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Arrêté - 1779807293 2026 56 brocante comite 22 08 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1779807293 2026 56 brocante comite 22 08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Concurrence,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER UNE BROCANTE
Le Maire de LE POËT
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et suivants
Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et R 308
Vu la déclaration préalable faite le 22 mai 2026 par laquelle Monsieur PAGNIER Thierry président du comité des fetes du Poët sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’organiser une brocante le samedi 22 août 2026 sur l’emplacement du boulodrome.
ARRETE
Article 1: Monsieur PAGNIER Thierry président du comité des fêtes du Poët est autorisé à occuper les parcelles Section À n°120 — 121 — 1324, dont la superficie totale est de 2 904 m2 en vue d’organiser une brocante
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 22 août 2026 de 15h00 à 23h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait été de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détériorations et dégradations ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie,
- lorsqu’il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les référence de la pièce d’identité produite.
De plus, le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le Maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes
Article 5: Le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LE POET,
7 Le 26 mai 2026
La Maire, Geneviève GIVAUDAN
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