Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision+n°2024 01 23 001
Déliberation - Décision+2024 01 18 001
Déliberation - Décision+n°2025 01 13 001
Déliberation - Décision+n°2025 06 10 001
unknown - Décision+n°2025 01 10 001
Déliberation - Décision+n°2025 07 24 001
Déliberation - Décision+n°2025 04 29 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 12 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 20 001
Compte-Rendu - Décision+2025 01 20 001+Virement+de+crédits
Déliberation - Décision+n°2025 01 10 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 01 10 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/01/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 30/01/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20250110-20250110001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2025-01-10-001: Devis de réparation — Tracteur New Holland
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lPexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Forfait dépannage et
entretien — tracteur New
Holland
GASSUAN 1 932, 09 € 2 318, 51 €
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis de réparation, de l’entreprise GASSUAN, d’un montant de 2 318, 51 € TTC telle que présentée ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement au Budget 2025,
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 10 Janvier 2025,
Le Maire,
Bernard DUPONT