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Arrêté - ARR 2023 163 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 307 rue Paul Cezanne
Arrêté - 20260608 rue paul cezanne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 20260608 rue paul cezanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TALAUDIÈRE,
le 4
juin
2026
ee L a
Ia
de
Q
U
d
i è
re
2026AM0406PM176
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
CEZANNE
RÉFÉR: AD/MN Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
TALAUDIERE,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
général
de
la
circulation
en
date
du
17
avril
1978
et
les
arrêtés
postérieurs
l'ayant
modifié,
Considérant
que,
pour
permettre
à
l'entreprise
SOBECA,
sinDsobeca.fr,
Tél:
06/80/38/73/08,
d'exécuter
des
travaux
rue
Paul
Cézanne,
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
assurer
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
rue,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
gênant
devant
le
N
°
17
de
la
rue
Paul
Cézanne
afin
de
permettre
à
l'entreprise
SOBECA
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
le compte
de
ENEDIS.
Aricle
2ème
:
Cette
disposition
prendra
effet
du
15
juin
au
10
juillet
2026.
Article
3ème
:
Les
panneaux
nécessaires
seront
installés
par
l’entreprise,
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Article
4ème
:
Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Le
maire,
-
‘ Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Le
Maire,
ANNIE
DOMENICHINI
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
— CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex