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Arrêté - 305 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 305 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire sur 14 Lys Arrêté municipal N°2024-305-DPP EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS # * * OBJET : 97 rue du Bois — travaux en trottoir et domaine privé Restriction de circulation Travaux de branchement électrique Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213 VU le Code de la Route, VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux VU la demande présentée le 24 juin 2024 la société DS TRAVAUX pour effectuer les travaux cités en objet, 97 rue du Bois à AIRE SUR LA LYS. CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : #* ARRETE “* Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée 97 rue du Bois dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable à partir du 29 juillet 2024 et pour une durée de 30 jours. Durée effective du chantier 3 jours Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Interdiction de stationner dans l’emprise des travaux. - La circulation s’effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 - Limitation de la vitesse à 30 km/h. Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : l'Entreprise DS TRAVAUX chargée du chantier selon le schéma C.F. 24 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie. Article 5. Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l’emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00. Le remblaiement de tranchée sera réalisé avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte — 4 en trottoir. Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant. Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité. Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative à l'entreprise DS TRAVAUX.