Procès Verbal - PV+04.07.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+DU+04 10 2019

Procès Verbal - PV+27.11.2020

Procès Verbal - PV+25.09.2020

Procès Verbal - PV+CM+28022019

Procès Verbal - PV+CM+23052020

Procès Verbal - PV+du+11+Juin+2021

Procès Verbal - PV+15+Décembre+2021

Déliberation - 2024 053+DEMANDE+DE+GARANTIE+D'EMPRUNT+DE+SIA+POUR

Déliberation - 2025 014+REMBOURSEMENT+MME+FRACKOWIAK TROJANOWSKI+

Procès Verbal - PV+CM+12.06.2020

Procès Verbal - PV+04.07.2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Annœullin

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

(COMMUNE D’OSTRICOURT

AOROROROAAORK AC AH RAA RH RAA RH RH RH RH RAR RAR A A MA A A ARR RAR RE RAR RER RAR A RRARAREE

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de conseillers absents

n'ayant pas donné pouvoir : 4

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA — M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA — Mme Marylène GALLIEZ — Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI -

Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE ; M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK

Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS

Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER

Mme Magali VANQUELEF

M. Frédéric CROMMELINCK

M. Ludovic MEKIL

Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipat

Date de la convocation : 27 juin 2024A L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil sur l'opportunité d'une cuisine centrale à la CCPC, avec toutefois de nombreuses questions encore posées sur le sujet.

Questions :

Questions :

1.

2.

10.

11.

12.

BUDGET COMMUNAL FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2024

CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT RUE DES FUSILLES (ROUGE ET COURT) AVEC MAISONS ET CITES

RECTIFICATION DE LA DELIBERATION 2024/035 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT SUR L'ECHANGE DE FONCIER ENTRE LA VILLE ET MAISONS ET CITES

CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT EDIFIS

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE MAISONS ET CITES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DES PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS POUR LA RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE SAINT-JACQUES EN TIERS-LIEU

CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « 2 HEURES DE PLUS DE SPORT PAR SEMAINE POUR LES COLLEGIENS » AVEC LE COLLEGE HENRI MATISSE ET L'ASSOCIATION FRATERNITE BADMINTON CLUB OSTRICOURT

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU CENTRE SOCIAL PAR VOIE DE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES A.L.S.H

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE PIROUETTE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'ACCUEIL MUNICIPAUX PERISCOLAIRES

CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AK 85 ET AK 336 D'UNE SUPERFICIE DE 708 M2 AU PROFIT DE MONSIEUR LINO POMPONIO

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024/003 DU 23 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS, RISQUE PREVOYANCE AVEC LA CCPC

1)13. INSTITUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

14. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX

15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Informations diverses

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 04/2024

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, l'offre du marché de renouvellement de marché de services portant sur la préparation et la fourniture des repas nécessaires aux services des restaurants scolaires municipaux, des A.L.S.H et des garderies du mercredi pour les années scolaires 2024/2027 par la Société LYS RESTAURATION, 3 RUE DU RIEZ D'ELBECOQ, Z.I DE ROUBAIX EST - 59300 LYS-LEZ- LANNOY

Produit /prestation Prix unitaire HT TVA* Prix unitaire TTC

Repas cantine scolaire 2.61 € 0.14 € 273€ Pique-nique 3:35€ 0.18 € 3.53 € Repas adulte 3:35:€ 0.18 € 3:S3.€ Goûter 0.42 € 0.02 € 0.44 € Option :

Repas issu de l’agriculture BIO

Repas issu de l’agriculture raisonnée

Personnel* : 1824.10 € 100.33 € 1924.43 € 1 personne 20 h /

semaine

Tarif horaire 26.50 € 530€ 31.80 €

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

Décision n° 05/2024

U)Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, l'offre du marché de renouvellement de marché de services portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession d'aménagement pour le centre-ville d'Ostricourt attribué à EXPLICITES, bazaar St So, 292 Rue Camille Guérin à Lille (59000).

Montant HT du marché de 63 750.00 euros et 76 500.00 euros TTC.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

Décision 06/2024

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, loffre du marché de renouvellement de marché de services portant sur le marché de location et de maintenance du parc informatique attribué à MSI, 15 Rue Jules Lammens — 59370 MONS EN BAROEUL.

Montant HT du marché de 69 794.72 euros et 83 753.56 euros TTC.

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

Décision 07/2024

Article 1 : Les modifications budgétaires suivantes sont actées :

Chapitre 21/article 2116 : - 36 500.00 euros

Opération 967/Chapitre 21/article 2151 : + 36 500.00 euros

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.Décision 08/2024

Article 1 : Les modifications budgétaires suivantes sont actées :

Chapitre 21/article 21311 : - 87 320.00 euros

Chapitre 21/ article 21312 : - 87 320.00 euros

Opération 968/Chapitre 21/article 2151 : + 174 640.00 euros

Atticle 2 : Monsieur le Directeur Général des services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

2024/038 - BUDGET COMMUNAL FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/091 du conseil municipal en date du 10/11/2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e__ D'autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.e De donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mme Neirynck présente la question

2024/039 —- CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINECOMMUNAL DES VOIRIES,

RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT RUE DES FUSILLES (ROUGE ET COURT)

AVEC MAISONS ET CITES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention de transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs du lotissement Rouge et Court, situé rue des fusillés, proposé par Maisons et Cités.

Considérant que la Commune sera consultée pour avis à chaque phase d'étude, et associée au suivi des travaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Maisons et Cités la convention de transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs du projet de lotissement Rouge et Court situé rue des fusillés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la question

2024/040 — RECTIFICATION DE LA DELIBERATION 2024/035 EN DATE DU 19 AVRIL PORTANT

SUR L’ECHANGE DE FONCIER ENTRE LA VILLE ET MAISONS ET CITES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération municipale 2024/035 en date du 19 avril 2024.

6Considérant la nécessité de rectifier les informations relatives à une parcelle foncière.

Considérant que la Ville envisage de céder à Maisons et Cités la parcelle AE 647, d’une contenance de 2054 m2, moyennant l'euro symbolique.

Considérant qu’en contrepartie Maisons et Cités cèderait à la Commune la parcelle A117, d’une contenance de 5453 m2, moyennant l'euro symbolique.

Considérant l’avis des domaines en date du 11 avril 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e D'autoriser la cession à Maisons et Cités de la parcelle AE 647 d’une contenance de 2054 m2 moyennant l'euro symbolique

e _ D'accepter en contrepartie l'acquisition de la parcelle À 117 d’une contenance de 5453 m2 moyennant l’euro symbolique

e De prendre en charge 50% des frais notariés liés à cette opération e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mr DELERIVE présente la question

2024/041 — CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIRIES,

RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT EDIFIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Considérant la demande de rétrocession des voiries du lotissement EDIFIS, rues Herriot, rue des Roses et rue des Coquelicots par la Société EDIFIS.

Considérant l'achèvement des travaux et l'inspection du réseau assainissement par le délégataire en charge.

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS} et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ De classer dans le domaine public les parcelles cadastrées reprises dans l'extrait cadastral joint à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.Compte rendu des débats :

Mir DELERIVE présente la question

Mr le Maire évoque Géoptis et le travail à faire pour le classement des voiries et un nouveau système qui prendrait en compte l'ensemble des voiries, y compris les chemins ruraux

| 2024/042 —- DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE MAISONS ET CITES

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales.

Vu l'article 2298 du Code Civil.

Vu la demande formulée par Maisons et Cités.

Vu le contrat d'engagement de caution solidaire présenté par Maisons et Cités Accession auprès de l'établissement bénéficiaire du cautionnement, la Caisse d'Epargne Hauts de France.

Vu les caractéristiques du prêt précisées ci-dessous :

Montant du prêt : un million huit cent soixante-dix-huit mille huit cent soixante et un euros {1

878 861,00 €)

Durée en nombre de périodes : 20 trimestres

Durée de la phase de préfinancement : 24 mois

Mode d'amortissement du capital : In fine

Périodicité des échéances d'intérêts : trimestrielle

Montant de l'échéance (en intérêts): 18 788,61€

Commission d'intervention : 1 879,00 Euros

Frais de garantie : quarante-cinq euros (45,00 €)

Taux proportionnel annuel : 4,00 %

Taux Effectif Global : 4,02 %

Taux de là période : 1,005 %

Périodicité du taux de période : trimestrielle

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e L'assemblée délibérante de OSTRICOURT accorde sa caution solidaire à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 878 861,00 €, souscrit par lemprunteur auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.Compte rendu des débats :

Mr le Maire présente la question et indique regretter de ne pas avoir été informé de la mise à

disposition des logements aux nouveaux locataires.

2024/043 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE

DES PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS POUR LA REHABILITATION DE L'IMMEUBLE

SAINT-JACQUES EN TIERS-LIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de rénover l’espace Saint-Jacques afin d'accueillir de nouvelles activités socio-culturelles et répondre aux attentes des habitants dans le secteur classé en géographie prioritaire Politique de la Ville.

Considérant le plan de financement proposé reprenant le coût du projet estimé à 1 595 938,20 €HT et la participation demandée au Conseil Départemental du Nord de 638 375,20 €, soit 40 %.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS} et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ __D’approuver la demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif des Projets Territoriaux Structurants pour le projet de rénovation de l’espace Saint lacques à hauteur de 638 375,20 €.

° D'inscrire en dépenses et en recettes les montants de l’opération sur le budget de l'exercice 2024 tel que prévu dans le plan de financement joint en annexe.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire précise la nouvelle appellation de l'édifice « espace St Jacques »

Mme STEMPIEN présente la question, le contexte historique et le projet à venir avec une orientation de Tiers lieu multithématiques.

Mr HAMZAOUI demande s’il y aura également un aménagement des extérieurs.

Mr le Maire répond par l’affirmative, il évoque les propos de Mr POIRET Président du Département, plutôt rassurants sur les financements.

Mme STEMPIEN indique qu’elle rencontrera avec Mr le Maire la Fondation du Patrimoine et la CCPC pour examiner les possibilités de financementsMr le Maire indique son souhait de faire passer la capacité du bâtiment en catégorie 3 afin de disposer en commune et dans le Sud Pévèlois d’une salle avec une jauge plus conséquente.

Mr HAMZAOUI demande quel type de chauffage sera installé

Mr le Maire répond que le Bureau d'étude de l’Architecte préconise une pompe à chaleur.

2024/044 - : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « 2 HEURES DE PLUS DE

SPORT PAR SEMAINE POUR LES COLLEGIENS » AVEC LE COLLEGE HENRI MATISSE ET

L'ASSOCIATION FRATERNITE BADMINTON CLUB OSTRICOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention tripartite entre le Collège Henri Matisse, l'Association Fraternité Badminton Club d'Ostricourt et la Ville

Considérant l'intérêt pour la Ville de soutenir le dispositif et les bénéfices pour les collégiens.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ D'émettre un avis (dé}favorable au projet de convention tripartite « 2 heures de sport par semaine pour les collégiens » entre le Collège Henri Matisse, l'Association Badminton Club d'Ostricourt et la Ville.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats

Mr DEGHIMA présente la question et évoque la rétrocession de 2h d'occupation par le collège au profit des associations sportives de la commune et plus particulièrement du badminton, objet de la convention.

Mr DEGHIMA précise que l’association doit avoir une convention signée pour bénéficier d’aides de la DDJS

2024/045 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU CENTRE SOCIAL PAR VOIE DE

CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES A.L.S.H

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention d'utilisation des locaux municipaux par le Centre Social la Ruche

10Considérant l'intérêt de permettre l’organisation des ALSH au bénéfice des enfants d'Ostricourt et de la Pévèle Carembault

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS} et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ D'autoriser la miseà disposition temporaire de locaux municipaux au centre social la Ruche pour l’organisation des ALSH d'été.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des locaux municipaux avec le Président du Centre Social, laquelle fixe les modalités et conditions utilisation.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mme BENFID-CHERFI présente la question, rappelant que celle-ci fait l’objet de négociations

avec la CCPC depuis près de 2 années.

Mme BENFRID-CHERFI précise que l’objectif est d'offrir des locaux appropriés pour les ALSH

d'été pour le Centre Social.

Mr le Maire confirme l’évolution de l'engagement de la CCPC sur la compétence Jeunesse en

acceptant la contractualisation avec le Centre Social.

Mr le Maire précise qu'il a reçu le nouveau Directeur du Centre Social et lui a préconisé une

ouverture plus grande du centre sur le quartier pour répondre davantage aux attentes des

habitants et des jeunes.

2024/046 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE

PIROUETTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que les modifications, demandées par les services institutionnels en charge de la Petite Enfance, doivent permettre le bon fonctionnement de {a structure.

Considérant que les modifications et ajouts sont précisés dans le document joint en annexe

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs {M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno

11RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e D'émettre un avis (dé) favorable aux modifications et ajouts dans le règlement intérieur de fonctionnement de la Halte-garderie Pirouette

e D'autoriser la transmission aux organismes concernés

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mme BENFRID-CHERFI présente les modifications apportées, notamment sur l’âge des enfants

et les ressources planchers des usagers.

2024/047 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

D'ACCUEIL MUNICIPAUX PERISCOLAIRES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le règlement intérieur des services d'accueil municipaux périscolaires,

Considérant la nécessité d'apporter des modifications sur le document relatif aux modalités d'inscription et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e _D'émettre un avis favorable aux modifications apportées dans le règlement intérieur de fonctionnement des services d'accueil municipaux périscolaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Mme BENFRID-CHERFI présente les modifications en termes d’inscription pour la mise à jour

du serveur.

2024/048 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AK 85 ET AK 336 D'UNE

SUPERFICIE DE 708 M2 AU PROFIT DE MONSIEUR LINO POMPONIOVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'opportunité pour la Ville de céder les parcelles communales cadastrées AK 85

et AK 336 d’une contenance globale de 708 m2.

Considérant la proposition d'acquisition de Monsieur Lino POMPONIO en date du 22/05/2024

d'acquérir ces parcelles.

Considérant l'avis des domaines en date du 9 octobre 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e D’autoriser la cession des parcelles AK 85 et AK 336, d’une contenance de 708 m2, à

Monsieur Lino POMPONIO pour un prix fixé à 60 000.00 €.

e De mettre à la charge de l'acquéreur les frais notariés.

e D'inscrire les recettes au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE présente la question

Monsieur HAMZAOUI indique avoir été rassuré par la préservation du domaine public sur le foncier d'accès qui garantie un passage vers la pâture et le chemin

Monsieur le Maire confirme que la Ville conservera la maitrise du Domaine Public

2024/049 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024/003 DU 23 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LA

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION

D'UN MARCHE PUBLIC POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS,

RISQUE PREVOYANCE AVEC LA CCPC

Vu l'article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique

Vu la délibération CC_2024_122 en date du 27 mai 2024 de la CCPC portant sur le retrait de la délibération CC_2023_261 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes portant sur la protection sociale complémentaire des agents, risque et prévoyance.

Considérant la nécessité de procéder de la délibération municipale 2024/003 du 23 février 2024Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ De procéder au retrait de la délibération municipale 2024/003 du 23 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes portant sur la protection sociale complémentaire des agents, risque et prévoyance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la question et indique regretter l'absence d’alternatives, pensant que les nouvelles propositions seront moins bénéfiques pour les agents.

2024/050 - INSTITUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES

AGENTS MUNICIPAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création de la prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle.

Vu l'avis du comité social territorial du 3 juillet 2024

Considérant l'opportunité de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en

vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une

rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire et les

modalités de versement de cette prime.

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

e instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et d'en fixer le montant à 150 €

e Que cette prime est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

© Être employés et en position d'activité.

© Avoir reçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000€

14Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la question, détaille les principes de la prime et regrette l'absence

de contrepartie de l’Etat.

Mr le Maire précise que cette prime viendra en complément de la prime semestrielle et qu'il envisageait de réabonder la prime à même hauteur sous forme de chèques cadeaux si les ressources le permettent.

| 2024/051 - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux prestations municipales pour l’année scolaire 2024-2025.

Considérant la nécessité de réactualiser les prix des services et produits des domaines.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

+ De modifier les tarifs municipaux conformément au tableau joint à la délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mme NEIRYNCK, présente la question rappelant que la Commission des finances avait statué sur une augmentation des tarifs de l'ordre de 3% en moyenne pour les Ostricourtois et 5 % pour le Extérieurs

Mme NEIRYNCK fait également un point sur les reprises de concessions au cimetière comptabilisée à 22 à ce jour.

| 2024/052 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant l’importance de la vie associative et son implication dans ie développement

d'activités sur le territoire de la commune.

Considérant le souhait de la Municipalité de poursuivre une politique volontariste pour le

sport et la culture au bénéfice des Ostricourtois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :

- De verser les subventions conformément au tableau joint à la délibération

« De préciser que les crédits sont inscrits au Budget communal de l'exercice 2024

+ De préciser qu’au-delà d’un montant de subvention de 2000€, le versement de la

subvention s'effectuera de manière fractionnée : une 1°" moitié en juillet, la 2ème

en décembre

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Mr le Maire présente le contexte associatif et le dynamisme de la vie locale mais également les difficultés à répondre aux sollicitations des Associations lorsque celles-ci sont tardives ou mal présentées.

Mr le Maire rappelle toutefois qu’il faut soutenir les Associations mais rester vigilant sur les subventions accordées.

Mme NEIRYNCK précise que les subventions supérieures à 2000 euros seront fractionnées en 2 versements.

Il a été précisé que Mme NEIRYNCK et Mr BEAUVOIS ne participaient pas au vote de la subvention pour l’association dans laquelle ils étaient au CA.

Informations Diverses :

Mr le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de la Région notifiant une subvention au titre de la Vidéo surveillance.

Mr le Maire informe le Conseil du courrier reçu de la part de Mr Vasseur, Kinésithérapeute, informant de la cessation de son activité pour retraite.

La séance a été levée à 20h42

16