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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
NEIC BRETAGNE
sf”
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2026
Date
de
convocation
07 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 janvier
2026
à 19h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
HEURTEL,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
Mme
Arlette
COLOMB,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
Matthieu
SAINT-CAST,
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
M.
Daniel
BURLOT,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Daniel
SANTIER
(procuration
à Mme
Sandrine
OLLIVIER),
M.
Thierry
MICHOUX
(procuration
à M.
Matthieu
SAINT-CAST)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Mme
CHNOUKI
Catherine,
M.
Pascal
GOHARD,
Mme
Céline
LE
DORE,
M.
Hugues
LESAGE,
M.
Vincent
RAOUL
Madame
Karine
LE
VAILLANT
a été
nommée
secrétaire
de
séance DÉLIBÉRATION
N°
2026011201
MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
à savoir
Ajouter :
Prise
en charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du budget
primitif Bâtiment
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
la modification
de
l’ordre
du jour
suivante :
Ajouter
:
Prise
en charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du budget
primitif Bâtiment
2026
DÉLIBÉRATION
N°2026011202
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2025121505
- PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2026.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
ler trimestre
2026,
et
de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d’investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
autoriser
le Maire
à mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025, Budget
commune
2025
:
e
Chapitre
20
: 25
500.00
€ soit 6 375.00
€.
e
Chapitre
21
: 698
326.95
€
- 50
000
€ (DM
N°1)
soit
162
081.74
€.
e
Chapitre
23
: 493
000.00
€ soit
123
250.00
€.
e
Chapitre
204
: 34
972.50
€ soit 8 743.12
€.
e
Non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette
:
119
000
€
Soit
un
total
de
dépense
d’investissement
de
pouvant
dépasser
la somme
de
300
449.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à mandater
les dépenses
d’investissement
de
2026
pour
le budget
commune
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif commune
2026. DÉLIBÉRATION
N°2026011203
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BATIMENT
2026.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
ler
trimestre
2026,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
autoriser
le
Maire
à mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025. Budget
bâtiment
2025
:
e
Chapitre
21
:193
000
€
- 1
000
€
(DM
N°1)
soit
48
000
€.
e
Chapitre
23
:71
000
—
5
100€
(DM
N°2)
soit
16
475
€.
Non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
17
000
€
Soit
un
total
de
dépense
d’investissement
de
pouvant
dépasser
la
somme
de
64
745
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2026
pour
le
budget
bâtiment
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
commune
2026.
Fin
de
séance
19h30
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Christian
LE
MAITRE
Karine
LE
VAILLANT
Lo