Procès Verbal - PV+CM+DU+04 10 2019

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Procès Verbal - PV+CM+DU+04 10 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+04 10 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Pont-à-Marcq

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil dix-neuf, le quatre octobre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal

d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de pouvoirs : 2 (dont 1 pour une durée de 10 minutes)

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean-Michel DELERIVE – Mme Isabelle DRUELLE – M. Jean-Yves COGET -– Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M. Sylvain BEAUVOIS- Mme Brigitte RINGOT- M. Rabah DEGHIMA - Mme Karima BENBAHLOULI- - M. Mohamed MOKRANE - Mme Clotilde GADOT- M. Jean Jacques WAELSCAPPEL (arrivé à 19h10) -Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M Jean-Jacques BANACH -Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Claude VANEHUIN - Mme Valérie NEIRYNCK- M. Christian DUQUENNE- Mme Marylène GALLIEZ- M. François POLAK (arrivé à 19h23)- M. Cédric MONCOURTOIS - M. Jean-Marie BONTE - Mme Peggy VANBRUGGHE

Etaient excusés :

Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Isabelle DRUELLE

M. Jean Jacques WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK jusque 19h10 (heure de son arrivée)

M. André MURAWSKI

Etaient absents :

M. Frédéric BEAUVOIS

Mme Carole RATAJCZAK

Mme Aurore MOUY

Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Date de la convocation : Le 27 septembre 2019CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

A L’ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 1

2. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER EXERCICE 2019

3. CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

4. GARANTIE D’EMPRUNT MAISONS ET CITES – 35 LOGEMENTS CITE BOIS VERSE

5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE

6. MODIFICATION DE LA CONVENTION ATELIER PEINTURE.

7. REVISION DES TARIFS MEDIATHEQUE.

8. DESHERBAGE – MEDIATHEQUE.

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORT ROGER SALENGRO AU PROFIT DU COLLEGE HENRI MATISSE

10. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - NOMINATION D’UN REPRESENTANT.

11. RETRAIT DE LA DELIBERATION 2019/039 PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE LA PARTIE DE LA RUE DE LA JUSTICE SITUEE ENTRE LE ROND-POINT DE LA RD 306 A OIGNIES ET LE PASSAGE A NIVEAU ET OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE SON ALIENATION A LA CCPC.

12. AVIS SUR LA REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

13. NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 11 JUIN ET 04 JUILLET 2019.

14. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018.

15. MOTION POUR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES TARIFS D’ELECTRICITE ET LA REDUCTION DES TAXES EN RAMENANT LA TVA A 5,5% SUR LA CONSOMMATION.

Questions diversesCONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Informations diverses

- REMERCIEMENTS ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE – SUBVENTION - REMERCIEMENTS ECOLE ROBERT ANSELIN – SUBVENTION

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir fait lecture de l’ordre du jour et propose l’ajout d’une question :

16. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE « PIROUETTE »

L’ordre du jour modifié est accepté

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à la majorité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 14/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, de l’avenant au Contrat de partenariat pour la période scolaire 2019/2020 passé avec la SA LYS RESTAURATION sise rue du riez d’Elbecq Zone Industrielle de Roubaix-Est à LYS-LEZ-LANNOY (59390) pour la préparation et la fourniture des repas nécessaires aux services des restaurants scolaires municipaux, des garderies du mercredi et des A.L.S.H. (Toussaint-Février-Pâques-Août) pour la fourniture de diverses denrées pour les goûters selon les prix TTC ci-après :

Prix HT Prix TTC Prix HT

Prix TTC

2018-2019 2019-2020

Repas maternels/primaires : 2,09 € 2,21 € 2,11 € 2,23 €

Supplément grammage adulte : 0,59 € 0,62 € 0,60 € 0,63 €

Fromage adulte + micro-beurre : 0,48 € 0,51 € 0,49 € 0,51 €

Supplément pour repas pique-nique : 0,59 € 0,62 € 0,60 € 0,63 €

Fruit : 0,28 € 0,30 € 0,28 € 0,30 €

Confiture de fraises (pot de 1 kg) : 2,93 € 3,09 € 2,96 € 3,13 €

Biscuit emballé (gaufre, brownies…) : 0,32 € 0,34 € 0,32 € 0,34 €

Nutella (seau de 3 kg) : 8,21 € 8,66 € 8,30 € 8,76 €CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Fromage : 0,46 € 0,49 € 0,47 € 0,49 €

Vache qui rit : 0,14 € 0,15 € 0,14 € 0,15 €

Coût horaire du personnel : 17,79 € 18,77 € 17,99€ 18.98€

Droit admission du personnel (10 mois) : 2 562,78 € 2 703,73 € 2 596,10€ 2738,89€

L’avenant est établi à compter du 1er Septembre 2019.

Décision n° 15/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du contrat de maintenance préventive et curative proposé par la Société ERYMA Groupe SOGETREL SAS sise 155 rue de Charonne (75545) PARIS CEDEX 11 concernant notre système de vidéosurveillance urbain.

Montant du Contrat de

maintenance

H.T. TTC

Maintenance Préventive TF+TC 2 495,02 € 2 994,02 € Maintenance Curative TF+TC 3 783,60 € 4 540,32 € Redevance 1ère année TF+TC 6 278,62 € 7 534,34 €

Extension 2019 - 5 caméras au 01/04/2019 soit 9/12ème 1 125,00 € 1 350,00 € Redevance Contrat 1ère Année 2019 7 403,62 € 8 884,34 €

STOCK DE MAINTENANCE 1 680,00 € 2 016,00 €

Maintenance Préventive unitaire 180,00 € 216,00 € Maintenance Curative unitaire 120,00 € 144,00 €

Années suivantes Hors indexation

Maintenance Préventive 3 395,02 € 4 074,02 € Maintenance Curative 4 383,60 € 5 260,32 €

7 778,62 € 9 334,34 €

Le contrat de maintenance prend effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.

Décision n° 16/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, d’adhérer pour l’année 2019 à l’Association des Communes Minières sise 3 rue Jules Bédart à LIIEVIN (62800),CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Montant de la cotisation due pour 2019 : 540,30 €

Décision n° 17/2019

Par décision n° 07/2018 du 03 Avril 2018, a été attribué au groupement d’entreprises INOVERT / EIFFAGE TP : INOVERT sis Rue du Chauffour Zone de la Broye 59710 ENNEVELIN, EIFFAGE ROUTE NORD EST sis rue Gabriel Péri FRETIN 59815 LESQUIN CEDEX agissant en tant que mandataires du groupement solidaire, le Marché Public de travaux d’Aménagement du pôle sportif et ludique rue des cheminots à Ostricourt pour un montant révisable HT de 1 022 090,32 € TTC 1 226 508,38 € ;

A ce degré d’avancement du dossier, il y a lieu de valider l’avenant n° 1 établi pour un montant de (+ 40 201,37 € HT, 48 241,64 € TTC) ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ces travaux ;

Est autorisée, la signature de l’Avenant n° 1 établi pour un montant de (+ 40 201,37 € HT, 48 241,64 € TTC) par rapport à l’offre initiale ce qui porte le Marché à 1 062 291,69 € HT, (1 274 750,02 € TTC).

Décision n° 18/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du marché public de travaux pour la construction d’un réseau de chaleur avec chaufferie bois en vue de l’alimentation de trois Etablissements Publics pour le :

Lot n° 1 – Chaufferie-stockage-réseaux-sous station-vrd-chauffage salle polyvalente (école maternelle Courant d’Eau, Salle de sport Salengro, Maison du Temps Libre)

Attribué à l’Entreprise SARL LAMPIN « GEOTHERM SOLAIRE » sise 6 rue d’Acq (62144) HAUTE AVESNES pour un montant global et forfaitaire de HT 443 719,18 € TTC 532 463,01 € se décomposant comme suit :

Travaux de CHAUDIERE-RESEAU DE CHALEUR-SOUS STATION-CHAUFFAGE BATIMENTS à la SARL LAMPIN « GEOTHERM SOLAIRE » sise 6 rue d’Acq (62144) HAUTE AVESNES pour un montant HT 311 158,81 € TTC 373 390,57 €,

Sous-traitance pour les travaux de VRD ET TRANCHEE à la SARL DUFFROY sise ZI (62130) SAINT POLE/TERNOISE pour un montant HT de 46 011,80 € 55 214,16 TTC,CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Sous-traitance pour les travaux de CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU SILO à la SARL BOUTIN sise 7 rue du Rietz (62127) LIGNY SAINT FLOCHEL pour un montant HT de 56 876,87 € 68 252,24 TTC,

Sous-traitance pour les travaux de CHARPENTE, COUVERTURE, MENUISERIE, PLATRERIE CHAUFFERIE à la SARL OB CONSTRUCTION sise 6 rue d’Acq (62144) HAUTE AVESNES pour un montant HT de 29 671,70 € 35 606,04 TTC.

Décision n° 19/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du contrat de location proposé par la Société PORTAKABIN SAS sise ZI de Lille-Templemars 8 rue de l’Epinoy (59637) WATTIGNIES CEDEX pour la location d’un préfabriqué Portakabin type « Complexe Ultima 2 UF 122 AKADEMY » qui servira de salle de classe primaire à l’Ecole Robert Anselin d’Ostricourt.

Le contrat de location comprend 23 Loyers de 1 075 € HT soit 1 290 € TTC à compter du 30/08/2019.

+ Transport aller et montage : 3 852,89 € HT, le transport retour et le démontage seront facturés en fin de contrat au tarif en vigueur.

Décision n° 20/2019

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du contrat de financement proposé par la Société CEGELEASE SAS rue de la Zamin Immeuble Guilaur 59160 CAPINGHEM pour la location de matériel informatique de la Mairie (1 Serveur HP ML 350) installé par F.I.M.J. SERVIA AMIENS.

Le contrat CEGELEASE comprend 36 Loyers mensuels de 533 € HT soit 639,60 € TTC à compter du 01/10/2019.

Décision n° 21/2019

Par décision n° 06/2016 du 13 Juin 2016, a été attribué à l’Entreprise GEW sise ZAL du Pronet (62410) WINGLES le lot 8 – ELECTRICITE du du Marché des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux de la Ville d’Ostricourt pour un montant HT de la tranche conditionnelle 3 à 11 580 €, TTC 13 896 € ;CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

A ce degré d’avancement du dossier, il y a lieu de valider l’Avenant n° 1 de la tranche conditionnelle n° 3 établi pour l’ajout d’un combiné de visiophone dans la classe de la directrice de l’Ecole Pierre & Marie Curie suivant devis n° 2019-0803 du 02/08/2019 (+ 680 € HT, 816 € TTC ) ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ces travaux ;

Est autorisée, la signature de l’Avenant n° 1 de la tranche conditionnelle n° 3 établi pour l’ajout d’un combiné de visiophone dans la classe de la directrice de l’Ecole Pierre & Marie Curie suivant devis n° 2019-0803 du 02/08/2019 (plus-value de 680 € HT) par rapport à l’offre initiale ce qui porte le montant de la tranche conditionnelle 3 à 12 260 € HT, (14 712 € TTC).

Décision n° 22/2019

Par décision n° 15/2018 du 26 Octobre 2018, a été attribué à l’Entreprise VANDENDRIESSCHE Jean sise Parc d’Activités de la Gare 29 rue du Creusot (59170) CROIX le lot 10 – SOL SOUPLE du Marché de travaux de rénovation et de mise aux normes d’un bâtiment de l’Ecole Salengro à Ostricourt pour un montant HT de 28 312,47 €, TTC 33 974,96 € ;

A ce degré d’avancement du dossier, il y a lieu de valider l’Avenant négatif n° 1 établi pour la suppression de la prestation de nettoyage de fin de chantier du poste 3.1 du devis initial (- 2 386,08 € HT, 2 863,30 € TTC) ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ces travaux ;

Est autorisée, la signature de l’Avenant négatif n° 1 établi pour la suppression de la prestation de nettoyage de fin de chantier du poste 3.1 du devis initial (- 2 386,08 € HT, 2 863,30 € TTC) par rapport à l’offre initiale ce qui porte le Marché à 25 926,39 € HT, (31 111,67 € TTC).

2019/058 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), autorise Monsieur le Maire à :

- Procéder aux ajustements et mouvements de crédits suivants :

Certaines lignes font l’objet également d’une réévaluation de la prévision initiale.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6135 Locations mobilières + 2 000,00 61521 Terrains + 2 500,00 615231 Voiries - 22 072,99

6228 Divers + 5 000,00 627 Services bancaires et assimilés + 1 000,00 63512 Taxes foncières + 1 200,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6218 Autre personnel extérieur - 24 000,00

64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

- 15 000,00

64118 Autres indemnités + 15 000,00 6488 Autres charges + 24 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6558 Autres contributions obligatoires + 3 000,00 66 CHARGES FINANCIERES

66112 Intérêts – Rattachement des ICNE - 1 627,01

6688 Autres + 2 700,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

6714 Bourses et prix + 600,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 5 700,00

Ces reprises dans le Budget de fonctionnement n’altèrent ni l’équilibre, ni le volume initial du Budget dans la partie Fonctionnement.

Section d’Investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé + 2 666,05 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

166 Refinancement de dette + 2 666,05 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais liés à la réalisation des documents Urbanisme et Num Cadastre

+ 7 000,00

2051 Concessions et droits similaires + 6 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21312 Bâtiments scolaires - 113 000,00

21318 Autres bâtiments publics + 20 000,00 2151 Réseaux de voirie - 10 000,00

21571 Matériel roulant - 5 000,00CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

21578 Autre matériel et outillage de voirie - 2 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques - 5 000,00

2184 Mobilier - 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles + 30 000,00 959 POLE ENFANCE

21312 Bâtiments scolaires + 15 000,00 961 AMENAGEMENT RUE DES CHEMINOTS

2315 Installations, matériel et outillage techniques + 38 000,00 963 CHAUFFERIE BIOMASSE

2313 Constructions + 574 000,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 550 000,00

Recettes

Chapitre Libellé + 2 666.05 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

1641 Emprunts en euros + 43 416,39 166 Refinancement de dette - 40 750,34

Ces mouvements n’altèrent pas l’équilibre du budget, partie investissement, et le porte à 4 719 173,23 € en dépenses et en recettes au lieu de 4 716 507,18 € prévus dans le budget initial

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/059 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER EXERCICE 2019

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Finances Publiques chargés des fonctions de Receveurs des Communes.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne budgétaire des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros

2 pour 1000 sur les 22 867,35 euros suivants

1,5 pour 1000 sur les 30 489,80 euros suivantsCONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

1 pour 1000 sur les 60 979,61 euros suivants

0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 euros suivants

0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 euros suivants

0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 euros suivants

0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros

Le montant de l’indemnité nette pour l’année 2019 est de 940,95 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décident :

- D’attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Stéphane HUET, Receveur de la Commune pour toute la durée du mandat de la Commission aux conditions énoncées ci- dessus.

- De prendre note que cette indemnité peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux documents budgétaires.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/060 -CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité d’avoir recours à un prestataire informatique afin de bénéficier de

l’intervention d’un technicien en cas de problèmes informatiques.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole

RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d’intervention avec l’entreprise MSI

avec un engagement de 12 mois selon les conditions financières précisées dans l’offre

globale de services.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/061 - GARANTIE D’EMPRUNT MAISONS ET CITES – 35 LOGEMENTS CITE BOIS VERSE

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 98101 en annexe signé entre Maisons et Cités, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :

Article 1 : l’assemblée délibérante de la Commune d’Ostricourt accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de quatre-millions-six-cent- cinq-mille-neuf-cent-quatre euros (4 605 904.00 €) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 98 101 constitué de 5 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

Article 3 : le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/062 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE

Vu l’article premier de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979.

Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L211-2.

Vu l’article 25 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Vu la délibération municipale 2016/061 portant sur la mise à disposition d’un agent du CDG

pour une mission d’archivage.

Considérant l’intérêt de poursuivre la mission concernant les Archives Municipales visant à la

sélection et à l’organisation de la destruction des documents éliminables à terme dans un

premier temps et à la réorganisation des espaces d’archivage dans un second temps.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole

RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :

• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition

d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une

mission d’archivage

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/063 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION ATELIER PEINTURE.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération 2018/104 du conseil Municipal en date du 20 décembre 2018

Considérant la nécessité pour la commune de répondre aux enjeux de développement

culturels et artistiques sur la commune et l’opportunité de proposer un atelier peinture de

qualité à des enfants scolarisés de la commune.

Considérant la nécessité d’adapter les cycles afin d’améliorer le parcours artistique

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole

RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide

La poursuite de l’atelier municipal de peinture selon les modalités suivantes :

Organisation proposée :

Jour : Tous les mercredis en dehors des vacances scolaires et du pont de l’Ascension Lieu : MEMO – Place Albert Thomas (derrière la poste)

GROUPE 1 CP/CE1/CE2 12 enfants maximum 09h00 – 10h15

GROUPE 2 CM1/CM2 15 enfants maximum 10h30 – 12h15

Durée des cycles :

• Cycle annuel du 16 Octobre 2019 au 1er juillet 2020.

• Cycle de 12 séances du 16 octobre 2019 au 11 février 2020 (avec une session initiation le 9 octobre) ou du 4 mars 2019 au 1er juillet 2020.

Sessions de découverte :

Mercredi 18 Septembre - Mercredi 25 septembre - Mercredi 2 octobre - Mercredi 9 Octobre

Propositions tarifaires :

OSTRICOURTOIS NON OSTRICOURTOIS

GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 1 GROUPE 2

CP/CE1/CE2 CM1/CM2 CP/CE1/CE2 CM1/CM2

Max : 12 Max : 15 Max : 12 Max : 15

Cycle 12

séances 60 60 70 70

Cycle annuel

(24-26 séances) 110 110 120 120

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

2019/064 - REVISION DES TARIFS MEDIATHEQUE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération municipale du 5 août 2014 portant sur la modification des tarifs pour la médiathèque municipale

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :

• De modifier les tarifs de la médiathèque municipale comme suit :

Situation depuis le 5 août 2014 Tarifs applicables à la date du 01 septembre 2019

Abonnement bibliothèque

L’abonnement comprend prêt de 5

livres et 3 revues pour 3 semaines avec

prolongation sur demande

Pénalité de retard : €/semaine/livres

et/ou revues

5,00 €

0,50 €

Abonnement bibliothèque

L’abonnement comprend prêt de 5

livres et 3 revues pour 3 semaines avec

prolongation sur demande

0 €

Abonnement Multimédia

L’abonnement comprend

l’abonnement bibliothèque,

l’utilisation des outils informatique et

l’accès internet

10,00 €

Abonnement Multimédia

L’abonnement comprend

l’abonnement bibliothèque,

l’utilisation des outils informatique et

l’accès internet

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abonnement par tranche d’1/2 heure

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Carte accès internet

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Photocopies

Impression A4 noir&blanc

Impression A4 couleur

0,20 €

0,30 €

Photocopies

Impression A4 noir&blanc

Impression A4 couleur

0,20 €

0,30 €

L’accès internet se fait sous réserve de l’acceptation et dans le respect d’une charte internet, signée par l’usager.

L’accès à la bibliothèque et la lecture sur place sont gratuits.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

2019/ 065 - DESHERBAGE – MEDIATHEQUE

Le désherbage consiste à retirer des documents (livres, CD, DVD, revues, etc.) des rayonnages ou des bacs.

L’élimination ou pilon consiste en un retrait définitif du fonds de la bibliothèque et selon l’état ou le contenu, le document sera jeté, mis en vente ou donné (associations, maisons de retraite, hôpitaux, etc.)

Le désherbage a pour objectifs :

✓ La mise en valeur des collections :

▪ Maintien du volume de la collection (la bibliothèque n’est pas extensible)

▪ Perception visuelle des rayonnages aérés

▪ Eviter la surcharge des étagères avec des documents obsolètes ou abîmés

✓ Le renouvellement et l’actualisation du fonds :

▪ Amélioration de la pertinence et l’actualité de l’information

▪ Amélioration de l’adéquation du fonds aux besoins des lecteurs

▪ Amélioration de la pertinence des acquisitions au regard du fonds existant

✓ L’optimisation de la gestion de la bibliothèque :

▪ Gain de temps pour l’usager (recherche) et pour le personnel (rangement)

▪ Gérer les rachats de mobilier et des frais de reliure ou de réparation

Considérant la circulaire de février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses publiques locales, stipulant que pour les bibliothèques, seuls les fonds anciens sont désormais considérés comme faisant partie du domaine public et sont soumis à délibération pour désaffectation.

Considérant la nécessité de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

▪ D’approuver la mise en œuvre d’une politique de régulation des collections de la médiathèque fondée sur les critères suivants :

o En cas de mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

o En cas d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, …etc) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

▪ De faire constater l’élimination d’ouvrages par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexée une liste des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

▪ De charger les agents de la médiathèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de préparer les procès- verbaux d’élimination.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/066 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORT ROGER SALENGRO AU PROFIT DU COLLEGE HENRI MATISSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Considérant le projet de convention de mise à disposition de la salle de sport Roger Salengro

au profit du Collège pour l’année 2018-2019,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole

RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau projet de convention de mise à

disposition de la salle de sport Roger Salengro au profit du Collège pour l’année 2018-

2019, reprenant une participation financière de 12 960 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/067 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - NOMINATION D’UN REPRESENTANT.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 143-1

Vu la délibération n° 15004 en date du 20 février 2015 du Syndicat Mixte portant création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Considérant la vocation de la CCSPL

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

▪ De désigner Monsieur Bruno RUSINEK pour représenter la Ville d’Ostricourt comme titulaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

▪ De désigner Monsieur Jean-Jacques BANACH pour représenter la Ville d’Ostricourt comme suppléant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

2019/068 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2019/039 PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE LA PARTIE DE LA RUE DE LA JUSTICE SITUEE ENTRE LE ROND-POINT DE LA RD 306 A OIGNIES ET LE PASSAGE A NIVEAU ET OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE SON ALIENATION A LA CCPC.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération municipale 2019/039 du 21 juin 2019 portant sur le déclassement de la partie de la rue de la justice située entre le rond-point de la RD 306 à Oignies et le passage à niveau en vue de l’ouverture d’une enquête publique avant cession à la CCPC.

Considérant l’erreur dans la dénomination de la voie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :

▪ De procéder au retrait de la délibération municipale 2019/039 du 21 juin 2019 portant sur le déclassement de la partie de la rue de la justice située entre le rond-point de la RD 306 à Oignies et le passage à niveau en vue de l’ouverture d’une enquête publique avant cession à la CCPC.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/069 - AVIS SUR LA REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

Vu le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Nord pour la période 2019-2025.

Vu l’avis réservé de la Communauté de Communes sur le projet de schéma en raison des interrogations soulevées.

Considérant que l’accord de la Commune sera un préalable nécessaire à tout projet d’implantation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI) décide :CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

▪ D’émettre un avis réservé, conforme à celui de la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans l’attente des précisions à venir des services de l’Etat sur les questions soulevées par le Conseil Communautaire.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/070 - NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 11 JUIN ET 04 JUILLET 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport etCONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI), décide :

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

• du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

• de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) • des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

→ D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

2019/071 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité pour l’assemblée délibérante d’adopter le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service d’eau potable.

Considérant l’intérêt d’informer les usagers du service avec une mise en ligne du rapport sur

le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole

RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI) :

• Adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

• Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/072 - MOTION POUR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES TARIFS D’ELECTRICITE ET LA REDUCTION DES TAXES EN RAMENANT LA TVA A 5,5% SUR LA CONSOMMATION.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au projet de motion joint en

annexe concernant la hausse des tarifs d’électricité en ramenant la TVA à 5,5 % sur la

consommation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André MURAWSKI) des membres présents ou représentés, décide :

- D’adhérer au projet de motion joint en annexe concernant la hausse des tarifs d’électricité en ramenant la TVA à 5,5 % sur la consommation.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2019

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2019/073 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE « PIROUETTE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la Halte-Garderie.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 3 absents (M. Frédéric

BEAUVOIS, Mesdames Carole RATAJCZAK, Aurore MOUY) et 1 absent excusé (M. André

MURAWSKI), décide :

• D’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie Pirouette joint à la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.