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Arrêté - 348 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 348 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire Feel Lys Arrêté municipal n°2024-348-DPP EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS * HkkX RkkK #k OBJET : Travaux d'emménagement N°46A Cour St Jean- Place du Castel Interdiction de stationner sur 3 emplacements face au N°2 Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213 VU le Code de la Route, VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux VU la demande présentée le lundi 25 juillet 2024 par Madame DANAPPE Maëva pour effectuer les travaux cités en objet, 46A Cour St Jean à AIRE SUR LA LYS. CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes : ##* ARRETE ** Article 1. - Le stationnement sera interdit sur trois emplacements face au N°2 place du Castel afin de permettre le stationnement des véhicules de déménagement. Les 1° et 2 août 2024. Article 2. - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées aux usagers par la pose de barrières installées par madame DANAPPE Maëva, 24 heures avant, et par affichage de cet arrêté. Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie. Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification. Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à madame DANAPPE Maëva. ire=s dr-la-Lys, le 25/07/2024, Ktraif éènforme,