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Déliberation - 22 LAV53DA24DCM03 TUEC6 B Effacement Reseaux PAR Territoire Energie Mayenne Avenue Chanzy
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 22 LAV53DA24DCM03 TUEC6 B Effacement Reseaux PAR Territoire Energie Mayenne Avenue Chanzy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
CONVENTION
Entre :
La ville de Laval, représentée par Monsieur Florian Bercault, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024,
Et :
Laval Agglomération, représentée par Monsieur Florian Bercault, Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du bureau communautaire en date du 19 février 2024,
Ci-après désignées "les parties"
Il est établi ce qui suit :
Article 1er
Des travaux de dissimulation des réseaux électriques aériens estimés au stade de l'avant- projet à 73 000 € HT, dont 70 080 € à la charge de la collectivité, pour le réseau d'électricité, doivent être réalisés par Territoire d'Énergie Mayenne avenue Chanzy, à la demande de Laval Agglomération, dans le cadre des travaux de la voie verte.
De par les statuts de Territoire d'Énergie Mayenne, qui contractualise avec la ville de Laval, il est convenu entre les deux parties que la ville de Laval passe commande auprès de Territoire Énergie Mayenne, qui assurera la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, eu égard au chiffrage explicité à l'article 1er.
Article 2
Laval Agglomération s'engage à reverser à la ville les montants qu'elle aura avancés, sur attestation simple de son directeur des finances.
Article 3
La convention prend effet à date de signature entre les parties, elle est consentie pour la durée des travaux, et expire une fois réalisé l'ensemble des flux financiers de l'opération concernée.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour la ville de Laval Pour Laval Agglomération Le Maire Le Vice-Président En charge des Finances
Florian BERCAULT François BERROU