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Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentation+BP+2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
---------------------
Budget principal et budgets annexes
----------------------
Commission finances du 15 mars 2018 à 17 h 00 Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 2/37
SOMMAIRE
I – BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................... p. 4
1. Section de fonctionnement ................................................................................................. p. 6
1.1. Les recettes de fonctionnement .................................................................................. p. 6
1.2. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................ p. 10
2. Section d’investissement ..................................................................................................... p. 15
2.1. Les restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018............................................... p. 15
2.2. Les ressources d’investissement ................................................................................ p. 15
2.2. Les emplois d’investissement ..................................................................................... p. 17
II - BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................... p. 20
1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères ..................................... p. 20
2. Budget annexe gestion des rivières ..................................................................................... p. 22
3. Budget annexe gens du voyage ........................................................................................... p. 24
4. Budget annexe aérodrome .................................................................................................. p. 26
5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse ........................................................... p. 29
6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born .......................................... p. 30
7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux ............................................................ p. 31
8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet ........................................................... p. 33
9. Budget annexe zone d’activités Mountagnotte à Biscarrosse ............................................ p. 35
10. Budget annexe zone d’activités La Calle à Parentis-en-Born .............................................. p. 36
III - RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................. p. 37 Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 3/37
Le budget primitif 2018 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire de l’année : il a été précédé par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 1er mars 2018. Le budget primitif peut faire l’objet de décisions modificatives. Si tel est le cas, elles seront alors inscrites à l’ordre du jour des prochains conseils communautaires.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de l’instruction comptable et budgétaire M14.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’effectue soit par :
▪ Consultation sur place au service finances de la communauté de communes des Grands Lacs
▪ Envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l’adresse suivante : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr
▪ Envoi par courrier postal sur demande écrite
Pour ce qui concerne les représentants communautaires, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L.2121-12 du CGCT.
Dans le cadre de l’information des citoyens sur le contenu du budget, le volet financier de la loi NOTRe indique que pour permettre aux citoyens de saisir les enjeux (double effort d’accessibilité intellectuelle et matérielle aux données budgétaires), il convient de mettre en ligne sur le site de la collectivité les éléments suivants :
▪ Présentation simplifiée des informations contenues dans le budget primitif et le compte administratif
▪ Pour les communes de plus de 3 500 habitants : obligation plus générale de rendre accessible toutes les informations se rapportant au territoire dès lors que ces informations sont disponibles au format électronique Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 4/37
I - BUDGET PRINCIPAL Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 5/37
Sont présentés ci-dessous les besoins d’emprunts bruts pour l’ensemble des budgets. Dans le cadre du principe de précautions, ne sont inscrits au budget que les recettes certaines. A ce titre, les subventions attendues sont indiquées ci-après. De ce fait, si ces recettes sont perçues dans l’année, le besoin d’emprunt s’établira à 1 481 287,84 € pour le budget général. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 6/37
1. Section de fonctionnement
Cette section représente 56,92 % du budget total et s’établit à 11 934 531,02 €.
Il est à noter que lors de l’établissement de ce document, les recettes attendues ne sont pas encore connues. Toutefois, l’ensemble des recettes est établi en fonction de la réalisation 2017 sauf pour la DGF qui a été revue à la baisse à raison de 12,22 %.
En ce qui concerne le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), constituant le premier mécanisme national de péréquation de solidarité horizontal pour le secteur communal, la communauté a été contributrice pour la première année en 2013 à hauteur de 17 478 €. En 2014, l’évolution a été de 98 %. Depuis 2015, sa progression est d’environ 27 % par an. En 2017, l’augmentation a été de 107 %. A ce titre, en tablant sur une stabilité de ce fonds, la prévision budgétaire a été augmentée de 53 % soit 190 000 €.
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se résument de la façon suivante :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Excédent reporté N-1 174 491,99 € - € 805 531,02 € 361,64% 6,75%
013 Atténuations de charges 16 000,00 € 62 421,74 € 25 000,00 € 56,25% 0,21%
70 Produits des services 32 000,00 € 38 940,72 € 32 000,00 € 0,00% 0,27%
73 Impôts et taxes 9 115 719,73 € 9 430 417,99 € 9 652 000,00 € 5,88% 80,87%
74 Dotations et subventions 1 543 350,00 € 1 669 173,16 € 1 388 000,00 € -10,07% 11,63%
75 Autres produits de gestion 32 700,00 € 68 170,01 € 32 000,00 € -2,14% 0,27%
77 Produits exceptionnels 1 698,00 € 49 706,75 € - € -100,00% 0,00%
10 915 959,72 € 11 318 830,37 € 11 934 531,02 € 9,33% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 013 – atténuations de charges
Ce chapitre budgétaire représente 0,21 % des recettes de fonctionnement. L’agent muté auprès de la communauté de communes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme » est mis à disposition à 100 % auprès de l’office de tourisme intercommunal. Ce chapitre voit le remboursement de cette mise à disposition.
▪ Chapitre 70 – produits des services
Ce chapitre budgétaire représente 0,27 % des recettes de fonctionnement. Il s’agit des droits de stationnements liés à l’aire d’accueil de Parentis-en-Born et aux aires de passage de Biscarrosse et Sanguinet pour 20 000,00 €. Par ailleurs, ce chapitre recense les remboursements liés à l’occupation du bâtiment modulaire par les agents du service environnement et du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour 12 000,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 7/37
▪ Chapitre 73 – impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 80,87 % des recettes de fonctionnement. Il est essentiellement constitué des contributions directes qui représentent 95,20 % des impôts et taxes. Elles totalisent un produit fiscal de 9,189 M €.
Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 1er mars 2018, il a été proposé d’augmenter la taxe d’habitation. De ce fait, cette dernière passe de 9,20 % à 10,00 % soit une augmentation de taux de 8,70 %. Une simulation a été effectuée auprès de la direction départementale des finances publiques pour une famille composée de deux adultes et deux enfants. Le coût supplémentaire est estimé à 18 €/famille sur l’ensemble du territoire (hors réforme de la taxe d’habitation). La précédente augmentation de la fiscalité a eu lieu en 2012 sur l’ensemble de la fiscalité locale.
Cette augmentation de taux a été motivée pour les raisons suivantes :
✓ En 2018, baisse de la DGF en raison de la non attribution de la bonification de la DGF :
- 51 000 €
✓ Depuis 2014, la DGF a diminué de pratiquement 400 000 € passant de 946 603 € à
550 000 €
✓ Augmentation de la contribution auprès du CIAS des Grands Lacs : + 101 100 € (en 2018) + 26 220 € (en 2017) soit 127 320 €
✓ Augmentation de la contribution auprès du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born : + 93 423 € (en 2018) + 21 223 € (en 2017) soit 114 646 €. Il est à noter que notre structure n’a pas institué la taxe Gémapi dont le plafond est fixé par la loi à 40 €/habitant
✓ Augmentation de la subvention auprès de l’office de tourisme des Grands Lacs : + 36 300 € (en 2018) + 189 211 € (pour la 1ère année en 2017) soit 225 511 €
✓ Le financement au fonctionnement du Sydec est passé de 117 930 € à 17 581 €. Toutefois, c’est la section d’investissement qui est impactée par la prise en charge des travaux liés au déploiement du très haut débit sur le territoire. De ce fait, une partie de l’autofinancement permettra le financement
En revanche, les taux pour la CFE et la TFPNB sont maintenus au même niveau depuis 2013. A ce titre, pour l’année 2018, les taux d’imposition de la fiscalité locale s’établissent comme suit :
✓ CFE : 28,26 %
✓ TH : 10,00 %
✓ TFPNB : 2,70 %
Par ailleurs, la loi de finances 2018 prévoit une revalorisation des valeurs locatives des particuliers de 1,10 %. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 8/37
De ce fait, les produits des impôts et taxes s’établissent comme suit :
Produits CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
Taxe d'habitation 4 243 882,00 € 4 475 580,00 € 4 503 007,00 € 4 572 259,00 € 4 969 000,00 €
Taxe foncière sur propriétés
non bâties 106 144,00 € 103 486,00 € 104 305,00 € 105 854,00 € 104 000,00 €
CFE 2 193 087,00 € 2 265 253,00 € 2 346 098,00 € 2 356 536,00 € 2 350 000,00 €
CVAE 879 917,00 € 862 671,00 € 887 353,00 € 923 986,00 € 911 000,00 €
TASCOM 412 762,00 € 412 470,00 € 446 635,00 € 547 234,00 € 445 000,00 €
IFER 131 298,00 € 202 869,00 € 256 879,00 € 407 631,00 € 400 000,00 €
Compensation relais TP - € - € 55 431,00 € 31 257,00 € 10 000,00 €
TOTAL 7 967 090,00 € 8 322 329,00 € 8 544 277,00 € 8 944 757,00 € 9 189 000,00 €
Les attributions de compensation versées par les communes sont sensiblement identiques à 2017 (+ 4 094,00 €). Ceci s’explique par quelques transferts de voirie au titre des voies d’intérêt communautaire.
▪ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre budgétaire représente 11,63 % des recettes de fonctionnement. L’inscription budgétaire est en baisse de 10,07 % par rapport aux prévisions 2017.
A ce jour, les dotations des EPCI ne sont pas connues. Par mesure de prudence, et suite à l’annonce des baisses des dotations, la prévision 2018 est inférieure de 41,90 % par rapport à la réalisation 2014.
Le FCTVA pour les dépenses des travaux d’entretien de voies étant maintenu, ce chapitre voit l’inscription budgétaire pour un montant attendu de 100 000,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 9/37
Produit CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
DGF 946 603,00 € 846 806,00 € 705 254,00 € 626 591,00 € 550 000,00 €
Dotation de compensation 671 881,00 € 657 218,00 € 644 500,00 € 626 619,00 € 500 000,00 €
FCTVA - € - € - € 41 346,99 € 100 000,00 €
Dotation unique
compensations TP 31 845,00 € 21 039,00 € 17 843,00 € 5 553,00 € - €
Attribution du FDTP 23 038,09 € 23 313,44 € 23 515,39 € 22 461,67 € 10 000,00 €
Compensation exo CET 18 197,00 € 7 989,00 € 4 780,00 € 2 616,00 € - €
Compensation exo TF 2 491,00 € 1 961,00 € 1 877,00 € 675,00 € - €
Compensation exo TH 178 357,00 € 208 745,00 € 167 812,00 € 245 726,00 € 200 000,00 €
Total 1 872 412,09 € 1 767 071,44 € 1 565 581,39 € 1 571 588,66 € 1 360 000,00 €
L’hypothèse retenue pour 2018 est une nouvelle baisse au vu des éléments contenus dans la loi de finances 2018.
La DGF est portée pour 550 000,00 € soit une baisse estimée à 12,22 % au vu de la simulation effectuée sur le site de l’Association des Maires de France. La dotation de compensation passerait à 500 000,00 € soit – 20,21 %.
La compensation au titre des exonérations de la taxe habitation a été portée pour un montant inférieur à 2017 au regard de la baisse entre 2015 et 2016.
Pour l’attribution du fonds départemental de la TP, elle est portée pour un montant de 10 000,00 €.
Au regard des montants peu significatifs perçus en 2017, la dotation unique des compensations spécifiques à la TP, les compensations au titre des exonérations de la CET et de la TF n’ont fait l’objet d’aucune inscription budgétaire. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 10/37
▪ Chapitre 75 – autres produits de gestion courante
Ce chapitre budgétaire est en baisse. En effet, dans le cadre du transfert des zones d’activités portuaires au 1er janvier 2017, seul le secteur de Maguide à Biscarrosse est concerné. Toutefois, en 2017, la commune de Biscarrosse avait émis les avis de sommes à payer relatifs aux loyers au titre des baux concernant les parcelles de SCI Paradis Nautic, Nautic 40, SCI Hautes Rives ainsi que Charlet Nautic. Les baux entre ces différents occupants et la communauté de communes seront rédigés et signés dans le courant de l’année 2018.
La prévision budgétaire 2018 prend en compte :
✓ les revenus d’immeubles liés à la location de la parcelle sur laquelle est installée une antenne relais de téléphonie,
✓ les frais de gestion versés par les budgets mutualisés et/ou gérés par la structure (gens du voyage, gestion des rivières, syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born).
1.2. Les dépenses de fonctionnement
La décomposition des dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 s’établit comme suit :
Chapi-
tre Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 1 187 700,00 € 874 430,79 € 1 354 150,00 € 14,01% 11,35%
012 Charges du personnel 1 007 950,00 € 952 060,36 € 1 028 300,00 € 2,02% 8,62%
014 Atténuation de produits 4 199 300,00 € 4 181 388,06 € 4 285 500,00 € 2,05% 35,91%
65 Autres charges de gestion courante 2 764 367,73 € 2 347 038,07 € 2 952 111,73 € 6,79% 24,74%
66 Charges financières 296 500,00 € 215 833,92 € 200 000,00 € -32,55% 1,68%
67 Charges exceptionnelles 1 698,00 € 1 697,84 € - € -100,00% 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 810,00 € 104 142,04 € 124 000,00 € 18,31% 1,04%
023 Virement à la section d'investissement 1 353 633,99 € - € 1 990 469,29 € 47,05% 16,68%
10 915 959,72 € 8 676 591,08 € 11 934 531,02 € 9,33% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 11 – charges à caractère général
Le volume budgétaire de ce chapitre est en hausse de 14,01 % par rapport à la prévision de l’année 2017. Les postes significatifs concernent :
✓ Le compte 61521 – entretien et réparations de terrains – pour un montant de 178 100,00 €. Dans le cadre du transfert de la compétence Gémapi au 1er janvier 2018, la communauté de communes assurera financièrement les travaux de réensablement du trait de côte pour un montant de 150 000,00 €. Il est à noter que la compensation financière sera assurée par le biais de l’attribution de compensation de la commune de Biscarrosse. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 11/37
✓ Le compte 615231 – entretien des voiries – pour un montant de 635 500,00 € : ces prévisions prennent en compte le fauchage, l’entretien (voirie, signalisation horizontale, signalisation verticale), le balayage, les travaux de réparation de points à temps, le curage de fossés, le nettoyage des ouvrages, l’approvisionnement d’enrobés à froid des voies communautaires.
✓ le compte 617 - études - pour un montant total de 104 000,00 €, se décomposant comme suit :
- des différents diagnostics pour un montant total de 74 000,00 € (dont la révision et l’élaboration d’un règlement local de publicité pour 29 000,00 € - l’étude de faisabilité et d’opportunité sur le développement des infrastructures routières du Nord du département pour 20 000,00 € - le diagnostic énergétique du plan climat air énergie territorial pour 25 000,00 €)
- l’étude liée au groupement de commandes créé entre les trois communautés de communes (Grands Lacs, Mimizan et Landes Nature Côte d’Argent) relatif à la création et au déploiement d’un wifi territorial pour 30 000,00 €
▪ Chapitre 12 – charges de personnel
Les prévisions de ce chapitre budgétaire évoluent de 2,02 % et représentent 8,62 % de la section de fonctionnement. Cette augmentation tient de l’évolution mécanique des rémunérations des agents.
Le recrutement d’un ingénieur est en cours pour seconder le futur directeur des services techniques. En effet, le Directeur des services techniques actuel fera valoir ses droits à la retraite en mars 2019.
Par ailleurs, en fin d’année 2018, il est prévu le remplacement du technicien au service technique parti à la retraite au 31 décembre 2017. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 12/37
▪ Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre représente 35,91 % des dépenses de la section de fonctionnement. L’enveloppe budgétaire augmente de 2,05 % par rapport à 2017. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 13/37
Il concerne :
✓ Les attributions de compensations positives pour certaines communes : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Ychoux pour un montant total de 2 163 000,00 €. Seules les AC de Biscarrosse augmentent en raison de recettes des loyers liés aux baux des zones d’activités portuaires.
✓ Les dotations de solidarité communautaire versées aux communes pour 582 500,00 €
Les DSC diminuent globalement notamment en raison de l’impact des annuités des voies nouvelles.
✓ Le fonds national de garantie individuel des recettes (FNGIR) reste identique à 2017 pour 1 350 000,00 €
✓ Le versement relatif au fonds de péréquation intercommunale de recettes fiscales (FPIC) a été augmenté de 52,62 % soit + 65 505,00 €
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
Autres restitutions
contribution directe 30 203,00 € - € - € - € - € Attributions de
compensations 2 616 289,54 € 2 413 241,47 € 2 562 392,60 € 2 150 291,40 € 2 163 000,00 €
Dotation de solidarité 707 831,19 € 645 846,82 € 634 686,55 € 559 690,66 € 582 500,00 €
Reversement FNGIR 1 346 911,00 € 1 346 911,00 € 1 346 911,00 € 1 346 911,00 € 1 350 000,00 €
FPIC 34 855,00 € 44 324,00 € 60 399,00 € 124 495,00 € 190 000,00 €
TOTAL 4 736 089,73 € 4 450 323,29 € 4 604 389,15 € 4 181 388,06 € 4 285 500,00 €
▪ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Ce chapitre concerne toutes les dépenses liées au financement des budgets annexes, au versement des indemnités aux élus, aux contributions auprès des établissements publics (AML, Pays LNCA, GIP Littoral, SO’XL, Sydec, EPFL, syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born) ainsi qu’aux subventions versées aux associations.
Les prévisions de ce chapitre budgétaire évoluent de 6,79 % et représentent 24,74 % des dépenses de la section de fonctionnement. Cette augmentation s’explique notamment en raison :
✓ Du financement brut assuré auprès du CIAS des Grands Lacs pour un montant estimé à 623 100,00 €
✓ Du financement des déficits des budgets annexes pour un montant total de 591 700,00 € : aérodrome pour 326 500,00 €, redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour 55 750,00 €, gens du voyage pour 50 250,00 €, gestion des rivières pour 159 200,00 €
✓ De la contribution au syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour un montant de 165 000,00 €
En revanche, la cotisation auprès du Sydec passe de 117 930,00 € à 17 581,00 €. Toutefois, c’est la section d’investissement qui est impactée par la prise en charge des travaux liés au déploiement du très haut débit sur le territoire. De ce fait, une partie de l’autofinancement permettra le financement de cette opération. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 14/37
En ce qui concerne les subventions versées aux associations, elles se déclinent de la façon suivante :
Associations concernées montant versé en 2016 montant versé en 2017 montant proposé pour 2018
- Fréquence Grands Lacs 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €
- ACGELB 12 200,00 € 12 200,00 € 12 200,00 €
- Association Bisca Chats 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
- Association Chats du Born 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- C.I.G.L. 15 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 €
subvention annuelle 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
subvention exceptionnelle - € - € 15 000,00 €
- Fondation du patrimoine 500,00 € 500,00 € 500,00 €
- Adil 40 - € 6 396,00 € 6 516,00 €
- Bisca refuge 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- Croix rouge 300,00 € 300,00 € 300,00 €
- Initiative Landes 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
- Mission locale des Landes 23 938,13 € 26 323,73 € 26 795,73 €
- Office de tourisme des Grands Lacs - € 768 698,00 € 805 000,00 € Total 64 038,13 € 843 517,73 € 893 411,73 €
Outre la subvention annuelle de 15 000,00 €, l’association des Chantiers d’Insertion des Grands a sollicité une subvention exceptionnelle supplémentaire de 15 000,00 € pour contribuer à l’achat d’une embarcation homologuée et adaptée à leurs activités supports.
▪ Chapitre 66 : charges financières
Ce chapitre baisse de 32,55 % par rapport à 2017 en raison de l’extinction d’un emprunt en cours de l’année 2018.
▪ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections
Ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Il augmente de 18,31 % par rapport à la prévision budgétaire de 2017.
▪ Chapitre 023 : virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Le virement en faveur de la section d’investissement s’élève à 1 990 469,29 € soit une augmentation de 636 835,30 € par rapport à 2017. Il est à noter que comme en 2017, une affectation directe en investissement lors du résultat de l’année 2017 a été effectuée pour 1 000 000,00 € (contre 2 000 000,00 € en 2016).
✓ La capacité d’autofinancement (CAF) brute (excédent de ressources dégagé par la communauté au niveau de la section de fonctionnement) pourra être utilisée notamment pour rembourser les emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements. Dans le secteur des collectivités locales, la CAF brute doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits.
✓ La CAF nette (CAF brute – remboursement en capital d’emprunts) se porte à 1 153 969,29 € contre 413 634,00 € en 2017 ; 1 699 358,00 € en 2016 et 2 059 020,00 € en 2015.
Ce chapitre augmente de 47,05 % par rapport à 2017 (1 353 633,99 €). Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 15/37
2. Section d’investissement
La section d’investissement totalise 9 032 028,26 € et représente 43,08 % du budget total.
2.1. Les restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Les restes à réaliser arrêtés lors du compte administratif s’établissent comme suit :
n° opération nom de l'opération Dépenses Recettes
0303 Aménagement siège actuel 5 275,00 €
0404 Aires passages GDV Bisca / Sanguinet 575,00 €
0704 Aire accueil GDV Parentis 660,00 €
1305 VN Rte Langeot - Sanguinet 1 300,00 €
1502 PC 2015 9 100,00 €
1503 VN Sencion/Yquem - Biscarrosse 6 390,00 €
1504 VN Aménagement parking - Luë 6 750,00 €
1505 VN Rte Naous/Ste Eutrope - Ste Eulalie 27 300,00 €
1603 VN - Allée Malichecq - Parentis 190 510,00 €
1605 VN - Ave Brémontier - Parentis 254 500,00 €
1607 VN - Aménagement place marché - Sanguinet 80 520,00 €
1608 VN - Aménagement abords Hôtel de ville - Biscarrosse 250 000,00 €
1702 PC 2017 1 000,00 €
1703 VN - Parking marché - Ychoux 250,00 €
1705 Plans plage/Géolandes 2 800,00 €
1706 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) 3 215,00 €
10222 Dotations, fonds divers 114 500,00 €
13 Subventions équipements 134 438,00 €
458208 Opération ss mandat parking l'Estey - Sanguinet 27 640,00 €
840 145,00 € 276 578,00 € TOTAL
2.2. Les ressources d’investissement
Elles s’établissent comme suit :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017
BP 2018
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
10 Dotations et fonds propres 4 407 247,90 € 3 936 135,67 € 3 038 467,13 € -31,06% 33,64%
13 Subventions d'investissement 353 820,00 € 117 170,50 € 1 778 698,00 € 402,71% 19,69%
16 Emprunts et dettes 1 049 436,01 € 583 000,00 € 1 980 153,84 € 88,69% 21,92%
021 Virement de la section de fonctionnement 1 353 633,99 € - € 1 990 469,29 € 47,05% 22,04%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 810,00 € 104 142,04 € 124 000,00 € 18,31% 1,37%
041 Opérations patrimoniales 1 730,00 € - € - € -100,00% 0,00%
45 Opérations sous mandat 31 589,33 € 3 948,67 € 120 240,00 € 280,63% 1,33%
7 302 267,23 € 4 744 396,88 € 9 032 028,26 € 23,69% 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 16/37
▪ Chapitre 10 – dotations et fonds propres
Ce chapitre budgétaire représente 33,64 % des recettes d’investissement. Les principaux éléments notables concernant ce chapitre sont les suivants :
✓ Compte 1068 : l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2017 s’élève à 2 011 200,26 € contre 3 433 147,90 € en 2016 (soit – 41,42 %). Ce montant se répartit de la façon suivante :
- Apurement du déficit de l’exercice précédent pour 1 011 200,26 €
- Affectation directement en investissement pour 1 000 000,00 €
✓ Compte 10222 : le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) s’inscrit pour 1 027 266,87 € dont 114 500,00 € au titre des restes à réaliser soit 912 766,87 € de nouvelle recette.
▪ Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre budgétaire représente 19,69 % des recettes d’investissement. Il s’agit de la subvention allouée par la Région Nouvelle Aquitaine pour la piste cyclable sur le tracé de la Vélodyssée à Gastes d’un montant de 7 188,00 €.
Par ailleurs, dans le cadre de réalisation de voies nouvelles, les communes peuvent financer les 50 % leur incombant soit par le biais de la dotation de solidarité communautaire (quand celle-ci le permet), soit par paiement direct auprès de la communauté de communes dans l’année de réalisation. A ce titre, les communes de Parentis-en-Born et Sanguinet financeront respectivement les opérations voies nouvelles suivantes :
- Avenue de Brémontier – Parentis-en-Born : la dépense étant inscrite pour 1 390 000,00 € en 2018, la contribution attendue de la commune s’élève à 695 000,00 €. Ces montants s’entendent y compris les restes à réaliser.
- Place du marché – Sanguinet : l’inscription budgétaire 2018 s’établit à 2 153 020,00 €. La participation de la commune est attendue pour 1 076 510,00 €.
▪ Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés
Ce chapitre représente 21,92 % des recettes d’investissement.
Dans le courant de l’année 2018, il est prévu un recours à l’emprunt à hauteur de 1 980 153,84 € pour financer l’ensemble des opérations d’investissements de l’année. Toutefois, par principe de prudence, ne sont pas inscrites des subventions attendues au cours de l’année 2018. Ces dernières s’élèveraient à 498 866,00 €. Elles concernent :
- la piste cyclable plan plage à Biscarrosse pour 298 866,00 €
- la place du marché à Sanguinet via le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) à
hauteur de 200 000,00 € en 2018 et 160 000,00 € en 2019
Ces subventions ramèneraient le recours à l’emprunt à 1 321 287,84 € soit dans la moyenne des emprunts depuis la création de la communauté de communes à savoir 1 309 140,77 €.
▪ Chapitre 45 – opérations sous mandat pour compte de tiers
Ce chapitre représente 1,33 % des recettes d’investissement.
Il concerne la réalisation de travaux pour le compte de la commune de Sanguinet relatifs :
- au parking de l’Estey pour 27 640,00 € (3 948,67 € pour 2018 et 23 691,33 € pour les années à venir jusqu’en 2024)
- aux voies adjacentes de la place du marché pour 92 600,00 €
▪ Chapitres 040 – opérations d’ordre :
Il s’agit des amortissements des biens pour 124 000,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 17/37
2.3. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement tiennent compte des restes à réaliser précédemment évoqués. Elles se décomposent de la façon suivante :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017
BP 2018
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 1 617 517,23 € - € 447 633,26 € -72,33% 4,96%
16 Emprunts et dettes 940 000,00 € 939 841,96 € 836 500,00 € -11,01% 9,26%
20 à
23 Opérations d'équipements 4 743 020,00 € 2 634 670,95 € 7 655 295,00 € 61,40% 84,76%
45 Opérations pour le compte de tiers - € - € 92 600,00 € 100,00% 1,03%
041 Opérations patrimoniales 1 730,00 € - € - € -100,00% 0,00%
7 302 267,23 € 3 574 512,91 € 9 032 028,26 € 23,69% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 001 : résultat reporté N-1
Ce chapitre est à rapprocher du compte 1068 (2 011 200,26 €) qui couvre en totalité le déficit puisque celui-ci s’élève à 447 633,26 € (hors restes à réaliser en recettes).
▪ Chapitre 16 : emprunts et dettes
Ce chapitre totalise 836 500,00 € de remboursements de capital d’emprunts et représente 9,26 % des dépenses d’investissement. Les remboursements de l’année 2017 s’élevaient à 939 841,96 €. Cette ligne ne tient pas compte des annuités des nouveaux emprunts.
▪ Chapitre 20 à 23 : opérations d’équipements
Ce chapitre totalise 7 655 295,00 € et représente 84,76 % des dépenses d’investissement. Les dépenses d’opérations d’investissement ont été définies lors du débat d’orientation budgétaire présenté en commission finances du 15 février 2018 et au conseil communautaire du 1er mars 2018.
Les opérations d’investissement proposées sont les suivantes :
Opération concernée Détail Restes à réaliser Nouveaux crédits Montant total
Plan topo parking centre administratif
Matériel informatique : renouvellement
Mobilier de bureau
Aire de Biscarrosse : solde armoire électrique 575,00 € - €
Aire de Biscarrosse : mise en place de deux
coffrets et remplacement coffret existant - € 9 000,00 €
Sonde pompe à chaleur & fourniture impulseur 660,00 € - €
Mise en place d'un merlon - € 11 000,00 €
1004 - parking gare Ychoux Mise en place d'une vidéo surveillance - € 12 150,00 € 12 150,00 €
1305 - VN Rte Langeot - Sanguinet Levers topographiques 1 300,00 € - € 1 300,00 €
Frais géomètre rue du Tit à Biscarrosse plage 9 100,00 € - €
Travaux - € 527 350,00 € 1502 - PC 2015 536 450,00 €
0303 - Equipements siège actuel 5 275,00 € 74 550,00 € 79 825,00 €
0704 - aire accueil GDV Parentis 11 660,00 €
0404 - aires passages GDV Bisca /
Sanguinet 9 575,00 € Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 18/37
Opération concernée Détail Restes à réaliser Nouveaux crédits Montant total
1503 - VN Sencion/Yquem -
Biscarrosse Levers topographiques 6 390,00 € 250 000,00 € 256 390,00 € 1504 - VN Aménagement parking -
Luë
Solde travaux Parking salle des fêtes et rue des
écoles 6 750,00 € - € 6 750,00 € 1505 - VN Rte Naous/Ste Eutrope -
Ste Eulalie Solde travaux : SYDEC, espaces verts, bordures 27 300,00 € - € 27 300,00 € 1506 - PCN - ZA Lapuyade -
Biscarrosse Travaux - tranche 2 - € 165 500,00 € 165 500,00 €
1602 - PC 2016 Mobiliers bois (continuité 2016) - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Travaux tranche 1 : SYDEC, pompe à vélo, VRD,
signalisation horizontale 190 510,00 € - €
Travaux tranche 2 : SYDEC - € 36 000,00 €
1604 - VN - Rte Bellique - Parentis Travaux : tranche 1 - Etudes : tranche 2 - € 318 000,00 € 318 000,00 €
1605 - VN - Ave Brémontier -
Parentis
Travaux : SYDEC, levers topographiques, étude
sol amiante, marquage réseaux 254 500,00 € 1 135 500,00 € 1 390 000,00 € 1607 - VN - Aménagement place
marché - Sanguinet Sydec, étude sol amiante, maîtrise d'œuvre 80 520,00 € 2 072 500,00 € 2 153 020,00 € 1608 - VN - Aménagement abords
Hôtel de ville - Biscarrosse Tranche 1 : travaux 250 000,00 € 192 000,00 € 442 000,00 €
1702 - PC 2017 Biscarrosse : massif béton à proximité place mairie 1 000,00 € - € 1 000,00 €
1703 - VN - Parking marché -
Ychoux Panneau 250,00 € - € 250,00 € 1704 - VN - Place de la mairie -
Gastes Etudes - € 25 000,00 € 25 000,00 €
1705 - Plans plage/Géolandes Travaux sous maîtrise Géolandes 2 800,00 € 22 600,00 € 25 400,00 €
1706 - Infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE)
Biscarrosse : borne de rechargement place
Dufau 3 215,00 € - € 3 215,00 €
1801 - Programme voirie 2018 Programme détaillé en page suivante - € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Bisca : Cugnes - rectification virage
Bisca - Place mairie - vélodyssée
Ychoux - dévoiement PC parking rue Ecoles
Luë : liaison Pontenx/Sabres
Sécurisation des intersections dangereuses
1803 - Aile ouest centre
administratif Travaux d'aménagement futur siège - € 100 000,00 € 100 000,00 € 1804 - Bâtiment Prévifrance -
Biscarrosse Travaux d'améngement antenne CIAS Bisca - € 30 000,00 € 30 000,00 €
1806 - Déploiement très haut débit Contribution auprès du SYDEC (ce montant sera identique pendant 4 ans) - € 640 000,00 € 640 000,00 €
1807 - Déchets de venaison Aménagement de plateformes pour les déchets de gibiers - € 20 000,00 € 20 000,00 €
840 145,00 € 6 815 150,00 € 7 655 295,00 €
154 000,00 € 154 000,00 €
226 510,00 €
- €
TOTAL
1603 - VN - Allée Malichecq -
Parentis
1802 - PC 2018
▪ Chapitre 45 : opérations sous mandat pour compte de tiers
Ce chapitre représente 1,03 % des dépenses d’investissement. Il concerne la réalisation de travaux pour le compte de la commune de Sanguinet relatifs aux voies adjacentes de la place du marché pour 92 600,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 19/37
PROGRAMME VOIRIE 2018 PRESENTE A LA COMMISSION VOIRIE DU 26 SEPTEMBRE 2017
N° Ordre N° opération Nom de l'opération Estimation T.T.C. Montant cumulé
1 055 Sainte Eulalie en Born : rue des Genêts 99 000,00 € 99 000,00 €
2 Luë : carrefour de Peyroumbague 26 000,00 € 125 000,00 €
3 Gastes : sécurisation Avenue du Lanot 30 000,00 € 155 000,00 €
4 035 Sanguinet : chemin de Sainte Rose 113 900,00 € 268 900,00 €
5 074a Biscarrosse : route de Latécoère (église à gendarmerie) 93 600,00 € 362 500,00 €
6 092 Biscarrosse : avenue du 11 Novembre 98 000,00 € 460 500,00 €
7 071 Ychoux : rue du vieux bourg 188 000,00 € 648 500,00 €
8 Luë : rue de la gare 45 000,00 € 693 500,00 €
9 Parentis en Born : Allée Malichecq tranche 2 40 000,00 € 733 500,00 €
10 121 Gastes : cours de Mano 82 500,00 € 816 000,00 €
11 051 Parentis en Born : route de Lahitte (Lahitte à Calède) 190 000,00 € 1 006 000,00 €
12 052 Parentis en Born : route de Calède 75 000,00 € 1 081 000,00 €
13 154 bis Sanguinet : chemin du Clercq 56 000,00 € 1 137 000,00 € Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 20/37
II - BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes sont au nombre de 10 et concernent :
▪ La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
▪ La gestion des rivières
▪ Les gens du voyage
▪ L’aérodrome
▪ La zone d’activités Altaïr à Biscarrosse
▪ La zone d’activités Aldebaran à Parentis en Born
▪ La zone d’activités Achernar à Ychoux
▪ La zone d’activités Alhena à Sanguinet
Il est à noter que le budget gens du voyage est mutualisé avec la communauté de communes de Mimizan. La participation de cette dernière s’élève à 37,77 % (répartition selon le nombre d’emplacements).
Lors du conseil communautaire du 1er mars 2018, l’assemblée délibérante a voté la création de deux budgets annexes supplémentaires à compter de l’exercice 2018, à savoir :
▪ La zone d’activités Mountagnotte à Biscarrosse
▪ La zone d’activités La Calle à Parentis-en-Born
1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Les dépenses et recettes de ce budget ne s’effectuent qu’en section de fonctionnement pour un montant de 6 333 200,00 €. L’intégralité des produits de la redevance est reversée au SIVOM.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 1 623 602,82 € - € 1 478 935,32 € -8,91% 23,35%
70 Produits des services 4 555 000,00 € 4 776 516,53 € 4 650 600,00 € 2,10% 73,43%
75 Autres produits de gestion 152 897,18 € 82 971,15 € 203 664,68 € 33,20% 3,22%
77 Produits exceptionnels 3 100,00 € 6 463,84 € - € -100,00% 0,00%
6 334 600,00 € 4 865 951,52 € 6 333 200,00 € -0,02% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 70 – produits des services : concerne le montant des différentes redevances enregistrées par la communauté. Les montants indiquent les recettes attendues et arrêtées par le SIVOM.
✓ Chapitre 75 – autres produits de gestion : concerne la prise en charge du déficit de ce budget par le budget général de la communauté, le remboursement de l’affranchissement par le trésor public ainsi que la quote part du SIVOM (édition des redevances, fournitures enveloppes, produits irrécouvrables et frais bancaires). Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 21/37
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 28 100,00 € 26 696,98 € 27 500,00 € -2,14% 0,43%
014 Atténuations de produits 6 015 500,00 € 4 809 868,16 € 5 986 000,00 € -0,49% 94,52%
65 Autres charges de gestion courante 126 000,00 € 51 131,37 € 126 000,00 € 0,00% 1,99%
66 Charges financières - € - € 100,00 € 100,00% 0,00%
67 Charges exceptionnelles 165 000,00 € 122 922,51 € 193 600,00 € 17,33% 3,06%
6 334 600,00 € 5 010 619,02 € 6 333 200,00 € -0,02% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre rémunère les fournitures d’enveloppes, le contrat de prestation relatif à l’édition des redevances et les frais d’affranchissement. Ces derniers sont remboursés dans leur intégralité par le trésor public. La recette est enregistrée au chapitre 75 des recettes de fonctionnement.
✓ Chapitre 014 – atténuations de produits : il concerne le reversement de la redevance par la communauté auprès du SIVOM. Il se répartit de la façon suivante : 1 476 000,00 € au titre de l’année 2017 et 4 510 000,00 € au titre de l’année en cours.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : d’une part, ce chapitre recense les produits irrécouvrables estimés à 120 000,00 € pour l’année 2018. Il est à noter qu’en 2017 la présentation des produits en non-valeur s’élevait à 48 261,20 € correspondant à une première partie. De ce fait, la projection pour l’année 2018 a été multipliée par trois. D’autre part, les charges de gestion correspondent au recouvrement sur créances en non valeurs pour 6 000,00 €.
✓ Chapitre 67 – charges exceptionnelles : ce chapitre concerne les mandats annulant les titres des années antérieures pour 125 000,00 € ainsi que les intérêts moratoires payés par la communauté au SIVOM estimés à 53 000,00 € (taux 0,89 % en 2018 contre 0,90 % en 2017). Enfin, pour la première année, une aide solidaire est accordée par le SIVOM aux foyers sédentaires rencontrant des difficultés financières et sous certaines conditions. Un montant a été alloué par commune. Pour le territoire des Grands Lacs, ce montant a été arrêté à 15 600,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 22/37
2. Budget annexe gestion des rivières
La section de fonctionnement s’élève à 183 625,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 - € - € - € 100,00% 0,00%
013 Atténuations de charges 1 200,00 € 924,80 € 1 200,00 € 0,00% 0,65%
74 Dotations et subventions 166 800,00 € 157 503,86 € 182 425,00 € 9,37% 99,35%
77 Produits exceptionnels - € 5 515,61 € - € 0,00% 0,00%
168 000,00 € 163 944,27 € 183 625,00 € 9,30% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners.
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose essentiellement des participations versées par :
- La communauté des Grands Lacs à hauteur de 159 200,00 €
- Le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born étant créé, la communauté de communes de Mimizan ne finance plus que le poste du technicien rivières rattaché à ce budget en fonction de ses besoins (environ 20 jours par an) soit 4 000,00 €. Toutefois, l’agent concerné est mis à disposition du syndicat précité à raison de 25 % de son temps de travail. A ce titre, le syndicat procédera au remboursement de 25 % des charges liées au poste auprès de la communauté des Grands Lacs soit 15 795,02 €.
- Les communautés de communes de Mimizan et Cœur Haute Lande ainsi que la commune de La Teste-de-Buch avec lesquelles ont été signées des conventions de prestations de services pour les activités de l’animatrice Natura 2000 : les recettes attendues s’élèvent respectivement à 1 200,00 € ; 230,00 € et 2 000,00 € soit 3 430,00 €.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité de la
section
011 Charges à caractère général 28 105,00 € 26 862,79 € 42 100,00 € 49,80% 22,93%
012 Charges du personnel 97 675,00 € 96 303,01 € 97 635,00 € -0,04% 53,17%
65 Autres charges de gestion courante 12 500,00 € 11 369,53 € 15 100,00 € 20,80% 8,22%
66 Charges financières 4 500,00 € 4 219,86 € 4 500,00 € 0,00% 2,45%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 220,00 € 25 189,08 € 24 290,00 € -3,69% 13,23%
168 000,00 € 163 944,27 € 183 625,00 € 9,30% 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 23/37
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général :
Ce chapitre augmente pratiquement de 50 %. Cette augmentation s’explique par l’inscription d’une étude d’inventaires de la faune (amphibiens/reptiles) pour un montant de 8 700,00 € ainsi que des frais de publication liés à la campagne d’information et de sensibilisation aux usages nautiques pour 8 000,00 €.
De plus, il rémunère les charges liées au fonctionnement du service pour le technicien rivières et l’animatrice Natura 2000.
✓ Chapitre 012 – charges de personnel :
Ce chapitre est sensiblement identique à celui de l’année passée. Ce maintien tient compte de l’évolution mécanique de la masse salariale.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : concerne les frais de gestion qui sont fixés à 10 % des dépenses de fonctionnement.
✓ Chapitre 66 – charges financières : il s’agit des intérêts d’emprunts de l’année.
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Il baisse de 3,69 % par rapport à la prévision budgétaire de 2017.
La section d’investissement s’élève à 78 551,13 €.
▪ Les restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Ils s’établissent à 2 700,00 € et concernent la sécurisation de l’écluse de l’étang des Forges à Ychoux.
Compte Libellé Dépenses Recettes
23 Immobilisations en cours 2 700,00 € 2 700,00 € - € TOTAL
▪ Les ressources d’investissement
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 70 033,33 € - € 54 261,13 € -22,52% 69,08%
10 Dotations et fonds propres - € 901,70 € - € 0,00% 0,00%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 220,00 € 25 189,08 € 24 290,00 € -3,69% 30,92%
95 253,33 € 26 090,78 € 78 551,13 € -17,53% 100,00% TOTAL
Il s’agit, d’une part, du report de l’exécution de l’année passée pour 54 261,13 € et, d’autre part, les amortissements des biens amortis pour 24 290,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 24/37
▪ Les emplois d’investissement
Les emplois d’investissement sont les suivants :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017
BP 2018
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 14 500,00 € 14 258,48 € 15 000,00 € 3,45% 19,10%
20 à
23 Opérations d'équipements 80 753,33 € 27 604,50 € 63 551,13 € -21,30% 80,90%
95 253,33 € 41 862,98 € 78 551,13 € -17,53% 100,00% TOTAL
Chapitre 16 – emprunts et dettes : concerne le remboursement des emprunts de l’année en capital
Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements :
Elles correspondent :
✓ aux travaux sur l’écluse de Navarrosse : avec la mise en place de feux temporisés, un système de surveillance par caméra ainsi que le coffret de la centrale hydraulique du clapet régulateur. L’ensemble pour un montant total de 56 351,13 €
✓ à la mise en sécurité de l’ouvrage d’Ychoux pour 2 700,00 €
✓ à la protection des sites naturels dégradés pour 4 500,00 €
3. Budget annexe gens du voyage
La section de fonctionnement s’élève à 156 195,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
013 Atténuations de charges 1 609,00 € 1 632,00 € 1 632,00 € 1,43% 1,04%
74 Dotations et subventions 148 750,00 € 143 363,09 € 154 563,00 € 3,91% 98,96%
77 Produits exceptionnels - € 600,00 € - € 0,00% 0,00%
150 359,00 € 145 595,09 € 156 195,00 € 3,88% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners.
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose des subventions versées par :
- La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations au titre de la gestion des aires d’accueil d’Aureilhan (16 000,00 €) et de Parentis-en-Born (46 000,00 €) soit un total de 62 000,00 €
- la communauté de communes de Mimizan (42 375,73 €)
- la communauté de communes des Grands Lacs (50 187,27 €) Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 25/37
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 12 120,00 € 10 250,78 € 11 390,00 € -6,02% 7,30%
012 Charges du personnel 123 520,00 € 120 551,94 € 124 710,00 € 0,96% 79,84%
65 Autres charges de gestion courante 13 669,00 € 13 181,37 € 14 100,00 € 3,15% 9,03%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050,00 € 1 611,00 € 5 995,00 € 470,95% 3,84%
150 359,00 € 145 595,09 € 156 195,00 € 3,88% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre est en baisse de 6 % par rapport à 2017. Toutefois, comme l’année passée, le doublement de l’équipe de gestionnaires actuelle serait renouvelé.
✓ Chapitre 012 – charges du personnel : ce chapitre voit une légère hausse d’environ 1 %. Les crédits ont été ajustés en fonction de la réalisation 2017. Outre, l’évolution des rémunérations des agents titulaires, il est également inscrit la masse salariale pour le complément de personnel sur une durée de 4 mois soit du 15 mai au 15 septembre.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : il s’agit des frais de gestion de 10 % liés à ce budget.
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Le montant est en augmentation par rapport à 2017 en raison de l’acquisition d’un véhicule, d’un tracteur tondeuse et d’une débroussailleuse.
La section d’investissement s’élève à 7 606,00 €.
▪ Les ressources d’investissement
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 14 188,58 € - € 1 611,00 € -88,65% 21,18%
10 Dotations et fonds propres 6 561,60 € - € - € -100,00% -0,01%
13 Subventions d'investissement 18 199,82 € 13 635,70 € - € -100,00% 0,00%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050,00 € 1 611,00 € 5 995,00 € 470,95% 78,82%
40 000,00 € 15 246,70 € 7 606,00 € -80,99% 100,00% TOTAL
Le report d’exécution de l’année 2017 s’inscrit pour 1 611,00 € et les amortissements des biens pour 5 995,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 26/37
▪ Les emplois d’investissement
Le détail des emplois d’investissement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
20 à
23 Opérations d'équipements 40 000,00 € 27 824,28 € 7 606,00 € -80,99% 100,00%
40 000,00 € 27 824,28 € 7 606,00 € -80,99% 100,00% TOTAL
✓ Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements : il s’agit d’achats divers notamment de renouvellement de petits matériels.
4. Budget annexe aérodrome
La section de fonctionnement s’élève à 488 790,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
013 Atténuations de charges 600,00 € 380,80 € 2 490,00 € 315,00% 0,51%
70 Produits des services 21 000,00 € 22 545,89 € 22 400,00 € 6,67% 4,58%
74 Dotations et subventions 129 450,00 € 129 511,00 € 129 400,00 € -0,04% 26,47%
75 Autres produits de gestion 170 050,00 € - € 326 500,00 € 92,00% 66,79%
77 Produits exceptionnels - € 3 392,41 € 8 000,00 € 0,00% 1,64%
321 100,00 € 155 830,10 € 488 790,00 € 52,22% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners.
✓ Chapitre 70 – produits de services : il s’agit des recettes issues de la convention d’atterrissage avec l’ENAC (11 000,00 €), des redevances d’atterrissage (2 400,00 €) et les redevances liées aux AOT (9 000,00 €).
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose des subventions versées par :
- L’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation (126 300,00 €) - L’association syndicale du village aéronautique (3 100,00 €)
✓ Chapitre 75 – autres produits de gestion
Ce chapitre enregistre la prise en charge du déficit par le budget général à hauteur de 326 500,00 €.
✓ Chapitre 77 – produits exceptionnels
Ce chapitre enregistre le montant de la reprise du tracteur. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 27/37
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 233 970,00 € 87 914,50 € 99 315,00 € -57,55% 20,33%
012 Charges du personnel 37 670,00 € 33 608,97 € 40 035,00 € 6,28% 8,19%
65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 0,38 € 10,00 € 0,00% 0,01%
66 Charges financières 13 000,00 € 7 327,22 € 8 000,00 € -38,46% 1,64%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 850,00 € 2 792,87 € 19 940,00 € 599,65% 4,07%
023 Virement à la section d'investissement 33 600,00 € - € 321 490,00 € 856,82% 65,77%
321 100,00 € 131 643,94 € 488 790,00 € 52,22% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre est en baisse de 57,55 %. Les prévisions ont été ajustées en fonction des réalisations 2016 et 2017. L’année 2018 étant dans la continuité, les dépenses concernent notamment :
- entretien des pistes (roulage, compactage, pontage fissures, purges, désherbage thermique) pour 24 600,00 €. Il est à noter que les travaux de roulage et de compactage sont assurés encore pour cette année par les services spécialisés de l’Etat
- poursuite du fauchage forestier (50 000,00 €)
- taxe foncière pour 6 650,00 €
- convention avec Météo France pour un montant de 6 000,00 €
- contrat d’assurances (responsabilité civile et véhicules) pour 1 700,00 €
- acquittement de fluide pour 2 500,00 €
- achat de carburant pour 2 500,00 €
- entretien des bâtiments pour 750,00 €
✓ Chapitre 012 – charges du personnel : ce chapitre progresse de 6,28 % en l’évolution mécanique de la masse salariale ainsi que d’une estimation des astreintes et heures supplémentaires liées à ces dernières.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion : il s’agit des régularisations d’arrondis de TVA
✓ Chapitre 66 – charges financières : il s’agit des intérêts d’emprunts de l’année
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement.
▪ Les restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Ils s’élèvent en dépense à hauteur de 9 095,00 €. Ils s’établissent comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 9 095,00 € 9 095,00 € - € TOTAL
Ce montant concerne :
✓ La fourniture et pose de fenêtres au club canin pour 890,00 €
✓ La porte d’entrée du centre technique pour 1 677,00 €
✓ Le coffret automatique du groupe électrogène de secours pour 3 528,00 € ✓ Le solde des outils à adapter sur le tracteur acquis en 2017 pour 3 000,00 € Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 28/37
▪ Les ressources d’investissement
La section d’investissement s’élève à 427 563,30 €.
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017
BP 2018 (y compris
RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
10 Dotations et fonds propres 65 839,54 € 65 839,54 € 24 186,16 € -63,26% 5,66%
16 Emprunts et dettes 371 100,00 € 27 400,00 € 61 947,14 € -83,31% 14,49%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 850,00 € 2 792,87 € 19 940,00 € 599,65% 4,66%
021 Virement de la section de fonctionnement 33 600,00 € - € 321 490,00 € 856,82% 75,19%
473 389,54 € 96 032,41 € 427 563,30 € -9,68% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 10 – dotations et fonds propres : il s’agit de l’affectation de résultat de l’année 2017
✓ Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés : les emprunts nécessaires aux travaux ci-après.
▪ Les emplois d’investissement
Le détail des emplois d’investissement est le suivant :
Chapit
re Dépenses
BP 2017
(y compris RAR) CA 2017
BP 2018
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 65 839,54 € - € 300 668,30 € 356,67% 70,32%
16 Emprunts et dettes 33 600,00 € 33 517,89 € 37 000,00 € 10,12% 8,65%
20 à
23 Opérations d'équipements 373 950,00 € 297 343,28 € 89 895,00 € -75,96% 21,02%
473 389,54 € 330 861,17 € 427 563,30 € -9,68% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 16 – emprunts et dettes : il s’agit du remboursement de l’année du capital d’emprunts.
✓ Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements : la dépense de 89 895,00 € se décompose de la façon suivante au titre :
✓ des restes à réaliser pour 9 095,00 €
- des nouveaux crédits liés pour 80 800,00 € :
Au remplacement du groupe électrogène pour 25 000,00 € (ouverture de crédit
voté lors du conseil communautaire du 1er mars 2018)
A la création d’une aire de lavage pour les matériels basés sur la plateforme
aéronautique (5 000,00 €)
A la mise en place d’une vidéo surveillance du parking du centre d’exploitation
(2 300,00 €)
Des travaux de voiries pour 37 500,00 € concernant le parking visiteurs
Acquisition d’outillages pour le tracteur pour 11 000,00 € Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 29/37
5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse
Il s’agit, comme les quatre autres zones, d’un budget soumis à une gestion de stocks de terrains aménagés selon l’inventaire intermittent et donc suivie au travers de mouvements d’ordre qui rendent complexe la compréhension du document budgétaire. A ce titre, les mouvements d’ordre seront grisés.
La section de fonctionnement s’élève à 1 092 131,75 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 85 379,18 € - € 66 741,75 € 6,11%
70 Produits des services 121 890,00 € - € 121 890,00 € 11,16%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 560 630,82 € 557 122,98 € 869 000,00 € 79,57%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 36 500,00 € 10 973,94 € 34 500,00 € 3,16%
804 400,00 € 568 096,92 € 1 092 131,75 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 70 - produits des services – concerne la vente du dernier terrain sur la zone auprès de Domab Investment (création d’un laboratoire de cultures « in vitro » de palmiers dattiers) pour 121 890,00 €.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 234 400,00 € 68 294,69 € 14 500,00 € 1,34%
66 Charges financières 12 000,00 € 10 973,94 € 10 000,00 € 0,92%
67 Charges exceptionnelles 24 500,00 € - € 24 500,00 € 2,24%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 497 000,00 € 496 491,78 € 1 008 631,75 € 92,35%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 36 500,00 € 10 973,94 € 34 500,00 € 3,16%
804 400,00 € 586 734,35 € 1 092 131,75 € 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 - charges à caractère général :
La rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre (2 500,00 €), des frais de géomètre (7 500,00 €), les frais liés au dossier loi sur l’eau (2 500,00 €) ainsi que les études hydrauliques et foncières (2 000,00 €)
✓ Chapitre 66 – charges financières : il s’agit des intérêts d’emprunts de l’année
✓ Chapitre 67 - charges exceptionnelles : concerne le bonus environnemental. Il a été estimé pour un lot. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 30/37
La section d’investissement s’élève à 1 233 482,98 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 339 962,60 € - € 224 851,23 € 18,23%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 497 000,00 € 496 491,78 € 1 008 631,75 € 81,77%
836 962,60 € 496 491,78 € 1 233 482,98 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 248 811,78 € - € 336 962,98 € 27,33%
16 Emprunts et dettes 27 520,00 € 27 520,00 € 27 520,00 € 2,23%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 560 630,82 € 557 122,98 € 869 000,00 € 70,45%
836 962,60 € 584 642,98 € 1 233 482,98 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année.
6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born
La section de fonctionnement s’élève à 57 500,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 500,00 € 29 471,28 € 57 500,00 € 100,00%
56 500,00 € 29 471,28 € 57 500,00 € 100,00% TOTAL
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 27 000,00 € - € 28 000,00 € 48,71%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 500,00 € 29 471,28 € 29 500,00 € 51,30%
56 500,00 € 29 471,28 € 57 500,00 € 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 31/37
Chapitre 011 - charges à caractère général : concerne les travaux de fauchage pour 4 000,00 € et la compensation financière à verser au Comptoir Forestier de développement durable en lieu et place de réalisation de travaux pour 24 000,00 €.
La section d’investissement s’élève à 302 971,28 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 272 471,28 € - € 273 471,28 € 90,26%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 500,00 € 29 471,28 € 29 500,00 € 9,74%
301 971,28 € 29 471,28 € 302 971,28 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 159 071,28 € - € 159 071,28 € 52,51%
16 Emprunts et dettes 86 400,00 € - € 86 400,00 € 28,52%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 500,00 € 29 471,28 € 57 500,00 € 18,98%
301 971,28 € 29 471,28 € 302 971,28 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année.
7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux
La section de fonctionnement s’élève à 821 132,17 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 32,17 € - € 32,17 € 0,00%
70 Produits des services - € - € 66 600,00 € 8,11%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 674 317,83 € 669 394,70 € 741 500,00 € 90,30%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 15 000,00 € 14 169,36 € 13 000,00 € 1,58%
689 350,00 € 683 564,06 € 821 132,17 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 70 - produits des services – concerne la vente d’un terrain sur la zone auprès du SIVOM des cantons du pays de Born pour l’installation d’une déchetterie pour 66 600,00 €. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 32/37
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 4 350,00 € 230,61 € 72 000,00 € 8,77%
66 Charges financières 15 000,00 € 14 169,36 € 13 000,00 € 1,58%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 000,00 € 654 994,73 € 723 132,17 € 88,07%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 15 000,00 € 14 169,36 € 13 000,00 € 1,58%
689 350,00 € 683 564,06 € 821 132,17 € 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 - charges à caractère général :
Les dépenses concernent notamment :
- Les travaux de viabilisation pour trois terrains dont celui réservé pour le SIVOM (62 850,00 €)
- des frais d’arpentage (4 800,00 €)
- les travaux de fauchage (4 000,00 €)
✓ Chapitre 66 – charges financières – concerne le remboursement des intérêts d’emprunts de l’année
La section d’investissement s’élève à 1 162 628,01 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 390 512,54 € - € 439 495,84 € 37,80%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 000,00 € 654 994,73 € 723 132,17 € 62,20%
1 045 512,54 € 654 994,73 € 1 162 628,01 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 335 194,71 € - € 385 128,01 € 33,14%
16 Emprunts et dettes 36 000,00 € 35 533,33 € 36 000,00 € 3,10%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 674 317,83 € 669 394,70 € 741 500,00 € 63,78%
1 045 512,54 € 704 928,03 € 1 162 628,01 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le remboursement du capital d’emprunts de l’année. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 33/37
8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet
La section de fonctionnement s’élève à 2 872 403,18 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
70 Produits des services 396 000,00 € 486 756,44 € 76 875,00 € 2,68%
74 Dotations et subventions 229 000,03 € 80 000,00 € 75 528,18 € 2,63%
77 Produits exceptionnels - € - € 264 000,00 € 9,19%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 575 900,00 € 1 225 116,39 € 2 441 000,00 € 84,98%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 47 500,00 € 12 414,55 € 15 000,00 € 0,52%
2 248 400,03 € 1 804 287,38 € 2 872 403,18 € 99,48% TOTAL
✓ Chapitre 70 – produits des services - concerne la vente de 3 terrains :
- Lot n° 19 – SCI Dupont-Dupuyau (construction de maisons ossatures bois, réalisation de terrasses en bois, abris de jardin en pin maritime)
- Lot n° 20 – M. Lafargue (élagage, abattage et entretien d’espaces verts)
- Lot n° 27 – Revotrans TP (terrassements, assainissement, eaux pluviales et eaux usées, réseaux, voiries)
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions : tient compte du solde de la subvention au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipements de territoires ruraux) versée par l’Etat.
✓ Chapitre 77 – produits exceptionnels : cette écriture trouve son pendant en dépenses de fonctionnement. Il s’agit d’écritures de régularisation au titre des années 2016 et 2017.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
002 Déficit antérieur reporté 0,03 € - € 349 911,80 € 12,18%
011 Charges à caractère général 939 500,00 € 916 668,21 € 284 100,00 € 9,89%
66 Charges financières 47 500,00 € 12 414,55 € 15 000,00 € 0,52%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 213 900,00 € 1 212 701,84 € 2 208 391,38 € 76,88%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 47 500,00 € 12 414,55 € 15 000,00 € 0,52%
2 248 400,03 € 2 154 199,15 € 2 872 403,18 € 87,82% TOTAL Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 34/37
✓ Chapitre 011 - charges à caractère général - concerne notamment :
- Les écritures de régularisation au titre des années 2016 et 2017 pour 264 000,00 €
- Des travaux d’entretien de la zone pour 7 000,00 €
- La réalisation d’un panneau d’information à implanter à l’entrée de la zone pour 6 000,00 €
- Des travaux d’aménagement de terrain pur 4 000,00 €
- Des frais d’études, de suivi et de recettes de conformité auprès de France Télécom pour 1 450,00 €
✓ Chapitre 66 – charges financières – concerne le remboursement des intérêts d’emprunts de l’année
La section d’investissement s’élève à 2 565 000,00 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 - € - € 337 608,62 € 13,16%
16 Emprunts et dettes 1 089 701,84 € 1 064 500,00 € 19 000,00 € 0,74%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 213 900,00 € 1 212 701,84 € 2 208 391,38 € 86,10%
2 303 601,84 € 2 277 201,84 € 2 565 000,00 € 86,84% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 632 701,84 € - € - € 0,00%
16 Emprunts et dettes 95 000,00 € 81 774,99 € 124 000,00 € 4,83%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 575 900,00 € 1 225 116,39 € 2 441 000,00 € 95,17%
2 303 601,84 € 1 306 891,38 € 2 565 000,00 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année.
Les deux budgets suivants ont été créés lors du conseil communautaire du 1er mars 2018 dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En effet, à compter du 1er janvier 2017, cette dernière a donné compétence de plein droit aux communautés de communes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale en lieu et place de leurs communes membres. Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 35/37
9. Budget annexe zone d’activités Mountagnotte à Biscarrosse
La section de fonctionnement s’élève à 534 700,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 534 700,00 € 100,00%
- € - € 534 700,00 € 100,00% TOTAL
Inexistant
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 534 700,00 € 100,00%
- € - € 534 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant
Le chapitre 011 - charges à caractère général - concerne :
- L’acquisition de terrains ainsi que les frais notariés associés pour 226 200,00 €
- Les études et prestations relatives aux frais de géomètres ainsi que ceux liés à la cartographie pédologique des zones humides pour 16 000,00 €
- Des travaux d’accès d’une voie et les frais de maîtrise d’œuvre associés pour un total de 292 500,00 €
La section d’investissement s’élève à 534 700,00 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 534 700,00 € 100,00%
- € - € 534 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 534 700,00 € 100,00%
- € - € 534 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 36/37
10. Budget annexe zone d’activités La Calle à Parentis-en-Born
La section de fonctionnement s’élève à 237 700,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 700,00 € 100,00%
- € - € 237 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 237 700,00 € 100,00%
- € - € 237 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant
Le chapitre 011 - charges à caractère général - concerne :
- L’acquisition de terrains ainsi que les frais notariés associés pour 201 200,00 €
- La mise en place d’une signalétique pour 14 650,00 €
- Les travaux de viabilisation des terrains pour 16 850,00 €
- Les études et prestations relatives aux frais de géomètres pour 5 000,00 €
La section d’investissement s’élève à 237 700,00 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 237 700,00 € 100,00%
- € - € 237 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Représentati-
vité dans la
section
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 700,00 € 100,00%
- € - € 237 700,00 € 100,00% TOTAL
inexistant Présentation budgets primitifs 2018 - version du 20/03/2018 37/37
III - RESULTATS PREVISIONNELS
Section/budget Prévisions recettes 2018 Prévisions dépenses 2018
Fonctionnement
budget principal 11 934 531,02 € 11 934 531,02 €
REOM (1) 6 333 200,00 € 6 333 200,00 €
gestion rivières 183 625,00 € 183 625,00 €
gens du voyage 156 195,00 € 156 195,00 €
aérodrome 488 790,00 € 488 790,00 €
ZA Altaïr 1 092 131,75 € 1 092 131,75 €
ZA Aldebaran 57 500,00 € 57 500,00 €
ZA Achernar 821 132,17 € 821 132,17 €
ZA Alhena 2 872 403,18 € 2 872 403,18 €
ZA Mountagnotte 534 700,00 € 534 700,00 €
ZA La Calle 237 700,00 € 237 700,00 €
Total fonctionnement 24 711 908,12 € 24 711 908,12 €
Investissement
budget principal 9 032 028,26 € 9 032 028,26 €
REOM (1) - € - €
gestion rivières 78 551,13 € 78 551,13 €
gens du voyage 7 606,00 € 7 606,00 €
aérodrome 427 563,30 € 427 563,30 €
ZA Altaïr 1 233 482,98 € 1 233 482,98 €
ZA Aldebaran 302 971,28 € 302 971,28 €
ZA Achernar 1 162 628,01 € 1 162 628,01 €
ZA Alhena 2 565 000,00 € 2 565 000,00 €
ZA Mountagnotte 534 700,00 € 534 700,00 €
ZA La Calle 237 700,00 € 237 700,00 €
Total investissement 15 582 230,96 € 15 582 230,96 €
Cumul fnct. & invst.
budget principal 20 966 559,28 € 20 966 559,28 €
REOM (1) 6 333 200,00 € 6 333 200,00 €
gestion rivières 262 176,13 € 262 176,13 €
gens du voyage 163 801,00 € 163 801,00 €
aérodrome 916 353,30 € 916 353,30 €
ZA Altaïr 2 325 614,73 € 2 325 614,73 €
ZA Aldebaran 360 471,28 € 360 471,28 €
ZA Achernar 1 983 760,18 € 1 983 760,18 €
ZA Alhena 5 437 403,18 € 5 437 403,18 €
ZA Mountagnotte 1 069 400,00 € 1 069 400,00 €
ZA La Calle 475 400,00 € 475 400,00 €
Total général 40 294 139,08 € 40 294 139,08 € (1) redevance d’enlèvement des ordures ménagères