Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45 2025 ECOLE MONTFORT Circulation kermesse
Arrêté - 62 2022 Circulation kermesse Ecole Montfort
Arrêté - 45
Arrêté - 45 2024 VEOLIA EAU Arrêté de circulation Route d
Arrêté - D 28 2025 Arrete debit de boisson Ecole Montfort K
Arrêté - Arrêté 236 2024 Kermesse des 2 écoles
Arrêté - Arrêté 236 2024 Kermesse des 2 écoles
Arrêté - Arrêté 037 2025 KERMESSE DES 2 ECOLES 28 et 29 ju
Arrêté - Arrêté 201 2024 Défilé kermesse école privée
Arrêté - Arrêté 201 2024 Défilé kermesse école privée
Arrêté - 45 2025 ECOLE MONTFORT Circulation kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 ECOLE MONTFORT Circulation kermesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
28
MAI
2025
f Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°45/2025
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
le
dimanche
29
juin
2025
Défilé
de
chars
et
de
groupes
costumés
- Kermesse
de
l’école
Montfort
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
de
chars
et
des
groupes
costumés
qui
aura
lieu
le
dimanche
29
juin
2025
lors
de
la
Kermesse
de
l’école
privée
Montfort,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
29
juin
2025,
de
13H00
à
16H00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
à
partir
du
27
rue
de
la
Paix,
place
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Capitaine
Robert
Martin,
Place
de
L'Eglise
et
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
Les
déviations
de
circulation
seront
mises
en
place.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
déposés
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
l'association
APPEL,
organisatrice
de
l'évènement.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
La
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
26
mai
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.