la trésorerie est donc très élevé.

 Chapitre 67 – charges exceptionnelles : ce chapitre concerne les mandats annulant les titres des années antérieures. Pour 2016, le montant s’élève à 85 839,41 € contre 120 431,26 € en 2015 et 40 321,00 € en 2014. De plus, s’inscrivent également les intérêts moratoires versés au SIVOM par la communauté de communes. En 2016, leurs montants sont de 10 326,49 € contre 12 490,15 € en 2015.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 18/31

2. Budget annexe gestion des rivières

2.1. Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 389,07 € 389,07 € - - € - €

investissement 61 246,74 € 8 786,59 € - € 70 033,33 €

Total 61 635,81 € 8 397,52 € - € 70 033,33 €

Section

Le résultat de clôture est nul en section de fonctionnement et excédentaire de 70 033,33 € en section d’investissement.

2.2. Section de fonctionnement

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 156 144,95 € et présentent un taux de réalisation de 92,25 %. Elles représentent 84,55 % des recettes totales 2016. Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016 Représentati-

vité de la

section

013 Atténuations de charges 2 046,60 € 1 822,45 € 1 200,00 € 941,02 € 0,60%

74 Dotations et subventions 154 594,84 € 142 890,73 € 168 070,93 € 155 164,92 € 99,37%

75 Autres produits de gestion 34 315,40 € 1 550,00 € - € - € 0,00%

77 Produits exceptionnels 510,17 € - € - € 39,01 € 0,02%

191 467,01 € 146 263,18 € 169 270,93 € 156 144,95 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif 389,07 €

- Chapitre 013 – atténuations de charges

Ce chapitre se compose des indemnités journalières versées par l’assurance statutaire dans le cadre d’un arrêt de maladie d’un agent ainsi que le remboursement des chèques déjeuners pour la part salariale.

- Chapitre 74 – dotations et subventions

Ce chapitre se compose des subventions versées au titre des éléments suivants :

 Phase d’animation du DOCOB Natura 2000 : Commune de la Teste-de-Buch (2 500,00 €) – communauté de communes de Mimizan (1 200,00 €) soit 3 700 €

 Convention de prestations de services du technicien rivières auprès de la communauté de communes de Mimizan pour 17 jours : 4 893,28 €

 Versement d’une subvention du conseil départemental des Landes pour la lutte contre les plantes invasives des étangs pour 9 520,00 €

 Mise à disposition du technicien rivières auprès du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born à raison de 25 % : 14 246,80 €

 Prise en charge du déficit par le budget général de la communauté de communes des Grands Lacs à hauteur de 122 681,48 €Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 19/31

- Chapitre 77 – produits exceptionnels

 Il s’agit d’une annulation partielle d’une dépense de téléphonie au titre de l’année 2015

 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 156 534,02 € et présentent un taux de réalisation de 92,26 %. Elles représentent 81,80 % des dépenses totales 2016. Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016 Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 33 044,95 € 28 532,39 € 37 850,00 € 28 550,89 € 18,24%

012 Charges de personnel 82 841,44 € 89 207,35 € 95 910,00 € 93 796,65 € 59,92%

65 Autres charges de gestion courante 9 948,15 € 7 812,91 € 9 400,00 € 8 417,06 € 5,38%

66 Charges financières 5 957,37 € 5 350,42 € 5 500,00 € 4 769,42 € 3,05%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 59 566,46 € 15 079,68 € 21 000,00 € 21 000,00 € 13,42%

191 358,37 € 145 982,75 € 169 660,00 € 156 534,02 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 011 – charges à caractère général

Ce chapitre rémunère entre autres :

 Les travaux d’arrachages de plantes invasives effectués par l’ACGELB ainsi que la maintenance du système SIRIL pour un total de 8 066,61 €

 Le coût de location des bureaux (y compris fluides et entretien) pour 6 524,22 €

- Chapitre 012 – charges de personnel : ce chapitre est en augmentation de 5,14 % par rapport à 2015 lié notamment à l’évolution de la carrière des agents et aux cotisations salariales

- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : ces charges concernent les frais impactés au budget gestion des rivières par le budget général. Cela comprend les frais inhérents aux postes du technicien rivières et de la chargée de mission Natura 2000, ainsi que les frais de gestion administrative.

2.4. Section d’investissement

 Ressources d’investissement

Les ressources d’investissement totalisent 28 541,89 € et présentent un taux de réalisation de 135,91 %. Elles représentent 15,45 % des recettes totales 2016. Le détail des ressources d’investissement est le suivant :Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 20/31

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

10 Dotations et fonds propres 143,16 € 2 444,56 € - € 7 541,89 € 26,42%

13 Subventions d'investissement - € 14 995,00 € - € - € 0,00%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 59 566,46 € 15 079,68 € 21 000,00 € 21 000,00 € 73,58%

59 709,62 € 32 519,24 € 21 000,00 € 28 541,89 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif 61 246,74 €

- Chapitre 10 – dotations et fonds propres : ce chapitre concerne le FCTVA perçu en 2016 au titre de 2015.

- Chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre section : ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépense de fonctionnement. Cela concerne les amortissements des biens.

 Emplois d’investissement

Les emplois d’investissement totalisent 19 755,30 € et présentent un taux de réalisation de 24,02 %. Ils représentent 11,21 % des dépenses totales 2016. Le détail des emplois d’investissement est le suivant :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016 Représentati-

vité de la

section

16 Emprunts et dettes 14 258,48 € 14 258,48 € 15 000,00 € 14 258,48 € 72,18%

20 à 23 Opérations d'équipement 15 510,20 € 45 975,90 € 67 246,74 € 5 496,82 € 27,82%

29 768,68 € 60 234,38 € 82 246,74 € 19 755,30 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 16 : emprunts et dettes

Ce chapitre totalise 14 258,48 € et représente 72,18 % de dépenses d’investissement. Il s’agit du remboursement de la dette en capital.

- Chapitre 21 – immobilisations corporelles

Ce chapitre concerne :

 L’achèvement des travaux relatifs au système d’informations du suivi hydraulique par gestion assistée pour 4 960,32 €

 L’acquisition d’un smartphone pour le technicien rivières pour 199,00 €

 L’achat d’un piège photographique pour les missions Natura 2000 pour 337,50 €.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 21/31

3. Budget annexe gens du voyage

3.1. Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement - € - € - € - €

investissement 12 651,84 € 1 536,74 € - € 14 188,58 €

Total 12 651,84 € 1 536,74 € - € 14 188,58 €

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 14 188,58 € en section d’investissement.

3.2. Section de fonctionnement

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 130 879,04 € et présentent un taux de réalisation de 83,07 %. Elles représentent 98,84 % des recettes totales 2016. Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016 Représentati-

vité de la

section

013 Atténuations de charges 1 650,00 € 1 523,20 € 1,16%

74 Dotations et subventions 107 448,92 € 104 833,96 € 155 895,00 € 129 338,24 € 98,82%

75 Autres produits de gestion 1 196,80 € - € - € - € 0,00%

77 Produits exceptionnels 2 404,59 € 19 620,20 € - € 17,60 € 0,01%

111 050,31 € 124 454,16 € 157 545,00 € 130 879,04 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif

- Chapitre 74 – dotations et subventions

Ce chapitre se compose des subventions versées par :

 La CAF au titre des aires d’accueil d’Aureilhan (18 177,30 €) et de Parentis-en-Born (52 450,20 €). Il est à noter que depuis 2015 la subvention pour la gestion des gens du voyage est attribuée en fonction du taux d’occupation des emplacements. Toutefois, en 2016, les montants ont évolué par rapport à 2015, à savoir de 2 328,30 € pour l’aire d’Aureilhan et de 4 768,20 € pour celle de Parentis-en-Born.

 La contribution de la communauté de communes de Mimizan est de 31 313,27 € contre 29 285,65 € en 2015. Celle des Grands Lacs est de 27 397,47 € contre 12 017,31 € en 2015.

- Chapitre 77 – produits exceptionnels

Il s’agit d’une annulation partielle d’une dépense de téléphonie au titre de l’année 2015Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 22/31

 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 130 879,04 € et présentent un taux de réalisation de 83,07 %. Elles représentent 100 % des dépenses totales 2016. Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 8 606,81 € 6 476,65 € 13 760,00 € 10 131,71 € 7,75%

012 Charges du personnel 87 183,66 € 113 122,31 € 131 350,00 € 108 451,84 € 82,86%

65 Autres charges de gestion courante 6 697,63 € 8 575,22 € 10 353,00 € 10 253,20 € 7,83%

67 Charges exceptionnelles 4 070,70 € - € 1 032,00 € 1 031,29 € 0,79%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 388,79 € 2 904,16 € 1 050,00 € 1 011,00 € 0,77%

111 947,59 € 131 078,34 € 157 545,00 € 130 879,04 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 011 – charges à caractère général

Ce chapitre subit une augmentation de 3 655,06 € par rapport à 2015. Cela est notamment induit par la location d’un véhicule mis à disposition de la deuxième équipe créée pour la saison 2016 (du 1er juin au 15 septembre) afin de faire face au surplus d’activités liées à la gestion des gens du voyage.

- Chapitre 012 – charges du personnel : ce chapitre est impacté par le recours à 2 saisonniers pour une durée de 4,50 mois. Toutefois, la différence entre 2015 et 2016 est atténuée par le versement d’un capital décès en 2015 à hauteur de 19 620,20 €.

- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : il s’agit des frais de gestion de 10 % sur l’ensemble des dépenses pour la gestion administrative et technique de ce budget annexe.

3.3. Section d’investissement

 Ressources d’investissement

Les ressources d’investissement totalisent 1 536,74 € et présentent un taux de réalisation de 146,36 %. Elles représentent 1,16 % des recettes totales 2016. Le détail des ressources d’investissement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

10 Dotations et fonds propres - € 158,87 € - € 525,74 € 34,21%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 388,79 € 2 904,16 € 1 050,00 € 1 011,00 € 65,79%

5 388,79 € 3 063,03 € 1 050,00 € 1 536,74 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif de 12 651,84 €

- Chapitre 10 – dotations et fonds propres : concerne le FCTVA perçu en 2016 au titre de l’année 2015.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 23/31

- Chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert de section : il s’agit des recettes liées aux amortissements des biens.

 Emplois d’investissement

Aucune réalisation en 2016.

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016 Représentati-

vité de la

section

20 à 23 Opérations d'équipement 1 008,00 € 3 204,95 € 13 701,84 € - € -

1 008,00 € 3 204,95 € 13 701,84 € - € - TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

4. Budget annexe aérodrome

4.1. Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement - € 65 839,54 € - € 65 839,54 €

investissement 70 226,78 € - 4 387,24 € 26 350,00 € 39 489,54 € -

Total 70 226,78 € - 70 226,78 € 26 350,00 € 26 350,00 €

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 65 839,54 € en fonctionnement et déficitaire de 39 489,54 € en investissement.

4.2. Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017

Ils s’élèvent en dépense à 1 350,00 € et en recette à 27 700,00 €. Ils s’établissent comme suit :

Compte libellé Dépenses Recettes

21735 Installations générales 1 350,00 € - €

16441 Emprunts et dettes - € 27 700,00 €

Total 1 350,00 € 27 700,00 €Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 24/31

4.3. Section de fonctionnement

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totalisent 211 237,68 € et présentent un taux de réalisation de 82,75 %. Elles représentent 51,63 % des recettes totales 2016. Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

013 Atténuations de charges 2 321,64 € 584,30 € 600,00 € 598,40 € 0,28%

70 Produits des services 17 377,34 € 18 074,98 € 18 000,00 € 21 163,08 € 10,02%

74 Dotations et subventions 129 511,00 € 129 511,00 € 129 450,00 € 129 511,00 € 61,31%

75 Autres produits de gestion 489,60 € - € 107 215,00 € 59 540,20 € 28,19%

77 Produits exceptionnels 365,25 € 995,43 € - € 425,00 € 0,20%

150 064,83 € 149 165,71 € 255 265,00 € 211 237,68 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif

- Chapitre 013 – atténuations de charges

Ce chapitre se compose de la participation salariale au titre des chèques déjeuners

- Chapitre 70 – produits de services

Ces recettes concernent :

 les redevances d’atterrissage à hauteur de 13 345,44 €

 les autorisations d’occupation temporaire pour un montant de 7 817,64 €

- Chapitre 74 – dotations et subventions

Ce chapitre se compose des subventions versées par :

 L’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation (126 361 €) identique depuis l’année 2012

 L’association syndicale du village aéronautique (3 150 €)

- Chapitre 75 – autres produits de gestion courante

Prise en charge par le budget général du déficit du budget annexe pour 59 540,20 €

- Chapitre 77 – produits exceptionnels

Il s’agit notamment d’une annulation partielle de la taxe foncière au titre de l’année 2015 pour un montant de 414,00 € ainsi qu’un remboursement d’assurances pour 11,00 €.

 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 145 398,14 € et présentent un taux de réalisation de 76,90 %. Elles représentent 42,90 % des dépenses totales 2016. Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 25/31

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 127 738,27 € 87 504,51 € 141 340,00 € 99 356,03 € 68,33%

012 Charges du personnel 27 696,75 € 28 750,55 € 34 725,00 € 34 706,16 € 23,87%

66 Charges financières 4 601,02 € 5 784,37 € 8 000,00 € 6 368,79 € 4,38%

67 Charges exceptionnelles - € 280,00 € - € - € 0,00%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 656,17 € 3 796,19 € 5 000,00 € 4 967,16 € 3,42%

163 692,21 € 126 115,62 € 189 065,00 € 145 398,14 € 100,00% TOTAL

(1) hors prélèvement en faveur de la section d’investissement de 66 200 €

- Chapitre 011 – charges à caractère général

Les principales dépenses de ce chapitre concernent :

 l’entretien des terrains pour la mise en sécurité incendie à raison de 60 750,00 €  l’entretien des pistes pour 9 475,22 €

 la maintenance du groupe électrogène pour 3 336,00 €

 la taxe foncière pour 7 435,59 € contre 4 971,78 € en 2015.

- Chapitre 012 – charges de personnel : l’année 2016 voit la rémunération pour une année complète de l’agent recruté en février 2015.

4.4. Section d’investissement

 Ressources d’investissement

Les ressources d’investissement totalisent 197 917,25 € et présentent un taux de réalisation de 74,80 %. Elles représentent 48,37 % des recettes totales 2016. Le détail des ressources d’investissement est le suivant :

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

10 Dotations et fonds propres 4 259,64 € 11 499,67 € 23 050,09 € 23 050,09 € 11,65%

16 Emprunts et dettes - € 200 000,00 € 236 556,69 € 169 900,00 € 85,84%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 656,17 € 3 796,19 € 5 000,00 € 4 967,16 € 2,51%

7 915,81 € 215 295,86 € 264 606,78 € 197 917,25 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif de 66 200 €

- Chapitre 10 – dotations et fonds propres : il s’agit du versement de l’excédent de fonctionnement de 2015 nécessaire à combler le déficit d’investissement de l’année considérée.

- Chapitre 16 – emprunts et dettes : Un contrat de prêt a été signé pour 197 600,00 €. Ce sont les mêmes conditions que celles du budget principal (taux fixe à 0,98 % sur 15 ans). Un déblocage partiel a été réalisé pour 169 900,00 € afin de financer les travaux de la plateforme aéronautique. Le solde a été porté en reste à réaliser.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 26/31

 Emplois d’investissement

Les emplois d’investissement totalisent 193 530,01 € et présentent un taux de réalisation de 74,27 %. Elles représentent 57,10 % des dépenses totales 2016. Le détail des emplois d’investissement est le suivant :

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

16 Emprunts et dettes 10 099,20 € 16 838,05 € 24 000,00 € 23 578,22 € 12,18%

20 à 23 Opérations d'équipement 110 572,61 € 151 668,95 € 236 580,00 € 169 951,79 € 87,82%

120 671,81 € 168 507,00 € 260 580,00 € 193 530,01 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif de 70 226,78 €.

- Chapitre 16 - emprunts et dettes

Ce chapitre totalise 23 578,22 € et représente 12,18 % de dépenses d’investissement. Il s’agit du remboursement de la dette en capital.

- Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements

Ce chapitre concerne les travaux suivants relatifs aux travaux :

 d’électrification du club canin pour 24 844,91 €

 de renforcement de la voie d’accès des usagers pour 145 106,88 €

5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse

Il s’agit, comme les trois autres zones, d’un budget soumis à une gestion de stocks de terrains aménagés selon l’inventaire intermittent et donc suivie au travers de mouvements d’ordre qui rendent complexe la compréhension du document budgétaire. A ce titre, le présent rapport de présentation n’explicite que les seuls mouvements réels. Ce choix doit permettre de mieux appréhender les comptabilisations « effectives » de l’année.

 Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 85 379,05 € 0,13 € - € 85 379,18 €

investissement 291 392,77 € - 42 580,99 € - € 248 811,78 € -

Total 206 013,72 € - 42 581,12 € - € 163 432,60 € -

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 85 379,18 € en fonctionnement et déficitaire de 248 811,78 € en investissement.

Seules les recettes et dépenses réelles sont reportées dans les tableaux ci-après.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 27/31

 Recettes de fonctionnement

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

70 Produits des services 67 875,00 € 30 175,00 € 124 000,00 € 140 595,24 € 99,19%

74 Dotations et subventions - € 5 437,50 € - € - € 0,00%

75 Autres produits de gestion - € - € - € 0,13 € 0,00%

77 Produits exceptionnels - € - € - € 1 144,92 € 0,81%

67 875,00 € 35 612,50 € 124 000,00 € 141 740,29 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif 85 379,05 €

- Chapitre 70 - produits des services

Il s’agit des ventes du terrain n° 2 auprès de la SCI du Gré des Vents (conception de jeux en bois intergénérationnel et signalétique) pour 124 020,00 € et de la parcelle CP 713 auprès de M. DUBERN pour 16 575,24 €.

- Chapitre 77 - produits exceptionnels

Cela concerne le remboursement des frais notariés suite au rachat du lot n° 1 auprès de la SCI Santho.

 Dépenses de fonctionnement

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 11 863,43 € 141 471,30 € 100 479,05 € 55 643,75 € 77,68%

66 Charges financières 14 631,93 € 13 412,60 € 15 000,00 € 12 226,67 € 17,07%

67 Charges exceptionnelles 17 371,56 € 18 988,87 € 23 000,00 € 3 768,75 € 5,26%

43 866,92 € 173 872,77 € 138 479,05 € 71 639,17 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 011 - charges à caractère général

Elles se décomposent de la façon suivante :

 Mission de requalification et d’extension de la zone pour 11 740,00 €

 Etude environnementale pour 7 975,00 €

 Etude hydraulique pour 3 800,00 €

 Etude foncière pour 7 180,00 €

 Frais de géomètre pour 10 834,13 €

 Signalétique de la zone pour 10 135,61 €

 Remboursement auprès de l’EPFL des frais d’acte pour 3 979,01 € suite au portage financier relatif à l’acquisition du terrain auprès de Mmes BOEYKENS

- Chapitre 66 - charges financières : il s’agit des remboursements des intérêts d’empruntsPrésentation CA 2016 version du 08/02/2017 28/31

- Chapitre 67 - charges exceptionnelles : selon l’évaluation environnementale, un bonus écologique a été versé auprès de La SCI JC (entreprise de bâtiments spécialisée dans l’isolation thermique extérieure) pour 3 768,75 €

6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born

 Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement - € - € - € - €

investissement 159 071,28 € - - € - € 159 071,28 € -

Total 159 071,28 € - - € - € 159 071,28 € -

Section

Le résultat de clôture est déficitaire de 159 071,28 € en investissement.

 Recettes de fonctionnement

Aucune recette réelle pour ce budget en 2016.

 Dépenses de fonctionnement

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général - € - € 8 560,00 € - € -

- € - € 8 560,00 € - € - TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

Aucune dépense réelle pour ce budget en 2016.

7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux

 Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 32,17 € - € - € 32,17 €

investissement 283 622,97 € - 51 571,74 € - - € 335 194,71 € -

Total 283 590,80 € - 51 571,74 € - - € 335 162,54 € -

Section

Le résultat de clôture est excédentaire de 32,59 € en fonctionnement et déficitaire de 335 194,71 € en investissement.

 Recettes de fonctionnement

Aucune écriture pour cette section en 2016.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 29/31

 Dépenses de fonctionnement

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 10 593,57 € 1 946,03 € 4 532,59 € 251,96 € 1,58%

66 Charges financières 18 892,48 € 17 318,11 € 16 250,00 € 15 786,87 € 98,43%

29 486,05 € 19 264,14 € 20 782,59 € 16 038,83 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 011 - charges à caractère général : concerne essentiellement les factures d’électricité nécessaire au fonctionnement de la pompe de relevage

- Chapitre 66 - charges financières : il s’agit des remboursements des intérêts d’emprunts

8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet

 Résultats 2016

Résultats

reportés 2015

Résultat

d'exécution 2016

Restes à réaliser

2016

Résultat de

clôture 2016

1 2 3 =1+2+3

fonctionnement 0,03 € - - € - € 0,03 € -

investissement 380 743,92 € - 251 957,92 € - - € 632 701,84 € -

Total 380 743,95 € - 251 957,92 € - - € 632 701,87 € -

Section

Le résultat de clôture est déficitaire de 0,03 € en fonctionnement et de 632 701,84 € en investissement.

 Recettes de fonctionnement

Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

70 Produits des services - € - € 262 000,00 € - € 0,00%

74 Dotations, Subventions - € - € 160 000,00 € 248 707,40 € 100,00%

75 Autres produits de gestion - € 0,11 € - € - € 0,00%

- € 0,11 € 422 000,00 € 248 707,40 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution positif de 0,11 €

- Chapitre 74 – dotations, subventions

Cela concerne le versement des acomptes de subventions par l’Etat au titre de la DETR pour 168 707,40 € et le conseil départemental des Landes pour 80 000,00 €.Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 30/31

 Dépenses de fonctionnement

Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 Prévisions 2016 (1) CA 2016

Représentati-

vité de la

section

011 Charges à caractère général 27 061,72 € 216 893,73 € 2 256 451,11 € 1 080 665,46 € 100,00%

27 061,72 € 216 893,73 € 2 256 451,11 € 1 080 665,46 € 100,00% TOTAL

(1) hors solde d’exécution négatif

- Chapitre 011 - charges à caractère général :

Les charges à caractère général se décomposent des réalisations suivantes :

 Acquisitions de terrains pour 479 286,16 €

Etudes :

 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 14 436,00 €

 Diagnostic de sols pour 5 553,75 €

 Mission CSPS pour 1 760,00 €

 Publication d’avis d’appel public à la concurrence pour 1 159,00 €

 Constats d’huissiers pour 615,37 €

 Impression de plaquettes de la zone pour 50,00 €

Travaux :

 Aménagement de terrains et voiries pour 572 804,45 €

 Coffrets électriques pour 5 000,59 €Présentation CA 2016 version du 08/02/2017 31/31

III - RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Section/budget Résultat reporté 2015 Recettes de l'exercice 2016 Dépenses de l'exercice 2016 Résultat d'exécution 2016 Résultat de clôture 2016

Fonctionnement

budget principal 1 372 403,84 € 10 717 404,88 € 8 482 168,83 € 2 235 236,05 € 3 607 639,89 €

REOM (1) 1 292 188,76 € 4 711 897,11 € 4 380 483,05 € 331 414,06 € 1 623 602,82 €

gestion rivières 389,07 € 156 534,02 € 156 534,02 € - € 389,07 €

gens du voyage - € 130 879,04 € 130 879,04 € - € - €

aérodrome - € 211 237,68 € 145 398,14 € 65 839,54 € 65 839,54 €

ZA Altaïr 85 379,05 € 1 542 291,79 € 1 542 291,66 € 0,13 € 85 379,18 €

ZA Aldebaran - € 29 471,28 € 29 471,28 € - € - €

ZA Achernar 32,59 € 806 836,61 € 806 837,03 € 0,42 € - 32,17 €

ZA Alhena 0,11 € 1 461 409,85 € 1 461 409,99 € 0,14 € - 0,03 € -

Total fonctionnement 2 750 393,42 € 19 767 962,26 € 17 135 473,04 € 2 632 489,22 € 5 382 882,64 €

Investissement

budget principal 1 988 502,72 € - 4 136 460,71 € 3 765 475,22 € 370 985,49 € 1 617 517,23 € -

REOM (1) - € - € - € - € - €

gestion rivières 61 246,74 € 28 541,89 € 19 755,30 € 8 786,59 € 70 033,33 €

gens du voyage 12 651,84 € 1 536,74 € - € 1 536,74 € 14 188,58 €

aérodrome 70 226,78 € - 197 917,25 € 193 530,01 € 4 387,24 € 65 839,54 € -

ZA Altaïr 291 392,77 € - 1 454 657,07 € 1 412 076,08 € 42 580,99 € 248 811,78 € -

ZA Aldebaran 159 071,28 € - 29 471,28 € 29 471,28 € - € 159 071,28 € -

ZA Achernar 283 622,97 € - 775 011,33 € 826 583,07 € 51 571,74 € - 335 194,71 € -

ZA Alhena 380 743,92 € - 960 744,53 € 1 212 702,45 € 251 957,92 € - 632 701,84 € -

Total investissement 3 099 661,86 € - 7 584 340,80 € 7 459 593,41 € 124 747,39 € 2 974 914,47 € -

Cumul fnct. & invst.

budget principal 616 098,88 € - 14 853 865,59 € 12 247 644,05 € 2 606 221,54 € 1 990 122,66 €

REOM (1) 1 292 188,76 € 4 711 897,11 € 4 380 483,05 € 331 414,06 € 1 623 602,82 €

gestion rivières 61 635,81 € 185 075,91 € 176 289,32 € 8 786,59 € 70 422,40 €

gens du voyage 12 651,84 € 132 415,78 € 130 879,04 € 1 536,74 € 14 188,58 €

aérodrome 70 226,78 € - 409 154,93 € 338 928,15 € 70 226,78 € - €

ZA Altaïr 206 013,72 € - 2 996 948,86 € 2 954 367,74 € 42 581,12 € 163 432,60 € -

ZA Aldebaran 159 071,28 € - 58 942,56 € 58 942,56 € - € 159 071,28 € -

ZA Achernar 283 590,38 € - 1 581 847,94 € 1 633 420,10 € 51 572,16 € - 335 162,54 € -

ZA Alhena 380 743,81 € - 2 422 154,38 € 2 674 112,44 € 251 958,06 € - 632 701,87 € -

Total général 349 268,44 € - 27 352 303,06 € 24 595 066,45 € 2 757 236,61 € 2 407 968,17 €

(1) redevance d’enlèvement des ordures ménagères