Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lantic. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,

Réunion de conseil municipal

SÉANCE DU 24 JUIllet 2023

Date de convocation 19 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 juillet à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Daniel BURLOT, Mme Sandrine OLLIVIER, M. Michel DUBOIS, Mme Léone LE PROVOST, Mme Simone CHARPENTIER, M. Thierry MICHOUX, M. Pascal GOHARD, Mme Arlette COLOMB, Mme Jeannine NARDUZZI, M. Mathieu SAINT-CAST, Mme Karine LE VAILLANT,

ABSENTS EXCUSÉS : M. Vincent RAOUL (procuration à Christian LE MAITRE), M. Nicolas HEURTEL (procuration à Daniel BURLOT), M. Daniel SANTIER (procuration à Sandrine OLLIVIER), M. Hugues LESAGE (procuration à Karine LE VAILLANT), Mme Catherine CHNOUKI (procuration à Pascal GOHARD)

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Anne LE PROVOST-DESCHODT, Céline LE DORE DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET A UN CONGE DE GRAVE MALADIE

Madame Karine LE VAILLANT informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter des agents contractuels pour palier en attente de la création de l’agrandissement de l’école, d’un congé de grave maladie et au vu du tableau des effectifs.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : agrandissement de l’école et 1 agent contractuel lié à congé de grave maladie.

Il sera également recruté pour l’accueil de loisirs, 2 stagiaires BAFA auxquels sera attribuée une gratification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de la création à compter du 1er septembre 2023 de 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emploi d’ADJOINTS TECHNIQUES et 1 ADJOINT TECHNIQUE pour un remplacement de congé de grave maladie pour une durée hebdomadaire de service de :

✓ 1 adjoint technique : 20.45/35e

✓ 1 adjoint technique : 24.08/35e

✓ 1 adjoint technique : 20.36/35e

✓ 1 adjoint technique : 15/35e

✓ 2 adjoints d’animation : 35/35 e

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter les agents pour pourvoir ces 6 emplois et signer les contrats

CONVENTION DE PARTENARIAT

Sandrine OLLIVIER informe le Conseil Municipal de la possibilité de renouveler la convention de partenariat avec Saint Brieuc Armor Agglomération, pour des interventions pédagogiques avec une équipe de musiciens nommée LES DUMISTES d’un montant de 4 X 494 € TTC pour l’année scolaire 2023/2024 (interventions dans 5 classes : 3 classes de primaire et 2 classes de maternelle pour un total de 1 976 euros TTC.

Pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, seulement les 3 classes de primaire seront concernées soit 3 x 494 euros (1482 € TTC).

Ces interventions auront lieu sur le temps scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur LE MAIRE à Signer tous documents affèrent à ce dossier. GRATIFICATION STAGIAIRES BAFA ETE 2023

Mme LE VAILLANT, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le conseil municipal de la nécessité de recruter des stagiaires BAFA pour compléter le personnel de l’accueil de loisirs pour les mois de juillet et août 2023.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une gratification aux stagiaires qui seront recrutés pour une durée de 14 jours minimum, un montant de 330 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une gratification aux stagiaires BAFA qui interviennent à l’accueil de loisirs pour une durée de 14 jours minimum aux mois de juillet et août 2023, une gratification de 330 €.

ADOPTION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE A L’ÉCHELLE DE SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION – LISONS 2032

La loi Robert du 21 décembre 2021 donne pour la première fois un cadre législatif aux bibliothèques dans le code du patrimoine. En outre, son article 12 précise que « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique ».

C’est dans l’optique de doter le réseau des Médiathèques de la Baie d’un tel schéma que la démarche « Lisons 2032 » a été entamée il y a près de deux ans. Par une approche participative réunissant tous les acteurs du réseau (élus, professionnels, habitants et partenaires, soit plus de 1250 participants et 80 rendez(vous), quatre grandes étapes ont été menées :

• Diagnostic et esquisse des perspectives

• Enrichissement avec l’expertise des partenaires

• Ateliers d’arbitrage pour priorisation des actions à mener

• Processus de rédaction puis de validation

Le schéma Lisons 2032 doit permettre de définir la politique de lecture publique du territoire, afin de la mener plus efficacement et de gagner en lisibilité auprès de nos partenaires et de la population. Pour ce faire, 4 défis (déclinés en objectifs et en actions) ont été identifiés :

1. Mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique

2. Apprendre et s’engager ensemble

3. Faciliter le parcours de l’usager à l’échelle du territoire intercommunal

4. Accompagner les transitions de la société

Le calendrier de mise en œuvre du schéma planifie les actions à mener jusqu’en 2027, date à laquelle la clause de revoyure sera proposée, pour permettre de préfigurer la seconde partie du schéma. En outre, le règlement de mise en œuvre prévoie une évaluation annuelle du plan d’actions, et au besoin des propositions d’ajustement.

La phase finale de validation soit à présent venir sanctionner la démarche Lison 2032, par l’adoption de ce schéma au sein du Conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et en Conseil municipal de chacune des 32 communes du territoire.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :Vu la Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

D’APPROUVER le schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Lisons 2032

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Lisons 2032

PLAN DÉPARTEMENTAL DES INTINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Monsieur Thierry MICHOUX soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plans des chemins concernés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

1. Emet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;

2. Approuve l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public) ;

3. S’engage à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;

• Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits ;

•

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription. AFFAIRES DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner :

• Propriété de Mr et Mme TOUZE Jean-Charles et Anne-Cécile, 1 allée des mimosas, cadastré C 822

• Propriété de Mme BRAAM Séverine, 11 rue de l’Ic, cadastré ZI 0001

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

Fin de séance 19h30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Léone LE PROVOST Christian LE MAITRE