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Arrêté - 1744106461 Arrete 2025 36 Utilisation domaine public Vente matelas M. Baudino
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1744106461 Arrete 2025 36 Utilisation domaine public Vente matelas M. Baudino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER UNE VENTE DE MATELAS
Le Maire de LE POËT
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et suivants
Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et R 308
Vu la demande préalable faite le 03 avril 2025 par laquelle Monsieur BAUDINO Louis sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une vente de matelas le mardi 06 Mai 2025 sur la Place de la Bascule.
ARRETE
Article 1 : Monsieur BAUDINO Louis est autorisé à occuper la Place de la Bascule, en vue d’organiser une vente de matelas (Voir plan).
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Mardi 06 Mai 2025 de 09h00 à 13h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détériorations et dégradations ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: Le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE POET,
Le 04 Avril 2025