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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC4 B Effacement Réseaux TEM BDS L BOLLÉE C ADER D Papin Zone DES Touches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
CONVENTION
Entre
La ville de Laval, représentée par Monsieur Florian Bercault, Maire de Laval, dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2025,
Et
Laval Agglomération, représentée par François Berrou, Vice-Président, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2025,
Ci-après désignées "les parties"
Il est établi ce qui suit :
Article 1er
Des travaux de dissimulation des réseaux électriques aériens, estimés au stade de l'avant-projet à
212 000 € HT pour le réseau d'électricité et de 47 700 € HT pour les réseaux télécom, doivent être
réalisés par Territoire d'Énergie Mayenne boulevards Léon Bollée, Clément Ader et Denis Papin, situés
dans la zone industrielle des Touches, à la demande de Laval Agglomération.
De par les statuts de Territoire Énergies Mayenne, qui contractualise avec la ville de Laval, il est
convenu entre les deux parties que la ville de Laval passe commande auprès de Territoire d'Énergie
Mayenne, qui assurera la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, eu égard au chiffrage explicité à
l'article 1er.
Article 2
Laval Agglomération s'engage à reverser à la ville les montants qu'elle aura avancés, sur attestation
simple de son directeur des finances.
Article 3
La convention prend effet à date de signature entre les parties, elle est consentie pour la durée des
travaux, et expire une fois réalisé l'ensemble des flux financiers de l'opération concernée.
Fait en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Laval Pour Laval Agglomération
Le Maire de Laval Le Vice Président Florian Bercault François Berrou