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Arrêté - 62 2022 Circulation kermesse Ecole Montfort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2022 Circulation kermesse Ecole Montfort)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié à l'intéressé ou
affiché le :©2/0
6/30
2é.
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°62/2022
[
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
de
chars
et
groupes
costumés
qui
aura
lieu
le
dimanche
26
juin
2022
lors
de
la
Kermesse
de
l’école
privée
Montfort.
ARRETE
Article
1er
: Le
dimanche
26
juin
2022,
de
13h00
à
16h00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
à
partir
du
27
rue
de
la
Paix,
place
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Capitaine
Robert
Martin,
Place
de
L'Eglise
et
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Article
2
: la
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
Les
déviations
de
circulation
seront
mises
en
place.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
déposés
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
l'association
OGEC
organisatrice
de
l'évènement.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
À
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
02
juin
2022
Le
présent
arrêté pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.