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Arrêté - 202 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 202 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire sur Lys
Arrêté municipal N°2024-202-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
## #KKkk KKkK KKk * HRK
OBJET : Travaux de toiture, N°19 rue du Doyen
Interdiction de stationner sur 2 emplacements devant le N°24 et 26 rue du Doyen pour
permettre la manœuvre du véhicule de l’entreprise pour rentrer sous le porche du N°19
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée par Madame Marquis Betty, le 14 mai 2024, pour effectuer les travaux cités en
objet, rue du Doyen, à AIRE SUR LA LYS.
Travaux effectués par l’entreprise FRANCOMME Alain.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les personnes
chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les
dispositions suivantes :
#4 ARRETE **
Article 1. - Afin de permettre d'effectuer les travaux cités en objet: travaux de toiture et manœuvre du véhicule de l'entreprise pour rentrer sous le porche du N°19
e Le stationnement sera interdit devant les N°24 et 26 rue du Doyen
e Date des travaux: du 13 au 31 mai 2024, du lundi au vendredi. Rétablissement du
stationnement le week-end.
Page 1 sur 2 Dans l'attente du Manitou, l'entreprise occupera des emplacements de stationnement par des palettes de tuiles.
Article 2. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par madame MARQUIS Betty.
L'emprise qui devra être réduite au minimum sera délimitée exactement par des barrières, et devra permettre en permanence la circulation routière.
Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à Madame MARQUIS Betty.
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